Entree controversée Turquie.docx

Etudiants 3EII Groupe A :
GAGET Aurélien
CHATILLON Thibaud
LUCAS Pierre
WEN Feng
Enseignante :
Mme Valérie DERRIEN-REMEUR
DOSSIER DE MONOGRAPHIE
UNE EUROPE A DEUX VITESSES :
LES DISTORSIONS NORD - SUD
1
Remerciements
Nous tenons à remercier :
Madame Valérie DERRIEN-REMEUR et Monsieur Simon Le BAYON pour leur aide et leurs
conseils à la bonne réalisation de ce dossier.
Madame Sylvie GOULARD, et Madame Danielle CHARLES-LE-BIHAN, qui ont accepté de
répondre à nos questions lors de leurs interviews respectives.
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Introduction ......................................................................................................................................5
I. L’Union Européenne, l’état des Lieux ..............................................................................................6
I.1 L’histoire de l’Europe .............................................................................................................6
I.1.1 La création ............................................................................................................................... 6
I.1.2 Evolution et instauration des traités fondamentaux .............................................................. 7
I.1.3 Élargissement et nouvelle monnaie ........................................................................................ 8
I.2 L’évolution de la crise financière ............................................................................................8
I.2.1 Les causes ................................................................................................................................ 8
I.2.1.a La crise des subprimes ..................................................................................................... 9
I.2.1.b Une dimension financière & économique ....................................................................... 9
I.2.1.c Les dettes européennes inquiètent ............................................................................... 10
I.2.1.d Une perte de confiance envers les institutions ............................................................. 12
I.2.1.e Fonctionnement du parlement européen ..................................................................... 12
I.2.2 Quels scénarios pour demain ? ............................................................................................. 13
I.2.2.a Vers l'exclusion des pays en difficulté ? Étude de la Grèce ........................................... 13
I.2.2.b Un renforcement des prérogatives de l'UE est-elle une solution ?............................... 15
I.2.2.c Faut-il continuer l'austérité ? ......................................................................................... 16
I.2.3 Synthèse ................................................................................................................................ 17
II. Des disparités de plus en plus préoccupantes................................................................................ 19
II.1 Au niveau géographique-économique ................................................................................. 19
II.1.1 D’importantes distorsions nord/sud .............................................................................. 19
II.1.1.a Évolution du taux de chômage ..................................................................................... 20
II.1.1.b PIB par habitant en SPA ................................................................................................ 21
II.1.1.c Opinions des habitants ................................................................................................. 23
II.1.2 D'autres discordances en Europe ......................................................................................... 23
II.1.2.a Écart entre l'Est et l'Ouest ............................................................................................ 24
II.1.2.b Distorsions centre-périphérie de l'Europe ................................................................... 24
II.2 Des disparités politique....................................................................................................... 25
I.2.1 L’entrée controversée de la Turquie ..................................................................................... 25
I.2.2 Les volontés indépendantistes .............................................................................................. 27
Conclusion : Quel avenir pour l’Europe ? .................................................................................................. 35
Bibliographie .............................................................................................................................................. 36
3
ANNEXES ..................................................................................................................................................... 39
ANNEXE n°1 : Interview de Sylvie Goulard, député européenne de l’Ouest. ....................................... 40
ANNEXE n°2 : Interview de Danielle Charles-Le Bihan, professeur de droit public à Rennes 2 ............. 41
ANNEXE n°3 : Extrait du traité budgétaire européen ......................................................................... 43
ANNEXE n°4 : Comparaison Espagne - Catalogne ............................................................................... 44
Abstract ........................................................................................................................................... 45
Résumé ........................................................................................................................................... 45
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Introduction
L’Union européenne (UE) est une coopération à la fois politique et économique entre 27
pays qui font tous partie du continent européen. Les prémices de l’UE sont apparues dès la fin
de la seconde guerre mondiale. Puis, au fur et à mesure, de nouvelles alliances ont été scellées,
les partenariats ont évolués.
Cette association couvre des domaines allant de la sécurité (intérieure et extérieure), la
solidarité économique et sociale pour chaque état membre, la préservation de l’identité et de
la diversité des différents pays face à la mondialisation, les droits de l’homme, l’harmonie entre
les traditions et le progrès... Porteuse d’un message et d’un modèle, l’UE ne cesse de s’élargir et
est ouverte à tous les Etats européens qui remplissent les critères démographiques et
économiques nécessaires.
Cependant, cette entente se montre fragile sur certains points. En effet, la crise financière
qui touche l’UE en ce moment même fait ressurgir des questions qui pourraient orienter cette
coopération vers une direction totalement différente de ce qu’elle était. La réponse tardive des
institutions européennes mises sous pression n’a pas empêché l’accroissement des déficits
publics de la plupart des Etats membres de l’UE.
Depuis peu, les médias ne cessent de parler d’Europe à deux vitesses, de distorsions
européennes, du retard du sud par rapport au nord...
D’où vient cette crise qui nous a frappé durement ? Quelles sont les solutions proposées
par le gouvernement européen pour s’en sortir au plus vite ? Les disparités européennes en
partie dues à la crise financière vont-elles mener à une solide alliance des pays concernés ou au
contraire à un éclatement de l’UE ? Quels impacts sur l’avenir auront les limites géographiques
de ces distorsions ? Doit-on accueillir de nouveaux pays pour aider à redresser une Europe
bancale ? Les volontés indépendantistes qui se manifestent doivent-elles être inhibées ?
Encouragées ?
Notre propos est simple : un continent qui vient de recevoir le Prix Nobel de la Paix a des
comptes à rendre. En effet, est-il tolérable de constater l’existence d’une Europe à deux
vitesses ? D’ailleurs, cette dichotomie n’est-elle pas réductrice ? Nous allons essayer d’y voir
plus clair dans ce continent appartenant au Vieux Monde, mais doté d’une unité politique
récente.
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I. L’Union Européenne, l’état des Lieux
I.1 L’histoire de l’Europe
Pour commencer, il nous semble fondamental de rappeler les grandes étapes qui ont
permis la création de l’UE que nous connaissons aujourd’hui. Elle a connu des hauts et des bas
pendant plus de cinquante ans mais a toujours réussi à finalement maintenir la coopération
entre les différents pays la composant. Pourquoi aujourd’hui des distorsions seraient-elles
apparues ?
I.1.1 La création
L’Europe a des milliers d'années d'histoire derrière elle, allant de l’Empire Romain à
maintenant l'Union Européenne, l'histoire n’a cessé d’évoluer. Le changement de l’Europe s’est
étendu sur près de 1000 ans, procurant à chaque pays une histoire à part entière et des
caractéristiques ethniques uniques. Nous ne pouvons oublier la civilisation romaine et la
suprématie maritime de l'Espagne et du Portugal, la prospérité du Royaume-Uni, le célèbre
Napoléon Ier ainsi que la Révolution Industrielle.
L’origine de l’UE est dans la post-Seconde Guerre mondiale. En 1948, l’Organisation
Européenne de Coopération Économique (OECE) est créée afin d’aider à la reconstruction de
l’Europe, grâce au financement apporté par les américains (plan Marshall).
En 1951, le plan de R. Schumann (ministre des affaires étrangères français), sur l’idée de
Jean Monet, permet la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
qui regroupe 6 pays : la Belgique, la France, l'Allemagne (RFA), l'Italie, le Luxembourg et les
Pays-Bas. En 1958, le traité de Rome met en place la Communauté Économique Européenne
(CEE), communément appelée " marché commun" ainsi que la Communauté Européenne de
l’Energie Atomique (CEEA).
Image 2 : Photo de Jean Monnet, père de l’Europe
http://www.biography.com/people/jean-monnet-9411987
6
I.1.2 Evolution et instauration des traités fondamentaux
Dans les années 60, l’impôt sur les droits de douanes de ces 6 pays est supprimé,
autorisant un commerce florissant. La croissance économique des prémices de l’UE est en
marche.
La Convention de Rome, signé en 1957, La création de la politique régionale de l'UE, elle
est divisée en trois volets pour réduire les disparités régionales, renforcer la compétitivité
régionale et de renforcer la collaboration entre l'UE.
Le Danemark l'Irlande et le Royaume-Uni rejoignent l'Union européenne en 1973. Grâce à
cette politique d'aide régionale, ils aident l'Irlande à ce moment-là considérée comme le plus
pauvre parmi eux à créer le miracle irlandais. Cela a permis de passer d'un pays agricole
traditionnel à un pays industriel, et d’obtenir un grand succès dans le domaine socioéconomique.
La Grèce rejoint l’UE en 1981 (Europe des dix) et est bientôt rejointe par l’Espagne et le
Portugal en 1986. Les accords de Schengen sont signés entre les six (sauf l’Italie), permettant la
libre circulation des personnes. Ensuite, la Grèce, l’Espagne et le Portugal qui sont moins
développés se joignent à l’UE, et les problèmes de cohésion économique et sociale se font plus
ressentir.
En 1988, les États membres ont décidé à l'unanimité que les sections orientation du Fond
européen de développement régional, le Fonds social européen, le Fonds européen
d'orientation et de garantie soient fusionnés dans les fonds structurels pour atteindre un
revenu de base ; la compétitivité et la situation de l'emploi de chaque région sont similaires, et
permettront une réalisation de la solidarité sociale.
