Rapport annuel 2005

Rapport Annuel 2005
Fédération Romande
des Consommateurs
Et son mensuel J’achète mieux
FRC
Rue de Genève 7
Case postale 6151
1002 Lausanne
Tél.: 021 312 80 06
Fax: 021 312 80 04
E-mail: [email protected]
Site internet: www.frc.ch
La FRC est membre du bureau européen des unions de consommateurs (BEUC)
et de Consumers International
Mot de la Présidente
Une association à but non lucratif, agissant pour un bassin de population limité par la langue et le
territoire, réussit depuis plus de 45 ans à être bien présente sur la scène romande et nationale, c’est
une gageure ! C’est un tour de force possible grâce au soutien de ses membres, aux compétences et
à l’investissement sans relâche de ses bénévoles, ses collaborateurs et collaboratrices.
Bénévolat et vie associative
Le bénévolat garde une valeur fondamentale qui est loin de se ternir. Il est le fait d’un choix
délibéré de la personne qui veut donner de son temps pour mettre ses connaissances au service
d’une association dont les valeurs défendues lui correspondent. A la FRC, le bénévolat est la clé
de voûte de l’association.
Les collaborateurs du secrétariat, aux qualités professionnelles spécifiques, sont les éléments
indispensables pour assurer l’opérationnel au quotidien. Depuis septembre, Delphine Centlivres
est notre nouvelle secrétaire générale et leur cheffe de file.
Après tant d’années, un regard extérieur sur notre fonctionnement était indispensable. Une
étudiante de la Haute Ecole de Gestion de Neuchâtel s’y est intéressée et en a fait son travail de
diplôme, sous le titre: «Le management d’associations: comment transformer l’activisme militant
en culture managériale». Cette pertinente analyse nous a permis de prendre aussitôt «le taureau
par les cornes», afin de moderniser nos structures. Un travail de longue haleine, mais qui insuffle
dynamisme et confiance pour l’avenir. Une charte de l’association a été élaborée qui sera adoptée
par l’assemblée des délégués de juin 2006. Ce travail de réforme se poursuit.
En 2005, nous avons perdu deux pionnières de notre association: Mmes Renée Bonardelly,
présidente d’honneur et Ariane Schmitt-Oltramare, notre première présidente.
Politique
Deux scrutins fédéraux on retenu notre attention. L’initiative «STOP OGM» qui demandait un
moratoire de 5 ans sur l’utilisation des OGM dans l’agriculture suisse. Initiative acceptée. La
recherche publique doit se poursuivre pour mieux connaître les incidences de cette technologie
sur l’environnement et la santé.
Nous avons soutenu le référendum contre l’extension de l’ouverture dominicale des commerces
dans les gares et les aéroports. Une ouverture des commerces qui tend à se généraliser, c’est
aussi un danger pour le surendettement.
Interreg : Maisons transfrontalières européennes (voir aussi www.frc.ch)
Les activités au sein des Maisons transfrontalières attirent toujours davantage de personnes et de
partenaires. Notre collaboration avec l’UFC Que Choisir permet de résoudre au mieux les cas de
consommateurs en proie à des difficultés. Nous assurons des permanences deux fois par mois
sur rendez-vous, à Annemasse. Pour 2005: 15 permanences, 70 cas, dont 33 transfrontaliers.
BEUC (Bureau européen des unions de consommateurs)
Le BEUC représente 40 organisations indépendantes de consommateurs provenant de près de
30 pays européens.
Les sujets qui ont fait l’actualité: le droit des consommateurs dans l’environnement numérique,
les allégations de santé sur les aliments, une meilleur protection des enfants en matière de
publicité à la télévision.
Le BEUC est une référence dans notre travail et pour l’élaboration de nos positions.
Je remercie très chaleureusement toutes les personnes qui ont contribué à faire connaître la FRC
au travers de leurs rencontres et activités. Le rapport n’est qu’un reflet partiel de l’immense travail
effectué. J’en connais les détails et je suis d’autant plus reconnaissante envers leurs auteurs.
Pierrette Rohrbach, présidente
FRC – Rapport annuel 2005
La consommation en Suisse en 2005
Nette amélioration du climat de consommation
La consommation privée en Suisse en 2005 a connu une légère accélération de 0.2% par rapport à 2004.
C’est la plus forte augmentation depuis 2001. Les ménages suisses ont retrouvé la confiance, surtout
en fin d’année, comme le montrent les indicateurs de climat de consommation. L’enquête réalisée par le
Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) auprès de quelque 1’100 ménages a révélé une nette amélioration
du climat de consommation entre octobre 2005 et janvier 2006. Pour la première fois depuis quatre ans,
l’indice du climat de consommation a dépassé sa valeur moyenne calculée sur le long terme.
Vie plus chère pour les ménages suisses
Le pouvoir d’achat des Suisses a baissé de 0.2% en 2005. Cette baisse vient d’abord du fait que
les augmentations salariales ne compensent pas la hausse de l’inflation. Au niveau des prix, l’Indice
des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 1.2% en 2005, contre 0.8% en 2004. La vie s’est
donc avérée plus chère pour les ménages suisses en 2005 qu’en 2004. Par contre, le poids des
primes d’assurance maladie sur le revenu disponible s’est légèrement atténué. L’indice des prix de
«l’alimentation et les boissons non-alcoolisées» a baissé pour la première fois depuis 1999 et l’indice
des communications a atteint son niveau le plus bas. Les prix du pétrole ont cependant compensé
ces baisses et il en résulte une augmentation des prix plus importante en 2005 qu’en 2004.
Augmentation de la concurrence
La pression de la concurrence bénéficie aux consommateurs en termes de prix et de choix. On
connaît bien le cas des distributeurs de l’alimentation. Mais c’est aussi le cas de l’électronique/
électroménager. La concurrence s’est aussi accrue dans ce domaine avec l’arrivée de nouvelles
enseignes. Swisscom a baissé ses frais de terminaison (sous la pression des enquêtes de la Comco),
le consommateur en a aussi bénéficié.
Transfert des dépenses sur d’autres postes
Il s’agit d’une évolution de la société de consommation. On dépense aujourd’hui beaucoup moins
pour l’alimentation et on répartit son budget sur un plus grand nombre de postes de dépenses.
Cela pourrait expliquer le fait que les consommateurs sont aujourd’hui plus sensibles aux prix. Dans
certains postes, le prix restera le critère de choix déterminant et dans d’autres pas.
Consommation responsable
• Consommation de produits bio: Le chiffre d’affaire des produits bio a baissé de 0.5% en 2005
pour s’établir à 1,183 mia. de francs (1,188 mia en 2004 et 574 millions en 1998). La hausse est
constante depuis 1990, la première baisse a eu lieu en 2005. Les suisses restent les champions du
monde des dépenses bio: 160 fr./ par année et par habitant. La moitié des produits bio sont vendus
par Coop, un quart par Migros et le reste par d’autres canaux (ventes directs, magasins bio, etc.).
FRC – Rapport annuel 2005
La consommation en Suisse en 2005
• Consommation de produits du commerce équitable: Le chiffres d’affaire réalisé avec les produits
certifiés Max Havelaar en Suisse a été de 221 millions en 2005, soit une progression de 5% par
rapport à 2004. Aujourd’hui, les Suisses dépensent en moyenne plus de 30 francs par habitant
pour le commerce équitable: un record au niveau européen, dû en grande partie à la présence des
produits du commerce équitable dans les grandes surfaces.
Tendance de consommation en Suisse: les consommateurs sont devenus plus sensibles aux prix,
mais leurs exigences augmentent également. Outre la qualité, les consommateurs veulent de plus en
plus pouvoir choisir parmi un assortiment aussi large que possible.
Crédit et endettement
L’année 2004 (chiffres 2005 pas encore disponibles) a été marquée par des records en matière
de retards de paiements. Les entreprises de l’association suisse des sociétés fiduciaires de
recouvrement ont dû exécuter quelque 700’000 mandats de recouvrement, pour un volume de
580 millions, ainsi que 1,5 millions de rappels pour un montant global de 291 millions de francs.
Les cantons de Vaud, Genève et Neuchâtel obtiennent des valeurs élevées en termes de risques
débiteurs. 320’000 ménages (soit 1 ménage sur 10) sont endettés en Suisse (1 sur 4 pour les 18-25
ans). 80% des personnes endettées ont commencé à avoir des dettes avant l’âge de 25 ans. Le
montant moyen des dettes est à la hausse: 40’000 francs en 2000 et 55’000 en 2004 (données du
canton de Fribourg).
