Classement des ERP de 5ème catégorie

Type d’exploitation recevant du public de 5ème catégorie
Comment déterminer le classement d’un ERP ?
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C’est la commission de sécurité qui détermine le classement ou le maire dans le cadre des
ERP 5.
Dans chaque établissement, il existe un registre de sécurité où doit être indiqué le
classement de l’établissement.
Le dernier recours est l’arrêté de référence des ERP de la 5ème catégorie, à savoir l’arrêté
du 22 juin 1990 qui défini les seuils.
Seuils du Groupe
Type
Nature de l’exploitation
Sous-sol
J
L
M
N
O
P
R
S
T
U
V
W
X
Y
OA
GA
PA
Structures d’accueil pour personnes âgées et
personnes handicapées :
- effectif des résidents
- effectif total
Salle d’auditions, de conférences, de réunions
Salle de spectacles, de projections ou à usage
multiple
Magasins de vente
Restaurants ou débits de boissons
Hôtels ou pensions de famille
Salles de danse ou salles de jeu
Crèches, maternelles, jardins d’enfants, haltesgarderies
Autres établissements d’enseignements
Internats
Colonies de vacances
Bibliothèques ou centres de documentation
Salles d’exposition
Etablissements de soins :
- sans hébergement
- avec hébergement
Etablissements de culte
Administrations, banques, bureaux
Etablissements sportifs couverts
Musées
Hôtels, restaurants d’altitude
Gares
Plein air (établissement de plein air)
Premiers
étages
Ensemble
Des
niveaux
100
20
100
200
20
50
100
100
100
200
20
(*)
100
1
100
100
100 (**)
100
100 (**)
100
100
100
100
100 (**)
200
100
100
100 (**)
200
200
100
120
100
200
20
30
200
200
100
20
300
200
200
200
20
200
300
(*) Ces activités sont interdites en sous-sol
(**) Arrêté du 12 Juin 1995 – (portant approbation de dispositions modifiant et complétant le
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public)
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Juin 2012