L’Acte Européen, qui mettra en place le marché unique (les marchandises circuleront sans
besoin de contrôles spécifiques) est signé en 1985. S’ensuit la signature du traité de Maastricht
en 1992. Celui-ci crée l’Union Européenne, composée de trois piliers : la Communauté
Européenne qui remplace la CEE, la Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC), ainsi
que la coopération policière et judiciaire (JAI). L’Union Économique et Monétaire (UEM) est
également lancée.
Image 3 : Signature du traité de Maastricht
h
http://raphislea.free.fr/UE/Pages/histoire.htm
7
En 1993, après la réunification de l’Allemagne, le marché unique est adopté. L’UE devient
l’Europe des 15 en 1995, avec l’adhésion de l’Autriche, la Finlande et la Suède.
Le traité d’Amsterdam est signé en 1997, puis appliqué en 1999. C’est l’incorporation des
accords de Schengen à l’UE, l’accroissement des pouvoirs du parlement européen, une
coordination au niveau des politiques de l'emploi...
En 1999, onze pays vont plus loin que l’UEM en adoptant l’Euro, monnaie unique de l’UE.
Un an plus tard, le traité de Nice est adopté. Il modifie les principes et l’évolution du système
institutionnel en fonction de l’élargissement de l’UE.
I.1.3 Élargissement et nouvelle monnaie
En 2002, l’Euro est mis en circulation, et en 2004 et 2007 douze pays rejoignent l’UE
(Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie,
Slovénie, Bulgarie, Roumanie). En 2008, une crise économique mondiale va obliger un
renforcement de la coopération économique européenne. Le traité de Lisbonne entre en
vigueur en 2009 et modernise les institutions ainsi que les méthodes de travail.
Une crise financière touche l’économie mondiale en septembre 2008, donnant lieu à un
renforcement de la coopération économique entre les pays de l’UE. Le traité de Lisbonne est
ratifié par tous les pays de l’UE avant d’entrer en vigueur le 1er décembre 2009. Il dote l’UE
d’institutions modernes et de méthodes de travail plus efficaces.
Aujourd’hui, une fois de plus, l’Europe traverse une crise économique importante.
L’occasion de renforcer une nouvelle fois la coopération européenne est primordiale si l’Union
veut s’en sortir. Nous allons maintenant détailler cette crise financière qui touche l’Europe de
plein fouet.
I.2 L’évolution de la crise financière
I.2.1 Les causes
La première étape lorsque l'on a un sujet à traiter, c'est d'analyser chacun des mots et
d'essayer de comprendre quel est son importance. Le mot Europe place notre problématique
dans le domaine géographique ainsi que temporel (c’est à dire de 1945, avec la construction de
l'Europe, à aujourd'hui). La notion de vitesse nous fait penser à une dynamique en marche et à
donc à réfléchir sur les possibles futurs de la zone euro.
Cette partie n'a pas pour objectif d'expliquer en détail tout le processus de la crise
financière, mais plutôt de donner aux lecteurs des outils et des bases qui leur permettront de
mieux comprendre la crise que nous traversons et de poursuivre plus loin s'ils le veulent. Nous
allons partir de l'Amérique pour arriver en Europe, d'une crise des subprimes pour parvenir à
une crise des dettes.
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I.2.1.a La crise des subprimes
Il est admis que la crise telle que nous la vivons en 2008 car "on a tendance à se focaliser
sur septembre 2008 pour dater le début de la crise financière car la faillite de Lehman Brothers a
frappé l'opinion"(réf. Michel Aglietta, Zone Euro: Éclatement ou fédération). L’impact
économique sur les citoyens s’est fait ressentir dès le début de la crise des subprimes.
Qu'est-ce qu'une subprime ? C'est un prêt immobilier qui est qualifié de prêt toxique à
cause de sa grande rentabilité et de la grande part de risques prise par les banques. Ces prêts
ont été accordés sans réelle garantie à des personnes qui n'avaient pas les moyens de
rembourser. Les banques se sont ainsi retrouvées en manque de liquidités et ont été dans
l'incapacité de financer leurs opérations en bourse. Ceci a conduit à l’effondrement des indices
boursiers et à posteriori à une crise boursière.
I.2.1.b Une dimension financière & économique
La crise des subprimes a principalement eu un impact dans le domaine immobilier mais,
dès lors que la crise a contaminé les bourses ce sont tous les secteurs de l'économie qui ont été
touchés. Cette crise financière a atteint son apogée lors de la faillite de la banque américaine
Lehman Brothers.
À l'heure de la mondialisation, les économies des pays sont interconnectées. Les Etats-Unis
en tant que 1ère économie mondiale, tiennent un rôle prépondérant dans ce schéma. Lorsque
les valeurs boursières américaines ont plongé, les indices des autres bourses ont également
baissé ce qui a provoqué une récession à l'échelle mondiale.
Lorsque l'activité financière a baissé, les banques sont devenues moins enclines à prêter
aux particuliers et aux entreprises. La consommation ainsi que la production de biens et de
services a donc pâti de ce fait, ce qui s'est traduit par la montée du chômage aux États-Unis.
9
Le graphe suivant illustre bien cet affaiblissement de l'économie américaine. Durant la
seule année 2008, le chômage est passé de 4,8% à 7,6% (soit une augmentation de 160%).
Image 4 : Taux de chômage aux USA
http://www.bls.gov/opub/ted/2009/feb/wk2/art02.htm
I.2.1.c Les dettes européennes inquiètent
Les premiers effets de la crise en Europe ont été les mêmes qu’aux États-Unis : baisse de
l'activité économique ainsi que montée du chômage. Il y toutefois une différence notable entre
ces entités qui expliquent que actuellement ce sont les pays européens qui subissent une crise
de la dette et pas les États-Unis.
Culturellement, les sociétés européennes ont une tradition de modèle social et consacrent
donc une grande part de leurs richesses à ce secteur. Pour financer ces programmes, ces états
ont donc dû emprunter aux banques et donc contracter une dette. Pour rembourser cette dette
avec les intérêts, les états ont dû encore emprunter à ces banques. Par cercle vicieux, la dette
des pays en Europe atteint désormais des hauteurs astronomiques (120% de son PIB pour
l'Italie par exemple).
Le graphique qui suit montre que la dette française a augmenté avant que la crise ne se
déclare, et ce à un rythme constant.
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Image 5
http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATTEF08337&page=graph
Parmi ces pays, la Grèce est celui qui possède la plus grande dette en comparaison avec
son PIB. Ainsi lorsque la crise a éclaté et que les banques ont commencé à assainir leurs
comptes, la Grèce fut l'une des premières victimes, ce qui s'est traduit par une augmentation
de ses taux d'intérêts et donc à un alourdissement du poids de la dette. Il fut bientôt évident
que la Grèce se retrouverait incapable de payer ses créanciers.
Les taux d'intérêts sont fixés par les marchés. Plus un pays est considéré comme apte à
rembourser ses emprunts, plus il pourra emprunter à des taux bas. Inversement un pays
considéré comme faible économiquement devra emprunter à plus grands coûts.
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La zone euro est particulièrement interconnectée, le malaise grec s'est rapidement
répandu, ce qui a provoqué une hausse générale des taux d'intérêts.
Les États-Unis ont également une dette conséquente mais leur économie est considérée
comme plus solide que celles des pays en Europe, ce qui leur permet d'emprunter à moindre
coût.
I.2.1.d Une perte de confiance envers les institutions
Outre le plan financier et économique, cette crise a eu aussi un impact sur la confiance
accordée aux dirigeants de la part de leurs électeurs. De nombreux chefs d'états en Europe
n'ont pas été réélus, L. Zapatero en Espagne, S. Berlusconi en Italie et N. Sarkozy en France pour
ne citer qu'eux.
L’Union Européenne n'y échappe pas : on est bien loin actuellement de l'euphorie qui a
suivi la construction européenne dans les années 50. Il existe plusieurs raisons à cela. Pierre
Moscovici dans son livre "L’Europe est morte, vive l'Europe" en résume certaines. "L’Europe a
manqué ses trois derniers grands rendez-vous politiques: elle n'a pas su soumettre l'expansion
de l'Union à une architecture stratégique d'ensemble, elle n'est pas parvenue à réformer ses
institutions, elle n'a pas su conclure un accord satisfaisant sur les perspectives financières 20072013."
P. Moscovici montre que l'Europe, qui était parvenue à réunir les pays d'Europe après deux
guerres mondiales, n'est plus adaptée aux défis actuels. L'absence d'amélioration depuis le
début de la crise est perçue par tous comme un aveu d'impuissance, de la part des marchés
boursiers comme des citoyens.
Cette crise qui a pour origine des emprunts immobiliers aux États-Unis a conduit à une
récession mondiale ainsi qu'à une crise des dettes en Europe. La crédibilité de l’UE a également
été mise à mal. Rien dans l'immédiat ne permet de dire si la sortie est proche, particulièrement
en Europe. Actuellement plusieurs solutions sont proposées pour résoudre cette crise. Elles
seront exposées dans la prochaine partie.
