Déclaration annuelle d`indépendance

PARTICIPATION ET
MANDATS SOCIAUX
Déclaration annuelle d’indépendance
PERSONNE PHYSIQUE / PERSONNE MORALE
Je soussigné (e),
Nom, Prénom
Adresse
Exerçant en qualité d’expert-comptable
� Indépendant
� Salarié
� Salarié 83 ter
� Salarié 83 quater
Représentant de la société d’expertise comptable ………………………………. / de
l’AGC ……………………………………………..
Atteste sur l’honneur,
Que les participations financières visées à l’article 601 du Règlement intérieur de l’Ordre
que je détiens / détenues par la société d’expertise comptable ………………………….. /
par l’AGC …………………………../ ne font pas obstacle à l’accomplissement de mes/
de ses devoirs professionnels et tout particulièrement au principe d‘indépendance.
Que les mandats sociaux visés à l’article 607 du Règlement intérieur de l’Ordre exercés
par moi / par la société d’expertise comptable ………………………….. / par
l’AGC………………………….. / ne font pas obstacle à l’accomplissement de mes/de ses
devoirs professionnels et tout particulièrement au principe d‘indépendance.
Fait à …………………………………………….
Le …………………………………………….
Signature
Articles 603 et 609 du Règlement intérieur de l’Ordre (Arrêté du 19 février 2013) : cette
déclaration est transmise par l'intéressé au conseil régional de l'ordre des experts
comptables compétent chaque année lors de la déclaration des cotisations.