dc06.02.12 Marché de maintenance de l`éclairage public

DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
--------------Arrondissement
de Lyon
---------Canton de
Sainte Foy-lès-Lyon
Nombre de membres
art. 16 Code Municipal : 35
en exercice :
35
qui ont pris part à la
délibération
35
République Française
---------------------------COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
---------------------------EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 février 2014
Compte-rendu affiché le 14 février 2014
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2014
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour
de la séance : 35
Président : M. Michel CHAPAS
Secrétaire : M. GUERRY
Secrétaire auxiliaire : Mme IMHOFF, Directeur Général
des Services
OBJET
Membres présents : MM. CHAPAS, ASSI, GILLET, SARSELLI,
CHAPON, PATTEIN (pouvoir à M. GILLET jusqu'au rapport
12
6), CHARRIÉ (à compter du rapport 2), CRUZ, MIGNOTCAMINALE, BAVOZET, BOHER-BAZAILLE, GUILLAUD,
MARCHÉ DE
FATINET, LAMY, MOLIMAR, BRENDERS, BARRELLON,
MAINTENANCE
ANSELME, FUSARI, AZOULAY, AKNIN (à compter du
ÉCLAIRAGE PUBLIC –
rapport 7), NOUHEN, MOMIN, LATHUILIÈRE, ISAACAUTORISATION DE
SIBILLE, POMMET (à compter du rapport 6),
SIGNATURE DU MARCHÉ CASTRIGNANO, COSSON, THALLER, VALENTINO,
LE BRAS, GUERRY, LAINÉ,
Membres excusés : MM.
Mme
BOHER-BAZAILLE),
Mme NOUHEN).
GIORDANO (pouvoir
RASSAT
(pouvoir
à
à
M. GUILLAUD, Conseiller Municipal délégué aux travaux, moyens généraux, rappelle qu'en date
du 6 décembre 2013, la ville de Sainte Foy-lès-Lyon a lancé la consultation relative au
renouvellement des prestations de maintenance des équipements d'éclairage public, sous la forme
d'un appel d'offres ouvert. A l'expiration de la date limite de réception des offres fixée au 17
janvier 2014, trois propositions ont été enregistrées.La commission d'appel d'offres, s'est réunie
successivement les 21 et 28 janvier 2014 pour étudier les candidatures et analyser les offres
reçues, rappelées ci-après :
N° PLI
CANDIDAT
ADRESSE
1
CAVALLERA
12 Rue Ampère
69600 OULLINS
2
SPIE SUD EST
33 avenue du docteur Georges
Lévy
Parc du Moulin à Vent
Bâtiment 35
69693 VENISSIEUX
3
COFELY INEO
10 Rue Lavoisier
69680 CHASSIEU
A l'issue de l'analyse des offres au regard des critères définis par le règlement de consultation à
savoir : la valeur technique et le prix, la commission d'appel d'offres a attribué le marché à la
société CAVALLERA dont le siège social est 12, rue Ampère à OULLINS 69600, pour un
montant annuel TTC de 38 002,00 € (commande simulative), son offre étant jugée
économiquement la plus avantageuse.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir :
–
entériner l'attribution par la commission d'appel d'offres, réunie le 28 janvier 2014, du
marché de maintenance de l'éclairage public – marché à bons de commande avec un
minimum annuel de 35 000 € HT, et un maximum annuel de 90 000 € HT, à la société
CAVALLERA pour une durée qui ne pourra excéder 4 ans,
–
autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec le titulaire retenu.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité,
- ENTÉRINE l'attribution par la commission d'appel d'offres du marché de
maintenance de l'éclairage public à la société CAVALLERA pour une durée qui ne
pourra excéder 4 ans,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché avec le titulaire retenu.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Michel CHAPAS