I.2.1.e Fonctionnement du parlement européen
Le parlement européen détient le pouvoir législatif avec le conseil de l'Union Européenne
(composé de ministres des états-membres). Il est constitué à ce jour de 754 députés élus au
suffrage universel lors des élections européennes. et ce tous les cinq ans. Son siège se situe en
12
France, à Strasbourg. C'est lui qui produit les directives européennes; comme par exemple sur
la qualité de l'eau.
Son fonctionnement est similaire à celui de notre assemblée nationale. Les députés sont
rassemblés dans des commissions parlementaires avec différents sujets (transport, culture,
commerce etc.). On en dénombrait 22 en 2009.
Au fur et à mesure de la construction européenne, ses prérogatives se sont diversifiées, au
détriment du conseil de l'Union Européenne. Au départ un simple symbole, le parlement
européen joue désormais un rôle actif dans le paysage européen.
I.2.2 Quels scénarios pour demain ?
De même que les avis divergent sur l'origine de la crise, les experts n'ont pas statué sur un
moyen d'en sortir. Actuellement on se pose la question de savoir s'il est vraiment raisonnable
de laisser les pays en difficulté comme la Grèce ou l'Espagne dans la zone euro, voire de l'Union
Européenne. Ces pays en difficultés se sont vu imposer une rigueur budgétaire dont les effets
ne sont pas encore notables. Faut-il continuer dans cette direction ou au contraire effectuer
des investissements dans des secteurs-clés ? On peut s'interroger sur les acteurs qui seraient
impliqués dans chacun de ces scénarios.
Pour éviter cette situation ne se reproduise il faut manifestement apporter des
changements au fonctionnement des institutions européennes. Serait-il plus judicieux
d'accorder plus de pouvoirs à ces institutions (Banque Centrale Européenne, Parlement
Européen) ou au contraire de laisser plus d'autonomie aux états qui décideraient alors de leur
propre politique à suivre ?
I.2.2.a Vers l'exclusion des pays en difficulté ? Étude de la Grèce
Au fur et à mesure que l'Europe s'enfonçait dans la crise, des voix de plus en plus
nombreuses se sont élevées pour demander une sortie de la Grèce de la zone euro. Cette
question est cruciale autant pour la zone euro que pour la Grèce. En effet, il est nécessaire de
se poser la question de savoir si une exclusion serait bénéfique non seulement pour les autres
pays, mais aussi pour la Grèce. Cette question est cruciale pour l'avenir de la zone euro et de
l'Europe en général. Une sortie réussie (sur le plan économique comme politique) de la Grèce
encouragerait d'autres pays comme l'Italie ou l'Espagne à suivre.
Actuellement, il n'existe aucune législation qui prévoit une sortie d'un état de la zone euro.
Le traité de Lisbonne signé fin 2009 permet à un état de sortir de l'Union Européenne, et ce en
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négociant avec les instances concernées. Par conséquent, cela entraînerait une sortie
automatique de la zone euro. Une fois cette sortie effectuée, le pays en question pourrait
ensuite redemander son adhésion à l'UE sans forcément entrer dans la zone euro.
Image 6 : La crise grecque, manifestions et changement de gouvernement
http://toute-lactu.com/2011/06/16/crise-grecque-manifestations-et-changement-de-gouvernement/
Politiquement, une exclusion d'un pays, que ce soit de la zone euro ou de l'UE, serait
perçue comme un aveu d'impuissance pour les responsables européens. Les marchés y
verraient un échec de la politique d'intégration et de solidarité de l'Europe, ce qui fragiliserait
encore la situation des pays en difficulté économique. La construction européenne, rappelonsle, a pour ambition première de rassembler des pays déchirés par deux guerres mondiales en
une seule entité, et ce afin d'assurer une paix durable. C’est cette démarche a été récompensée
par le Prix Nobel de la paix en 2012.
Que se passerait-il si d'un point de vue économique la Grèce abandonne l'euro pour
reprendre sa monnaie, la drachme ? Elle n'aurait d'autre choix pour réduire la taille de sa dette,
que de pratiquer une politique de dévaluation de monnaie. Nous retrouvons là l'exemple de la
crise argentine des années 2000 dont la dévaluation de la monnaie a eu d’importantes
conséquences sur le pays. Au premier semestre 2002, le pays a connu une récession de l'ordre
de 15% également, et une inflation de 30% (réf. Michel Aglietta, Zone Euro: Éclatement ou
fédération). Il y a toutefois des différences entre ces deux cas. Au bout de six mois, l'Argentine a
réussi à renouer avec la croissance, portée par ses exportations et son industrie. Hormis le
tourisme, la Grèce ne dispose pas d'industrie tournée vers l'extérieur qui pourrait l'aider à
soutenir une croissance.
D'un autre côté, garder la Grèce dans la zone euro implique pour le pays de longues années
de rigueur avec une assistance de la part de l'Europe. Outre un effort budgétaire, la Grèce a
également des progrès à faire en matière de lutte contre l'évasion fiscale ainsi que la
corruption. En 2012 l'ONG Transparency International a publié un classement des pays les plus
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corrompus. La Grèce, qui se classe 94ème sur 197, est le pays le plus corrompu en Europe selon
ce classement.
I.2.2.b Un renforcement des prérogatives de l'UE est-elle une solution ?
Depuis le début de la crise, de nombreux sommets se sont succédés, certains concluants
d'autres moins. Toutefois ce qu'il faut retenir c'est qu'il y a eu concertation entre les pays
d'Europe et qu’une sortie de cette crise ne pourrait se faire que si tous les pays travaillent
ensemble.
Des opinions discordantes fragilisent cette union apparente. Chaque sommet
s'accompagne de rudes négociations entre les chefs d'états. On observe un rejet fort de
l'austérité dans les pays concernés (Espagne, Portugal ...), certains courants politiques dans les
pays réclament une sortie de l'Europe (par exemple le FN de Mme Le Pen en France), et on
observe des tendances indépendantistes dans d'autres pays.
Ces distorsions sont révélatrices d'une des plus grandes faiblesses de l'Europe : son
incapacité à parler d'une seule et même voix. Il lui manque en effet un leader qui serait reconnu
par tous comme le représentant de l'Union Européenne. Cette union est pour le moment
perçue comme une multitude d'états et non comme une entité. Faut-il renforcer les pouvoirs
de l'Union européenne au détriment de la souveraineté des états, ou alors accorder plus de
liberté aux pays et les laisser gérer la crise ?
Les pays de l'Union ont pris position sur cette question et ont fait un pas en avant en
produisant un nouveau Traité Budgétaire Européen. Ce traité qui a été ratifié par 25 des 27
pays de l'UE (le Royaume-Uni ainsi que la République Tchèque ne l'ont pour l'instant pas encore
ratifié) se veut comme un signal fort adressé à la communauté international ainsi qu'aux
marchés. Ce texte oblige les pays signataires à avoir un budget à l'équilibre ou à l'excédent. Il
autorise néanmoins un déficit équivalent à 0,5% du PIB de l'état concerné. L'article 3 du traité
stipule que les pays qui se retrouveraient dans cette situation auraient l'obligation "de mettre
en œuvre des mesures visant à corriger ces écarts sur une période déterminée". Autrement dit,
ce traité cautionne les politiques d'austérité en cours.
Si un état a un déficit dépassant les limites autorisées et ne prend pas de mesures pour le
diminuer, il risque "le paiement d'une somme forfaitaire ou d'une astreinte adaptée aux
circonstances et ne dépassant pas 0,1 % de son produit intérieur brut" (article 8 du traité). En
résumé, un pays qui éprouve des difficultés financières se verra sanctionner par des amendes.
On peut espérer que pour les éventuels pays concernés cette sanction ne sera pas
systématiquement appliquée. Ces sanctions ne feraient qu'aggraver leurs situations.
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Le texte comporte également une partie croissance dans l'article 9. Cet article stipule qu'en
plus de l'austérité, l'Union Européenne ainsi que l'état en question " s'engagent à œuvrer
conjointement à une politique économique qui favorise le bon fonctionnement de l'Union
économique et monétaire et qui promeut la croissance économique grâce au renforcement de la
convergence et de la compétitivité ".
Ce traité, qui est rentré en vigueur le 1er janvier 2013, marque une nouvelle étape dans la
construction européenne. Après les intégrations commerciales (CECA), politiques (l'UE) et
monétaires (traité de Maastricht), voici une intégration budgétaire. Bien que ce texte ne
remette pas en cause l'austérité, ce que certains pourront regretter, il envisage cependant une
politique de croissance, ce qui illustrera notre prochaine partie.
I.2.2.c Faut-il continuer l'austérité ?
Les pays en Europe traversent la crise de manière différente. On peut citer l'Allemagne qui
a conservé une croissance positive et de l'autre coté la Grèce qui est en récession depuis 2009 .
