Télécharger la Lettre du GCS n°19 - GCS E

e-Santé
GCS
B R E TA G N E
La lettre du GCS
e-Santé Bretagne
n°19 - Décembre 2016
Editorial
Nous arrivons au début d’un nouveau cycle, avec
l’élection d’un nouvel administrateur et la fin des
recrutements.
Le GCS se prépare à répondre à de nouveaux
enjeux de la e-santé en développant le partage
d’informations grâce à de nouveaux services
destinés aux usagers et aux professionnels de santé.
Le principe étant de favoriser la collaboration entre
les acteurs sur le territoire et d’assurer le meilleur
parcours de santé pour le patient.
L’innovation est alors un atout indispensable pour
apporter toutes les informations nécessaires à sa
prise en charge sur son bassin de vie.
On évoque alors le nom du programme « Territoire
de Soins Numériques ». Il s’agit probablement d’une
véritable réponse en matière de service pour la
coordination des soins, mais surtout d’un moyen de
fédérer tous les acteurs terrain autour d’un bouquet
de services commun au service du patient.
Mais les enjeux du GCS ne s’arrêtent pas là, puisqu’il
faudra aussi prendre en compte l’arrivée des huit
Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT). Notre
rôle principal sera de nous assurer de la cohérence
de l’alignement stratégique de ces systèmes
d’information avec la plateforme régionale et le
tronc commun de services minimums numériques
définis par l’ASIP Santé, mais aussi avec les autres
dossiers présents sur les territoires.
La e-santé est de plus en plus intégrée au cœur
de nos organisations de soins. Nous devons être
vigilants et ne pas oublier que les freins au démarrage
des collaborations entre les professionnels sont
souvent liés aux changements des usages,
des organisations, mais aussi aux modèles
médico-économiques. Les expérimentations de
télémédecine restent encore aujourd’hui très peu
nombreuses sur le terrain puisqu’elles ont fait les
frais de ces résistances.
C’est dans ce contexte que l’équipe est prête à
vous apporter son expertise, ses méthodes et son
expérience pour vous accompagner dans toutes vos
démarches liées à la e-santé.
Olivier VANTORRE
Directeur
Sommaire
Actualités du GCS......................................p. 2
•
•
Interview de Marc Taillandier, administrateur
L’équipe du GCS s’étoffe
La vie des projets.....................................p.3-7
•
•
•
•
•
•
•
Les chiffres du réseau BIPS²
ORIS testé en soins palliatifs
Le nouvel annuaire régional bientôt accessible
En bref...
Le déploiement de la télémédecine s’accélère avec Sterenn
La visio, un service en constante augmentation
Avancement du projet SI Parcours et Coordination
La e-santé ici et ailleurs ............................ p.8
•
Nouveau règlement européen sur la protection de
données personnelles
Agenda du GCS
Conseil Technique
mars et mai 2017
Comité d’Orientation
avril et juin 2017
Assemblée Générale
juin 2017, Pontivy
Actualités du GCS
Actualités du GCS
Interview de Marc Taillandier, administrateur du GCS
e-Santé Bretagne
Le déploiement de systèmes d'information partagés
de santé sera un appui pour cet objectif de mieux
travailler en réseau et en complémentarité.
Enfin, je continue de penser que le GCS peut
apporter un soutien dans les projets d'innovation
Quel bilan tirez-vous de ces trois années en
tant qu'administrateur ?
Ces trois années en tant
qu'administrateur
du
GCS
e-Santé Bretagne sont passées
très rapidement.
Cette fonction a été l'occasion
pour moi d'approfondir ma
connaissance de la e-santé
dont les usages sont en train
de
transformer
l'exercice
de la médecine, et plus
particulièrement le colloque
singulier.
Ce mandat m'a aussi permis de découvrir le mode
de fonctionnement d'une petite structure de droit
privé, ce qui est une expérience très utile pour
un directeur d'hôpital public peu habitué à ces
modes de management et de gestion ; découverte
également du fonctionnement d'une agence
de développement numérique au service
d'adhérents issus de toute la diversité du monde
de la santé et travaillant en lien étroit avec les
équipes de l'Agence Régionale de Santé (ARS).