Source: chiffres Remp, Caritas Fribourg, Intrum Justitia et VSI
Bilan de l’année conso 2005
Pour le consommateur, 2005 est dans l’ensemble une bonne année avec des baisses de prix dans
des secteurs importants (alimentation, communications). Cette baisse est surtout affectée par les prix
du pétrole, variable sur laquelle le consommateur n’a pas d’influence. Mais les consommateurs ont
repris confiance. Ce qui est bon pour stimuler la concurrence, donc la croissance.
Pronostic pour l’année conso 2006 Les prévisions conjoncturelles sont plutôt positives pour 2006 en ce qui concerne la croissance
économique (selon UBS, 2.3% de croissance du PIB en 2006, contre 1.9% en 2005). Il en va de même
au niveau de l’inflation (0.8% en 2006 contre 1.2% en 2005). Selon le Seco:
- Les signes sont positifs sur le marché du travail
- 1.6% de croissance en 2006 de dépenses de consommation sont prévues (idem qu’en 2005)
Le contexte est favorable aux consommateurs pour mettre la pression sur les prix. Les distributeurs
et autres fournisseurs de biens et de services vont être en concurrence plus forte pour se partager ces
nouvelles dépenses que les consommateurs sont prêts à faire.
La pression continue sur les télécoms: signe positif donné par la libéralisation du dernier km, amende
possible de la Comco envers Swisscom pour abus de position dominante.
La pression continue sur le commerce de détail: discussions sur les importations parallèles, ouvertures
effectives des hard-discounters en Suisse romande, discussions autour du principe de Cassis de
Dijon, etc.
Nadia Thiongane, économiste
(voir le rapport complet de la consommation en 2005 sous www.frc.ch)
FRC – Rapport annuel 2005
2005 – Pour les consommateurs, par les consommateurs
Labels, cinéma, dentistes, primes des caisses maladie, OGM, préservatifs, MP3, petit canard de bain
jaune, compagnies aériennes, litiges de téléphonie, comptes bancaires. Rien n’échappe à la FRC.
En 2005, la FRC a été active sur les fronts de l’information, des prix, de la santé, de la sécurité
alimentaire, de la sécurité des produits et des services, dans les télécommunications, dans l’énergie
et dans la prévention de l’endettement.
La FRC en 93 mots
La FRC s’engage pour une consommation responsable et pour la protection et le respect des droits
et des intérêts des consommateurs*. Elle défend et protège ses membres en les informant de leurs
droits, en les conseillant et en les assistant en cas de litiges.
*Par consommateur, on entend ici consommatrice et consommateur
Elle fait également pression sur les milieux économiques et politiques afin que les droits fondamentaux
des consommateurs soient appliqués, développés et améliorés. 30’000 personnes sont membres de
la FRC. Ce sont leurs cotisations qui financent les activités de la FRC décrites ci-dessous. C’est
pourquoi, chaque membre compte.
Information aux consommateurs Une information sérieuse et indépendante est indispensable pour choisir en connaissance de cause.
Pour cela, la FRC effectue de nombreux tests et enquêtes et publie leurs résultats dans J’achète
mieux (voir p. 8).
Affichage des tarifs des dentistes: Depuis le 1er juin 2004, les dentistes ont l’obligation d’afficher les
prix. Notre enquête réalisée une année plus tard a démontré que seul 31% le font en Suisse romande.
La FRC a transmis les résultats de l’enquête à la SSO, au Seco et aux autorités cantonales. Certaines
polices du commerce cantonales ont ouvert une enquête.
Tarifs des retraits au bancomat: La FRC a obtenu que les établissements bancaires donnent
clairement connaissance à leurs clients des tarifs des retraits au bancomat.
Label bio unique: Les labels alimentaires sont très nombreux en Suisse et les consommateurs parfois
désorientés par cette profusion. Seules la production «bio», les appellations d’origine contrôlée (AOC)
et les indications géographiques de provenance (IGP) bénéficient d’un cadre légal. Mais pour les
autres labels, notre législation ne définit rien. Si certains labels sont sérieux et soumis à des exigences
élevées, d’autres lignes de produits n’offrent aucune garantie aux consommateurs. En décembre
2005, la FRC a demandé dans le cadre de la consultation sur la politique agricole (PA 2011) qu’un
label bio unique soit instauré par l’Etat comme la loi l’autorise. Elle reviendra sur le sujet. (voir aussi
Commission agricole, p. 15)
Loi sur l’information aux consommateurs (LIC): Une loi protégeant le consommateur contre les
tromperies, contre les conditions générales abusives et défavorables au consommateur et obligeant
le fabricant et le commerçant de mettre sur le marché uniquement des produits sûrs ? Le Conseil
fédéral en a décidé autrement en décembre 2005 en écartant purement et simplement le projet de loi
après trois ans d’élaboration par des experts. Sortie par la porte, la FRC rentrera par la fenêtre en se
battant désormais pour des lois sectorielles.
Prix Les prix en Suisse sont toujours 30% plus élevés que dans les pays voisins selon l’OCDE en raison
du manque de concurrence. Cependant, une baisse des prix s’est nettement dessinée en 2005
FRC – Rapport annuel 2005
2005 – Pour les consommateurs, par les consommateurs
(voir consommation en 2005, p. 2). La FRC soutient activement cette tendance en informant sur le
marché, les entreprises, les biens et les services afin de faciliter la comparaison et de faire jouer la
concurrence. En outre, les consommateurs responsables n’ont pas pour seuls critères les prix, mais
aussi la qualité et la sécurité des biens et des services ainsi que les conditions de travail des employés
de la production et de la distribution.
Enquête sur le prix des cinémas: Le ticket de cinéma en Suisse est 53% plus élevé qu’en Europe.
La FRC est intervenue auprès du surveillant des prix. Saisi du dossier, M. Prix a décidé de lancer une
enquête préliminaire.
Importations facilitées grâce au Cassis de Dijon: En mai, le Conseil fédéral a proposé d’adopter
unilatéralement le principe du « Cassis de Dijon » pour la circulation des marchandises entre la Suisse
et l’UE afin de diminuer les entraves techniques à l’importation et donc de faire baisser les prix.
La FRC est en principe favorable à ce projet, mais craint que l’importation de produits de qualité
inférieure aux produits suisses n’entraîne un nivellement par le bas de l’ensemble des produits. Elle
doute aussi de l’utilité de cet accord pour faire baisser les prix.
Révision du droit d’auteur: En septembre, le Conseil fédéral a renoncé à introduire une taxe sur les
baladeurs MP3 et autres enregistreurs numériques devant le flot de critiques. L’affaire aura cependant
des rebondissements lorsqu’une autre autorité introduira cette taxe en 2006. La FRC a déjà peaufiné
sa défense ….
Santé
Hausse des primes, baisse des prestations, exclusions de médicaments, etc. La FRC défend le
point de vue du consommateur en tant qu’assuré-payeur de prestations dans les consultations sur
les projets de loi, en réagissant devant les abus et en faisant des propositions d’amélioration. (voir
Commission santé, p. 18)
Sécurité alimentaire
Révision de la législation sur les denrées alimentaires: La FRC regrette que les tâches de contrôle
restent fractionnées entre trois offices fédéraux dépendant de deux départements. La sécurité
alimentaire ne peut être garantie que par une seule autorité sanitaire indépendante du milieu des
producteurs. (voir aussi Commission agricole, p. 15)
Sécurité des produits et des services
Les associations de consommateurs réclament depuis des années une loi sur la sécurité en Suisse.
Depuis 4 ans, les consommateurs européens sont mieux protégés que les suisses grâce à la directive
générale sur la sécurité des produits.
Retrait du collier étrangleur Diddl: En juin, le chimiste cantonal valaisan a décidé de faire retirer
le collier étrangleur Diddl du commerce comme la FRC l’avait demandé parce « une fermeture d’un
collier avec un nœud coulant est inadmissible » et dangereuse.
Listes noires des compagnies d’aviation: Début septembre, la Suisse a publié pour la première fois
une liste de compagnies interdites sur le territoire helvétique. La FRC estime que cette mesure n’aura
de sens que s’il existe des critères et des règles coordonnées au niveau international et donc si une
liste est publiée au niveau international, ce qui se fera en 2006.
Sécurité des paiements en ligne: La FRC a fait le point sur la sécurité des paiements en ligne
en donnant des conseils aux consommateurs pour éviter d’être victime de piratage (phishing)
(JAM 335).
FRC – Rapport annuel 2005
2005 – Pour les consommateurs, par les consommateurs
Un canard de bain hors-la-loi: Au cours d’un test sur les phtalates contenus dans les jouets, un
laboratoire mandaté par la FRC en a relevé une forte dose dans un canard de bain acheté chez Manor.
Ce canard étant destiné à des enfants de plus de 10 mois, ne répondait dès lors pas aux critères de
l’ordonnance sur les objets usuels à laquelle sont soumis les jouets. Suite à une contre-expertise,
l’entreprise a retiré ce produit du marché en décembre.
