Procès-verbal du Bureau du 7 décembre 2015

Transcription

Procès-verbal
des délibérations
du Bureau Syndical
Séance du 7 décembre 2015
L'an deux mille quinze, le sept décembre à onze heures, le Bureau du Syndicat Mixte
du Lac d'Annecy, dûment convoqué en date du 27 novembre 2015, en application
de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni au
SILA, sous la présidence de Martial LANDAIS, premier Vice-Président.
ETAIENT PRESENTS
COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION D’ANNECY
Mme & MM.
BASSAN, BILLET, GEAY, PICCONE, GRUFFAZ
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D’ANNECY
M.
REY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAVERGES
M.
COUTIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TOURNETTE
M.
BOA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FILLIERE
M.
ROPHILLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES
M.
LANDAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER & USSES
M.
SEIGLE
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES ORDURES DE L’ALBANAIS
MM.
BARBE, GINET
Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Bureau Syndical
Séance du 07/12/2015
1
ETAIENT ABSENTS OU EXCUSES
MM.
BRUYERE, FRANCOIS, PECCI, BARBIERI
AVAIENT DONNE POUVOIR
MM.
Pierre BRUYERE à Martial LANDAIS
Gilles FRANCOIS à Thierry BILLET
MM et Mmes de CALIGNON, Directeur Général des Services, ROBERT, Directeur
Général Adjoint des Services, GUICHARD, Directeur Général des Services Techniques,
ABADIE, Directeur Ressources Humaines, MARANDON, Directeur Traitement des
Déchets et Environnement, PERRILLAT, Service Communication.
__________
2
M. LANDAIS excuse l’absence du Président, M. Pierre BRUYERE, empêché, qui ne
peut être présent à la réunion de Bureau. Puis il donne connaissance de l’ordre du
jour.
Approbation du procès-verbal de la réunion précédente (2 novembre 2015)
AFFAIRES GENERALES
LE PERSONNEL – ABROGATION DE L’INDEMNITE EXCEPTIONNELLE CSG ET INSTAURATION
DE L’INDEMNITE DEGRESSIVE
AFFAIRES GENERALES – ENTRETIEN ET REPARATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
ET DE RAFRAICHISSEMENT DES BATIMENTS DU SITE DE CRAN-GEVRIER – APPROBATION
ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
AFFAIRES GENERALES – MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION
DE LA SANTE POUR LES OPERATIONS COURANTES DE BATIMENT, D’ASSAINISSEMENT, DE
TRAITEMENT DES DECHETS, ACTIVITES NAUTIQUES ET LACUSTRES DE NIVEAU 2 OU 3 –
ACCORD-CADRE – APPROBATION ET LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES OUVERT
AFFAIRES GENERALES – REALISATION DES DIAGNOSTICS AMIANTE ET HAP SUR VOIRIES
EN ENROBES ET RESEAUX D’EAUX USEES POUR LES OPERATIONS DE BATIMENT,
D’ASSAINISSEMENT, DE TRAITEMENT DES DECHETS, ACTIVITES NAUTIQUES ET LACUSTRES
– APPROBATION ET LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES OUVERT
AFFAIRES GENERALES – INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES A LA
REALISATION DE TRAVAUX A PROXIMITE DE RESEAUX ENTERRES – APPROBATION ET
LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES OUVERT
ASSAINISSEMENT EAUX USEES
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – COOPERATION DECENTRALISEE – AIDE FINANCIERE A
LA VILLE DE DORI (BURKINA FASO) – CONVENTION – ANNEE 2015
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – RENOUVELLEMENT DU MATERIEL ET DES APPLICATIONS
DE SUPERVISION DE L’UDEP SILOE ET DES STATIONS DE POMPAGE – APPROBATION ET
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – RACCORDEMENT DE L’OPERATION IMMOBILIERE « LES
JARDINS DE CONTAMINES » A SILLINGY ROUTE DE NONGLARD – APPROBATION ET
LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES DIVERS –
LOT N°1 SECTEURS COMMUNAUTES DE COMMUNES RIVE GAUCHE DU LAC, TOURNETTE
ET PAYS DE FAVERGES – MARCHE AVEC L’ENTREPRISE CECCON BTP – AVENANT N°1
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – COLLECTEUR DE TRANSPORT – LA BALME DE SILLINGY –
MESIGNY – APPROBATION ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – COMMUNE DE THORENS-GLIERES – EXTENSION EAUX
USEES - LIEU-DIT « CHEZ GAVEL » - APPROBATION ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
3
USEES – LIEU-DIT « CHEZ GAVEL » - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA
COMMUNE
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – RIVE GAUCHE DU LAC D’ANNECY – SUPPRESSION DES
DEBORDEMENTS – CREATION DE BASSINS DE STOCKAGE – RESTITUTION SUR LES RESEAUX
EAUX USEES – MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE
AUTRES COMPETENCES OPTIONNELLES
VOIE VERTE DU LAC D’ANNECY – MISE EN SECURITE DES CARREFOURS ET MISE EN
CONFORMITE DES GARDE-CORPS DE L’ENSEMBLE DES OUVRAGES DE LA VOIE VERTE –
APPROBATION ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
VOIE VERTE DU LAC D’ANNECY – EXPERIMENTATION DU DENEIGEMENT – CONVENTION
AVEC LA VILLE D’ANNECY, LA COMMUNE DE SAINT-JORIOZ ET LA COMMUNE DE SEVRIER
SITES RADIOELECTRIQUES DE BLUFFY ET DE LESCHAUX – BAUX DE LOCATION A
RENOUVELER AVEC TDF
INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES
________________________
Approbation du procès-verbal de la réunion précédente du Bureau (2 novembre
2015)
Le procès-verbal de la réunion du 2 novembre 2015 est approuvé sans observation.