J'ai eu la chance d'arriver dans une structure pour
laquelle mes prédécesseurs, Guillaume LAURENT
et Viviane PIEDCOQ avaient construit à la fois une
trajectoire de développement très cohérente et en
même temps un mode de gouvernance bien huilé.
Et je veux les en remercier.
Le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens
avec l'ARS arrivant à échéance, il était important
de maintenir cette dynamique au GCS e-Santé en
actualisant la feuille de route. Ce fut chose faite
avec l'important travail d'élaboration du schéma
directeur mené en 2015-2016.
Le rapprochement avec les collectivités territoriales
a également constitué un objectif important car la
e-santé est devenu un enjeu d'aménagement du
territoire mais aussi de maintien du lien social dans
les bassins de vie.
L'organisation interne du GCS s'est également
transformée avec l'identification de pôles et le
recrutement de nouvelles compétences.
2
Enfin, je voulais prolonger la politique de
communication engagée par mon prédécesseur.
Quels sont selon vous les projets marquants
du GCS ?
Il est difficile de ne retenir que quelques projets tant
ceux-ci sont nombreux et tous importants pour la
communauté.
Il est certain que l'ouverture de la plateforme de
télémédecine Sterenn constitue l'un d'entre eux
sur ces dernières années. La mise en place de
cet outil et la réalisation de premières expériences
de la télémédecine ont montré que le service
médical rendu pouvait être intéressant même si les
usages doivent être amplifiés. L'arbitrage attendu
sur le mode de tarification de cette activité est
déterminante pour en accélérer le déploiement.
De même, le choix d'un Répertoire Opérationnel
de Ressources (ROR) a été une étape importante
pour la e-santé en Bretagne même si la stratégie de
peuplement de l'outil reste à définir.
Enfin, je crois que la première journée régionale
e-santé organisée par le GCS en octobre 2015 au
Stade rennais a été un événement qui a permis de
souder la communauté des adhérents.
Quels sont les enjeux à venir pour le GCS et la
e-santé ?
Les enjeux à venir pour le GCS sont multiples. La
e santé fait l'objet d'un regain d'intérêt majoré pour
l'ensemble des professionnels du monde de la santé.
L'un des enjeux essentiels et ce peut être vu comme
un paradoxe, réside dans la non-dispersion
autour de projet e-santé dont le service médical
rendu sera finalement trop faible. D'une manière
analogue, l'intérêt de tous pour ces nouveaux outils
doit nous rendre collectivement vigilants quant
à la bonne mutualisation des équipements
techniques et des réseaux numériques
nécessaires. Le GCS e santé doit jouer un rôle
central pour éviter cette dispersion.
De plus, la coordination des parcours entre
établissements de santé et praticiens de ville
bien sûr, mais aussi avec le secteur social et
médico-social est à l'avenir un enjeu déterminant.
L’équipe du GCS s’étoffe
L’équipe du GCS e-Santé Bretagne s’agrandit avec l’arrivée de 2 nouveaux chefs de projets basés sur
le site de Rennes :
Estelle Taupin, chef de projets du pôle Services et Usages, a intégré le GCS e-Santé
Bretagne en septembre. Elle travaille sur la mise en œuvre du Répertoire Opérationnel
des Ressources (ROR) et sur l’Observatoire Régional des Urgences, en lien avec le
Réseau Bretagne Urgences (RBU).
Gilles Larroche, chef de projets du pôle Innovation et Expertise, a rejoint l’équipe en
novembre. Il a pour mission de fournir un appui dans l’expertise et le conseil auprès des
membres, notamment sur les thématiques suivantes : la gouvernance, l’urbanisation
l’interopérabilité, la Sécurité des Systèmes d’Information. L’un des premiers sujets
qu’il traitera concerne l’accompagnement du GCS à destination des Groupements
Hospitaliers de Territoire.
La vie des projets
du réseau BIPS²
120 sites
240 sites
Les chiffres
Après trois années passées au poste d’administrateur du GCS e-Santé Bretagne, Marc Taillandier
revient sur les projets marquants : télémédecine, Répertoire Opérationnel des Ressources,
élaboration du schéma directeur... et l’avenir de la e-santé dans la région.
en rapprochant les besoins identifiés par les
acteurs de santé et les offres des industriels
d'une part et les perspectives de recherche en
médecine d'autre part.