Pour redresser leurs finances, certains de ces pays ont entamé ce que l'on peut appeler une
politique d'austérité. Cette rigueur se traduit par une hausse des prélèvements (taxes, impôts)
accompagnée par une baisse des dépenses de l'état, ce qui a pour objectif de réduire les
déficits du pays. Toutefois, si l'état en question réduit ses dépenses, cela peut impacter la
consommation des ménages et par conséquent l'état engrange moins d'argent provenant de
taxes, (TVA par exemple) . De même s'il augmente les impôts, les entreprises étrangères
pourraient être moins enclines à s'installer, impliquant de ce fait un manque à gagner pour le
pays ainsi qu'une montée du chômage. L'austérité est donc un outil qu'il faut manier avec
modération.
Si nous prenons une nouvelle fois l'exemple de la Grèce, nous voyons que la crise associée
avec la cure de rigueur a fait exploser le chômage. En effet, "le taux de chômage en Grèce a plus
que doublé depuis le début de la crise de la dette en 2010" (Le Monde, édition du 11 octobre
2012). Pour rappel, la Grèce rentre dans sa cinquième année de récession. Le même
phénomène s'observe dans d'autres pays certes mais dans des proportions mineures.
Les défenseurs de l'austérité arguent que la réduction des déficits étant un processus
s'étalant sur des années, il est normal que nous n'ayons pas encore perçu d'amélioration. Mais
les peuples qui sont les premières victimes ne semblent pas disposés à attendre : on ne compte
plus les grèves ou les manifestations qui se produisent dans les pays concernés qui remettent
en cause cette rigueur.
Il peut être intéressant d'envisager d'autres alternatives à l'austérité, pour permettre aux
pays d'assainir leurs situations sans provoquer un choc économique et social. L’hypothèse de
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lever des investissements massifs, autrement dit un second plan Marshall pour l'Europe, a été
lancée, mais aucun pays en Europe n'a actuellement les moyens de participer à une telle
opération. Les États-Unis ont eux aussi des problèmes avec une dette abyssale. La Chine qui
détient déjà une partie de la dette américaine peut-être?
Image 7 : Ex-Premier ministre chinois Wen Jiabao en compagnie d'Herman Van Rompuy, président
du Conseil européen, et de Jose Manuel Barroso, président de la Commission.
http://www.europe1.fr/International/La-crise-une-opportunite-pour-la-Chine-787007/
I.2.3 Synthèse
Toutes les crises quelles qu'elles soient, sont l'occasion de remettre en cause le modèle
prédominant et de chercher de nouvelles manières de fonctionner pour éviter que la situation
ne se répète. Celle-ci ne fait pas exception. La crise des dettes que nous vivons actuellement est
due à l’inexistence de contrôle sur les budgets ainsi qu'à l'absence de coordination au niveau
européen.
En outre il faut saluer les réactions des politiques européens qui ont rapidement mis en
place une aide aux pays en difficultés avec la création du Fond Européen de Stabilité Financière
(FESF) ainsi que leur volonté claire de n'exclure aucun pays de l'UE ou de la zone euro.
La construction européenne traverse actuellement une panne et cette crise a permis de
relancer le processus avec notamment l'adoption du traité budgétaire européen, même si l'on
peut regretter que le Royaume-Uni ainsi que la République Tchèque ne l'aient pas signé.
Malgré ces avancées, la situation est encore loin d'être réglée.
Il faut toutefois relativiser, en effet la Grèce a reçu une bonne nouvelle pour les fêtes de fin
d'année : l'agence de notation Standard & Poor's a annoncé avoir remonté "de six crans la note
17
de la Grèce, de défaut sélectif (SD) à B–". Cette décision approuve la volonté affichée des états
européens à aider leurs voisins et entérine la confiance dans le fonctionnement du processus
européen. Même s'il est trop tôt pour s'en rendre compte, peut-être est-ce là le premier signe
d'une amélioration de la Grèce, et de ce fait de l'Europe ?
18
II. Des disparités de plus en plus préoccupantes
II.1 Au niveau géographique-économique
L'expression la plus importante de notre sujet est l'affirmation selon laquelle il existe des
distorsions Nord-Sud, ce qui prend toute sa signification si on se réfère à l'actualité. Nous
serions tentés de séparer les pays de l'UE en deux blocs : d'un coté les pays qui ont des
problèmes à assumer leurs déficits et leurs dettes tels que l'Espagne, la Grèce, le Portugal et
l'Italie et d'un autre coté ceux qui parviennent à assurer une croissance positive tels que
l'Allemagne et les pays scandinaves.
Cependant la notion de distorsions en Europe nous amène à penser qu'il existe
certainement d'autres distorsions au moins aussi importante que celles entre le nord et le sud.
II.1.1 D’importantes distorsions nord/sud
Dans cette partie, nous allons tenter de nuancer, de savoir s'il est aussi facile de distinguer
les pays de l'UE et si on retrouve cette séparation Nord-Sud. Comme tous les pays de l'Union
Européenne ne sont pas au même niveau de développement, il peut être intéressant de les
comparer avec des critères comme le PIB/hab ou encore par l'intermédiaire de sondage
reflétant l'opinion des habitants en Europe sur certains sujets importants.
C'est pourquoi nous avons choisi des critères qui illustreraient au mieux les différentes
dynamiques au niveau européen. Nous avons sélectionné des données comme le PIB/hab ou
encore le taux de chômage et les comparer sur plusieurs années, ce afin d'illustrer au mieux
l'évolution temporelle de ces différents indicateurs et par extension des pays. Un autre critère à
observer est sans doute l'opinion des habitants des différentes parties de l’Europe. Par
l’intermédiaire de sondages les habitants des pays du nord et du sud ont donné leurs avis sur la
politique et l'économie de ses dernières années.
Nous avons sélectionné comme principale source d'information le site Eurostat qui dispose
des bases de données les plus récentes et surtout les plus fiables ainsi que les résultats de
sondages.
19
II.1.1.a Évolution du taux de chômage
La première donnée que nous avons exploitée afin de comparer les pays du nord et du sud
de l’Europe est le taux de chômage. Nous avons donc décidé de comparer l'évolution du taux
de chômage de 2007 à celui de 2011. Nous avons pris comme échantillon les 27 pays membres
de l'Union Européenne plus la Norvège et la Croatie.
Par souci de lisibilité, nous avons représenté les données en deux graphiques. Le premier
contenant la liste des dix plus mauvaises évolutions et le second des dix meilleurs.
Image 8
Nous sommes partis du postulat selon lequel les pays seraient différenciés en deux parties
Nord-Sud. Les donnés que nous avons recueillies par l'intermédiaire du site Eurostat nous
permettent de discuter la validité de cette hypothèse.
Nous retrouvons dans les dix plus grandes montées de chômage, l'Espagne et la Grèce qui
ont vu leurs taux de chômage plus que doubler. Remarquons que le nombre de chômeurs en
Irlande a également augmenté de manière alarmiste (plus que triplé en cinq ans). Jusque-là, les
valeurs observées sont en accord avec l’opinion générale, la Doxa.
Mais ce qui peut interpeller, c'est de retrouver l'Estonie et la Lituanie, ainsi que le
Danemark dans ce classement alors que ce sont géographiquement des pays du Nord. La
situation du Danemark peut être compréhensible comparé à d'autres pays développés, les
résultats baltes (1er et 3ème) sont décevants car ils ont encore un potentiel de développement
que n'ont plus des pays comme l'Espagne ou le Danemark. Il convient donc de vérifier les
performances de ces pays dans les prochains graphiques.
20
Image 9
Là encore, nous n'avons pas de surprise : c'est l'Allemagne qui a résisté le mieux à la crise
en réduisant son chômage d'un tiers suivie par sa voisine l'Autriche qui a peut-être bénéficié
des retombés de la santé économique de l'Allemagne.
La Belgique a également réussi à réduire son chômage tandis que celui de Malte restait
inchangé. Hormis ces cinq-là, tous les pays européens ont vu leur nombre de chômeurs plus ou
moins augmenter. Si on classe les pays géographiquement, on remarque que 7 des 10 pays qui
s'en sortent le mieux sont des pays du Nord.
Ceci est la première classification que nous faisons, c'est pourquoi il convient de relativiser
les résultats obtenus.
Nous remarquons pour l'instant que la limite Nord-Sud possède une certaine validité avec
au nord des pays plus dynamiques que leurs voisins sudistes. Mais nous voyons cependant
certaines "irrégularités" apparaître, plus particulièrement le cas des pays baltes.
II.1.1.b PIB par habitant en SPA
Le second critère que nous avons exploité afin de différencier les pays du nord et du sud
est le PIB (Produit Intérieur Brut) par habitant en SPA (standard de pouvoir d'achat).
Le SPA étant une unité monétaire artificielle qui élimine les différences de niveaux de prix
entre les pays. Le PIB par habitants en SPA est donc un critère qui tient remarquablement bien
compte des contrastes entre les pays. C'est donc un outil qui nous sera utile dans notre analyse.
21
Le PIB en SPA est le résultat de production d'une entité comme un pays ou une entreprise
et peut être assimilé à la richesse produite par un ensemble fermé. Il peut donc sembler
intéressant de l'utiliser tel quel. Mais si on veut comparer plusieurs pays entre eux, il faut
toutefois prendre en compte la taille de chaque pays, autrement dit sa démographie. C'est
pourquoi il semble plus pertinent de choisir comme critère le PIB par habitants.
