Les Émirats Arabes Unis
Transcription
Les Émirats Arabes Unis
à l’heure de Cap Transat CIC Newsletter n°3- janvier - février - mars 2007 Édito Cher adhérent, Une année qui se termine et une autre qui commence, l’occasion pour nous de vous souhaiter une excellente année 2007. Pour cette nouvelle année, nous avons choisi de vous présenter les Emirats Arabes Unis et notamment Dubai, un des émirats qui a décidé de miser sur le tourisme et les affaires en multipliant ses constructions pharaoniques. Par ailleurs, les experts Cap Transat ont souhaité vous sensibiliser à des problématiques relevant de la mobilité internationale : les conséquences de l’expatriation sur les droits à la retraite et le testament international. Enfin parce que nous comprenons les problèmes posés par votre éloignement, nous avons décidé de vous présenter notre nouveau partenaire qui a développé une solution innovante pour résoudre vos problèmes de courrier : l’acheminement du courrier postal par Internet. Un nouveau concept à découvrir dans cette Newsletter. L’équipe Cap Transat Sommaire Les Émirats Arabes Unis Zoom pays les Emirats Arabes Unis témoignage d’expatrié L’expatriation au quotidien les conséquences de l’expatriation sur les droits à la retraite Actualités fiscales le testament international Services extra-bancaires Ubidoca : l’acheminement du courrier postal par internet Vos questions 1 Zoom Pays Les Émirats Arabes Unis En bref... Superficie : 82 880 km² Population : 3 870 936 hab. Capitale : Abu Dhabi Plus grande ville : Dubaï Subdivisions en sept émirats : Abu Dhabi, Dubaï,Ajman, Fujairah, Ras al-Khaimah, Sharjah et Umm al-Qaiwain. Langue officielle : arabe Monnaie : Dirham des Émirats Arabes Unis Population La population des Emirats Arabes Unis a augmenté de 10% entre 2005 et 2006 et atteint 4,96 millions d’habitants. Cette population est composée en très grande majorité d’immigrés (environ 80% de la population totale). La moitié de la population des émirats est originaire du sous-continent Indien (Pakistan, Inde, Maldives, etc) le reste provenant des autres pays arabes, d'Iran et d'Asie du Sud-Est (Malaisie, Indonésie, etc). Points forts Un développement économique spectaculaire (le PIB des EAU a quasiment triplé en l’espace de vingt ans) dû en grande partie aux revenus pétroliers Dubaï a diversifié ses activités avec succès (aluminium, services financiers, tourisme) Abu Dhabi dispose de réserves importantes de pétrole et de gaz. Ses revenus pétroliers lui ont permis de constituer de considérables avoirs à l’étranger, garants de la solidité financière de la Fédération Les zones franches attirent les investisseurs étrangers Points faibles Les comptes publics demeurent opaques Bien que diversifiée, l’économie reste dépendante des revenus pétroliers d’Abu Dhabi et exposée aux chocs externes Le différend persiste avec l’Iran qui occupe depuis 1971 les îles Abu-Moussa et Petit Tumb 2 Vivre aux E.A.U. Témoignage d’expatrié : Marc C. à Dubai voiture de luxe en exposition dans le hall, un duty free sur les ¾ de la superficie de l’aéroport.... Luxe, confort et technologie sont les maîtres mots. .Mon envie d’expérience au-delà des frontières françaises avait déjà muri depuis plusieurs années. Mes études se sont orientées dans ce sens et pour la validation de mon dernier diplôme en Management de Projets Internationaux, je devais réaliser une thèse professionnelle avec une partie terrain. C’est en tant que Volontaire International en Administration auprès de la Mission Economique que je m’envole pour Dubai et y travaille ma thèse. Le départ est rapide, juste le temps des préparatifs principaux : visite médicale, signature du contrat de VI, malle à envoyer sans oublier un brin de lecture sur le pays, écrits signés par d’anciens ou de récents expatriés de la région. Me voici fraichement débarqué en plein mois de juillet dans un pays situé juste au dessus des tropiques…autant dire un climat étouffant pour un « tempéré » comme moi, une vie que je découvre au ralenti à cette période de l’année et une ville saupoudrée de fins grains de sable. Premier contact, l’aéroport de Dubaï, qui laisse découvrir les premiers indices de la richesse du pays : voiturettes pour voyageurs VIP, palmiers authentiques