En décembre 2014,
étaient sur le réseau haut débit de santé BIPS.
Actuellement,
à janvier 2017.
99,98 %
sont déployés ou en cours de déploiement de novembre
: Taux de fiabilité moyen de BIPS² depuis le début de l’année 2016
(données de novembre 2016)
3
La vie des projets
La vie des projets
Le service ORIS testé en soins palliatifs
Simplifier le processus des affectations du patient entre différents centres de soins, tel est
l’objectif d’ORIS.
Ce service est actuellement testé dans le Territoire de santé n°5 (Rennes Vitré Redon Fougères)
pour les admissions dans les Unités de Soins Palliatifs et dans les services disposant de Lits
Identifiés Soins Palliatifs (LISP), avant d’être étendu aux autres territoires bretons.
Interview d’Elise Tual, chargée de mission à la cellule d’animation régionale des soins palliatifs
en Bretagne.
Quelles sont vos attentes et
besoins sur l’orientation des
patients ?
« ORIS répond à deux
principaux besoins : rendre plus
lisible l’offre de lits de soins
palliatifs en région Bretagne et
harmoniser les pratiques entre
les équipes afin de garantir une
équité de premier niveau aux
patients concernés.
Il importe que les critères présidant à une admission
dans un service disposant de compétences
spécialisées en soins palliatifs soient partagés. »
Quels sont les apports d’ORIS, d’un point de
vue métier mais aussi coordination ?
« D’un point de vue métier, ORIS simplifie
le processus de régulation des demandes
d’admission. Pour le récepteur : un canal unique,
une vue sur les demandes effectuées dans
d’autres services du territoire, etc…
Pour l’émetteur également, le processus est
simplifié avec un seul canal d’envoi des demandes,
qui remplace les envois multiples qui étaient faits
auparavant individuellement auprès de chaque
service destinataire (par fax, téléphone, envoi
mail….)
De plus, grâce à la cartographie des services
avec des Lits Identifiés Soins Palliatifs (LISP) et
des Unités de Soins Palliatifs (USP), ORIS permet
à l’émetteur de cibler les services correspondant
non seulement à la situation médicale du patient
(et en fonction de son niveau de complexité), mais
également au projet et souhaits de celui-ci (par
exemple, un éventuel rapprochement géographique
de son domicile ou de ses proches).
Du point de vue de la coordination, c’est aussi une
garantie de lisibilité, avec la possibilité d’un suivi
de l’activité, des orientations et des flux de patients,
en lien avec les équipes concernées. »
4
ORIS, c’est :
• 2385 utilisateurs
• 4009 demandes
• 110 structures géographiques déclarées
(données d’octobre 2016)
Le nouvel annuaire régional bientôt accessible
Bientôt accessible sur la plateforme TéléSanté Bretagne, le nouvel annuaire régional sera le
référentiel commun des acteurs et des structures sanitaires et médico-sociaux en Bretagne.
Quelles sont les particularités de votre fiche
de liaison de soins palliatifs ?
« La fiche a été travaillée à partir d’un corpus de
fiches utilisées par différentes équipes bretonnes,
mais aussi d’autres régions et à partir des données
de la littérature sur la graduation des soins palliatifs.
Ce travail a mis en évidence une difficulté à valider
« sur le terrain » une grille de cotation (échelle
avec score) permettant d’orienter le patient dans un
service de soins palliatifs, et en particulier en USP.
La fiche bretonne d’admission dans les services
ayant une spécialisation en soins palliatifs a donc
cherché des solutions alternatives. Elle propose à
l’émetteur une réflexion par étape qui permet de
vérifier que la demande se situe bien dans le
cadre de la définition des soins palliatifs.
Elle présente en outre la particularité de laisser
un champ « libre » lui permettant de développer
les raisons pour lesquelles il souhaite orienter son
patient vers un service de soins palliatifs et donne
ainsi des éléments prompts à évaluer un niveau de
complexité.
Pour le récepteur, elle doit, par son format synthétique
et se centrant sur des éléments primordiaux,
faciliter la prise de décision d’admission. Cette
fiche se distingue bien d’un dossier patient médical.
