Lettres types63

SOGAP : Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural
Garonne- Périgord
S.A au capital de 928 768 € RCS Agen 026 220 137 B SIRET 026 220 137 00041 APE 701 C
Dordogne :
POLE INTERCONSULAIRE
Bvd des Saveurs
Cré@vallée – Coulouniers Chamiers
24 060 PERIGUEUX
CONFEDERATION PAYSANNE DU LOT ET GARONNE
Représenté(e) par Monsieur Lui même
Maison Citoyenne
46, rue de la Convention
47300 VILLENEUVE SUR LOT
Lot et Garonne :
Rue de Péchabout
47 000 AGEN
Tél : 05 53 95 19 19
Tarn et Garonne :
120, av. Marcel-Unal
82 017 MONTAUBAN Cedex
Tél : 05 63 21 28 02
AGEN, le mercredi 12 mars 2014
Objet : Courrier adressé à Messieurs
les Délégués Cantonaux aux structures
Monsieur,
La SAFER a été informée des projets de vente décrits ci-dessous. Nous vous
transmettons pour information ces descriptifs.
Vous voudrez bien nous faire part de vos remarques et suggestions.
Toute demande éventuelle d’intervention par exercice du droit de préemption devra
parvenir à notre service départemental
avant l’échéance des dates de limite
d’intervention mentionnées dans le(s) tableau(x) de notification en pièce jointe.
Nous vous demandons également de rappeler aux intéressés que le droit de
préemption n’appartient qu’à la SAFER laquelle ne peut en user que dans les cas
limitativement énumérés par la loi.
Nous vous prions de croire, Monsieur, à l’assurance de nos salutations distinguées.
Le Directeur Adjoint
Vincent BOURREL
TRES IMPORTANT :
En cas de demande d’intervention, les éventuelles candidatures
agricoles concurrentes devront être impérativement formalisées par
courrier ou télécopie auprès de notre service départemental avant
l’échéance des délais mentionnés.
Référence interne document = NO03B
CONFEDERATION PAYSANNE DU LOT ET GARONNE
P
Vendeur
Acquéreur
GAUBE André
47 VIRAZEIL
Preneur
Surface
ET-TAKOUCHTI Bouchta né(e) le
10/01/1993
(Autre personne sans activité
professionnelle)
47 MIRAMONT DE GUYENNE
2 ha 17 a 57 ca
Fonds libre
( Aucun bâtiment )
Pas d'exemption, ni priorités
Nature cadastrale prédominante : Prés
Commune de VIRAZEIL(47) - Surface sur la commune : 2 ha 17 a 57 ca
- 'Estieu': D- 310- 446[306]- 448[309] - 'Malvirade': D- 439 - 'Papon': D- 535[305]
Date de réception de la notification : 03/03/2014 - NO 47 14 0319 01
Vendeur
Date limite d’intervention : 24/03/2014
Acquéreur
FERRAN Michaël
47 PONT DU CASSE
Preneur
Surface
TAIZOU Mustapha né(e) le
01/01/1977
(Prof non agricole - Employé)
47 COUTHURES SUR GARONNE
62 a 64 ca
Fonds libre
( Aucun bâtiment )
Pas d'exemption, ni priorités
Nature cadastrale prédominante : Pas de nature prédominante
Commune de MARCELLUS(47) - Surface sur la commune : 62 a 64 ca
- 'Couzon': AI- 80- 81- 83- 221[82]
Date de réception de la notification : 03/03/2014 - NO 47 14 0320 01
Vendeur
Date limite d’intervention : 24/03/2014
Acquéreur
BOURBON Francis
47 FOURQUES SUR GARONNE
Preneur
Surface
DUPUY Joël né(e) le 11/04/1969
(Exploitant agricole ou ouvrier
agricole)
47 MARCELLUS
16 ha 89 a 63 ca
Fonds libre
( Avec bâtiments )
Pas d'exemption, ni priorités
Nature cadastrale prédominante : Pas de nature prédominante
Commune de COCUMONT(47) - Surface sur la commune : 16 ha 89 a 63 ca
- 'Poupaille': B- 315- 316- 317- 318(*)- 319- 320- 321(*)- 322- 323- 324- 325- 326(*)- 327- 328- 329- 330- 331(*)- 332- 335
Date de réception de la notification : 03/03/2014 - NO 47 14 0321 01
Vendeur
Date limite d’intervention : 24/03/2014