Toutefois, ce n'est pas suffisant pour garantir une analyse objective car il ne tient pas en
compte les différences de pouvoir d'achats qui existent entre les différents pays. Deux
personnes qui gagnent le même salaire n'auront pas le même niveau de vie suivant les pays où
elles vivent. C'est pourquoi on a institué une monnaie équivalente appelée le Standard de
Pouvoir d'Achat (SPA) qui tient compte de l'inflation, et qui par conséquent varie suivant le
pays. Avec un SPA on peut acheter la même quantité de biens et de services quelque soit le
pays dans lequel on se trouve.
Plus le SPA d'un pays donné est élevé, plus ses habitants auront la capacité d'acheter des
marchandises.
Image 10
Ce graphique qui nous indique le PIB par habitant en SPA des différents pays de l'UE et
nous permet d'observer qu'il y a une certaine différence entre le Nord et le Sud.
Des pays au nord comme le Royaume-Uni, la Suède, la Norvège, l'Allemagne ou encore la
Finlande possèdent un PIB en SPA bien supérieur à des pays du sud comme le Portugal,
22
l'Espagne, la Grèce ou encore l’Italie. Nous remarquons selon ce graphique que la France fait
quant à elle plutôt partie des pays du sud.
Les deux analyses que nous venons d'effectuer reflètent assez bien la situation
économique actuelle de l’Europe. Cela confirme notre idée selon laquelle il existe deux zones :
une au Nord avec des pays possédant une bonne évolution du taux de chômage et un bon PIB
par habitant en SPA et une au sud avec des pays ayant une évolutions du taux de chômage
important ainsi qu'un mauvais PIB par habitant en SPA.
Cependant il est nécessaire de relativiser la situation. Ces données peuvent être faussées
car il existe au sud des tendances d’évasion fiscale et de travail au noir bien plus présentes
qu’au nord.
II.1.1.c Opinions des habitants
Le troisième critère que nous avons utilisé est la diversité d'opinions entre les pays du nord
et du sud. Cet autre critère montre les différences de mentalité entre les habitants du nord et
du sud.
Des diversités d’opinions se font et se sont fait fortement ressentir entre les pays de
l'Europe. Un exemple flagrant a été le sauvetage de la Grèce lors de la crise. Lors de la décision
du plan d'aide à la Grèce les opinions concernant sont sauvetage était mitigé. D'une part la
France représentée par Nicolas Sarkozy ainsi que des pays du sud comme l’Italie ou encore
l’Espagne étaient pour un sauvetage de la Grèce, d'autre part Allemagne et des pays du nord
ont été plus réticents.
Ces différents points de vue peuvent s'expliquer assez facilement. Les Allemand et les pays
scandinaves telle que la Finlande ou encore les Pays-Bas se sentent moins concernés et
considèrent qu'ils ont fourni des efforts plus importants sur de nombreux dossiers (retraites,
modération salariale...). De ce fait ils rechignent à aider un pays comme la Grèce qui, lui, a laissé
ces dossiers en jachère.
Quant aux pays du sud ils soutiennent la Grèce car ils ont une sorte de peur de contagion.
Ils pensent être les prochains sur la liste en cas de chute de la Grèce. Ceci a été montré lors de
plusieurs sondages d'opinion.
II.1.2 D'autres discordances en Europe
On a vu qu’il existait des disparités entre le Nord et le Sud de l'Europe. Cependant il existe
au sein de l'Europe d'autres discordances dont on parle moins mais qui ont une importance de
même envergure.
23
II.1.2.a Écart entre l'Est et l'Ouest
Il existe en Europe une disparité ancrée depuis longtemps, celle entre l'Est et l'Ouest. L’Est
comprenant les pays tels que la Roumanie, Bulgarie, Serbie ou bien encore la Pologne.
On peut facilement relever cette disparité grâce à de nombreux indicateurs économiques,
sociaux et démographiques. Historiquement différents choix ont été pris dans les pays de l'Est
et les pays de l'Ouest de l'Europe.
Dès le XVIème siècle des différences politiques se sont créées. Les pays de l'Ouest décident
de mettre en place un processus d'industrialisation qui participe notamment à l’expansion de
l'Europe alors que les pays de l'Est se spécialisent dans la production de céréales et dans
d'autres matières premières. Des différences se ressentent déjà et s'accentuent dans le temps
principalement après l'instauration du rideau de fer créant une rupture entre l'Est et l'Ouest.
Au cours des cinquante dernières années et suite à la chute du communisme la croissance
européenne est demeurée dans une moyenne qui lui a permis de combler le fossé avec les
grandes puissances mondiales. Cependant malgré une croissance rapide, la vitesse de
développement d'un pays à l'autre a varié significativement.
Aujourd’hui le bilan de l'écart entre l'Est et l'Ouest de l’Europe révèle de larges disparités.
On remarque que l'écart de PIB par habitant est assez proche de celui qui existait au début de
l'ère communiste.
D'autre part, on remarque que l'entrée des pays de l'Europe dans l'Union Européenne s'est
effectuée chronologiquement de l'Ouest vers l'Est. Les nouveaux pays de l'Union Européenne
sont principalement des pays venant de l'Est de l'Europe. On remarque que ces « nouveaux »
états membres et les pays candidats possèdent un pouvoir d'achat très en deçà (à peine 55 %)
de la moyenne européenne. Cette disparité entre l'Est et l'Ouest se reflète également dans
d'autres facteurs tels que les problèmes de logement, d'accès aux soins de santé... C'est aussi
dans ces pays que la satisfaction à l'égard de la vie est le plus faible.
II.1.2.b Distorsions centre-périphérie de l'Europe
Aujourd’hui en Europe on remarque que de fortes distorsions et disparités existent entre le
centre de l’Europe et sa périphérie.
Le centre de l’Europe est caractérisé par une forte densité d'hommes et d'activités. Il possède
une bonne maîtrise technologique et c'est ici que se concentre l'essentiel de l'activité
économique.
Ce centre peut être situé entre le nord ouest de l’Angleterre au centre de l'Italie en passant
par le Benelux, l’Allemagne, le nord et l'est de la France ainsi que la Suisse. Cette zone de
l’Europe est aussi communément appelé « Mégalopole Européenne ». C'est à l’intérieur de
cette mégalopole que la production de richesses et les flux sont les plus importants en Europe.
Elle peut être considérée comme le centre économique de l’Europe.
24
A l'inverse, les périphéries européennes (Irlande, péninsule ibérique, sud de l'Italie, Balkans)
sont des zones où les densités de population et d'activités sont plus faibles.
Image 11 : Le Cœur Européen
II.2 Des disparités politiques
I.2.1 L’entrée controversée de la Turquie
La controverse turque refait surface depuis peu. Les disparités européennes ainsi que les
élections françaises ou américaines ont ravivé le débat sur l'adhésion turque à l'Union
Européenne. Ce débat ne date pas d’hier ; depuis une cinquantaine d’années l’Europe est
divisée sur le sujet. Nous allons tenter d’éclaircir cette controverse turque, tout en mesurant
l’impact que son adhésion générerait sur l’UE.
Image 12 : Caricature de Plantu concernant l’élargissement de l’Europe
http://www.cvce.eu/obj/caricature_de_plantu_sur_la_question_de_l_elargissement_de_l_ue_a_la_turquie_13_octobre_2005-fr-84469386cbb3-47ff-8045-bdac22895de1.html
25
La promesse faite par les États européens en 1987 d’intégrer la Turquie n’a toujours pas
été tenue. Dans le contexte actuel, l’arrivée d’un pays dont les résultats économiques de 2012
sont en recul par rapport aux années précédentes pourrait ne pas aider à dénouer la crise
européenne.
Étant située aux limites des frontières, son entrée engendrerait un élargissement territorial
non négligeable, qui pourrait pousser l’Israël, le Maroc… à vouloir rentrer également. Cela
conduirait à un éclatement de l’Europe encore plus important qu’il ne l’est aujourd’hui.
Image 13 : L’élargissement des frontières européennes
http://turquie-dans-europe.over-blog.com/photo-323404-turquie-ecjs-2_jpg.html
Selon l’opinion européenne, c’est la grande différence culturelle et religieuse qui existe
entre européens et turcs qui s’opposent à l’intégration de la Turquie. La non-reconnaissance de
certaines minorités religieuses et les discriminations envers les chrétiens sont encore trop
présentes. La Commission Européenne affirme que tant que le génocide arménien ainsi que les
différends Chypre/Turquie ne sont pas résolus, il est inutile de continuer le processus
d’intégration.
Notre ancien président, Nicolas Sarkozy était formellement opposé à l’entrée de la Turquie
dans l’UE, en particulier à cause du négationnisme turc face au génocide arménien. Notre
nouveau président François Hollande partage le même avis. Le dossier concernant l’adhésion
turque ne sera pas rouvert tant que "la question des droits de l'homme et la reconnaissance du
génocide arménien" n’aura pas été résolue. (La position de Hollande sur la Turquie entre
ouverture et fermeté, Le Monde, Avril 2012). Le président américain, Barack Obama est quant à
lui pour l’adhésion turque : “des siècles d'histoire, de culture et de commerce partagés (entre
l'Europe et la Turquie) qui vous unissent” (Turquie dans l’UE Obama persiste et signe, Le Figaro,
Avril 2009).