Elle peut par contre s’accompagner de documents
complémentaires (ordonnance de traitements,
matériels, etc..) et d’échanges téléphoniques entre
les partenaires de soins. »
En savoir plus : François GRANGERE
[email protected]
Les professionnels disposent sur la plateforme
Télésanté Bretagne d’un annuaire régional des
acteurs sanitaires et médico-sociaux de la région :
professionnels de santé libéraux, établissements
publics et privés, réseaux de santé, laboratoires…
Créé au tout début du GCS e-Santé Bretagne, cet
annuaire nécessite des améliorations.
Le projet de nouvel annuaire touche à sa fin.
Plusieurs chantiers ont été accomplis en 2016 :
• Mise en place de flux automatiques de
récupération des données issues des
référentiels
nationaux
(RPPS,
ADELI,
FINESS),
• Consolidation et traitement des données afin
de pouvoir les intégrer dans le nouvel annuaire.
L’annuaire contient aujourd’hui plus de 78 000
professionnels et plus de 22 000 structures.
Un annuaire métier plus souple
Les professionnels pourront consulter ce futur
service via la plateforme TéléSanté Bretagne pour
trouver des coordonnées (adresse de messagerie
sécurisée, adresse postale...).
Ils pourront accéder à leur fiche personnelle afin de
mettre à jour leurs informations, mais aussi indiquer
s’ils souhaitent que leurs informations modifiées
soient transmises à l’organisme responsable
(Conseil de l’Ordre, ARS...) pour une mise à jour à
la source.
Cet annuaire est plus souple avec une alimentation
et mise à jour aisées. Il pourra ainsi :
• Evoluer en fonction des besoins avec la création
de nouveaux critères (notion spécifique du
handicap par exemple).
• Etre interconnecté avec des annuaires
hospitaliers pour un enrichissement avec des
données terrains (flux ascendants)
• Permettre la création d’interfaces de saisies
spécifiques.
Des travaux seront réalisés courant 2017 pour
que les acteurs terrains ajoutent des informations
complémentaires dans l’annuaire.
Une exploitation simple
Cet annuaire sera une brique essentielle de
l’ENRS, sur laquelle s’appuieront d’autres
services : messagerie sécurisée, télémédecine
Sterenn, Répertoire Opérationnel des Ressources
(ROR)...
Son exploitation sera par ailleurs plus aisée avec :
• Des flux descendants facilités pour alimenter
les annuaires des établissements.
• Une interopérabilité facilitée avec les autres
services.
Cet annuaire évolutif est celui de la communauté.
Il sera exhaustif et de qualité par l’implication des
acteurs à le mettre à jour et à l’améliorer.
Un portail spécifique pour le grand public
En parallèle, certaines données de l’annuaire
seront valorisées grâce à un site internet, le Portail
Bretagne Santé Autonomie.
Il permettra au grand public de trouver les
coordonnées et de géolocaliser rapidement un
professionnel de santé ou une structure, qu’elle soit
un établissement de santé ou une structure médicosociale.
En savoir plus : Gwénaëlle LE GARREC
[email protected]
5
La vie des projets
La vie des projets
La visioconférence, un service en constante augmentation
En bref...
•
Mise en service du Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR)
Le Répertoire Opérationnel des Ressources sera mis en service dans les semaines qui viennent.
Le premier périmètre fonctionnel retenu porte sur les données des établissements de santé
(FINESS juridique et géographique). Ce service sera accessible à tous les utilisateurs de la plateforme
Télésanté Bretagne.
Contact : Estelle TAUPIN, [email protected]
Le déploiement de la télémédecine s’accélère grâce à la
plateforme Sterenn
Ces derniers mois, deux nouveaux projets de
dermatologie ont vu le jour.
Le premier, dans la région de Pontivy, propose aux
infirmiers libéraux et EHPAD une expertise par
des dermatologues du Centre Hospitalier Centre
Bretagne et des libéraux. Il s’agit de structurer
une activité de téléexpertise à destination des
professionnels de santé libéraux et EHPAD du
Centre Bretagne.