Télécommunications
L’offre, surtout en matière de téléphonie mobile, est abondante. Mais les comparaisons sont
difficiles et les prix restent élevés. La FRC a analysé les offres pour aider les consommateurs à faire
leur choix (JAM 333).
Ombudsman des télécommunications: La FRC a contribué à créer un poste d’ombudsman
des télécommunications pour résoudre les litiges de téléphonie en collaboration avec le
Konsumentenforum et quatre opérateurs (Swisscom, Orange, Sunrise et Cablecom). Carol Franklin
est entrée en fonction le 1 mai 2005. 400 plaintes environ ont déjà été traitées la première année.
Prévention de l’endettement
Crédit à la consommation: Suite aux plaintes pénales déposées par la FRC contre les annonces
en matière de crédit à la consommation parce qu’elles ne respectent pas la loi sur la concurrence
déloyale, les premières condamnations ont été prononcées au printemps 2005. (voir aussi Commission
budget, p. 17)
Delphine Centlivres, secrétaire générale
FRC – Rapport annuel 2005
ANEC - Association pour la coordination de la représentation des consommateurs pour la normalisation
La FRC représente les consommateurs suisses au sein de l’ANEC à Bruxelles.
L’année 2005 a marqué le 20e anniversaire de la nouvelle approche, nouveau système réglementaire
au sein de l’UE. La nouvelle approche confie à des organisations privées, à savoir les organismes
européens de normalisation la tâche de définir les normes de sécurité européennes. Cette prérogative
cédée par le législateur a son avantage – le processus législatif est simplifié –, et son inconvénient
- le déficit démocratique qui en découle. Ce déficit est compensé par l’ouverture du processus de
normalisation à la participation des groupes d’intérêt publics tels que les consommateurs. L’ANEC
est donc très active dans les discussions. Après ces années, elle constate que si la nouvelle
approche a contribué à lever les obstacles techniques au commerce et à simplifier la législation
sur les produits, elle a aussi permis de promouvoir la sécurité des produits et la protection des
consommateurs, une fois complétée par la Directive sur la sécurité générale des produits. Mais des
améliorations sont nécessaires.
L’ANEC a pris position sur l’avenir du marquage CE, soulignant les problèmes rencontrés par les
consommateurs par rapport à une marque qui ne s’adresse pas aux consommateurs, mais aux
autorité publiques. Vu la confusion qui en découle pour les consommateurs, l’ANEC appelle à la
suppression pure et simple du marquage CE.
La sécurité des enfants a donné lieu à de nombreuses interventions, notamment dans le
cadre de la révision de la Directive de la sécurité des jouets. Une action de lobby reprise dans
plusieurs pays - dont la Suisse – a permis d’obtenir que seuls des briquets résistant aux enfants
puissent être mis sur le marché européen et que les briquets de fantaisie ne puissent plus être
commercialisés.
Le secteur des services est également devenu très actif. L’ANEC plaide notamment pour des
services postaux abordables et fiables pour tous. L’ouverture du marché postal nécessite une
normalisation sur plusieurs aspects comme la livraison correcte, la qualité des services, l’état des
colis, la constance dans les délais de livraison. Un service spécial pour les malvoyants doit être
maintenu et intégré dans un concept universel adapté à d’autres handicaps.
La normalisation va devoir relever de nouveaux défis dans le domaine de la Société de
l’information. L’ANEC compte y participer activement pour que les intérêts et les droits des
consommateurs soient reconnus dans un secteur en plein développement. Le groupe de travail
TIC (communications électroniques) de l’ANEC a lancé un projet de recherche sur les filtres
Internet, qui devrait établir quelles normes seraient nécessaire pour apporter plus de transparence
et permettre un choix plus éclairé des consommateurs.
Enfin l’ANEC suit activement la politique européenne en matière de santé et de protection
des consommateurs. Elle estime que dans ses développements futurs, il convient de rénover
le système européen de normalisation, de renforcer les droits de participation des parties
prenantes représentant l’intérêt public et de financer sur une base durable la participation des
consommateurs au processus de normalisation, tant à l’échelon national qu’européen.
Françoise Michel, déléguée suisse à l’ANEC
FRC – Rapport annuel 2005
J’achète mieux, belle année pour les tests!
Force de J’achète mieux, la publication de tests comparatifs reste indispensable pour une association
comme la nôtre au service des consommateurs. Cette année, nous en avons réalisé et publié 26.
Ce nombre a pu être atteint grâce à nos partenariats avec les émissions On en parle (RSR) et A
Bon Entendeur (TSR) ainsi qu’avec les magazines Saldo et Borsa della spesa de nos consoeurs
tessinoises.
Huit tests ICRT
Des 26 tests publiés, huit ont été réalisés en collaboration avec les associations de consommateurs
européennes de l’ICRT (International consumer research and testing) dont la FRC est membre. Deux
de ces huit tests – le chocolat et les compagnies pétrolières – concernaient l’évaluation sociale des
fabricants/distributeurs (ICRT éthique).
Dix-huit tests FRC
Présence de phtalates dans les jouets, qualité du terreau, présence des COV dans les tapis, dixhuit des tests de J’achète mieux sont des tests 100% FRC. Cette année, nous avons notamment
initié un partenariat avec On en parle, l’émission conso de la Radio suisse romande concernant des
tests gustatifs (six tests d’avril à décembre). Habituellement évalués par des groupes d’experts, des
produits alimentaires ont été goûtés à grande échelle en Suisse romande. Ce genre de tests démontre
qu’un produit peut être très apprécié par les consommateurs au niveau du goût, mais recèle parfois
des surprises quant à sa teneur en ingrédients moins recommandables pour la santé (graisse, sel).
Un expert externe s’est également penché sur les ingrédients parfois complexes des dentifrices, des
colorants capillaires et des sticks à lèvres pour nous permettre de publier des tableaux comparatifs.
Enfin sur mandat de l’association du label «OK» et en collaboration avec nos consoeurs du SKS, nous
avons organisé un test sur les préservatifs.
Cinq enquêtes FRC
Le réseau d’enquêteurs et d’enquêtrices a réalisé cinq enquêtes, dont une sur l’affichage des tarifs
des médecins – dentistes qui a révélé que seul 31% des cabinets étaient en règle.
L’importance de la Permanence FRC
On ne peut conclure l’année 2005 du JAM sans parler de la rubrique «La FRC vous défend»,
autrefois appelée «le cas du mois», tenue par le juriste de notre permanence. Mettant en évidence
une personne, l’histoire d’un «couac» vécu et la solution trouvée, nous cherchons à souligner
l’importance des services offerts par notre permanence à tout consommateur en difficulté.
Claire-Lise Genoud, rédactrice en chef
FRC – Rapport annuel 2005
Tests parus en 2005 dans J’achète mieux
JAM 329
Les perceuses
Les dentifrices
Les céréales
ICRT
FRC
FRC
JAM 330
Les MP3
Les COV (tapis)
ICRT
FRC
JAM 331
Les terreaux
Le goût des prix bas
FRC
FRC
JAM 332
Les gels douche
Les préservatifs
FRC
FRC
JAM 333
Les ponceuses
Les casques vélo
ICRT
ICRT
JAM 334
Les épilateurs
Le goût du thé pêche
Les eaux aromatisées
ICRT
FRC
FRC
JAM 335 Les oméga3
Le goût des brioches chocolat
Les colorants capillaires
FRC
FRC
FRC
JAM 336
Les tronçonneuses
Le goût des sauces salade
Le chocolat
ICRT
FRC
ICRT
JAM 337
Les sticks à lèvres
Le goût de la crème chocolat
Les brosses à dents
FRC
FRC
FRC
JAM 338
Les jouets
Le goût des saumons fumés
Les compagnies pétrolières
FRC
FRC
ICRT
Total : 26 tests (18 tests FRC, 8 tests ICRT)
Enquêtes FRC parues en 2005 dans J’achète mieux
JAM 329
JAM 331
JAM 333
JAM 335 JAM 338
Fumée dans tea-room
Le chocolat en vrac
Les labels environnement bois FSC
L’affichage des tarifs (dentistes)
Le recyclage des déchets dans supermarchés
Total : 5 enquêtes FRC
FRC – Rapport annuel 2005
Permanence
Cette année la Permanence FRC Conseil de Lausanne a répondu à près de 7’000 consommateurs en
quête d’une information, d’un conseil ou d’une aide pour résoudre un litige. Deux fois par semaine,
la ligne téléphonique de la section vaudoise est ouverte à ses membres. Elle a connu un bon succès
puisqu’elle a enregistré 360 appels, principalement des demandes de tests comparatifs et de
renseignements relatifs aux assurances maladie.
La consultation textile a permis d’examiner plus d’une trentaine de vêtements abîmés par le nettoyage
chimique. Elle a lieu une fois par semaine à la Permanence.