________________________
4
AFFAIRES GENERALES
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LE PERSONNEL – ABROGATION DE L’INDEMNITE EXCEPTIONNELLE CSG ET INSTAURATION
DE L’INDEMNITE DEGRESSIVE Exposé de Martial LANDAIS,
Dans le cadre de la loi n°97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la
sécurité sociale pour 1998, il a été prévu, à compter du 1er janvier 1998, une
suppression, pour les fonctionnaires, du taux de cotisation salariale de maladie et
une augmentation du taux de CSG. Ce dispositif a entraîné dans certains cas une
diminution de la rémunération nette des fonctionnaires en raison de l’assiette de la
CSG plus large que celle des cotisations d’assurance maladie.
Un dispositif de compensation a été institué pour la fonction publique d’Etat par les
décrets n°97-215 et 97-1268 relatifs à l’indemnité exceptionnelle allouée à certains
fonctionnaires, à savoir ceux dont la nomination ou le recrutement en qualité de
fonctionnaires est intervenu avant le 1er janvier 1998.
En application du principe de parité entre fonction publique territoriale et fonction
publique d’Etat en matière de rémunérations, ce dispositif a été transposé au SILA
par délibération du Bureau syndical lors de sa réunion du 25 mai 1998.
Le décret n°2015-492 du 29 avril 2015, entrant en vigueur le 1er mai 2015, abroge
l’indemnité exceptionnelle instituée par les décrets de 1997 et prévoit de la
remplacer par une indemnité dégressive dans le temps, non soumise à retenue pour
pension et versée selon une périodicité mensuelle.
Ce décret prévoit que le montant brut de l’indemnité dégressive est égal à un
douzième du montant annuel brut total de l’indemnité exceptionnelle versé à
chaque agent au titre de l’année 2014. Il prévoit également que le montant de
l’indemnité dégressive soit réduit, jusqu’à extinction, lors de chaque avancement de
grade ou d’échelon, à due concurrence du montant résultant de l’augmentation
du traitement indiciaire brut de l’agent. Cette dégressivité ne s’applique que lorsque
l’indice majoré détenu par l’agent est égal ou supérieur à l’indice majoré 400.
Les dépenses sont prévues au budget.
Les membres du Bureau sont invités à adopter les dispositions du décret n°2015-492
du 29 avril 2015, relatives à l’abrogation de l’indemnité exceptionnelle et à la
création d’une indemnité dégressive, qui seront mises en application à la date
d’entrée en vigueur du décret précité, soit le 1er mai 2015.
-ADOPTÉà l’unanimité
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AFFAIRES GENERALES – ENTRETIEN ET REPARATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET
DE RAFRAICHISSEMENT DES BATIMENTS DU SITE DE CRAN-GEVRIER- APPROBATION ET
Exposé de Martial LANDAIS,
Le SILA dispose d’installations de chauffage et de rafraîchissement dans les
bâtiments du site de Cran-Gevrier, dont il est nécessaire d’assurer la maintenance et
l’entretien.
Il est proposé en conséquence, de lancer une consultation par procédure adaptée,
en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics, en vue de la
passation d’un marché de prestations de services à bons de commande avec un
montant maximum.
Le marché a pour objet l’entretien et la réparation des installations de chauffage et
de rafraîchissement des bâtiments du site de Cran-Gevrier.
Il ne fait pas l’objet d’un allotissement qui rendrait difficile l’exécution technique des
prestations.
Le montant estimatif annuel est de 11 000 € HT.
Le montant maximum annuel est de 47 500 € HT
Le marché sera passé pour l’année 2016, avec la possibilité d’une reconduction
expresse annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Les membres du Bureau sont invités à :
1. approuver le projet présenté,
2. autoriser le Président à lancer une consultation par procédure adaptée,
3. autoriser le Président à signer le marché avec l’entreprise retenue sur avis de la
Commission d’Appel d’Offres désignée par délibération du Comité du 28 mai
2014.
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AFFAIRES GENERALES – MISSIONS DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION
DE LA SANTE POUR LES OPERATIONS COURANTES DE BATIMENT, D’ASSAINISSEMENT, DE
TRAITEMENT DES DECHETS, ACTIVITES NAUTIQUES ET LACUSTRES DE NIVEAU 2 OU 3 ACCORD-CADRE - APPROBATION ET LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES OUVERT
Exposé de Christian ROPHILLE,
Dans le cadre de ses compétences statutaires - Traitement des déchets,
Assainissement des eaux usées et Equipement et protection du bassin du lac (dont
voie verte…) - le SILA doit assurer la maîtrise d’ouvrage de travaux afférents à
l’ensemble de ces équipements.
Afin de maîtriser complètement ces opérations qui nécessitent, pour la plupart
d’entre elles, une coordination de sécurité et de prévention de la santé par un
organisme agréé tel que prévu par le code du travail, il est nécessaire de confier les
prestations correspondantes à des prestataires spécialisés.
En application de la délibération du 5 décembre 2011, un marché de prestations de
services à bons de commande multi-attributaire a été conclu avec les sociétés
AASCO (non reconduit en 2014), ACE BTP (non reconduit en 2014) et DEKRA.