26
Image 14 : La Turquie, en attente de rentrée dans l’UE http://turquie-dans-europe.over-blog.com/1-index.html
http://turquie-dans-europe.over-blog.com
Cependant, les bonds en avant lors des deux années précédentes (+9.2% et +8.5% pour le
PIB du pays) montrent la rapidité de réaction de ce pays face à une crise économique, ainsi que
son potentiel de croissance important. Cela mènerait à un agrandissement positif des marchés
européens. Elle remonte peu à peu dans le classement des plus grandes puissances
économiques mondiales, étant classée 17ème actuellement. Historiquement, la Turquie
appartient à l’ensemble européen, des liens économiques forts les unissent déjà. Les richesses
culturelles et spirituelles qu’en retirerait l’Europe sont remarquables Le renforcement du bloc
européen serait ainsi non négligeable. L’amélioration des relations avec le Proche et Moyen
Orient montre les efforts réalisés par l’ancien Empire Ottoman pour rejoindre l’UE. “Son
intégration dans l’Union européenne et au commerce mondial est très forte [...] La jeunesse de
sa population constitue un gage de durabilité pour le développement de ce pays.” (Situation
économique et politique de la Turquie, Philippe CREVEL, Avril 2012).
Nous pensons que l’entrée de la Turquie dans l’UE ne serait pas bienvenue. En effet, l’UE
est en crise, et y intégrer un pays qui cherche à y adhérer depuis 50 ans ne nous semble pas
être une solution, même à la vue des résultats économiques turcs. Le pour et le contre sont
plutôt équilibrés, mais nous ne souhaitons pas envisager une intégration turque tant que leur
vision des Droits de l’Homme ne sera pas juste.
L’image qu’ils offrent aux pays occidentaux est plutôt mauvaise. Une fois qu’elle sera
améliorée, et donc que les efforts qui ont déjà commencé à être entrepris continueront sur leur
lancée, la question de l’adhésion pourra être reposée.
I.2.2 Les volontés indépendantistes
Les distorsions européennes ne se manifestent pas seulement au niveau nord/sud. La
preuve en est avec les volontés indépendantistes, qui ne semblent pas avoir de frontières
particulières. Ces volontés ne datent pas d’hier. Elles se sont mises à faire la une des tabloïds
récemment, en raison notamment de la crise financière qui touche l’Europe actuellement. En
outre, cette crise n’est semble-t-il pas la raison principale de ces distorsions, elle vient
27
simplement s’additionner à diverses autres raisons, politiques, linguistiques voire même
culturelle.
Trois principaux pays européens sont concernés par ces demandes d’indépendance.
L’Espagne, avec la Catalogne, qui revendique maintenant son indépendance depuis plusieurs
dizaines d’années. La moitié de catalans semblent vouloir être une province complètement
indépendante (cf annexe 4 : Le match Espagne – Catalogne) Néanmoins, est-ce un bon plan
d’avenir, alors qu’une politique d’austérité a été instaurée afin de se redresser financièrement ?
Le motif économique est mis en avant pour promouvoir leur indépendantisme. Cependant,
c’est la région la plus endettée d’Espagne, avec 44 milliards d’euros de dettes. Elle a même été
obligée d’appeler Madrid (le gouvernement central) à l’aide, avec un prêt de 5 milliards de
dollars l’été dernier. Leur indépendance pourrait conduire à leur perte, en assumant leur part
de la dette espagnole.
Image 15 : Sondage effectué sur les Catalans en 2010
http://www.courrierinternational.com/breve/2010/07/28/les-catalans-preferent-l-autonomie-a-l-independance
Il ne faut pas non plus négliger les conséquences qu’un boycottage du marché catalan par
le reste de l’Espagne entraînerait sur cette région. Les points de vue divergent quant à l’avenir
de la Catalogne dans l’UE si elle obtient son indépendance. Doit-elle intégrer l’UE
immédiatement ? Déposer sa candidature ? Ne pas pouvoir l’intégrer car étant une simple
région ? L’Espagne est totalement contre l’indépendance de la Catalogne, qui est un des piliers
économiques du pays. L’article 4.2 du traité de l’Union européenne indique clairement que
l’UE “doit respecter l’intégrité territoriale de ses membres” et "ne peut pas reconnaître une
déclaration unilatérale d’indépendance d’une partie d’un État membre".
28
Cela nous amène au cas de l’Écosse, qui souhaite quitter le Royaume-Uni, et retourner à
son état d’antan (indépendantisme au 18ème siècle). Elle souhaiterait malgré tout rester dans
l’UE, et ce tout particulièrement pour des raisons économiques (cf image 9) ce qui serait
automatiquement le cas selon Alex Salmond, premier ministre écossais. Le président de la
Commission européenne, José Manuel, indique que le nouvel État devrait demander son
adhésion à l'UE. En outre, un accord passé entre Alex Salmond et David Cameron, qui est
farouchement opposé au départ de l’Écosse a permis de lancer l’idée d’un référendum qui aura
lieu en 2014, où les Ecossais décideront de leur avenir. Même si les raisons de cette séparation
sont historiques, l’impact économique sur le Royaume-Uni serait désastreux, (environ ⅓ de
superficie en moins, la disparition de l'essentiel de son pétrole...) tout particulièrement au sortir
de la crise financière. Cela mènerait-il à l’éjection du Royaume-Uni de l’UE ?
Selon Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, la sortir du
Royaume Uni de l’UE serait une bonne chose. "Les Britanniques s'intéressent seulement à leurs
intérêts économiques, à rien de plus. On pourrait leur proposer une autre forme de partenariat.
Le Royaume-Uni n’appartient pas à l’Espace Schengen mais peut bénéficier de ces avantages
quand il le souhaite, sous certaines conditions. Le Royaume-Uni peut participer à tout ou partie
des dispositions de l’acquis de Schengen après un vote du Conseil à l’unanimité des États parties
aux accords et du représentant du gouvernement de l’État concerné." (Interview dans le
quotidien économique allemand Handelsblatt).
Image 16 : Comparaison Ecosse et Royaume-Uni
http://www.directmatin.fr/infographies/ecosse-un-referendum-sur-lindependance-en-2014-171813
29
De plus, David Cameron aurait indiqué récemment qu’il souhaiterait voir la mise en place
d’un nouvel accord qui permettrait au Royaume-Uni de ne pas se prononcer sur certains
problèmes clés. En quelque sorte, il cherche à trier les politiques proposées, à conserver celles
qui lui plaisent et à rejeter les autres. C’est contraire au principe même de l’Europe et cela
mènerait rapidement à son délitement, si chaque pays choisissait les politiques qu’il
souhaiterait appliquer.
Nous remarquons ici que des volontés indépendantistes se manifestent de chaque côté (pays et
UE), des distorsions sont donc bien présentes au niveau politique.
Pour terminer, une autre des importantes scissions européennes concernée, la Belgique.
C’est un de six pays qui a contribué à la création de l’UE. État fédéral depuis 1993 avec trois
régions, la Flandre, la Wallonie et la région Bruxelloise, il est revenu depuis peu sous le feu des
projecteurs. En effet, les élections municipales belges ont été remportées par les
indépendantistes flamands. Leur parti politique (NVA) est le mieux représenté au Parlement. La
scission flamande se base sur des raisons qui se voudraient économiques, mais qui sont en
réalité plus historiques. Cependant, la séparation flamande créerait un début de crise politique
grave, qui se répercuterait sur les pays voisins, et par conséquent l’UE.
Selon nous, d’un point de vue européen, si ces volontés indépendantistes se concrétisent,
cela serait totalement contraire au principe même de l’Europe. Le morcellement des pays la
composant n’est pas envisageable et conduirait à une crise politique grave, qui s’ajoutera à la
crise financière. Pour nous, il est quelque peu dangereux de parler d’indépendance aujourd’hui.
L’UE fait de son mieux pour sauver les institutions déjà en place, et l’implosion d’un ou
plusieurs État/Pays, même si un véritable enjeu économique est présent derrière, conduirait au
déclin de l’Europe. Des identités fortes doivent être reconnues (exemple avec la Bretagne,
Corse…) mais un indépendantisme total n’est pas envisageable. Cependant, si nous nous
mettons à la place des citoyens concernés, nous pourrions penser que si leur pays/région de
voit amputé d’une partie, le pouvoir serait plus proche d’eux. L’influence qu’ils exerceraient
alors serait plus importante que celle qu’ils exercent sur l’UE. L’impression de ne rien pouvoir
faire pour sortir de cette crise a, semble-t-il, décuplé les volontés indépendantistes.
30
III. Analogie en Orient : Les disparités est –
ouest en Chine
On a un membre chinois dans notre groupe, il a effectué la comparaison des disparités en
Europe avec la Chine. Nous allons voir non seulement les disparités en Chine, mais nous
pouvons aussi mentionner le reste du monde, avec par exemple l’Afrique, l’Amérique etc.
Après 60 ans d’existence, la République Démocratique de Chine est confrontée au même
problème que celui de l'Union européenne. Le développement économique est très inégalitaire
selon les régions du territoire.
