Avis d`émission - Nogent-sur-Oise

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nogent sur Oise
Correspondant : M. Jean-François DARDENNE, Maire, 74 rue du Général de Gaulle BP 10102, 60181 Nogent-suroise cedex, tél. : 03 44 66 30 30, télécopieur : 03 44 66 30 21, courriel : [email protected], adresse internet
du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_HQo5CP9Rh7
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Assistance pour le suivi et le contrôle technique, financier, juridique et administratif du
contrat de délégation de service public du Chauffage urbain
Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 71300000
Code NUTS : FR222
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Pour contrôler l'exécution faite par le délégataire de ses obligations contractuelles et réglementaires ainsi que le
respect par l'exploitant de « l'économie générale » et tout particulièrement des équilibres financiers du contrat, la
Ville de Nogent sur Oise souhaite s'assurer de la collaboration d'un bureau d'études spécialisé.
le marché comprend 2 types de missions :
- Une mission de contrôle pluriannuelle (marché à prix global et forfaitaire)
- Des missions ponctuelles complémentaires (marché à bons de commandes sur la base des prestations définies
dans l'acte d'engagement)
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme
n'est imposée
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
• Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des
marchés publics :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du
CMP ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du
travail ;
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- Le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant légal
de la société.
• Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que
prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à
défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du
contrat ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années
Commentaire sur les justifications : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les
mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le
candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci
dessous avec leur pondération :
• Prix (40 %)
• La note méthodologique détaillant la manière dont le candidat envisage de réaliser la prestation décrite dans le
CCTP (40 %)
• Composition de l'équipe (20 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 26 novembre 2014 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ALG14020
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2014
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
M. Abdellatif LAGNAOUI , Ville de Nogent sur Oise, 74 rue du Général de Gaulle BP 10102, 60181 Nogent-sur-oise
cedex, tél. : 03 44 66 30 24, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
M. Arnold AUDANT , Ville de Nogent-sur-Oise
Service marchés publics, 74 rue du Général de Gaulle
BP 10102, 60181 Nogent-sur-oise cedex, tél. : 03 44 66 30 30, télécopieur : 03 44 66 30 21, courriel :
[email protected]
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_HQo5CP9Rh7
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier
CS 81114, 80011 Amiens cedex 1, tél. : 03 22 33 61 70, télécopieur : 03 22 33 61 71, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier
CS 81114, 80011 Amiens cedex 1, tél. : 03 22 33 61 70, télécopieur : 03 22 33 61 71, courriel : greffe.tapage 2 / 3
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