Le marché conclu avec la société DEKRA arrive à échéance le 31 décembre 2015. Il
est nécessaire de relancer une consultation sous forme d’accord-cadre.
L’accord-cadre a pour objet les missions de coordination de sécurité et de
protection de la santé de niveau 2 ou 3, pour les opérations courantes de bâtiment,
d’assainissement, de traitement des déchets, activités nautiques et lacustres.
Il est proposé en conséquence de lancer une consultation, par voie d’appel d’offres
ouvert en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 76 du Code des Marchés
Publics, en vue de la passation d’un accord-cadre de prestations de services, avec 3
opérateurs, sans montant minimum ni montant maximum.
Le présent accord-cadre ne fait pas l’objet d’un allotissement qui rendrait difficile
l’exécution technique des prestations.
L’accord-cadre est conclu pour 2016 avec la possibilité d’une reconduction
expresse annuelle sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
La conclusion des marchés subséquents passés sur le fondement de l’accord-cadre
interviendra lors de la survenance du besoin.
2. autoriser le Président à lancer une consultation par voie d’appel d’offres ouvert,
3. autoriser le Président à signer l’accord-cadre avec les entreprises retenues par la
2014,
4. autoriser le Président à signer les marchés subséquents à intervenir en application
de l’accord-cadre.
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AFFAIRES GENERALES – REALISATION DES DIAGNOSTICS AMIANTE ET HAP SUR VOIRIES
EN ENROBES ET RESEAUX D’EAUX USEES POUR LES OPERATIONS DE BATIMENT,
D’ASSAINISSEMENT, DE TRAITEMENT DES DECHETS, ACTIVITES NAUTIQUES ET LACUSTRES –
APPROBATION ET LANCEMENT D’UN APPEL D’OFFRES OUVERT
Dans le cadre de l’exercice de ses compétences statutaires - Traitement des ordures
ménagères et des déchets assimilables, Assainissement eaux usées, Equipement et
protection du plan d’eau - le SILA doit assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux
afférant à l’ensemble de ses équipements.
Dans le cadre de la règlementation amiante, le donneur d’ordre doit fournir le
dossier technique amiante de l’ouvrage concerné intégrant notamment le
diagnostic amiante, ainsi que la mesure de la teneur en HAP dans les enrobés.
La prestation de diagnostic d’amiante et de HAP (Hydrocarbures Aromatiques
Polycycliques), consiste à la réalisation d’un diagnostic :
- sur une voirie en enrobés (chaussée, trottoir, parking…) pour :
o établir l’absence ou la présence d’amiante
o établir la teneur en HAP
- sur les canalisations lorsqu’un doute existe pour l’amiante (absence
d’information sur le réseau, inspection télévisuelle peu claire, etc…).
Il est nécessaire en conséquence de passer un marché ayant pour objet la
réalisation des diagnostics amiante et HAP sur voiries en enrobés et réseaux d’eaux
usées.
Il est proposé de lancer une consultation, par voie d’appel d’offres ouvert, en
application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics, en
vue de la passation d’un marché de prestations de services à bons de commande
sans montant minimum ni montant maximum.
Le marché ne fait pas l’objet d’un allotissement qui rendrait difficile l’exécution
technique des prestations.
Le marché sera passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification, avec la
possibilité d’une reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder
48 mois.
2. autoriser le Président à lancer la consultation par voie d’appel d’offres ouvert,
3. autoriser le Président à signer le marché avec l’entreprise retenue par la
2014.
9
AFFAIRES GENERALES – INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES A LA
REALISATION DE TRAVAUX A PROXIMITE DE RESEAUX ENTERRES – APPROBATION ET
Dans le cadre de l’exercice de ses compétences - Traitement des ordures
ménagères et des déchets assimilables, Assainissement eaux usées, Equipement et
protection du plan d’eau - le SILA assure la maîtrise d’ouvrage des travaux afférant à
l’ensemble de ses équipements.
Dans le cadre des travaux situés à proximité de réseaux enterrés, le maître d’ouvrage
doit procéder à des investigations complémentaires correspondant à des opérations
de localisation et de repérage des ouvrages enterrés en phase d’études,
préalablement ou en cours de réalisation des travaux, conformément à la
réglementation.
Il est nécessaire en conséquence de passer un marché de travaux en vue de la
réalisation de ces investigations complémentaires, consistant :
- soit, lorsque les technologies disponibles et la nature des ouvrages le permettent,
en des mesures indirectes de géolocalisation sans fouilles, par procédés non
intrusifs ;
- soit à effectuer des fouilles permettant de mettre à nu les ouvrages concernés
(procédés destructifs, mécanique ou manuel), et à procéder à des mesures
directes de géolocalisation sur les tronçons mis à nu.
La localisation précise de ces réseaux permet d’ajuster le projet lorsque cela est
possible et/ou d’intégrer dans le marché de travaux les contraintes de réalisation des
prestations en présence d’ouvrages sensibles pour la sécurité.
Le marché est alloti comme suit :
Lot
1
2
Désignation
Investigations par procédés non intrusifs
Investigations par procédés destructifs
TOTAL
Montant estimatif € HT
20 000,00
40 000,00
60 000,00
Il est proposé en conséquence de lancer une consultation, par voie d’appel d’offres
ouvert, en application des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés
Publics, en vue de la passation de marchés de travaux à bons de commande, sans
montant minimum ni montant maximum.