De nombreux clivages naturels, culturels et régionaux existent entre l’Ouest et l‘Est de la
Chine. Les conditions naturelles à l’Est font que le développement économique et social est
beaucoup plus important. La proximité avec la mer permet le développement d’un commerce
plus actif. Le climat plus agréable et la région peu montagneuse, composée presque
exclusivement de plateaux, facilite les transports et les cultures. A l’Ouest, le territoire est très
montagneux, le climat est trop humide et la région est beaucoup moins ouverte. Les conditions
naturelles font que le développement économique est beaucoup plus important à l’Est qu’à
l’Ouest.
Image 17: PIB en chaque région chinois
http://www.de1919.com/wp-content/uploads/2011/03/Which-Chinese-province-do-you-live-in_21.jpg
31
La situation économique de l'est de la Chine est beaucoup moins précaire qu’à l'ouest.
L’Est de la Chine a été occupé il y a un siècle par les pays européens et américains actuels.
La côte orientale a ainsi eu le potentiel pour devenir le centre économique de la Chine. Depuis
Décembre 1978, le premier ministre Deng Xiaoping a mis en œuvre des réformes permettant
l'ouverture politique. L'économie chinoise a connu une croissance d’une une vitesse stupéfiante
qui a conduit à une différenciation économique de l'Est et de l'Ouest de la Chine.
L’accélération de la mondialisation, l’ouverture du commerce mondial et l'impact de la
révolution technologique sont des facteurs qui pourront augmenter les disparités Est-Ouest
pour la Chine. L’écart entre zones rurales et urbaines se creuse. Les conséquences économiques
et sociales sont nombreuses. Dans les zones rurales, l’illettrisme est plus important, le matériel
industriel utilisé est beaucoup moins moderne, les traditions jouent toujours un rôle primordial
dans la société et le défi environnemental actuel n’est pas pris en compte. L’exode rural est
toujours important. Tous ces facteurs produisent donc de nouvelles différences encore plus
importantes entre l’Ouest et l’Est. L’Est est en pleine mutation tandis que l’Ouest stagne.
Afin de réduire cet écart, à partir de 2000, un plan a été mis en œuvre pour permettre le
développement économique et social de l’Ouest. Depuis 10 dernières années, les directives du
gouvernement chinois continuent d'accroître le soutien pour la région de l'Ouest dans les
domaines de la planification, le soutien politique, le financement, la disposition du projet, les
échanges de personnel. Les fonds et subventions spéciales pour la région de l'Ouest s’élèvent à
plus de 3,5 milliards de yuans
En Europe, on a observé le même phénomène qu’en Chine. La BCE s’appuie sur des forces
économiques comme la France et l'Allemagne, et aident les pays européens beaucoup moins
développés, comme la Grèce.
Deux territoires aussi vastes que la Chine et l’Europe sont confrontés aux mêmes défis
économiques et sociaux : l’équilibre régional recherché est similaire.
32
Image 18 : Les deux drapeaux, européens et chinois
http://www.natureculture.org/wiki/index.php?title=Mondialisation
Le système politique de cohésion de l’UE ne peut pas être appliqué à celui de la Chine,
étant donné leurs différences. Mais, l’UE peut quand même tirer quelques enseignements de la
politique de développement économique interne chinoise, pour améliorer son système.
En Chine, une classification est faite entre tous les comtés existants. Les critères suivants
sont pris en compte pour établir ce classement : ressources économiques, ressources
naturelles, facteurs environnementaux et capacité à se développer durablement
économiquement. Grâce à cette classification, des politiques correspondants aux besoins précis
des comtés sont mises en place : par exemple, dans certains cas, l’accent est mis sur
l’éducation, dans d’autres sur l’industrialisation…
Dans l’UE, le système politique de cohésion est différent : il n’y a pas de classification
spéciale, l’ensemble des pays est divisé en deux catégories. La première correspond aux régions
dites de convergence. Ces régions ont un PIB par habitant inférieur à 75% de la moyenne
communautaire. La deuxième correspond aux régions compétitives et attractives. Les fonds
récoltés dans les régions appartenant à la deuxième catégorie permettent de financer le
développement économique des régions de la première catégorie. Cette classification binaire
porte moins ses fruits que la classification chinoise. En effet, sur le long terme, le
développement économique et régional de l’Union Européenne ne peut être mesuré avec cette
classification, contrairement à la classification chinoise.
Les politiques développées par les deux géants économiques mondiaux ne sont pas
contrôlées par les mêmes personnes/institutions. Dans l'UE, l'évaluation interne d’un projet est
faite par la Commission européenne ou les Etats européens membres de l'Union. En Chine, on
procède à une auto-évaluation de la politique nationale, réalisée par des experts économiques
internationaux et parfois, la Banque Mondiale.
Ainsi, un système de classification à la chinoise semblerait plus adapté pour l’UE.
33
Pour réduire les inégalités sociales, l’UE cherche à développer une politique de
décentralisation et de transparence. Une politique décentralisée permet aux régions et aux
villes de l’UE de décider de manière autonome des politiques de développement qui seront les
plus adaptées. La Chine cherche également à développer cette politique. Le programme
décennal de lutte contre la pauvreté de l’UE et la Chine (jusqu’en 2020) utilise cette politique
de décentralisation. En s’orientant vers une structure plus fédérale, la Chine et l’UE donnent
plus de pouvoirs à leurs pays/régions, et des mesures adaptées sont prises en fonction des
forces et faiblesses de celles-ci.
34
Conclusion : Quel avenir pour l’Europe ?
En 1950, Robert Schuman scelle l’acte de naissance de la construction de l’UE en
annonçant : « L’Europe ne se fera pas d’un coup, mais par des réalisations concrètes, créant
d’abord une solidarité de fait ». Aujourd’hui, cette formule garde encore toute sa valeur. Dans
une Union qui comptera bientôt plus de 30 membres, dont toutes les cultures et histoires sont
diverses, serait-il encore possible de réinstaurer le principe d’égalité des droits et de respects
des minorités qui a fait le succès de la CEE ? Accorder plus de pouvoirs aux institutions
européennes ou laisser plus d’autonomie aux Etats membres, voici la vraie question que nous
devrions nous poser.
Quoiqu’il en soit, une crise de ce type ne devrait plus se reproduire, l’absence de contrôle
sur les budgets ayant été comblée. Les distorsions que l’on observe, que ce soit au niveau
économique entre le nord et le sud, l’ouest et l’est, ou culturelles avec les volontés
indépendantistes de plus en plus présentes conduisent l’UE sur un chemin ardu et semé
d’embûches. Sans objectifs et discipline communs, les Etats membres ne pourront pas tirer
profit d’une Europe forte.
Cependant, les termes tels que Europe à deux vitesses et distorsions nord-sud sont à utiliser
avec précaution. Bien que l’on distingue en effet des différences nord-sud, il faut tenir compte
de chiffres faussés par l’évasion fiscale, de la présence de nombreuses autres distorsions...
Nous avons ici prouvé la différence entre des termes employés souvent à mauvais escient par
les médias, et la réalité.
L’UE, bien que ouverte sur le Monde et sans cesse en quête d’agrandissement, ne souhaite
pas pour le moment accueillir en son sein d’autres pays. Les solutions miracles face à une
Europe mal en point et qui consisteraient en l’adhésion turque n’aboutirait à rien et ne ferait
que précipiter la fin de l’Europe. La manifestation de volontés indépendantistes ne devrait
également pas aboutir. Cela serait le point de départ de l’implosion de l’Europe. Un délitement
de la sorte n’est pas envisageable et contredit les trois piliers européens.
Selon François Hollande, l’Europe ne peut plus être en retard. Pour jouer son rôle au niveau
mondial et rivaliser avec les grandes puissances, elle se doit d’être plus unie, de progresser vers
l’Union Politique. Peser sur la scène internationale, rétablir l’équilibre dans ses finances,
garantir la sécurité de ses citoyens, tout ce que l’Europe se doit d’effectuer si elle veut rester
une source d’inspiration pour le monde.
Image 19 : L’Europe est entre nos mains...
http://vivrelinternational.blogspot.fr/2011/05/bonne-journee-de-leurope-tous.html
35
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INFOGRAPHIE - Les écarts de richesse entre les citoyens des 27 pays de l’Union européenne
restent très importants. La part du produit intérieur brut par habitant est notamment sept fois
plus élevée au Luxembourg qu’en Bulgarie.
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DÉCRYPTAGE - La région a beau être la plus endettée du royaume, les autorités barcelonaises
rejettent la faute sur Madrid et affirment de plus en plus son désir d’indépendance.
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Il n’y aura pas d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne lors du prochain mandat, assure
le candidat PS.
ANNEXES
39
ANNEXE n°1 : Interview de Sylvie Goulard, député
européenne de l’Ouest.
Selon vous, y aurait-il des distorsions remarquables en Europe, qu’elles soient de l’ordre
politique ou économique ? L’emploi du terme Europe à deux vitesses vous semble-t-il
justifié ?