60 dossiers litigieux ont été traités par le service juridique. Il s’agit souvent de litiges portant sur
des montants relativement peu élevés, pour lesquels il n’est guère envisageable d’entreprendre des
démarches auprès de la justice, au vu des frais encourus. La Permanence offre la possibilité de
résoudre ce type de conflits par la recherche d’un arrangement à l’amiable, qui nécessite de la part de
nos juristes un travail approfondi et des qualités de médiateurs. 90% des dossiers confiés trouvent
ainsi une issue favorable pour le consommateur.
Comme toujours les appels arrivés à la Permanence reflètent bien les problèmes de consommation.
La FRC peut ainsi, au fil de l’actualité, situer les points névralgiques pour le consommateur. Comme
l’an dernier, de nombreuses plaintes concernent encore le démarchage téléphonique, en nette
progression. Les vendeurs au bout du fil, qui enregistrent les conversations sans avertissement
préalable, usent d’un savoir faire professionnel et de méthodes agressives pour soutirer le
consentement de consommateurs surpris, qui constituent ainsi des proies faciles.
Au début de l’été, la faillite de JANN Voyages a généré beaucoup d’appels. De nombreux clients
avaient en effet payé leur voyage d’avance et se voyaient ainsi privés de contre prestation. En
collaboration avec le médiateur de la branche suisse du voyage, les juristes de la FRC ont entrepris
des négociations pour que soient indemnisées au mieux les personnes lésées. Finalement, le fond de
garantie de l’ASTAG a versé aux voyageurs un montant en espèces représentant le 27% de la somme
engagée, et leur a remis un bon donnant droit à une réduction de 13% sur un prochain voyage.
L’Office fédéral de la santé publique ayant reconduit le mandat confié à la FRC pour l’optimisation des
primes d’assurance maladie, la Permanence a distribué 438 dossiers informatifs d’août à décembre
et conseillé de manière neutre les assurés qui venaient de recevoir une augmentation de primes à
laquelle ils ne peuvent bientôt plus faire face.
A ces problèmes aigus s’ajoutent les tracas quotidiens de personnes qui souhaitent une aide pour
élaborer un budget, examiner les clauses d’un contrat, choisir un nouvel appareil, une assurance ou
un opérateur de téléphone. Face à la multitude des offres proposées, il devient de plus en plus difficile
pour le consommateur de s’y retrouver. Plus que jamais apparaît la nécessité de fournir des repères et
des conseils, que seules les associations de consommateurs peuvent donner en toute neutralité.
Eliane Bornet, responsable de la Permanence
FRC – Rapport annuel 2005
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Bureaux FRC Conseil
Les bureaux FRC Conseil ont eu près de 2’200 contacts, dont 10% concernant les assurances.
La proportion moyenne entre les membres et les non-membres s’est stabilisée à 50%. Le bureau
de Genève reçoit une majorité de membres (60%), alors qu’à Fribourg et Delémont seul 40% des
contacts sont des membres.
La moitié des contacts sont téléphoniques, 35% des gens se rendent dans les bureaux et 15% nous
écrivent. Les bureaux de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds font exception avec respectivement
50% et 60% de visites.
Les informateurs et informatrices des bureaux ont participé à une journée de formation en septembre
organisée par notre présidente, Pierrette Rohrbach, et animée par Eliane Bornet et Christian Rey,
respectivement responsable et juriste de la Permanence. Ce dernier a développé le thème de la
sécurité et du transport aérien. Des cas concrets ont aussi été traités lors de cette journée.
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FRC – Rapport annuel 2005
Contacts des bureaux FRC Conseil et de la Permanence
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Membres
Non membres
3’322
5’856
36.20%
63.80%
Courrier
E-mail
Téléphones
Visites
Total
1’222
803
5’909
1’244
9’178
13.31%
8.75%
64.38%
13.55%
100.00%
FRC – Rapport annuel 2005
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12
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Comité
Comité
Le Comité central définit la politique générale de la FRC. C’est lui qui organise et contrôle les activités
de la FRC et de ses sections.
Présidé par Mme Pierrette Rohrbach, le Comité central est composé de 12 personnes dont les
présidentes des sections cantonales, les présidentes des commissions permanentes et des membres
du secrétariat. En 2005, il s’est réuni à 9 reprises.
Présidence
Pierrette Rohrbach Présidente
Renée Bonardelly
Présidente d’honneur (décédée le 22 février 2005)
Membres
Cesla Amarelle
Co-présidente de la section Vaud (dès septembre)
Colette Bölcs
Présidente de la commission budget
Eliane Bornet
Responsable de la Permanence (avec voix consultative)
Delphine Centlivres
Secrétaire générale (avec voix consultative) (dès septembre)
Josiane Daepp
Présidente de la section Jura
Pierrette Eicher Pavillon
Présidente de la section Vaud, puis co-présidente (dès septembre)
Christiane Enrico
Présidente de la section Neuchâtel
Claire-Lise Genoud
Rédactrice en chef de J’achète mieux (avec voix consultative)
Ruth Gigon
Présidente de la commission agricole
Françoise Hochreutiner
Présidente de la section Valais
Dana Raemy
Présidente de la section Fribourg
Tina Roessler
Secrétaire générale (avec voix consultative) (jusqu’en mai)
Renée Roulet
Présidente de la section Genève
13
FRC – Rapport annuel 2005
Collaborateurs du secrétariat central (état au 31 décembre 2005)
Delphine Centlivres
Secrétaire générale, 100%
Dès le 1er septembre 2005
Lynda Stebler
Polygraphe, 100%
Eliane Bornet
Responsable de la Permanence, 60%
Véronique Matthey
Juriste, 80%
Christian Rey
Juriste de la Permanence, 70%
Nadia Thiongane
Economiste, 70%
Catherine Roulet
Rédactrice des sujets santé
pour J’achète mieux (mandat)
Aline Clerc
Spécialiste agriculture/
environnement, 80%
Laurence Dubosson
Responsable du site Internet (mandat)
Ludivine Kaenel
Comptable, 100%
Marie Cottier
Juriste à la Maison transfrontalière européenne
(mandat)
Fanny Rappaz
Secrétaire, 100%
Patricia Demage
Documentaliste, 60%
Responsable du réseau enquêtes, 20%
Catherine Hubaux
Recherchiste pour la Permanence, 20%
Claire-Lise Genoud
Rédactrice en chef de J’achète mieux, 100%
Huma Khamis
Collaboratrice scientifique pour les tests, 80%
Sonya Mermoud
Journaliste, 50%
FRC – Rapport annuel 2005
14
Commission agricole
En 2005, la commission agricole s’est réunie trois fois. Comme chaque année, elle a suivi les
principales évolutions de la politique (consultations) et du marché agricoles. Deux consultations
très volumineuses (400 et 800 pages) et importantes pour les consommateurs ont particulièrement
mobilisé la commission. Il s’agissait de l’«intégration du droit communautaire en matière
d’hygiène des denrées alimentaires et de la restructuration du droit d’application lié à la loi sur les
denrées alimentaires» (paquet hygiène) ainsi que des nouvelles orientations de politique agricole
PA 2011.
Consultations
Paquet hygiène: Pour rendre les dispositions légales suisses équivalentes à celles de l’Union
européenne en matière d’hygiène, il a fallu modifier ou créer près de 32 ordonnances. La sécurité
alimentaire en sort renforcée (traçabilité) mais dans l’optique d’une protection intégrée du
consommateur, ce projet ne va pas assez loin.
PA 2011: Dans sa réponse à la consultation, la FRC a demandé l’instauration d’une réelle surveillance
des prix, afin de garantir que les efforts de réduction des coûts réalisés par les agriculteurs bénéficient
effectivement aux consommateurs. Ces efforts ne doivent pas augmenter la part des marges du
distributeur! La FRC a réaffirmé sa demande que la notion de souveraineté alimentaire soit ancrée
dans la loi sur l’agriculture.
Coexistence culture OGM et non OGM: La FRC a examiné d’un œil très critique ce projet
d’ordonnance, à bien des égards trop vague et trop sectoriel. Il laisse de nombreuses interrogations
sans réponse. D’une manière générale, ce projet est à revoir globalement.
Autres dossiers
Sécurité alimentaire: La commission déplore la dispersion tant des organes de contrôle que des
textes législatifs dans ce domaine. En 2005, une démarche a débuté pour obtenir une plus grande
cohérence dans ce domaine. Elle se poursuit en 2006.
Labels Terroir: Le cahier des charges a été étendu à toute la Suisse en raison du mode d’attribution
des subventions fédérales. Cela conduit à un affaiblissement de certaines exigences: pour les
produits transformés, par exemple, le pourcentage des matières premières provenant de la région a
été abaissé.