Les marchés seront passés pour une durée de 1 an, à compter de la notification,
avec la possibilité d’une reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse
excéder 48 mois.
3. autoriser le Président à signer les marchés avec les entreprises retenues par la
2014.
10
ASSAINISSEMENT EAUX USEES
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ASSAINISSEMENT EAUX USEES – COOPERATION DECENTRALISEE – AIDE FINANCIERE A
LA VILLE DE DORI (BURKINA FASO) – CONVENTION – ANNEE 2015
Exposé de Pascal BASSAN,
Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose en ses articles L 1115-1 et
suivants, que les collectivités et leurs groupements peuvent engager des actions
dites décentralisées, par voie de convention avec des autorités locales étrangères,
en vue d’une coopération ou aide au développement.
Les syndicats mixtes chargés d’un service d’assainissement peuvent, dans la limite
de 1 % des ressources affectées au budget de ce service, mener des actions :
•
•
•
de coopération,
d’aide d’urgence,
de solidarité internationale.
Les conventions de coopération décentralisée doivent :
-
contenir au minimum l’objet des actions envisagées et le montant prévisionnel
des engagements financiers, donc le chiffrage des actions envisagées,
mettre en œuvre une politique concrète aux résultats mesurables.
Le SILA s’est engagé dans une action de coopération décentralisée en attribuant au
projet de la Ville de DORI (BURKINA FASO) une aide financière (12 500 € en 2008 –
délibération du Comité du 21 janvier 2008 -, 18 750 € en 2009 – délibération du
Comité du 26 janvier 2009 – pour soutenir le Plan de Gestion des Eaux Usées et
Excrétas de DORI (PGEUED1).
Devant les bons résultats obtenus sur les deux premières années du Plan, cette
action a été prolongée jusqu’en 2012 (PGEUED 2). La participation du SILA s’est
élevée à 18 750 €/an pendant les 3 années du Plan 2.
Une nouvelle convention est intervenue en 2014 entre la ville de DORI, la commune
d’ANNECY-LE-VIEUX, et le SILA, pour fixer les modalités de mise en œuvre de la
poursuite et de la pérennisation du PGEUED 2.
Une subvention de 20 000 € a été versée par le SILA à ce titre en 2014.
Il est proposé pour 2015 de poursuivre le soutien financier du SILA, dans le cadre de
la mise en œuvre des outils de pérennisation techniques du plan de gestion des
eaux usées et excrétas (PGEUED), à la ville de Dori, pour un montant de 15 000 € :
-
maitrise d’ouvrage : ville de Dori
évaluation et suivi du projet avec bilan : ville d’Annecy-le-Vieux
En complément des résultats d’ores et déjà obtenus dans le cadre du PGEUED 2, le
plan s’attachera également à asseoir un fonctionnement pérenne de l’activité.
Les crédits sont prévus au budget.
1. donner leur accord à la convention présentée à intervenir avec la ville de Dori et
la ville d’Annecy-le-Vieux, prévoyant le versement à la ville de Dori par le SILA
d’une subvention de 15 000 € pour l’exercice 2015,
2. autoriser le Président à la signer.
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ASSAINISSEMENT EAUX USEES – RENOUVELLEMENT DU MATERIEL ET DES APPLICATIONS DE
SUPERVISION DE L’UDEP SILOE ET DES STATIONS DE POMPAGE - APPROBATION ET
Les systèmes de supervision pour l’exploitation de l’UDEP SILOE et des stations de
pompage et des points de mesures sur le réseau d’assainissement, ont été mis en
service respectivement en 1997 et 2006.
La vétusté des deux systèmes, l’évolution des technologies et des besoins imposent,
d’une part le remplacement des matériels et des logiciels afin de garantir leur
pérennité, et d’autre part le développement de deux nouvelles applications de
supervision (sur la base d’applications identiques pour les deux supervisions). Afin de
garantir une disponibilité constante des applications et des données, la mise en
place d’une solution de virtualisation et de redondance est également nécessaire.
Il est proposé, en conséquence, de lancer une consultation par appel d’offres
ouvert, en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des Marchés
Publics, en vue de la passation d’un marché de services.
Le marché comporte :
- une prestation de base correspondant à la fourniture et la mise en place des
matériels et logiciels de virtualisation, l’installation et le développement des
applicatifs de supervision, la formation des personnels ;
- une prestation supplémentaire correspondant au contrat de maintenance
préventive et curative des matériels et logiciels, pour une durée de 5 ans.
Le montant de la solution de base est de 425 000 € HT et le montant de la prestation
supplémentaire est de 50 000 € HT, soit un montant total de 475 000 € HT.
Le présent marché ne fait pas l’objet d’un allotissement qui rendrait difficile
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
3. autoriser le Président à signer le marché avec l’entreprise retenue par la
2014.
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ASSAINISSEMENT EAUX USEES – RACCORDEMENT DE L’OPERATION IMMOBILIERE « LES
JARDINS DE CONTAMIMES » A SILLINGY ROUTE DE NONGLARD – APPROBATION ET
Dans le cadre de l’opération immobilière « Les Jardins de Contamines » de la société
European Homes, comportant 63 logements, située route de Nonglard sur la
commune de Sillingy, le SILA doit réaliser le raccordement de ce projet au réseau
public d’eaux usées.
Les travaux comprennent :
- la fourniture et la pose de collecteurs de diamètre nominal 200 mm sur une
longueur de 400 mètres environ ;
- la fourniture et la pose de 20 regards de visite de 1000 mm de diamètre
intérieur ;
- la fourniture et la pose de branchements de diamètre nominal 160 mm sur une
longueur de 90 mètres environ ;
- la fourniture et la pose de 19 regards de branchement de diamètre de 400 mm.