dans l’enceinte, L’accueil de mes futurs colocataires est très chaleureux. Je comprends ensuite l’importance qui doit être réservée à l’accueil des hôtes : une coutume contagieuse dans ce pays. Je découvre l’appartement dans lequel je vais loger. Ce dernier est déjà payé. ici les locations sont réglées pour l’année, ce qui demande une gestion financière en amont. La voiture, indispensable dans ce pays non adapté aux piétons, est une des premières étapes d’intégration. La seconde est bel et bien la carte de résident délivrée par le Ministère de l’Intérieur, après une attente d’au minimum un mois. Tout cela n’est bien entendu possible que si vous avez un travail dans le pays. Autant dire que peu viennent aux Emirats sans contrat de travail en poche. Intégré administrativement, vous réalisez être encore loin de l’Intégration. Loin d’être accepté dans les soirées qui font et défont les couches sociales et pluri communautaires. Loin d’être accepté par les autochtones hors du contexte des affaires. Malgré tout, quelques semaines suffisent pour constater que les français sont de plus en plus appréciés aux Emirats Arabes Unis et considérés comme une alternative aux anglo-saxons. C’est donc bien a vous de faire le premier pas, de vous ouvrir aux communautés. Vous pouvez tout à fait vous plonger dans votre travail et ne rencontrer que vos clients. Cependant, si vous jouez le jeu des sorties mondaines vous finirez très naturellement autour d’un barbecue avec de nouvelles Brèves connaissances. Finalement, la richesse de ce pays n’est pas seulement celle que l’on aperçoit en arrivant à l’aéroport mais peut-être cette diversité sociale et culturelle en perpétuel mouvement. Un financier vous dirait qu’il y a bien un taux de rotation de 60% des expatriés sur 4ans. Et pour faire venir des experts, de solides ingrédients sont présents : une abondance de pétrodollars, une main d’oeuvre pas chère, un marketing efficace et un modernisme à toutes les échelles. Ainsi les filiales des grandes multinationales sont présentes aux E.A.U (L’Oréal, Microsoft…) et les projets pharaoniques réunissent les plus grands noms ….. 4 ans, c’est finalement la période fatidique, à partir de laquelle un expatrié aux Emirats doit faire un choix : créer son entreprise, s’associer dans une affaire ou bien repartir vers d’autres horizons. Il faut saluer le courage des expatriés, installés depuis plus de dix ans, pour qui les astuces du pays ne sont plus un secret et qui ont choisi un certain confort local (piscine et autres salles de sport ou de squash dans la plupart des immeubles d’habitation). Il faut avouer que ce pays offre une infrastructure dernier cri, une logistique de pointe (le port de Jebel Ali à Dubai est en nette concurrence avec le port de Hong Kong) et des fonds pour qui sait les récolter permettra aux bonnes idées d’être concrétisées, dès lors que ces dernières sont en accord avec la politique du pays…un nouvel Eldorado ? C’est l’objectif des stratèges en marketing du pays. A bon entendeur… M .C. Ouverture de l’Université ParisSorbonne Abu Dhabi le 8 octobre dernier Inaugurée en novembre dernier par Gilles de Robien, Ministre de l’éducation nationale, la Sorbonne d’Abu dhabi vient d’accueillir la toute première promotion d’étudiants. Pour la première fois, une grande université française s'exporte à l'étranger, et avec elle notre culture. Cette année, l62 étudiants y sont inscrits (dont une dizaine d’étudiants français), après avoir accepté de régler des frais de scolarité dignes d'une université américaine : 13 000 euros par an. Les diplômes obtenus y ont strictement la même valeur (les professeurs, expatriés pour deux ans, viennent de France), et donneront accès aux mêmes équivalences dans les facultés européennes.A terme, la faculté prévoit d’accueillir 1500 étudiants. Pose de la première pierre du Lycée Français International de Dubai Profitant de sa visite aux Emirats arabes unis, Gilles de ROBIEN, a fait escale par le Lycée Français International de Dubai pour poser la première pierre du futur bâtiment. Cette nouvelle construction répond à l’augmentation rapide de la demande de scolarisation en français que connaissent les EAU, et plus particulièrement Dubai. Les nouveaux locaux, situés sur un terrain de 12500 m2, en plein centre de l’agglomération de Dubai, permettront d’héberger les classes de collège dès la rentrée 2007 puis, par la suite, un lycée. 