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Fiche d’inscription
Formation du secteur Consommation
Département « Vie Quotidienne » - Secteur « Consommation »
Thème :
Lieu :
« Apprendre à résoudre les litiges transfrontaliers avec le Centre
européen de la consommation (CEC) »
A la Fédération Nationale - 28 Place St Georges
75009 PARIS Salle Pernot – Escalier A – 1er étage
Date :
Mercredi 14 octobre 2015
Horaires :
10h à 16h30
Animée par :
Camille Bertrand (Juriste) et Elphège Tignel (Chargée de communication)
du CEC France
Objectif :
Apprendre à résoudre les litiges transfrontaliers auxquels les consommateurs sont de plus
en plus confrontés avec l’essor de la vente à distance (62% des français avaient acheté
en ligne en 2014), connaitre les missions et le champ d’action des CEC et mieux maitriser
le droit européen de la consommation.
A RENVOYER accompagnée de votre règlement (chèque de 27€ ou de 50€)
Avant le mercredi 7 octobre 2015 à :
FAMILLES DE FRANCE - Fédération Nationale
Secrétariat général - 28 Place St Georges 75009 PARIS
ou par mail : [email protected] ou par fax : 01.45.96.07.88
Thème : « Apprendre à résoudre les litiges transfrontaliers avec le Centre européen de la
consommation (CEC) »
Date :
Mercredi 14 octobre 2015
Nom : .....................................................................................................................................
Prénom : .................................................................................................................................
Adresse :.................................................................................................................................
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Programme :
1. Présentation du Centre Européen des Consommateurs France et du réseau ECC-Net
Tél : .........................................................................................................................................
2. Le règlement amiable des litiges transfrontaliers
E-mail : ....................................................................................................................................
3. Actualités du droit européen de la consommation
Adhérent de l’association de: ..................................................................................................
4. Les procédures judiciaires européennes simplifiées
Profil des participants :
Cette formation est à destination des bénévoles et salariés des associations locales, qui
assurent des permanences de défense du consommateur. Elle constitue une base pour
leur permettre de mener leurs missions d’information, de conseils et d’aide à la résolution
des litiges auprès des consommateurs.
Tarifs :
27€ pour les membres Familles de France - 50€ pour les non membres
Rappel des conditions de participation aux stages de formation organisés par la Fédération
nationale
Inscription : les frais sont à régler à l’inscription (voir tarif ci-dessus)
Toute inscription doit faire apparaître l’accord de l’Association locale ou de la Fédération
départementale dont dépend la personne inscrite. Une inscription ne devient ferme et définitive
qu’après réception des droits d’inscription.
Remboursement : Le remboursement des frais de transport est accepté uniquement sur justificatifs
originaux et sur la base du billet SNCF, en 2ème classe.
Repas : Pris en commun, à la charge de la Fédération nationale.