Le montant estimatif des travaux est de 101 118 € HT, et est pris en charge par
l’aménageur.
Il est proposé en conséquence de lancer une consultation par voie de procédure
adaptée en application de l’article 28-I du Code des Marchés Publics, en vue de la
passation d’un marché de travaux.
2. donner leur accord au lancement de la consultation par voie de procédure
adaptée,
2014.
14
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES DIVERS –
LOT N°1 SECTEURS COMMUNAUTES DE COMMUNES RIVE GAUCHE DU LAC, TOURNETTE ET
PAYS DE FAVERGES – MARCHE AVEC L’ENTREPRISE CECCON BTP – AVENANT N°1
En application de la délibération du 23 septembre 2013, le SILA a passé, après
consultation, un marché de travaux à bons de commande avec la CECCON BTP
pour les travaux d’assainissement et d’ouvrages divers – Lot n° 1 : Secteurs
Communautés de Communes de la Rive Gauche du Lac, de la Tournette et du Pays
de Faverges.
Il est proposé de passer un avenant n°1 au marché afin de prendre en compte
l’évolution de la réglementation sur les travaux préparatoires avant chantier.
Les modifications apportées au marché comportent :
-
l’ajout et l’adaptation, dans le bordereau des prix unitaires, de prestations et
de prix concernant les travaux préparatoires ;
des adaptations techniques (article 1.3 du CCTP) correspondant au
marquage et piquetage avant travaux ;
les adaptations correspondantes au CCAP, à l’article 4.5 concernant les
documents à fournir en période de préparation et après exécution des
travaux, et à l’article 8.2 concernant le piquetage des ouvrages souterrains et
enterrés.
Toutes les autres clauses du marché demeurent inchangées.
L’avenant n°1 n’a pas d’incidence sur le montant du marché.
1. approuver le projet d’avenant présenté,
2. autoriser le Président à le signer
15
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – COLLECTEUR DE TRANSPORT – LA BALME DE SILLINGY MESIGNY – APPROBATION ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
Dans le cadre de sa compétence « Assainissement eaux usées » et en application
de son schéma général d’assainissement, le Bureau du SILA a approuvé par
délibération du 9 décembre 2013 le programme 2014 de travaux d’assainissement
comprenant la réalisation du collecteur de transport entre les communes de la
Balme de Sillingy et Mésigny. Ces travaux permettront la suppression de l’UDEP de la
Balme de Sillingy et l’acheminement des effluents en direction de l’UDEP des Usses à
Sallenôves.
L’estimation du projet a été précisée en phase étude, en raison notamment des
ajustements de tracé et de la prise en compte des sur-profondeurs de tranchées
ayant un impact sur la voirie départementale.
Les travaux comprennent :
- la fourniture et la pose de tuyaux de 300 et 200 mm de diamètre nominal sur une
longueur de 2330 mètres environ pour les collecteurs gravitaires sur des voiries
publiques (RD1508 dite Route de Paris) et des fonds privés (862 ml) ;
- 3 branchements seront créés dont 1 par fonçage le long du tracé du collecteur.
Le nouveau montant estimatif des travaux est de 770 000 € HT.
Il est proposé en conséquence de lancer une consultation par voie de procédure
adaptée, en application de l’article 28-I du Code des Marchés Publics, en vue de la
passation d’un marché de travaux.
2. autoriser le Président à lancer une consultation selon la procédure adaptée,
3. autoriser le Président à signer le marché sur avis de la Commission d’Appel
d’Offres désignée par délibération du Comité du 28 mai 2014.
16
USEES LIEU-DIT « CHEZ GAVEL » - APPROBATION ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
Dans le cadre de sa compétence statutaire « Assainissement eaux usées » et de la
mise en place d’un Projet Urbain Partenarial (PUP) situé au lieu-dit « Chez Gavel », la
commune de Thorens-Glières a sollicité les services du SILA afin d’effectuer l’étude
de la desserte de cette opération dans le cadre global du PUP.
Ces travaux, d’un coût estimatif global de 116 000 € HT, comprennent :
- le raccordement du PUP au réseau public d’eaux usées (447 mètres linéaires de
collecteur de 200 mm de diamètre à réaliser environ) : 108 000 € HT.
Le raccordement propre à l’opération sera réalisé séparément et fera l’objet d’un
devis transmis au pétitionnaire.
- la réalisation de 4 branchements particuliers pour les maisons existantes (8 000 € HT).
Le coût des équipements publics d’assainissement nécessaires à la desserte eaux
usées de l’opération de PUP est financé par une participation financière des
aménageurs de 108 000 € HT sollicitée dans le cadre d’une convention de PUP
passée entre l’aménageur et la commune. Le SILA prendra en charge le
raccordement des habitations existantes.
Il est proposé de lancer une consultation par voie de procédure adaptée en
application de l’article 28-I du Code des Marchés Publics, en vue de la passation
d’un marché de travaux.
2. donner leur accord au lancement de la consultation, selon la procédure
adaptée,
3. autoriser le Président à signer le marché avec l’entreprise retenue, sur avis de la
2014.