3 L expatriation au quotidien Brève Les conséquences de l’expatriation sur les droits à la retraite La dimension internationale de l’entreprise et l’organisation mondiale de l’économie amènent les salariés de groupes multinationaux à effectuer plusieurs expatriations à l’étranger dans plusieurs pays, voire plusieurs continents. Les cadres français candidats à une expatriation doivent désormais considérer les conséquences de leur départ à l’étranger sur les cotisations au régime social français, notamment la retraite de base et la retraite complémentaire. Une expatriation a inévitablement des répercussions sur le calcul de la retraite. Il est donc important de se prémunir des risques que peut avoir un départ à l’étranger sur les droits à la retraite. Il importe de faire la distinction entre le statut de détachement et celui d’expatrié (voir encadré cidessous) et de tenir compte du pays de destination. En effet, ces deux statuts impactent sur le niveau de protection sociale. Le détachement Le détachement implique l’exercice d’une activité professionnelle temporaire pour le compte d’une entreprise établie sur le territoire d’un autre état ayant pour effet le maintien du lien de subordination avec la société d’origine. En principe, le salarié est assujetti au régime de protection sociale du pays d’accueil dans lequel est exécutée l’activité professionnelle. Toutefois, il existe des accords internationaux, coordonnant les régimes français et étrangers en matière d’assurance vieillesse, qui permettent de déroger à ce principe. Le cadre détaché peut ainsi continuer d’adhérer au régime vieillesse de la sécurité sociale française sans cotiser au régime social du pays d’accueil. La période effectuée à l’étranger sera prise en compte dans le calcul de la retraite de base. Par ailleurs, l’affiliation aux régimes de retraite complémentaire français est maintenue. Le cadre détaché continuera à bénéficier du régime obligatoire (ARRCO, AGIRC). Ainsi, le statut de détachement en matière de sécurité sociale permettra au cadre français de conserver le droit au maintien du régime de Sécurité Sociale et des autres régimes français obligatoires, dont la retraite complémentaire. L’expatriation Une expatriation implique soit une embauche locale dans le pays d’accueil soit un transfert intra-groupe résultant la rupture du contrat de travail initial. Le cadre expatrié relève obligatoirement du régime local du lieu d’activité du pays d’accueil en vertu du principe de territorialité. Il ne bénéficie donc plus des régimes obligatoires français (Sécurité sociale, retraite de base et complémentaire, chômage). Le risque d’insuffisance ou de perte de droits au régime vieillesse de la sécurité sociale peut-être supprimé par l’adhésion du salarié à l’Assurance Sociale Volontaire. Celle-ci permet aux ressortissants français exerçant une activité professionnelle à l’étranger d’adhérer à la sécurité sociale française à titre volontaire. La Caisse des Français de l’Etranger (CFE) est l’organisme dédié aux expatriés couvrant les risques de discontinuité d’assurance vieillesse. La CRE et l’IRCAFEX permettent de maintenir les cotisations et les droits à l’ARRCO et l’AGIRC. Ce sont des institutions spécialisées dans la retraite complémentaire des expatriés. Pour compenser la perte de revenu liée à une suspension temporaire des droits, l’alternative est de se constituer une épargne sur un contrat d’assurance-vie qui bénéficie d’un régime favorable pour les expatriés. Il est donc important de se prémunir des risques que peut représenter un départ à l’étranger sur les droits à la retraite. Un conseil approprié, une analyse précise des conditions de départ sur la base de la situation personnelle et professionnelle du cadre français se révèlent être la meilleure stratégie pour anticiper les risques. S.F. Les français de l’étranger et la présidentielle 692.787 Français sont inscrits à l’étranger sur les listes électorales soit deux fois plus qu’en 2002 pour la précédente présidentielle. Néanmoins, le chiffre reste limité au regard des 