Engagement de location du forum

ENGAGEMENT DE LOCATION
DU FORUM DES ARTS ET DES LOISIRS D’OSNY
La Ville d’Osny met à disposition de ………………………………………………………..
Adresse :
………………………………………………………………………...................
N° de téléphone : …………………….
Le Forum des Arts et des Loisirs, rue Aristide Briand 95520 OSNY (01 30 38 20 43)
pour y organiser :
…………………………………………………………………
Le demandeur
 Accepte les tarifs, les conditions d’utilisation et les conditions de paiement stipulés dans le
présent contrat.
 S’engage à les respecter et à verser à la Commune d’Osny la somme de *……………….
(*uniquement pour les locations payantes) ainsi qu’un chèque caution de 815 €*. Les chèques
seront libellés à l’ordre du TRÉSOR PUBLIC.
 S’engage à faire le nécessaire auprès de sa compagnie d’Assurance pour être couvert lors
de sa location, et à présenter la prise en charge de sa compagnie lors de la signature de
l’engagement.
 S’engage à rendre propres, les salles louées ou mises à disposition. Du matériel de nettoyage est
mis à la disposition des organisateurs.
CONDITIONS DE PAIEMENT (uniquement pour les locations payantes)
ARRHES: 25 % à la réservation arrondi à l’€uro.
(cette somme ne sera pas restituée en cas d’annulation sauf en cas de force majeure (maladie,
accident...) dûment justifiés.
LE PAIEMENT DU SOLDE EST A EFFECTUER AU PLUS TARD LE :
ARRHES : Versement effectué le :
SOLDE : Versement effectué le :
RESTITUTION DE LA CAUTION : Après l’état des lieux, signé par le demandeur et un représentant de
la Mairie.
Le demandeur
(Date et signature)
* Pour la mise à disposition à titre gracieux, le chèque de caution est obligatoire
1/2
CONDITIONS D’UTILISATION
DU FORUM DES ARTS ET DES LOISIRS A OSNY
1)
Les demandes d’utilisation de la salle du FORUM doivent être adressées par courrier à M. le MAIRE
D’OSNY. Le service gestionnaire est le service Culturel.
2)
Le règlement de la caution, la fiche technique validée et le contrat de location doivent parvenir en
mairie dès réception du courrier de confirmation du Maire.
Le paiement s’effectue par chèque à l’ordre du TRÉSOR PUBLIC.
3)
Pour toutes les manifestations, l’heure limite de clôture est fixée à 2 heures du matin impérativement.
Un délai supplémentaire d’une heure maximum est accordé pour le nettoyage de la salle, des couloirs
et des toilettes.
4)
Les sacs d’ordures ménagères (prévoir les sacs) doivent être déposés dans les containers mis à
disposition. Le tri sélectif est obligatoire
Les bouteilles de verre seront déposées dans les containers sur le parking de la gare face au FORUM.
5)
L’utilisateur doit prévoir un service d’ordre veillant à la bonne tenue dans la salle et aux abords. Il est
responsable du contrôle des entrées qui ne peuvent dépasser 400 personnes
6)
Les bals publics ne sont pas admis ; seuls les bals sur invitations sont autorisés.
7)
La vente de boissons alcoolisées ou non devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du
Maire avant chaque manifestation.
8)
Il est strictement interdit de boire ou de manger dans la grande salle lorsqu’elle est disposée en Salle
de Spectacle.
9)
Seul le technicien de la Commune d’Osny peut utiliser la régie de la salle de spectacle.
A CONSERVER
10) Pour toute manifestation, il est impératif que le matériel de sonorisation de l’utilisateur soir raccordé
sur le limiteur de volume du FORUM des Arts et des Loisirs, afin d’éviter les nuisances de voisinage.
Par ailleurs, pour les mêmes raisons, les portes et fenêtres doivent être maintenues fermées lorsque le
niveau sonore à l’intérieur de la salle est important.
11) L’utilisateur dégage la Ville d’OSNY de toute responsabilité en ce qui concerne le vol des biens lui
appartenant, à l’association qu’il représente ou à des personnes présentes à la manifestation
organisée par ses soins.
12) L’utilisateur est prié de respecter le matériel et d’assurer un nettoyage des lieux. LES DÉGRADATIONS
ÉVENTUELLES OU DÉFAUTS DE NETTOYAGE SERONT A LA CHARGE DES UTILISATEURS ET SERONT
PRÉLEVÉS SUR LA CAUTION.
Un état des lieux sera fait avant et après la manifestation avec le locataire en présence d’un
représentant de la Mairie d’Osny.
13) TOUT INCIDENT OU DÉGRADATION ENTRAINERA UN REFUS D’UTILISATION ULTÉRIEURE.
14) Les animaux ne sont pas admis à l’intérieur du FORUM.
15) Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte du FORUM
2/2