17
USEES LIEU-DIT « CHEZ GAVEL » - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA COMMUNE
Dans le cadre de sa compétence statutaire « Assainissement eaux usées » et de la
mise en place d’un Projet Urbain Partenarial (PUP) situé au lieu-dit « Chez Gavel », la
commune de Thorens-Glières a sollicité les services du SILA afin d’effectuer l’étude
de la desserte de cette opération dans le cadre global du PUP.
Le coût des équipements publics d’assainissement nécessaires à la desserte eaux
usées de l’opération de PUP est financé par une participation financière des
aménageurs de 108 000 € HT sollicité dans le cadre d’une convention de PUP
passée entre l’aménageur et la commune.
Il est proposé de passer une convention avec la commune de Thorens-Glières pour
le reversement au SILA, maître d’ouvrage, de la participation financière payée par
l’aménageur dans le cadre du PUP, soit la somme de 108 000 € HT.
1. approuver la convention de financement à intervenir avec la commune de
Thorens-Glières,
2. autoriser le Président à la signer.
18
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – RIVE GAUCHE DU LAC D’ANNECY – SUPPRESSION DES
DEBORDEMENTS – CREATION DE BASSINS DE STOCKAGE – RESTITUTION SUR LES RESEAUX
EAUX USEES – MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE
Suite au diagnostic des réseaux d’eaux usées réalisé sur les secteurs de la Rive
Gauche du Lac, le Bureau a décidé le lancement d’une consultation en vue de la
passation d’un marché de maitrise d’œuvre.
Le marché a pour objet la réalisation d’une mission complète de maitrise d’œuvre
de la phase conception à la phase réalisation pour les infrastructures à réaliser dans
le cadre de la suppression des débordements d’eaux usées sur la Rive Gauche du
Lac.
1. attribuer le marché de maitrise d’œuvre sur avis de la Commission d’Appel
d’Offres, au Groupement ARTELIA/MONTMASSON/FERRE pour un montant de
118 700 € HT,
2. autoriser le Président à le signer.
19
AUTRES COMPETENCES
OPTIONNELLES
20
VOIE VERTE DU LAC D’ANNECY – MISE EN SECURITE DES CARREFOURS ET MISE EN
CONFORMITE DES GARDE-CORPS DE L’ENSEMBLE DES OUVRAGES DE LA VOIE VERTE APPROBATION ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
Exposé de Pascal BASSAN,
Suite aux études préalables et aux préconisations établies par le Cabinet COVADIS
(signalisation réglementaire et aménagements des intersections) et le bureau de
contrôle SOCOTEC (mise en sécurité des garde-corps et ouvrages d’art), le SILA a
missionné le Cabinet MONTMASSON pour la réalisation des études d’exécution,
permettant l’engagement des travaux.
Les aménagements envisagés ont pour but :
- d’harmoniser les signalisations réglementaires et de sécuriser l’ensemble des
intersections de la voie verte avec les voies de circulation ;
- de mettre en conformité les garde-corps de l’ensemble des ouvrages de la voie
verte.
Le présent marché a pour objet la mise en sécurité des carrefours de la voie verte et
la mise aux normes des garde-corps des ouvrages, de Sevrier à Marlens.
Le marché est alloti comme suit :
Lot
1
2
Désignation
Mise en sécurité des carrefours
Mise en conformité des garde-corps de
l’ensemble des ouvrages
Montant estimatif € HT
260 500
364 300
TOTAL
624 800
Il est proposé, en conséquence, de lancer une consultation par procédure adaptée,
en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation
d’un marché de travaux.
Le SILA a sollicité l’aide financière du Département, en référence à l’accord de
financement pour les aménagements cyclables en rive Est du lac, à savoir 50 % du
montant HT des travaux à prendre en charge respectivement par le SILA et le
Département.
2. autoriser le Président à lancer une consultation par voie de procédure adaptée,
2014.
21
VOIE VERTE DU LAC D’ANNECY – EXPERIMENTATION DU DENEIGEMENT – CONVENTION
AVEC LA VILLE D’ANNECY, LA COMMUNE DE SAINT-JORIOZ ET LA COMMUNE DE
SEVRIER
Le SILA, dans le cadre de sa compétence « équipement et protection du lac et de
son bassin versant » assure l’aménagement et la gestion de la voie verte située sur la
rive ouest du lac d’Annecy, allant de Sevrier jusqu’à Marlens. Le SILA prend en
charge à ce titre l’entretien de cet ouvrage.
La section de cette voie verte située sur le territoire des communes de Sevrier (à
partir du parking d’entrée) et Saint-Jorioz, a fait l’objet en 2005 d’un transfert par
l’Etat dans le domaine public communal. Sa gestion a ensuite été reprise par le SILA
au titre de sa compétence susvisée transférée par ses EPCI membres sur l’ensemble
de l’itinéraire.
Suite à diverses sollicitations, le déneigement de la voie verte, entre Annecy et
Sevrier (route du Port) a été réalisé à titre expérimental pendant l’hiver 2014-2015.
Après présentation du bilan en juin 2015, et après concertation avec la ville
d’Annecy et les communes de Sevrier et de Saint-Jorioz, il a été décidé de
renouveler cette expérimentation pour les hivers 2015-2016 et 2016-2017, afin de
compléter les constatations de 2014-2015.
Le déneigement sera prolongé jusqu’au rond-point de Saint-Jorioz (passage inférieur
de la voie verte sous la RD1508).
Afin de minimiser les coûts, le déneigement sera assuré dans une approche
mutualisée avec les communes d’Annecy, de Sevrier et de Saint-Jorioz. Le choix de
la mutualisation des moyens se justifie pleinement dans le cadre d’une
expérimentation et s’inscrit dans l’objectif de rationalisation de l’action publique que
poursuit l’ensemble des collectivités concernées.