Un premier niveau de recours permet à l’infirmier
de saisir le médecin traitant du patient sur la
prise en charge d’un problème dermatologique ou
d’une plaie. Un second niveau offre ensuite aux
médecins généralistes la possibilité d’adresser des
demandes d’avis vers des médecins spécialistes,
dermatologues et angiologues, publics et privés.
Piloté dans le cadre d’un partenariat associant
l’URPS Médecins Libéraux et le Centre
Hospitalier Centre Bretagne, ce projet est un bel
exemple de l’apport de la téléexpertise pour faciliter
les relations de proximité mais aussi le recours à
l’expertise sur un territoire en voie de désertification
médicale.
Un deuxième projet de télédermatologie s’organise
entre l’île de Bréhat et le Centre Hospitalier Max
Querrien à Paimpol, dans le cadre du Contrat Local
de Santé des Îles du Ponant.
Sterenn accueillera dans les prochains mois 3 projets
supplémentaires, reliant l’île d’Ouessant au CHU de
Brest en psychiatrie, le Centre Hospitalier Yves
Lanco de Belle-Ile-en-Mer au Centre Hospitalier
Bretagne Atlantique en gériatrie et enfin l’île de
Molène au cabinet médical du Conquet pour une
prise en charge en médecine générale.
Sterenn est une plateforme web qui évolue grâce
aux retours et aux besoins des utilisateurs. La
nouvelle version sera livrée début 2017, avec un
kit de formation incluant des modules vidéo.
En savoir plus : Sophie POINSIGNON
[email protected]
Chiffres-clés de Sterenn
mars 2015 à novembre 2016
451
290
6
actes
patients suivis
12
centres experts
27
sites requérants
13
professionnels
de santé libéraux
requérants
Le nouveau service de visioconférence est en service depuis près d’un an, l’occasion de faire un
bilan des usages.
Orange/G2J opère depuis janvier 2016 les services
de visioconférence de la communauté de santé
bretonne. Initialement prévu pour un an, son marché
avec le GCS e-Santé Bretagne a été prolongé
jusqu’à sa durée maximale.
Les
statistiques
d’exploitation
démontrent
l’engouement toujours plus fort pour ce service
devenu indispensable. Souple et accessible par les
stations de visioconférence ou directement par
les navigateurs web sur un ordinateur, mais aussi
par le téléphone, le service de visioconférence s’est
rendu attractif et accessible, tout en se démocratisant
financièrement pour s’étendre à tous les adhérents.
Interopérable avec les systèmes des autres
régions, mais aussi avec Sterenn, le service de
visioconférence pérennise les investissements
effectués par les établissement et contribue toujours
davantage à l’optimisation économique et
écologique du système sanitaire breton.
En savoir plus : Bruno BALCON
[email protected]
H
34 structures abonnées
En 2014, 160 conférences/mois
En 2016, 352 conférences/mois
675 heures de visio/mois
en moyenne
Avancement du projet SI Parcours et Coordination
Le projet de Système d’Information Parcours et Coordination vise à proposer un service partagé
d’échanges d’informations autour du patient, entre professionnels de l’offre de soins.
Lancé en début d’année, ce projet profite d’une
forte dynamique grâce à des acteurs impliqués.
Ceux-ci proviennent d’horizons variés : réseaux
de santé, Plateformes Territoriales d’Appui (PTA),
MAIA, Maisons de Santé Pluridisciplinaires, URPS...
Lors du second semestre 2016, des groupes de
travail ont été réunis pour structurer l’expression
des besoins autour du futur service.
Les professionnels ont échangé sur leurs pratiques,
leurs activités, leurs champs d’action... et ont décrit
leurs attentes au sujet de l’outil, mais aussi
au sujet du travail en collaboration autour du
parcours du patient.
Caroline Béatrix, pilote MAIA à l’Espace
Autonomie Senior de Pontivy, témoigne : « La
participation au groupe de travail m’a permis
d’exprimer nos attentes de disposer d’un outil
d’orientation et de suivi partagé entre les acteurs du
secteur sanitaire, social et médico-social. Avec
ce projet, nous espérons faciliter les échanges
entre les services et ainsi améliorer le parcours
d’aides et de soins des personnes. »
En novembre 2016, le GCS e-Santé Bretagne, avec
le concours des différents acteurs des groupes de
travail, a procédé à la rédaction du cahier des
charges.