Concours produits du terroir à Courtemelon (première édition, octobre 2005): Ruth Gigon a
participé au comité d’homologation des cas limites. Dana Raemy et Ruth Gigon ont participé au jury
des produits carnés.
AOC – IGP: La commission a suivi les différentes demandes d’AOC et IGP, notamment celui du
fromage à raclette. Elle s’est prononcée sur la demande d’AOC du vacherin fribourgeois. Favorable
à l’AOC, elle s’est en revanche opposée au délai transitoire trop long (10 ans) ainsi qu’au recours
à la bactofugation durant ce délai. L’OFAG ne reconnaissant pas à la FRC la qualité pour faire
recours, la prise de position a été classée sans même être transmise à la commission fédérale des
AOC-IGP !
Conférences et cours: les membres de la commission sont régulièrement sollicités pour donner des
cours ou participer à des débats.
Plateforme pour une agriculture socialement durable: la FRC a démissionné de la plateforme
mais reste signataire de la charte pour une agriculture socialement durable.
15
FRC – Rapport annuel 2005
Commission agricole
Les membres de la commission agricole font partie de différentes commissions fédérales et
cantonales. Ils ont participé à plusieurs séances d’informations et d’échanges de vue sur la politique
agricole, organisées par l’Office fédéral de l’agriculture et rencontré des représentants des milieux
agricoles et de la distribution.
Ruth Gigon, présidente de la commission agricole
Présidente: Ruth Gigon
Secrétariat: Aline Clerc
Membres: Françoise Hochreutiner, Dana Raemy, Caroline Antony, Danielle Sartori, Michèle GayVallotton, Isabelle Pasquier Eichenberger
FRC – Rapport annuel 2005
16
Commission budget
La commission budget compte 12 conseillères qui établissent des budgets personnalisés:
- en 2004 : FR - 62, GE - 7, JU - 1, NE - 4, VD - 30, VS - 5 = 109
- en 2005 : FR - 74, GE - 8, JU - 4, NE - 8, VD - 29, VS - 1 = 124
Globalement on constate une augmentation du nombre des consultations en particulier pour la
section fribourgeoise.
Pour leur information et leur formation continue, les conseillères se sont réunies trois fois au courant
de l’année 2005.
Les problèmes pour lesquels les personnes viennent consulter se répartissent de la façon suivante:
52 % suite à une séparation ou à un divorce afin de faire le point financièrement
25 % meilleure gestion de ses revenus et vision globale de sa situation financière
9 %
changement de situation familiale (chômage, changement de profession, arrivée de bébé,
départ à la retraite)
7 %
revenus insuffisants
6 %
dettes, petits crédits
1 %
répartition des dépenses entre les partenaires et argent de ménage
La commission budget est souvent sollicitée pour donner des cours ou des exposés. C’est l’occasion
de faire connaître la FRC, de recruter de nouveaux membres et de vendre nos brochures.
Des articles sur des sujets spécifiques ont paru dans notre magazine J’achète mieux. Les conseillères
sont interviewées régulièrement par les medias de la presse écrite et de la radio.
Colette Bölcs, membre du comité de Budget Conseil Suisse, se rend régulièrement (6x par an) en
Suisse alémanique pour participer à des séances de travail. Ce qui lui permet d’enrichir la formation
à l’interne et de faire entendre la voix des romands.
La brochure budget, produit phare de la FRC, qui peut être jointe à un CD-Rom se vend toujours très
bien.
Colette Bölcs, présidente de la commission budget
Présidente: Colette Bölcs
Membres: Anne-Lyse Guignard, Laurette Pharisa, Evelyne Jollivet, Françoise Rouvinez-Volluz, Renée
Roulet, Geneviève Berther, Christine Selsetti, Josette Nedjar, Maria Fresey, Jacqueline Robatti, Maria
Leemann
17
FRC – Rapport annuel 2005
Commission santé
La commission s’est réunie trois fois en 2005 afin de donner le point de vue du consommateur-assuré
sur les consultations et les diverses propositions en matière de santé publique.
Consultations
Introduction d’une carte d’assuré: la FRC est favorable à la carte d’assuré. Elle a cependant
relevé les risques encourus dans le domaine de la protection des données. En effet, certains des
médicaments donnent déjà des indications sur les maladies dont souffrent les assurés, par exemple
les troubles psychiatriques, le sida. Vu que les assurances perte de gains sont souvent gérées par
les assurances maladies, il y a un risque que l’employeur prenne connaissance de ces données
sensibles.
Révision partielle de la LAMAL relative au financement hospitalier, au managed care et sur la
modification de l’ordonnance qui entraînera la suppression de l’obligation de contracter.
Dossiers
Caisse-unique: Devant les augmentations incessantes des primes allant parfois au-delà de
l’augmentation des coûts de la santé comme à Genève où la progression des primes dépasse de
11% celle des coûts, la FRC soutient l’initiative en faveur de la caisse unique. Elle aura l’avantage de
simplifier le système, de réduire les frais de gestion et de supprimer les frais liés à la publicité devenue
inutile. Elle limitera le montant des réserves et des provisions financières prévues pour couvrir le risque
des changements de caisse. Elle supprimera la chasse aux «bons risques». Finalement, les primes
seront fixées selon la capacité financière des citoyens. La FRC est membre du comité d’organisation
au niveau suisse.
Réorganisation de la liste des spécialités: La FRC a écrit en mars au Conseiller fédéral Pascal
Couchepin pour insister sur le fait que les médicaments sortis de la liste ne seront plus contrôlés
et pourront augmenter. En Suisse, les médicaments hors liste sont en effet 35,7% plus chers qu’en
Allemagne alors que ceux de la liste des spécialités ne le sont que de 18,9%.
Médecines complémentaires: La FRC a écrit à la Commission des prestations en avril pour rappeler
que l’inscription des cinq médecines complémentaires dans le catalogue de prestations correspond
aux attentes de nombreux consommateurs et que leur exclusion ne réduirait que de 0,16% les coûts
de l’assurance de base.
Optimisation des primes: Les primes de l’assurance de base obligatoire pour 2006 ont à nouveau
augmenté de 5,6% en moyenne. Cette hausse excessive révèle également qu’il y a de grandes
disparités entre les régions. Sur mandat de l’Office fédéral de la Santé publique, la FRC a aidé les
assurés à optimiser leurs primes (voir Permanence, page 10)
Compensation des risques: La FRC a salué le système présenté en octobre par la Commission de
santé du Conseil des Etats. La compensation des risques est un mécanisme qui vise à éviter que les
caisses ayant un nombre important de patients coûteux, soient pénalisées. Il tient compte de l’état
de santé des assurés pour le calcul de la compensation des risques, en plus de l’âge et du sexe. Ce
système permettra au moins de limiter « la chasse aux bons risques » pratiquée sans vergogne par
les assureurs.
Enquête de l’OCDE: La présidente jurassienne et la coordinatrice ont rencontré des experts de
l’OCDE et de l’OMS en août 2005 afin de donner notre avis sur le système de santé suisse, le rôle de la
FRC et ses combats dans ce domaine. L’accent a été mis sur l’assurance-maladie, son financement,
notre collaboration avec l’OFSP, la caisse-unique et la prévention.
FRC – Rapport annuel 2005
18
Commission santé
Forum Santé «La santé publique à l’ère du patient-consommateur»: Faisant un bilan sur
le système de santé suisse, le groupe Forum Santé a démontré qu’il est bien trop orienté par les
demandes des assureurs et de l’Etat, que l’avis des assurés/patients n’est que trop peu pris en
compte et surtout que le dialogue est bloqué. Cette année, la FRC était à l’honneur, car le Forum avait
chargé sa déléguée de présenter les travaux du groupe en janvier 2006 à Interlaken.
Catherine Roulet, coordinatrice
Présidence: vacant
Membres: Catherine Roulet, Chantal Bise-Sinatra, Béatrice Ruchet, Christiane Enrico, Corinne
Bretscher, Danielle Sartori, Marianne Gremaud, Pierre Pearson, Régine Farkas, Marie-Claire Roulin
19
FRC – Rapport annuel 2005
Les sections cantonales
L’activité commune des sections: La campagne «5x par jour»
Suite à une convention additionnelle signée avec la Direction de la campagne «5 par jour», il a été
demandé à la FRC de poursuivre la diffusion de l’action «vitrines dans les pharmacies» en Suisse
romande. Rappelons-en le but: faire progresser la consommation de légumes et de fruits dans la
population par une information à la fois originale et incitative. L’exposition imaginée par la FRC pour
l’action «vitrines dans les pharmacies», qui permet de visualiser en un clin d’œil ce que représentent
les cinq portions quotidiennes recommandées, a rencontré un franc succès. Grâce à leurs réseaux
de bénévoles, les sections se sont investies sur le terrain par:
-
La participation à des actions ponctuelles, tels que: journée du commerce équitable, brunch,
semaine du goût, journée de la mobilité, foires, fêtes locales
-
Des contacts et présentations dans les milieux médicaux ou para-médicaux: permanence de
consultation des nourrissons, pharmacies, nutritionnistes et services de diététique, hôpitaux,
ligues cantonales contre le cancer, centres de prévention
-
Présentations: dans un établissement scolaire; pour une promotion de bien-être pour les
personnes démunies, par l’intermédiaire de Caritas; dans une Université populaire.