2,3 millions de Français vivant à l’étranger. C’est pourquoi, le Quai d’Orsay lance une campagne pour encourager les inscriptions sur les listes électorales et facilite les démarches d’inscription et de procuration : ouverture prochaine de 200 centres de vote décentralisés et mise en place d’un serveur sécurisé Electis qui permet aux français établis hors de France de connaître leur situation électorale en ligne et de modifier leurs données personnelles. Les ressortissants français doivent s’inscrire auprès de leur consulat de résidence, et ce même s’ils sont inscrits dans une commune de France, d’où ils seront rayés automatiquement. Leur inscription sur leur lieu de résidence à l’étranger facilitera leur vote. Ils n’auront ainsi plus besoin de procuration et voteront en personne. Le scrutin aura lieu le 22 avril et le 6 mai. Clôture des inscriptions le 30 décembre. http://www.diplomatie.gouv.fr Distinguer le détachement et l’expatriation : Le détachement Est considéré comme « salarié détaché » le ressortissant français,salarié d’une entreprise située en France qui fournit dans un pays d’affectation, une prestation limitée dans le temps, pour le compte et l’autorité de l’entreprise en France. L’expatriation L’expatriation se caractérise par la suspension (« contrat dormant ») ou la rupture (transfert) du contrat de travail initial et la conclusion d’un contrat de travail local. 4 Actualités fiscales Le testament international Nombreux sont ceux qui possèdent un patrimoine transnational et s’interrogent sur la façon de faire respecter leurs dernières volontés par tous les États amenés à en connaître. Depuis le 1er décembre 1994, la Convention de Washington du 26 octobre 1973 portant loi uniforme sur la forme d'un testament international est entrée en vigueur en France. Cette convention a pour objet l’introduction d’une forme nouvelle de testament dans le droit national de chaque État contractant et ce afin de favoriser la reconnaissance internationale des dispositions testamentaires. Cette forme de testament est ainsi particulièrement adaptée aux situations patrimoniales transnationales mais elle peut également être utilisée dans le cadre de situations franco françaises. Ce testament se caractérise par sa grande simplicité. Seules trois règles de forme doivent être respectées à peine de nullité : la forme écrite signée par ou pour le testateur, la présence et la signature de deux témoins, ainsi que d’une « personne habilitée » (L. uniforme, art. 2 à 5). En France, les personnes habilitées sont les notaires ainsi que les agents diplomatiques et consulaires français pour les ressortissants nationaux situés à l’étranger La Convention de Washington prévoit la possibilité de remplir des formalités complémentaires, non prescrites à peine de nullité, dans l’intérêt majeur de favoriser la reconnaissance internationale du testament : Il s’agit d’une part de la possibilité de faire établir une attestation par la personne habilitée certifiant que les obligations ont été respectées (L. uniforme, art. 9). Cette attestation est spécifiquement prévue pour faciliter la reconnaissance du testament dans tous les pays contractants. En effet, l’article 12 de la loi uniforme dispose que, « sauf preuve contraire, l’attestation de la personne habilitée est acceptée comme preuve suffisante de la validité formelle de l’instrument en tant que testament au sens de la présente loi ». La convention prévoit, d’autre part, qu’à défaut de règles internes obligatoires sur la conservation des testaments, la personne habilitée doit inviter le testateur à lui déclarer le lieu où son testament doit être conservé (L. uniforme, art. 8). Ainsi ce testament dont l’élaboration est facilitée par sa grande simplicité permet de garantir au testateur la sécurité juridique du respect de ses dernières volontés. A.L. 5 Services extra-bancaires Nouveau ! Cap Transat s’enrichit d’un nouveau service : l’acheminement du courrier postal par Internet. Hervé Deschamps, expatrié "de naissance" a fondé la société Ubidoca qui offre aux expatriés la possibilité de recevoir leur courrier postal en temps réel sur Internet. Quels sont les principaux services proposés par Ubidoca ? • Acheminement du courrier postal par internet : réception du courrier, numérisation et mise à disposition sur Internet sécurisé. Les clients peuvent le consulter dans un espace sécurisé et personnel 24h/24, où qu’ils soient. Le courrier postal est ainsi accessible le jour même de sa réception sans attendre la réexpédition par un tiers ou par la Poste. • Filtrage des courriers non sollicités. • Garde de courrier de 3 mois à 1 ans pour les expatriés en pays sensibles. • Réexpédition des courriers originaux au client à l'adresse de son choix et selon la périodicité choisie. • Réception et réexpédition de colis. • Démarches administratives, paiement de factures. D’où vient l’idée de créer un tel service? Votre expérience d’expatrié ? J’ai vécu 21 ans hors de France. A 5 ans, je pars avec mes parents pour vivre successivement en Côte d'ivoire, au Togo puis pour finir au Gabon. La vie en Afrique est un paradis lorsqu'on est enfant ; seul bémol, quand arrive Noël, les réponses du Père Noël tardent un peu. Et pour cause, le courrier venant de France met un certain temps à parvenir… A 15 ans, je reviens en France pour préparer mon bac puis j'entame des études d'ingénieur en Informatique. L'attrait de l'étranger me reprend et je mets alors tout en ouvre pour repartir vers d'autres cieux. Un programme Erasmus me permet de passer 2 ans en Grande-Bretagne. Ensuite cap vers l'Espagne pour un master de Direction de Ressources Humaines (DRH). Puis retour en GrandeBretagne pour 4 ans chez GEC Alsthom. Et enfin les USA... Je travaille à New York et à Washington DC pendant 5 ans comme consultant pour la société ORACLE pour faire de la conception et diriger la réalisation de systèmes de gestion d'information dans le secteur bancaire. La vie d'expatrié est belle, et je suis heureux…Mais toujours le même bémol, ce ne sont plus les lettres du Père Noël qui tardent à venir mais celles de mes proches, des administrations, de ma banque en France et de mes autres correspondants. Sans parler des autres obstacles liés à l'expatriation : réception des courriers recommandés, numéros de téléphone indigo qui ne fonctionnent pas depuis l'outre-mer, décalage horaire à prendre en compte pour joindre les administrations françaises pendant les heures d'ouverture, etc. En 2001, retour définitif en France, toujours pour la société ORACLE. UBIDOCA est né de toutes ces lettres arrivées en retard, de tout ce courrier perdu ou encore jamais reçu. Et j’ai pensé que tous les expatriés dans le monde devaient ressentir ce même besoin : recevoir en temps et en heure leur courrier, être aidé dans leurs démarches administratives, être assisté dans la gestion de leur patrimoine, etc. Bref, disposer d’une assistance personnalisée dans son pays d’origine permettant d’assurer un véritable relais entre ici et là bas ! A qui s’adresse ce type de services ? A toutes les personnes qui vivent au quotidien les contraintes administratives liées à la distance : • Les expatriés. • Les professionnels amenés à se déplacer très fréquemment. • Les voyageurs de longue durée (projets de type tour du monde). • Toute personne morale ou physique ayant plusieurs domiciles. Comment assurez-vous la confidentialité des données mises à disposition sur Internet ? L’expatrié abonné à nos services dispose d’un code qui lui permet d’accéder à un espace client, personnel et sécurisé.Après avoir reçu un mail d’alerte transmis par nos soins, il se connecte à cet espace pour consulter et/ou télécharger son courrier numérisé. La confidentialité des informations est donc totalement préservée. Vous lisez le courrier de vos clients? Cela ne leur pose-t-il pas un problème? Notre équipe n'a pas le temps de lire les courriers. Nous recevons des centaines de documents par jour. Pour être performants et rentables dans notre métier, nous devons nous limiter à ouvrir les courriers, retirer les publicités, numériser les documents restants, archiver les originaux et passer aux enveloppes suivantes. La responsable de notre service clientèle (Docteur en droit et ex-Avocate au Barreau de Paris) s'applique à faire respecter scrupuleusement la confidentialité des courriers et l'anonymat de nos clients. Chaque membre de l'équipe de Ubidoca signe une clause de confidentialité en vertu de laquelle il s'engage