Article 1er : La grande formation de la cour siégeant sur renvoi d`une
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Article 1er : La grande formation de la cour siégeant sur renvoi d`une
Décision fixant la composition de la grande formation de la cour pour l’année 2014 LA PRÉSIDENTE DE LA COUR NATIONALE DU DROIT D’ASILE Vu l’article R. 732-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; DECIDE Article 1er : La grande formation de la cour siégeant, en application du 1er alinéa de l’article R. 732-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sur renvoi de la formation de jugement saisie du recours, est composée de cette formation de jugement, complétée selon le tableau annuel suivant : Président de formation de jugement M. Frédéric Beaufaÿs, vice président Personnalités mentionnées au 2° de l’article L. 732-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (personnalités qualifiées nommées par le HCR) Premier assesseur Mme Caroline Laly-Chevalier Second assesseur M. José Fischel de Andrade Personnalités mentionnées au 3° de l’article L. 732-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (personnalités qualifiées nommées par le vice président du Conseil d’Etat) Premier assesseur M. Ramiro Riera Second assesseur M. André Stiffel Article 2 : La grande formation de la cour siégeant, en application du 4ème alinéa de l’article R. 732-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sur renvoi du président de la cour est composée selon le tableau annuel suivant : Président de formation de jugement M. Frédéric Beaufaÿs, vice président Deuxième président de formation de Mme Florence Malvasio jugement Personnalités mentionnées au 2° de l’article L. 732-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (personnalités qualifiées nommées par le HCR) Premier assesseur Mme Caroline Laly-Chevalier deuxième assesseur M. José Fischel de Andrade Troisième assesseur M. Mathieu Boidé Personnalités mentionnées au 3° de l’article L. 732-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (personnalités qualifiées nommées par le vice président du Conseil d’Etat) Premier assesseur M. Ramiro Riera Deuxième assesseur M. André Stiffel Troisième assesseur M. Henri De Lary de Latour Article 3 : Lorsqu’un membre désigné au tableau annuel prévu à l’article 1er ci-dessus siège dans la formation de jugement qui renvoie l’affaire en grande formation, il est remplacé par l’un des suppléants selon le tableau suivant : Suppléants du président de formation de jugement Suppléants des personnalités qualifiées nommées par le HCR Suppléants des personnalités qualifiées nommées par le vice-président du Conseil d’Etat Mme Marie-Christine Mehl-Schouder, Mme Sylvie Vidal et Mme Marion Vettraino M. Julian Fernandez, M. Christophe Le Berre et Mme Claire Callejon-Kahn M. Serges Canape, Mme Martine Kauffman et Mme Elise Launay-Rencki Il est fait appel aux mêmes suppléants dans les mêmes conditions en cas d’empêchement de l’un des membres désignés selon les tableaux annuels prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. Article 4 : Le secrétaire général est chargé de l’application de la présente décision. Montreuil, le 5 décembre 2013 Sign é Martine Denis-Linton