Josiane Daepp, coordinatrice de la campagne
Section fribourgeoise
Après une restructuration, la section fribourgeoise a trouvé sa vitesse de croisière en 2005.
Nous avons poursuivi notre collaboration régulière avec Espace Femme, Pro Juventute et
Pro Senectute, l’association des parents, le service de la santé publique et le département de
l’agriculture.
Les traditionnelles bourses aux vêtements et articles de sport organisées 2 fois par année à Fribourg,
Belfaux et Bulle sont très prisés de la population.
Des conférences et des cours sur le thème du budget sont donnés en divers milieux. Nous relayons
les prises de positions FRC lors de certaines manifestions cantonales.
Nous avons tenu un stand à l’école d’ingénieurs de Fribourg, dans le cadre de la journée du
bénévolat, aux côtés de toutes les associations bénévoles du canton.
Le département de la santé publique a initié une manifestation sur le thème: kaléidoscope des familles
et de nos chers petits. Durant un mois, différents ateliers ont été organisés sous forme de conférences
et d’activités liés à la petite enfance, à la sécurité, à l’alimentation et aux coûts de l’arrivée d’un enfant.
Nous y avons participé activement.
Membre du jury pour le prix à l’innovation agricole fribourgeoise, nous avons défendu le projet d’un
abattoir. Cette construction se situe dans une zone décentralisée en respectant les nouvelles normes
légales entrées en vigueur en 2005. Les consommateurs peuvent s’y approvisionner en collaborant
avec les bouchers et paysans de proximité.
Le département de la santé publique nous a consulté sur l’avant-projet de loi concernant le réseau
hospitalier fribourgeois (RHF).
Notre section a été très active dans les comités de soutien lors des votations sur le moratoire de 5 ans
pour l’utilisation d’OGM dans l’agriculture suisse et sur l’extension des ouvertures dominicales des
magasins situés dans les gares et aéroports.
FRC – Rapport annuel 2005
20
Les sections cantonales
Participation à des commissions, comités ou groupes:
Nos membres actifs apportent leurs connaissances et compétences dans différentes commissions
cantonales (Egalité Hommes / Femmes et Familles, énergie, santé, surveillances des professionnels
de la santé et des patients, réseaux bénévoles, etc.).
Merci à toutes celles et ceux qui ont participé à toutes nos activités et aux autorités fribourgeoise qui
nous font confiance.
Dana Raemy, présidente de la section fribourgeoise
Section genevoise
Nos actions se sont exprimées au travers des contacts directs avec le public, ainsi que par notre
travail dans différentes commissions.
Notre bureau FRC Conseil a organisé des portes ouvertes à l’occasion de la journée mondiale des
droits des consommateurs (15 mars).
A notre assemblée cantonale, nous avons accueilli Madame Claudine Burton-Jeangros, sociologue à
l’Université de Genève pour une conférence dont le sujet « Consommateurs et risques alimentaires :
des inquiétudes légitimes ? » constitue une des préoccupations majeures de la population.
Monsieur Jacques Folly, directeur de l’Office cantonal genevois de l’inspection du commerce
(OCIC), nous a présenté son département. L’OCIC est l’office avec lequel notre section travaille plus
particulièrement.
Notre section a été présente à de nombreuses manifestations, telles que le Salon du Livre, le Salon des
Aînés, la Fête du développement durable, la journée de la mobilité, les journées des conférences SMIA
(Sustainable Management in Action) et le Village Prévention et Environnement de la Foire de Genève.
Dans le cadre de la santé, l’information sur l’optimisation des primes (mandat de l’OFSP) a été bien
diffusée avec de surcroît, la tenue d’une permanence sur les assurances maladie à Onex. Les autorités
nous ont entendu dans le cadre de la commission du Grand Conseil sur la gestion des petits budgets
et nous avons été consultés sur l’ouverture prolongée des commerces. Une collaboration a vu le jour
avec l’association Equiterre autour de la problématique des petits budgets.
Participation à des commissions, comités ou groupes :
Groupe de travail sur la Souveraineté alimentaire, commission d’attribution du fond de promotion,
commission de gestion globale des déchets, commissions du label « Genève-Région-Terre-Avenir »,
Fourchette verte, Fondation Iris, OCSTAT et les commissions santé, budget et enquêtes.
Je remercie chaleureusement tous les membres de la section qui, comme chaque année, se sont
engagés dans ces différentes activités et j’exprime également notre reconnaissance aux autorités
cantonales qui nous soutiennent financièrement.
Renée Roulet, présidente de la section genevoise
21
FRC – Rapport annuel 2005
Les sections cantonales
Section Jura bernois – Bienne – Berne
Le bureau FRC Conseil de Bienne peut compter sur une nouvelle informatrice, Elie Magnin, depuis
le mois de juin 2005. Notre équipe se compose ainsi de 3 informatrices qui suivent les cours de
formation continue organisés par la FRC.
Le nombre des demandes des consommateurs est resté stable en 2005.
La diversité des questions reflète bien l’actualité de notre société, avec une prédominance pour la
téléphonie.
Le groupe de Moutier a organisé 2 trocs de vêtements qui ont connu une bonne affluence.
Des informations sur les sujets traités dans J’achète mieux passent chaque semaine sur radio
Canal 3, où l’activité de la FRC a été présentée de façon conviviale lors de la journée mondiale des
droits des consommateurs.
Participation à des commissions, comités ou groupes:
La section est représentée à la Commission d’homologation des produits du terroir du Jura bernois,
qui deviendra bientôt interjurassienne.
Nous remercions la Ville de Bienne qui met gratuitement à disposition les locaux indispensables à
notre activité.
Les informatrices de la section Jura bernois – Bienne – Berne: Françoise Auslaender, Patricia Trachsel,
Elie Magnin et Danielle Sartori
Section jurassienne
Suite à la proposition d’abroger le concordat intercantonal en matière de petit crédit, notre travail
de lobbying dans les milieux politiques cantonaux a porté ses fruits: la Commission de l’économie
a décidé de renvoyer le dossier au Gouvernement, avec mission d’examiner la possibilité d’assortir
cette abrogation de nouvelles dispositions dans la législation cantonale afin de combler les lacunes
de la LCC (loi sur le crédit à la consommation).
Santé: nous avons soutenu haut et fort la nouvelle planification hospitalière jurassienne, finalement
acceptée par le Parlement. A l’annonce des nouvelles primes d’assurances maladie, nous nous
sommes insurgées devant une hausse que nous estimions injustifiée. En réaction, aux côtés du
département jurassien de la santé, nous avons écrit aux autorités fédérales une lettre de soutien à la
CRASS. Nous avons aussi dénoncé des pratiques douteuses de certaines entreprises de courtage.
Lors d’une rencontre avec des représentants de l’OCDE et de l’OMS, nous leur avons exposé notre
point de vue sur le système de santé en Suisse.
Active pour la promotion de la santé, la section collabore avec le canton dans le cadre de son
programme pluriannuel. Elle a présenté l’action «5 par jour» dans les hôpitaux jurassiens.
A l’assemblée cantonale annuelle, la présidente a ouvert le débat sur l’ouverture dominicale des
commerces en prévision des votations fédérales de l’automne, puis elle a été active tout au long de
la campagne, ainsi que pour celle sur l’initiative «Stop-OGM».
FRC – Rapport annuel 2005
22
Les sections cantonales
Des membres de la section ont fait une enquête sur l’indication de provenance des tomates et
des endives dans les étals. L’indication de provenance (obligatoire) n’était pas toujours cohérente
entre celle affichée sur les produits et sur les panneaux ! Encore un effort à faire !
Diverses actions ont ponctué l’année: campagne de promotion FRC-JAM, participation à
Jura Familles, promotion du bureau FRC Conseil lors de la Journée mondiale des droits des
consommateurs du 15 mars, collaboration rédactionnelle à l’Almanach du Jura, organisation des
six trocs traditionnels.
Participation à des commissions, comités ou groupes :
Commission cantonale des marques, commission de certification de la Saucisse d’Ajoie IGP,
Fourchette Verte Jura, Conseil de la santé publique et Conseil de fondation pour l’Aide et les Soins
à domicile.
J’adresse un chaleureux merci à mon comité et au réseau de bénévoles pour leur engagement.