à ne divulguer aucune information concernant nos clients (coordonnées ou courriers) dont il pourrait avoir connaissance dans l'exercice de ses fonctions. En tant que société déclarée à la CNIL, nous nous sommes également engagés à respecter les normes de confidentialité les plus strictes. A savoir: nous proposons des forfaits de "réexpédition simple" (sans ouverture ni numérisation de courrier), ainsi que des forfaits "Quid" qui permettent à nos clients de sélectionner eux-mêmes les courriers à ouvrir après visualisation des enveloppes. Nous avons également mis en place l'option "secret bancaire" (aucun courrier bancaire n'est ouvert ni numérisé). Quelle est la fourchette de prix pour utiliser vos services ? Pour les prestations liées au courrier postal, le prix des forfaits varie en fonction du volume. Les forfaits les plus prisés coûtent de 9.80 €/mois à 39.80 €/mois. La tarification complète est disponible en ligne sur notre site Internet. A savoir: en tant qu’adhérent Cap Transat, vous bénéficiez de 15% de réduction sur les forfaits proposés. Pour contacter Ubidoca ? http://captransat.ubidoca.com 6 Vos questions « Je souhaite mettre en place un transfert automatique mensuel de mon compte CIC vers mon compte local. Comment dois-je m’y prendre ? » En adressant vos coordonnées bancaires locales à votre conseiller CIC, celui-ci peut établir un ordre de virement récurrent en fixant la date et le montant du virement en fonction de vos besoins. Les coordonnées nécessaires sont : votre numéro de compte, le code BIC ou l’adresse de la banque destinataire et, le cas échéant, l’IBAN de cette banque. « Est-il utile d’ouvrir un compte dans une banque locale ? » L’ouverture d’un compte bancaire dans votre pays d’expatriation est, en effet, très utile notamment pour recevoir vos traitements et salaires qu’ils soient payés localement ou en split. De plus, ce compte vous permettra d’obtenir des moyens de paiement locaux et de régler ainsi vos factures courantes et vos dépenses locales à moindre coût. « Je voudrais savoir quels sont les avantages d’ouvrir un compte dans une banque partenaire plutôt que dans une banque non partenaire ? » Les partenariats que nous établissons avec des banques locales consistent en un accueil personnalisé de nos clients de manière à leur faciliter les démarches d'ouverture de compte. Nous choisissons des banques locales, en règle générale parmi les premières banques du pays, ayant une bonne couverture au niveau national et surtout une bonne notation financière, désireuses d'accueillir nos clients. Nous n'intervenons pas dans la relation contractuelle qui vous lie avec votre nouveau partenaire bancaire. « J’ai une ordonnance médicale me prescrivant un médicament que je ne trouve pas dans le pays dans lequel je me suis expatrié. Je profite de chacun de mes voyages en métropole pour me réapprovisionner. Auriez-vous une solution plus simple et mieux adaptée ? » Les équipes Cap Transat ont établi des partenariats avec plusieurs correspondants spécialisés dans les problématiques d’expatriés dont une pharmacie internationale. Il vous suffit donc de nous faxer votre demande et votre ordonnance afin de recevoir votre prescription.Vous pouvez également recevoir des produits pharmaceutiques vendus sans ordonnance. Le numéro de fax de Cap Services est le suivant : +33 (0)1 56 88 77 11. En tant qu’adhérent à Cap Transat CIC, vous avez donc accès à toute une palette de services spécialement pensés pour améliorer votre vie quotidienne d’expatrié. Plus généralement, Cap Transat Services est à votre disposition pour toute demande : un simple courriel suffit [email protected] - les équipes de Cap Transat Services répondent à chacune de vos attentes et se chargent de toutes les démarches. 7 Nous souhaitons recueillir des témoignages d’expatriés au Mexique pour notre prochaine Newsletter. Si vous souhaitez nous faire part de votre expérience, écrivez à : [email protected] Newsletter n°3 - janvier - février - mars 2007 Banque Transatlantique 26, avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris Comité de rédaction Laurence Rocchi Rédacteurs Ambroise Lauvergeon, Sarah Fauvel, Laurence Rocchi, Charles Dubois-Fresney Conception - réalisation Louiza Ghrous 8