Il convient en conséquence de passer une convention entre la ville d’Annecy, la
commune de Sevrier et la commune de Saint-Jorioz afin de définir les modalités de
déneigement de cette section de la voie verte, comme suit :
-
La commune de Saint-Jorioz, réalise le déneigement de la voie verte sur le
tronçon Beaurivage – Saint-Jorioz (passage inférieur de la voie verte sous la
RD1508), sur le territoire des communes de Sevrier et de Saint-Jorioz, en
mettant à disposition les moyens humains et matériels nécessaires.
La commune de Saint-Jorioz réalise ce déneigement selon les mêmes
principes et dispositions qu’elle applique sur son territoire.
La prestation consiste au déneigement de la voie verte pour favoriser les
trajets domicile/travail et travail/domicile. Les services de la commune de
Saint-Jorioz effectueront autant de passages que nécessaires pour rendre la
voie verte praticable. Il est précisé que le déneigement de la voie verte
interviendra systématiquement après le déneigement des voies communales.
22
-
La commune de Sevrier, autorise en conséquence le déneigement de la voie
verte par les agents communaux de la commune de SAINT-JORIOZ, sur son
territoire et favorise le déroulement de la prestation.
Elle approuve les conditions de déneigement ainsi arrêtés et facilite
l’intervention des services de la commune de Saint-Jorioz en permettant le
retournement des engins de déneigement sur le parking de la plage de
SEVRIER ou vers Beauregard, ainsi que le stockage de la neige si nécessaire.
-
La ville d’Annecy s’engage à réaliser le déneigement sur la section de la voie
verte sur son territoire en concertation avec la commune de Saint-Jorioz pour
assurer la continuité du déplacement sur la voie verte.
-
Le SILA prend en charge intégralement le coût de la prestation de
déneigement réalisée par la commune de Saint-Jorioz, sur la base d’un
montant forfaitaire de 250 € (sans taxe) par passage correspondant au
remboursement des frais engagés par la commune de Saint-Jorioz.
-
Le SILA s’engage à réaliser une évaluation de cette expérimentation,
notamment en analysant les données des compteurs déjà présents sur la voie
verte, et en catégorisant les comptages sur le terrain.
Le déneigement de cette section de voie verte est réalisé à titre expérimental pour
les hivers 2015-2016 et 2016-2017. Au terme de l’expérimentation, une évaluation
chiffrée sera faite pour juger de l’opportunité du maintien du dispositif.
1. approuver la convention présentée,
2. autoriser le Président à la signer
23
SITES RADIOELECTRIQUES DE BLUFFY ET DE LESCHAUX – BAUX DE LOCATION A
RENOUVELER AVEC TDF
Le SILA est propriétaire des terrains et (ou) des bâtiments situés sur les communes de
Menthon-Saint-Bernard (Site de Bluffy) et de Leschaux (Site de Leschaux), sur lesquels
étaient implantés des relais hertziens pour la diffusion de la télévision analogique
terrestre.
Ces relais ont fait l’objet, en 2010-2011, d’une numérisation, dans le cadre de la
couverture nationale pour la Télévision Numérique Terrestre (TNT).
Suite à l’arrêt de la télévision analogique, ces sites, loués à TDF, sont utilisés pour la
Télévision Numérique Terrestre (TNT) et en tant que site radioélectrique (téléphonie
mobile, services publics…).
Les baux de location arrivant à échéance le 31 décembre 2015, TDF a sollicité le
renouvellement des contrats.
Il est proposé en conséquence de renouveler les baux de location avec TDF, des
sites de Bluffy et Leschaux, qui seront utilisés pour :
•
•
•
La fourniture de tout service de communications électroniques à titre
principal, connexe ou accessoire, directement ou indirectement, à l’aide des
moyens appropriés ;
L’établissement et/ou l’exploitation de tout réseau de communications
électroniques et/ou de tout équipement ou infrastructure participant à un tel
réseau ;
D’effectuer toutes opérations en rapport avec des activités de
communications électroniques (tel que, sans que cette liste soit limitative, un
contrat de sous location, une prestation d’accueil et/ou de maintenance, de
tout ou partie d’une station radioélectrique exploitée par un opérateur tiers),
notamment en application du droit sectoriel des communications
électroniques.
Les baux sont renouvelés pour une durée de 12 ans, du 1er janvier 2016 au 31
décembre 2027.
Le montant annuel des loyers, qui est révisable annuellement, comprend une part
fixe de 500 € pour Leschaux et 700 € pour Bluffy, et une part variable de 1 500 € par
opérateur de téléphonie mobile installé sur chaque site.
1. approuver les projets de baux présentés,
2. autoriser le Président à les signer.
24
INFORMATIONS
QUESTIONS DIVERSES
25
QUESTIONS DIVERSES
1. Affaires générales – Missions de coordination de sécurité et de protection de la
santé pour les opérations courantes de bâtiment, d’assainissement, de
traitement des déchets, activités nautiques et lacustres de niveau 2 ou 3 –
Accord-cadre – Approbation et lancement d’un appel d’offres ouvert
En réponse à la question de M. PICCONE, Mme GUICHARD précise que les missions
de coordination de sécurité et de protection de niveau 2 et 3, concernent les
missions de base définies par la réglementation dont leur contenu varie en fonction
notamment du nombre de personnes et d’entreprises présentes simultanément sur le
chantier. Le niveau 1 concerne des marchés beaucoup plus complexes sur des
durées plus longues, et fait l’objet de consultations spécifiques.