Josiane Daepp, présidente de la section jurassienne
Section neuchâteloise
Poursuivant sur sa lancée de 2004, la section a fait de la promotion pour l’action «5 par jour»
et, toujours avec la Ligue contre le Cancer et Fourchette Verte, elle a tenu un stand au Salon de
printemps à la Chaux-de-Fonds et à la fête du sel à Buttes. La maquette spécialement conçue pour
la campagne a été exposée tour à tour dans les 3 hôpitaux de la Ville dont les directions ont offert
chaque fois 100 kilos de fruits et de légumes pour le personnel. Qu’elles soient ici remerciées.
Par ailleurs, une seconde maquette fut présentée, elle, dans un collège pendant 6 mois avant de
figurer dans l’exposition «Tamalou» organisée par Caritas.
Fourchette Verte a connu une année difficile sur le plan financier et les évaluations dans les restaurants
et centres d’accueil n’ont été le fait que de la seule diététicienne. Les membres de la commission
Fourchette Verte ont toutefois participé à un «Brunch Santé» pendant la semaine du goût et au Salon
de printemps mentionné plus haut.
Dans le cadre de la réunion annuelle des écoles associées de l’Unesco, deux informatrices du bureau
de Neuchâtel ont animé un atelier à La Chaux-de-Fonds sur le thème du développement durable. Elles
ont choisi un sujet très concret : comment les adolescents peuvent-ils participer au développement
durable dans leur vie quotidienne. Les représentantes de la FRC ont salué avec plaisir l’intérêt des
jeunes participants, au savoir déjà très étendu, et ont pu faire connaître les nombreux articles et
activités de la FRC consacrés au thème du jour.
Participation à des commissions, comités ou groupes:
Fourchette Verte
Les membres de la section voient avec regret le départ de quelques-unes d’entre elles, et la
présidente remercie celles qui restent et sur lesquelles elle sait qu’elle peut compter.
Christiane Enrico, présidente de la section neuchâteloise
23
FRC – Rapport annuel 2005
Les sections cantonales
Section valaisanne
Pour son 40ème anniversaire notre section s’est mobilisée pour collecter, définir les labels
et pictogrammes rencontrés au quotidien. Une information désormais disponible pour les
consommateurs. La pléthore de logos n’a pas rendu la tâche aisée.
De plus la section Valais est active par:
- une collaboration régulière de Lucie Moix dans les pages du journal J’achète mieux
- notre participation au comité valaisan de la Fourchette Verte Valais/Wallis.
Le 15 mars, la section s’est associée à la journée mondiale des droits des consommateurs en
organisant les portes ouvertes de son bureau FRC Conseil. La présentation du CD-Rom, qui permet
une gestion aisée du budget familial, a attiré nombre de consommateurs durant toute la journée.
Les membres de la section qui se relaient à notre stand lors de la Foire de Martigny sont toujours plus
sollicités par les multiples questions et demandes des consommateurs. De ce fait, notre présence à
cette manifestation annuelle s’avère incontournable.
Nous en avons profité pour rappeler quelques notions de base pour le tri des déchets avec la gracieuse
collaboration de la SATOM (Usine d’incinération des déchets à Monthey).
Il est à noter que le site Internet de la FRC a été développé par Laurence Dubosson qui est chargée
de sa mise à jour régulière.
Comme chaque année, il faut relever que nous subsistons grâce à la mise à disposition de locaux
pour notre bureau FRC Conseil par la Ville de Sion, et au soutien financier de la Loterie Romande,
délégation valaisanne. Qu’elles en soient toutes deux sincèrement remerciées.
Participation à des commissions, comités ou groupes:
Fourchette Verte Valais/Wallis
Françoise Hochreutiner, présidente de la section valaisanne
Section vaudoise
Compte tenu de son rôle de partenaire politique dans le canton, la section vaudoise s’est attachée
à développer des échanges plus réguliers et à faire connaître ses actions au niveau politique. Ainsi,
elle a participé à de nombreuses consultations cantonales et fédérales (Loi sur l’information des
consommateurs, Loi sur les établissements médico-sociaux, Loi sur le cinéma, etc.). Soucieuse de
relayer ses préoccupations auprès des politiques et d’alimenter leurs débats, la FRC a invité des députés
et des politiciens de tous bords, des responsables économiques ainsi que des syndicalistes pour les
sensibiliser aux problèmes de consommation et pour défendre nos intérêts. Par ailleurs, la défense des
prises de position au cours des campagnes de votations et de comités de campagne (initiative « stop
OGM », révision de la Loi sur le travail) ont contribué à renforcer notre travail sur le terrain.
Cette volonté de nous faire entendre se concrétise également par notre participation aux diverses
commissions cantonales.
FRC – Rapport annuel 2005
24
Les sections cantonales
Les activités de la Permanence Conseil restent intenses. Les milliers de téléphones reçus prouvent
l’utilité de ce service, qui est le pouls des préoccupations des consommateurs. A cet égard,
les primes d’assurance maladie et les télécommunications notamment restent des problèmes
particulièrement aigus.
Dans le cadre de la Fourchette Verte, 75 lieux de restaurations collectives ont été contrôlés pour le
maintien du Label.
La formation à une approche critique de la consommation a été développée. C’est un bon moyen
pour sensibiliser les professionnels appelés par la suite à jouer un rôle de relais et pour informer de
leurs droits la population.
Cesla Amarelle, membre du comité, partage la co-présidence de la section depuis l’automne 2005.
Sa formation de juriste est un atout dont nous avons déjà mesuré l’importance.
Participation à des commissions, comités ou groupes:
Fourchette Verte, commission cantonale de prévention, commission cantonale de politique sanitaire,
commission cantonale de conciliation de l’OMSV, comité de l’ALSMAD, comité de l’association Alter
Ego, qui lutte pour la prévention des mauvais traitements des personnes âgées vivant à domicile,
groupe vaudois et suisse pour la caisse-unique
Cesla Amarelle et Pierrette Eicher Pavillon, co-présidentes de la section vaudoise
25
FRC – Rapport annuel 2005
Commissions externes
Delphine Centlivres
Commission consultative de politique économique extérieure
Commission fédérale des prestations générales
de l’assurance-maladie
Commission fédérale des principes de l’assurance-maladie
Fondation Promotion Santé Suisse (conseil de
fondation)
Ombudsman des assurances sociales
Lulu Croquelois
Organe paritaire des entreprises des nettoyeurs
textiles et des organisations de consommateurs
pour la liquidation des litiges
Isabelle Eichenberger
Commission fédérale sur les AOC-IGP
Commission consultative agricole
Conseil de la recherche agronomique
Christian Rey
Organe de conciliation des télécommunications
Véronique Matthey
Commission fédérale de la consommation
Commission Suisse pour la Loyauté
Huma Khamis
Groupe de travail de l’OFSP «Tatouage – maquillages permanents (PMU) – piercing et pratiques associées»
Françoise Michel sur mandat
Commission fédérale de l’alimentation
Comité interdisciplinaire de normalisation
ANEC
CCC / AELE
Aline Clerc
Werkstatt OGM
Plateforme d’échanges entre les consommateurs et l’OFSP (Gedankenaustausch)
Claire-Lise Genoud
International Consumer Research and Testing
(ICRT)
Colette Bölcs
Comité de Budget Conseil Suisse
Vacant
Association sigle de qualité des préservatifs
Ruth Gigon
Groupe d’experts de l’Agroscope ALP LiebefeldPosieux
Groupe d’experts de l’Agroscope RAC Changins
Commission professionnelle pour l’appréciation
des variétés de fruits
Office fédérale de l’agriculture: Consultation de
la filière «œufs» au sujet des mesures d’allégement du marché
Commission fédérale de contrôle du commerce
des vins
Commission intercantonale «Marques régionales des spécialités du terroir»
Commission de taxation (AOC) du vacherin
Mont d’Or
Plateforme d’échanges entre les consommateurs et l’OFSP (Gedankenaustausch)
FRC – Rapport annuel 2005
26
Cotisations
Cotisation de membres à la FRC (abonnement à J’achète mieux)
1 an 1 an avec soutien
Fr. 50.00
Fr. 80.00
2 ans
2 ans avec soutien
Fr. 90.00
Fr. 140.00
Liste des publications (avril 2006)
Prix membre
Prix non-membre
Je e-consomme mieux (nouveau)
ABC droits
Budget Budget avec CD-Rom Les droits des parents et des enfants
Le nouveau droit du divorce Guide du moutard Héritage et successions Guide pratique de correspondance (action)
Autocollant « Non merci, pas de pub ! »
(nouveau design)
24 vignettes « Refusé, svp rayez-moi
de votre fichier »
Acheter des meubles en France, en Suisse
Les voyages à forfait en France, en Suisse Fr. 10.00
Fr. 18.00
Fr. 15.00
Fr. 50.00
Fr. 19.00
Fr. 19.00
Fr. 5.00
Fr. 21.00
Fr. 5.00
Fr. 15.00
Fr. 28.00
Fr. 22.00
Fr. 100.00
Fr. 27.00
Fr. 27.00
Fr. 5.00
Fr. 28.50
Fr. 5.00
Fr. 2.00
Fr.