L’Europe fait preuve d’une grande hétérogénéité, c’est son fondement lui-même qui veut
ça. Quant au terme ‘deux vitesses’, il est nécessaire de l’utiliser avec précaution. Les médias
l’emploient souvent, mais il n’est pas significatif. Une Europe à ‘plusieurs vitesses’ serait plus
adaptée. Tout d’abord concernant la réalité juridique des traités : L’ €euro est la devise que
toute l’UE devrait utiliser. Or, le Danemark et le Royaume-Uni ont conservé leur propre
monnaie. Voici déjà un premier exemple d’une Europe à vitesses multiples. Ensuite, l’espace de
libre échange (espace Schengen). La Suisse, qui est extérieure à l’UE l’a cependant rejoint.
Pourquoi le nord de l’Europe parait plus riche que le sud ?
Des tendances d’évasion fiscale et de travail au noir sont beaucoup plus présentes dans le
sud de l’Europe qu’au nord (exemple en Grèce). Ainsi, des sommes importantes sortent de ces
pays et les font paraître moins riches. C’est pourquoi il est très difficile aujourd’hui d’affirmer
que le nord est plus riche que le sud, à moins de tenir compte de l’économie souterraine, et de la
performance par tête, et non globale.
L’adhésion turque permettrait-elle d’avoir une UE plus forte aujourd’hui ?
Le processus d’adhésion est en cours depuis 2005. Les négociations qui sont en cours ne se
basent plus sur le contexte actuel des choses, le dossier est pour le moment bloqué. Bien que ce
pays émergent soit composé d’une main d’œuvre plutôt jeune, que son économie s’améliore au
fur et à mesure ; il ne faut pas oublier que la Turquie possède sa propre monnaie, le pays est à la
fois très grand (équivalent à l’Allemagne) et très pauvre, des failles importantes sont à combler
au niveau des Droits de l’Homme, des couvertures sociales etc. La question de l’adhésion turque
a donc été reculée, et, quoiqu’il en soit, n’aurai pas été une solution miracle à la crise financière
qui nous touche actuellement.
Accorder l’indépendance aux états demandeurs (exemple avec la Catalogne) ne ferait-il
pas imploser l’UE ?
Si l’UE accorde l’indépendance à un ou plusieurs états, cela reviendrait à un délitement
complet de l’UE, c’est contraire à son principe même de base. Ce sont les régions les plus riches
qui veulent se séparer de leurs pays. L’Europe, contre l’indépendantisme, laisse se manifester
ces différentes volontés, mais prévient : le nationalisme et le régionalisme ne triompheront pas.
40
ANNEXE n°2 : Interview de Danielle Charles-Le Bihan,
professeur de droit public à Rennes 2
De quels outils législatifs faudrait-il doter l'Union Européenne pour renforcer ses
prérogatives au regard des budgets des états?
L'Union Européenne n'est pas une fédération et ne dispose pas des compétences en ce qui
concerne les budgets des états membres. Le traité européen a pour vocation d'y remédier. Ce
traité a été signé par tous sauf le Royaume-Uni et la république tchèque, ce qui lui confère une
légitimité. Ces deux pays, qui n'ont pas signé, subissent la pression des autres et il y a un espoir
qu'un jour, les 27 états membres signent ce traité. Le premier objectif de ce traité est de
coordonner la politique économique des états. Il impose l'austérité en cas de non-respect des
contraintes budgétaires imposés par ce même traité. Et si l'austérité n'est pas respectée, des
amendes sont prévues.
Voir l'annexe n° 4, "Extrait du traité budgétaire européen" pour plus de précision.
En terme de législation du travail, y a t-il des différences significatives entre le nord et le
sud de l'Europe?
Le clivage, notamment en matière de sécurité sociale, est surtout visible entre l'Ouest et
l'Est. Certains pays n'ont pas de sécurité publique (prise en charge par les entreprises en
Allemagne par exemple). 20 pays sur 27 ont un salaire minimum, un smic. Il va de 123€ en
Bulgarie jusqu'à 1700 au Luxembourg (brut).
Les pays scandinaves sont réputés pour ce que l'on appelle la flexi-sécurité, une aisance à
embaucher ainsi qu'à licencier ce qui est inconnue plus au sud. Cette flexi-sécurité s'est construit
avec des acquis sociaux, les syndicats y sont puissants et il existe un historique de négociation
alors qu'en France on cède volontiers à la grève.
En contrepartie le sud de l'Europe a un retard social dû à leur passé de dictature récent (par
exemple Franco en Espagne). L’Irlande a elle une fiscalité avantageuse qui lui vaut d'être
considéré comme un paradis fiscal.
L'avancement social (comme les conditions de travail) est dû en grande partie aux directives
européennes.
41
Les textes législatifs actuels permettent-ils une sortie de pays de la zone euro?
Le traité de Lisbonne signé en 2007 prévoit une sortie de l'Union Européenne, mais pas de
la zone euro. Si un pays voulait sortir de la zone euro mais toutefois rester dans l'UE, il pourrait
demander une sortie de l'UE (ce qui l'exclurait automatiquement de la zone euro), puis
redemander son adhésion à l'UE.
Même si aucune disposition n'est prévue, le droit international autorise n'importe quelle
pays à sortir d'une organisation dont il fait partie. Le droit international étant prépondérant au
droit européen, une sortie est toujours possible.
Toutefois, il est impossible d'exclure un pays contre sa volonté. Si les gouvernements
européens voudraient qu'un pays quitte, il faudrait passer par des transactions. Mais un sortie
imposée n'est pas possible légalement.
42
ANNEXE n°3 : Extrait du traité budgétaire européen
ARTICLE 3
1. e) un mécanisme de correction est déclenché automatiquement si des écarts importants
sont constatés par rapport à l'objectif à moyen terme ou à la trajectoire d'ajustement propre à
permettre sa réalisation. Ce mécanisme comporte l'obligation pour la partie contractante
concernée de mettre en œuvre des mesures visant à corriger ces écarts sur une période
déterminée.
ARTICLE 8
2. Lorsque, sur la base de sa propre évaluation ou de celle de la Commission européenne,
une partie contractante considère qu'une autre partie contractante n'a pas pris les mesures
nécessaires pour se conformer à l'arrêt de la Cour de justice visé au paragraphe 1, elle peut
saisir la Cour de justice de l'affaire et demander que des sanctions financières soient infligées
selon les critères établis par la Commission européenne dans le cadre de l'article 260 du traité
sur le fonctionnement de l'Union européenne. Si la Cour de justice conclut que la partie
contractante concernée ne s'est pas conformée à son arrêt, elle peut lui infliger le paiement
d'une somme forfaitaire ou d'une astreinte adaptée aux circonstances et ne dépassant pas 0,1
% de son produit intérieur brut. Les montants dont le paiement est infligé à une partie
contractante dont la monnaie est l'euro sont à verser au mécanisme européen de stabilité.
Dans les autres cas, les paiements sont versés au budget général de l'Union européenne.
ARTICLE 9
Sur la base de la coordination des politiques économiques définie dans le traité sur le
fonctionnement de l'Union européenne, les parties contractantes s'engagent à œuvrer
conjointement à une politique économique qui favorise le bon fonctionnement de l'Union
économique et monétaire et qui promeut la croissance économique grâce au renforcement de
la convergence et de la compétitivité. À cette fin, les parties contractantes entreprennent les
actions et adoptent les mesures nécessaires dans tous les domaines essentiels au bon
fonctionnement de la zone euro, en vue de réaliser les objectifs que constituent le
renforcement de la compétitivité, la promotion de l'emploi, une meilleure contribution à la
soutenabilité des finances publiques et un renforcement de la stabilité financière.
43
ANNEXE n°4 : Comparaison Espagne - Catalogne
44
Abstract
European disparities are in part due to the financial crisis: will it lead them to a strong alliance
of the countries concerned, or a collapse of the EU?
We will explore the specific phenomenon of the European gap, and we will first do it from the point
of view of history. Did this disparity already exist, when the EU had just been established? And we
will also discuss why the differences between all the countries have been so obvious from the
founding of the European Union to the current financial crisis. What is the cause for today’s
disparity?
Is it because of cultural reasons, geographic reasons or political reasons? Should we continue to
expand to new member States of the European Union? Like Turkey? And some of the countries
want independence from the EU : is it better or worse? Will The EU take measures to keep stable
development?
We also include a comparison between the EU and China, an economic powerhouse with serious
east and west disparity. Although we have different policies of different countries, our goals are
consistent with common prosperity.
Résumé
Les disparités européennes sont en partie dues à la crise financière qui nous touche en ce
moment. Vont-elles mener à une alliance plus forte qu’elle ne l’est actuellement entre les différents
pays, ou bien à un délitement de l’UE ?
L’étude que nous avons réalisée part d’un bref rappel historique sur l’UE et montre que nous avons
déjà surmonté plusieurs crises financières dans le passé. L’analyse des causes et des solutions de
cette crise nous a conduit à étudier les disparités européennes et ce à plusieurs niveaux.
Le sujet concernant l’adhésion de la Turquie à l’UE est revenu sur le tapis, remettant en cause les
frontières européennes ainsi que sa dynamique.
Les manifestations des volontés indépendantistes internes à l’UE prennent une nouvelle ampleur,
engendrant des distorsions supplémentaires.
Une analogie entre la Chine de l’ouest et la Chine de l’est montre que le phénomène de
disparités existe en dehors de l’Europe.
45