2. Assainissement eaux usées – Coopération décentralisée – Aide financière à la
ville de Dori (Burkina Faso) – Convention – Année 2015
M. BASSAN précise que Mme ROUXEL, Présidente de l’association Echange SAHEL,
présentera lors d’un prochain Comité les réalisations menées à bien dans le cadre
de l’aide apportée par la commune d’Annecy-le-Vieux et le SILA. Il souligne que
malgré la situation géopolitique difficile, les travaux continuent, et le Conseil
municipal d’Annecy-le-Vieux a donné un avis favorable à la poursuite du soutien
financier à la Ville de DORI pour 2015. Le suivi des travaux est assuré avec sérieux par
Mme ROUXEL, et les échanges avec DORI ont permis l’accueil par le SILA et la Ville
d’Annecy-le-Vieux du responsable des services techniques de la Ville de DORI dans
le cadre d’un parcours de formation.
3. Assainissement eaux usées – Renouvellement du matériel et des applications de
supervision de l’UDEP SILOE et des stations de pompage – Approbation et
lancement d’un appel d’offres ouvert
En réponse à la question de M. PICCONE concernant le coût du remplacement de
la supervision, Madame GUICHARD précise que le système actuel est obsolète, et ne
peut plus faire l’objet d’une maintenance en cas de panne. Le cahier des charges
de la consultation résulte d’un travail de plus d’un an, car l’objectif est d’avoir un
même système de supervision pour SILOE et les stations de pompage. Ceci
permettra notamment un suivi par une seule personne. Il est prévu par ailleurs un
système de redondance afin de sécuriser le fonctionnement.
4. Assainissement eaux usées – Raccordement de l’opération immobilière « Les
Jardins de Contamines » à Sillingy Route de Nonglard – Approbation et
lancement d’une consultation
En réponse à la question de M. REY, il est précisé que le nombre de regards de visite
est établi en fonction des contraintes d’exploitation (rupture de pente, changement
de direction, branchement…).
5. Assainissement eaux usées – Collecteur de transport – La Balme de Sillingy –
Mésigny – Approbation et lancement d’une consultation
En réponse à la question de M. PICCONE, il est précisé que le montant initial était de
700 000€ HT.
26
6. Voie verte du lac d’Annecy – Mise en sécurité des carrefours et mise en
conformité des garde-corps de l’ensemble des ouvrages de la voie verte –
Approbation et lancement d’une consultation
M.REY rappelle sa demande de réalisation d’une sur-largeur de la plateforme afin
de tenir compte de l’augmentation croissante de la fréquentation de la voie verte.
Mme GUICHARD précise que la consultation concerne l’aménagement des
carrefours et la mise aux normes des garde-corps. La mise en sécurité des ouvrages
d’art fera l’objet d’une deuxième phase de travaux.
En réponse à la question de M. COUTIN, il est précisé que travaux d’aménagement
des carrefours ont été finalisés en concertation avec les services des communes.
M. LANDAIS rappelle que les travaux d’aménagement des carrefours feront l’objet
d’une participation financière des communes concernées, selon les modalités qui
ont été arrêtées dans le cadre de l’élaboration du projet.
M. REY demande que soient régularisées les conventions d’occupation de la voie
verte à intervenir avec les propriétaires riverains, les redevances qui seront perçues
permettront de financer pour partie les travaux envisagés.
7. Voie verte du lac d’Annecy – Expérimentation du déneigement – Convention
avec la ville d’Annecy, la commune de Saint-Jorioz et la commune de Sevrier
En réponse à la question de M. SEIGLE qui souligne l’intérêt de mentionner les
horaires de déneigement, il est précisé que la commune de Saint-Jorioz assurera le
déneigement de la voie verte après celui des secteurs prioritaires de la commune.
Le Président ainsi que M. Gilles Bernard, ont rappelé aux associations que l’objectif
n’était pas de rendre la voie verte « noire » le jour même, mais de la rendre
praticable les jours suivants.
Après discussion les membres du Bureau conviennent de ne pas préciser dans la
délibération que plusieurs passages seront prévus en cas de scénarios exceptionnels.
Sur ce point Mme GUICHARD précise que la convention mentionne que le
déneigement de la voie verte interviendra systématiquement après le déneigement
des voies communales.
M. BASSAN informe le Bureau du vote défavorable exprimé par le Conseil municipal
d’Annecy-le-Vieux, pour le déneigement des voies vertes en priorité 5 ou 6.
INFORMATIONS DIVERSES
1. Lac en partage
M. GEAY rappelle aux membres du Bureau que la manifestation du « Lac en
partage » doit être également l’occasion de promouvoir les déplacements doux. A
cette fin, il est proposé de solliciter « Vélonécy » pour participer à l’opération. Les
membres du Bureau donnent leur accord à cette proposition.
27
2. Plainte
M. ROPHILLE informe les membres du Bureau que la plainte déposée par le SILA suite
à un branchement sauvage sur un réseau d’eaux usées, a été classée sans suite par
le Procureur, alors que les personnes ayant commis cette infraction avaient bien été
identifiées.
_______________________
L’ordre du jour et le chapitre des questions diverses étant épuisés, le Président
remercie l’assemblée, et clôt la séance à 12h00.
28

Procès-verbal du Bureau du 7 décembre 2015

Transcription

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