En parallèle, le GCS e-Santé a lancé un marché
public de type Procédure Négociée afin de
sélectionner 6 candidats à qui le cahier des charges
sera transmis
Début décembre, l’Union des Réseaux de Santé
Bretons (URSB) et différents membres du groupe
de travail ont organisé une journée à Pontivy sur le
thème « Les Systèmes d’Informations au service
des coordinations » où le projet a été présenté à
des professionnels de santé.
En savoir plus : Gwénaëlle LE GARREC
[email protected]
7
La e-santé ici et ailleurs
Les grands axes du nouveau règlement européen en
matière de protection de données personnelles
Le règlement européen sur la protection des données personnelles a été adopté en mai 2016.
En France, il s’appliquera au plus tard en mai 2018. Cette nouvelle législation vise à créer un
ensemble de règles uniformes à travers l'UE adaptées à l'ère numérique, à améliorer la sécurité
juridique et à renforcer la confiance des citoyens et entreprises dans le marché unique du
numérique.
Un consentement clair
et positif au traitement
des données, le droit
à l'oubli et de lourdes
amendes pour les entreprises
enfreignant
les règles sont quelquesunes des nouvelles fonctionnalités.
Le nouveau règlement européen prévoit que les
"données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d'une personne physique, y
compris la prestation de services de soins de santé,
qui révèlent des informations sur l'état de santé de
cette personne", sont des données personnelles
de santé.
S'agissant des données sensibles, le règlement
reprend dans son article 9 le principe d'interdiction
de traitement déjà présent dans la directive de 1995
et l'assortit de plusieurs exceptions (consentement
explicite de la personne, traitement pour motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique,
aux fins de recherche, de la médecine préventive ou
de la médecine du travail, etc.).
Une obligation de sécurité et de notification
des violations de données personnelles pour
tous les responsables de traitements
Les données personnelles doivent être traitées de
manière à garantir une sécurité et une confidentialité
appropriées.
Lorsqu’il constate une violation de données à caractère personnel, le responsable de traitement
doit notifier à l’autorité de protection des données
la violation dans les 72 heures. L’information des
personnes concernées est requise si cette violation
est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les
droits et libertés d'une personne.
Les « études d’impact sur la vie privée » (EIVP
ou PIA)
Pour tous les traitements à risque (concernant des
données sensibles), le responsable de traitement
devra conduire une étude d’impact complète, fai8
sant apparaître les caractéristiques du traitement,
les risques et les mesures adoptées.
Si l’organisme ne parvient pas à réduire ce risque
élevé par des mesures appropriées, il devra consulter l’autorité de protection des données avant de
mettre en œuvre ce traitement. Les « CNIL » pourront s’opposer au traitement à la lumière de ses caractéristiques et conséquences.
Le Délégué à la Protection des données (Data
Protection Officer)
Les responsables de traitement et les sous-traitants
devront obligatoirement désigner un délégué :
• s’ils appartiennent au secteur public,
• si leurs activités principales les amènent à réaliser un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle,
• si leurs activités principales les amènent à traiter
(toujours à grande échelle) des données dites «
sensibles » ou relatives à des condamnations.
Les responsables de traitement peuvent opter pour
un délégué à la protection des données mutualisé ou externe. Le délégué devient le «chef d’orchestre» de la conformité en matière de protection
des données au sein de son organisme. Il est chargé
• d’informer et de conseiller le responsable de
traitement ou le sous-traitant, ainsi que ses employés,
• de contrôler le respect du règlement européen et du droit national en matière de protection des données,
• de conseiller l’organisme sur la réalisation
d’une analyse d'impact (PIA) et d’en vérifier
l’exécution,
• de coopérer avec l’autorité de contrôle et
d’être le point de contact de celle-ci.
Plus d’infos sur le site de la CNIL :
w w w. c n i l . f r / f r / r e g l e m e n t - e u r o p e e n - s u r - l a protection-des-donnees-ce-qui-change-pour-lesprofessionnels
www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protectiondonnees
Directeur de la publication : Marc Taillandier
Directeur de la rédaction : Olivier Vantorre
21, place Duguesclin 22000 Saint Brieuc - 02 96 33 59 07 - www.esante-bretagne.fr