2.00
Fr. 4.00
Fr. 5.00
Fr. 5.00
Fr.
Fr.
Fr.
4.00
5.00
5.00
Vous pouvez les commander à l’adresse suivante :
FRC, secrétariat central
Rue de Genève 7, Case postale 6151, 1002 Lausanne
Par téléphone au 021 312 80 06, par fax au 021 312 80 04
Sur notre site Internet : www.frc.ch
Par e-mail : [email protected]
Ou dans nos bureaux FRC Conseil (adresses à la dernière page)
27
FRC – Rapport annuel 2005
Les comptes
Vérificateurs des comptes
En date du 14 mars 2006, conformément au mandat qui m’a été confié, j’ai procédé à la vérification
des comptes de la FRC au 31 décembre 2005.
Ces comptes m’ont paru conformes et je remercie Mme Kaenel pour sa collaboration et la bonne
tenue de la comptabilité.
Jean-Jacques Rochat, vérificateur des comptes
Maria Frésey, vérificatrice des comptes
Comptabilité
L’exercice 2005 se clôture sur une perte nette de Fr. 58’427.98. Nous continuons à avoir une baisse
des produits due à la diminution de nos membres.
Afin d’y faire face nous avons fait des efforts pour réduire nos coûts principalement les frais généraux
et ceux du journal. Nous avons aussi fait diverses provisions pour un montant total de Fr. 56’000.-.
Les charges du personnel sont réparties dans le coût du secrétariat, du journal et de la Permanence
FRC Conseil comme suit :
Coût du secrétariat
Fr. 375’725.42
Coût du journal
Fr. 482’895.62
Permanence FRC Conseil
Total des charges du personnel
Fr. 81’992.16
_______________________
Fr. 940’613.20
Ludivine Kaenel, comptable
FRC – Rapport annuel 2005
28
Les comptes
BILAN AU 31 DECEMBRE 2005
Caisse
Compte postal
ACTIF
PASSIF
2004
2005
2004
4’379.05
3’267.75
316’598.46
332’823.09
2005
Banques, dépôts et placements
624’833.80
713’570.60
c/c Sections FRC
925.05
3’500.00
Débiteurs, actifs transitoires
156’112.78
124’917.06
Mobilier & informatique
49’100.00
37’600.00
Brochures et formulaires
66’000.00
56’000.00
AVS/AC/Alloc. Fam. + LPP
-76 298.10
-41’771.80
TVA due
1’301.51
1’261.30
Créanciers, passifs transitoires
60’994.23
65’371.48
Recettes encaissées d’avance
736’163.75
753’457.75
Provisions
Réserve générale
342’000.00
56’000.00
342’000.00
Réserve pour développement FRC
192’000.00
192’000.00
Réserve pour les tests
100’000.00
100’000.00
Capital
20’000.00
20’000.00
Pertes et profits reportés
-88’936.42 -158’212.25
Excédent de charges de l’exercice
69’275.83
58’427.98
1’287’224.97 1’330’106.48 1’287’ 224.97 1’330’106.48
29
FRC – Rapport annuel 2005
Les comptes
PERTES ET PROFITS AU 31 DECEMBRE 2005
CHARGES
2004
2005
Cotisations
Soutiens
PRODUITS
2004
2005
1’415’723.15 1’310’452.50
100’920.00
115’199.12
Subvention fédérale
171’808.30
188’676.00
Divers subventions pour projets
163’660.00
96’343.30
Don de la Loterie Romande
pour parc informatique
50’000.00
Recettes tests
41’197.22
60’774.21
Vente brochures 117’013.06
187’421.77
Vente JAM
10’829.36
13’886.22
Permanence FRC-Conseil
90’175.29
64’073.85
Produits divers
68’796.48
53’956.94
Coût du secrétariat
449’087.84
380’542.62
Frais généraux
279’313.96
273’089.48
TVA
Coût des brochures
Varation du Stock
Rédaction / journal
Amortissements mobilier & info.
3’783.96
4’434.69
142’018.27
95’578.60
-38’000.00
10’000.00
1’120’211.74 1’071’198.52
27’507.35
16’014.00
Coûts sections et commissions
81’626.15
74’907.10
Mandats spéciaux
60’470.59
50’602.46
3’362.30
1’450.50
131’884.48
117’118.07
Bureaux FRC-Conseil
Permanence FRC-Conseil
Marketing & Publicité
38’132.05
54’275.85
Excédent de charges
69’275.83
58’427.98
2’299’398.69 2’149’211.89 2’299’398.69 2’149’211.89
FRC – Rapport annuel 2005
30
Les comptes
Composition des charges en 2005
1 Coût du secrétariat
fr.
380’542.62 17,71%
2 Frais généraux
fr. 273’089.48 12,71%
3 Coût de la T.V.A
fr.
4’434.69 0,21%
4 Coût des brochures
fr.
95’578.60 4,45%
5 Variation de Stock
fr.
10’000.00 0,47%
6 Coût du journal
fr.
1’071’198.52 49,84%
7 Divers amortissements
fr.
16’014.00 0,75%
8 Coût sections et commissions
fr.
74’907.10 3,49%
9 Mandats spéciaux
fr.
50’602.46 2,35%
10 Bureaux FRC-Conseil
fr.
1’450.50 0,07%
11 Permanence FRC-Conseil
fr.
12 Marketing & Publicité
fr.
54’275.85 2,53%
Total des charges
fr.
2’149’211.89 100%
117’118.07
5,45%
Composition des produits en 2005
1 Cotisations des membres
fr.
1’310’452.50 60,97%
2 Soutiens
fr.
115’199.12 5,36%
3 Subventions fédérale
fr. 188’676.00 8,78%
4 Divers subventions pour projets
fr.
96’343.30 4,48%
5 Recettes tests
fr
60’774.21 2,83%
6 Ventes de brochures
fr.
187’421.77 8,72%
7 Ventes JAM
fr.
13’886.22 0,65%
8 Permanence FRC-Conseil
fr.
64’073.85 2,98%
9 Produits divers
fr.
53’956.94 2,51%
10 Excédent de charges
fr.
58’427.98 2,72%
Total des produits
fr.
2’149’211.89 100%
31
FRC – Rapport annuel 2005
Adresses utiles
Secrétariat
Fédération romande des consommateurs
Rue de Genève 7, case postale 6151, 1002 Lausanne
Tél. 021 312 80 06, fax : 021 312 80 04
E-mail : [email protected], site Internet : www.frc.ch
Permanence
Rue de Genève 7, case postale 6151, 1002 Lausanne
Tél. 0900 575 105 (Fr. 2.13/min) de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Fax : 021 320 94 90, e-mail : [email protected]
Visites tous les après-midi de 14h00 à 16h30 sur rendez-vous
Bureaux FRC-Conseil pour les membres FRC
Fribourg
Rue de l’Hôpital 2, Case postale 553, 1701 Fribourg
Tél.: 026 322 28 07, e-mail: [email protected]
Mardi et vendredi de 9h00 à 11h00
Genève
Pl. de la Synagogue 2, Case postale 5451, 1211 Genève 11
Tél. et fax: 022 781 25 79
Mardi et jeudi de 9h00 à 12h00
Jura bernois
Rue Neuve 7, Case postale 386, 2502 Bienne
Tél. 032 322 28 23, e-mail: [email protected]
Lundi de 13h30 à 16h30
Jura
Rue des Granges 12, 2800 Delémont
Tél. et fax : 032 422 20 20, e-mail: [email protected]
Mardi de 14h00 à 17h00
Neuchâtel
Faubourg de l’Hôpital 1, 2000 Neuchâtel
Tél. 032 724 40 55, e-mail: [email protected]
Mardi de 14h00 à 17h00
Passage Léopold-Robert 8, 2300 La Chaux-de-Fonds
Tél. 032 913 37 09, e-mail: [email protected]
Lundi de 14h00 à 17h00
Valais
Avenue de la Gare 21, 1950 Sion
Tél. et fax : 027 323 21 25, e-mail: [email protected]
Mardi de 9h00 à 11h00 et jeudi de 14h00 à 17h00
Vaud
Rue de Genève 7, case postale 6151, 1002 Lausanne
Tél. 021 311 16 20, e-mail: [email protected]
Lundi de 14h00 à 16h00 et mercredi de 10h00 à 12h00
FRC – Rapport annuel 2005
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