Acquéreur
ROCHE Jean Yvan
47 SAINTE MAURE DE PEYRIAC
( Mme GALAUBERT - ROCHE
Jean Marie - )
Preneur
Surface
EARL DE PIREOU
(EARL)
47 SAINTE MAURE DE PEYRIAC
14 a 43 ca
Fonds libre
( Avec bâtiments )
Pas d'exemption, ni priorités
Nature cadastrale prédominante : Sols, Jardins et Carrières
Commune de SAINTE MAURE DE PEYRIAC(47) - Surface sur la commune : 14 a 43 ca
- 'Pireou': B- 811[5]
Date de réception de la notification : 03/03/2014 - NO 47 14 0322 01
Vendeur
Date limite d’intervention : 24/03/2014
Acquéreur
WILLAME Christiane
47 SAINTE LIVRADE SUR LOT
Preneur
SHAEFFER Vincent né(e) le
20/02/1984
(Prof non agricole - Employé)
47 CASSENEUIL
Surface
1 ha 03 a 14 ca
Fonds libre
( Avec bâtiments )
Pas d'exemption, ni priorités
Nature cadastrale prédominante : Prés
Commune de SAINTE LIVRADE SUR LOT(47) - Surface sur la commune : 1 ha 03 a 14 ca
- 'Peyroulie': AW- 120(*)- 121
Date de réception de la notification : 04/03/2014 - NO 47 14 0324 01
Vendeur
Acquéreur
Référence interne document = NO03B
Date limite d’intervention : 25/03/2014
Preneur
Surface
CONFEDERATION PAYSANNE DU LOT ET GARONNE
P
RABA Jean Max
47 SAINT PIERRE DE BUZET
SOLEILHAVOUP Eric né(e) le
30/01/1966
(Cadre et profession intellectuelle
supérieure)
47 AIGUILLON
50 a 00 ca
Fonds libre
( Avec bâtiments )
Pas d'exemption, ni priorités
Nature cadastrale prédominante : Terres
Commune de SAINT PIERRE DE BUZET(47) - Surface sur la commune : 50 a 00 ca
- 'A biscorre': B- 654[51](*)
Date de réception de la notification : 04/03/2014 - NO 47 14 0326 01
Vendeur
GUENAT NEE BADIE Anne-Laure
00
Date limite d’intervention : 25/03/2014
Acquéreur
Preneur
Surface
PESSIONE Marc né(e) le 17/10/1960
(Prof non agricole - Profession
intermédiaire)
47 TONNEINS
3 a 18 ca
Fonds libre
( Aucun bâtiment )
Pas d'exemption, ni priorités
Nature cadastrale prédominante : Sols, Jardins et Carrières
Commune de TONNEINS(47) - Surface sur la commune : 3 a 18 ca
- 'L officier': YE- 31
Date de réception de la notification : 05/03/2014 - NO 47 14 0330 01
Vendeur
MAHIEUX Daniel
47 PUYMIROL
( MAHIEUX Laurence )
Date limite d’intervention : 26/03/2014
Acquéreur
Preneur
ANDRIEU EPSE SERMET Gisèle
né(e) le 13/03/1962
EARL DE GAFFIER -
(Cadre et profession intellectuelle
supérieure)
47 PUYMIROL
Biens occupés, mais bail résilié dans
l'acte de vente
Surface
1 a 09 ca
( Aucun bâtiment )
Pas d'exemption, ni priorités
Nature cadastrale prédominante : Prés
Commune de PUYMIROL(47) - Surface sur la commune : 1 a 09 ca
- 'Barriel': E- 1022[250]
Date de réception de la notification : 05/03/2014 - NO 47 14 0332 01
Vendeur
VIDAL Philippe
47 SAINT-JEAN DE THURAC
Date limite d’intervention : 26/03/2014
Acquéreur
Preneur
Surface
SAINT HILAIRE Georges né(e) le
04/02/1940
(Exploitant agricole ou ouvrier
agricole)
47 SAINT-ROMAIN LE NOBLE
3 a 55 ca
Fonds libre
( Aucun bâtiment )
Pas d'exemption, ni priorités
Nature cadastrale prédominante : Bois et Taillis
Commune de SAINT-ROMAIN LE NOBLE(47) - Surface sur la commune : 3 a 55 ca
- 'Lagraule': A- 185
Date de réception de la notification : 05/03/2014 - NO 47 14 0333 01
Vendeur
GROSZ Pierre
47 BRUGNAC
Date limite d’intervention : 26/03/2014
Acquéreur
Preneur
MOMMAS Benjamin né(e) le
11/02/1992
(Exploitant agricole ou ouvrier
agricole)
47 VERTEUIL D AGENAIS
Surface
1 ha 66 a 79 ca
Fonds libre
( Aucun bâtiment )
Pas d'exemption, ni priorités
Nature cadastrale prédominante : Terres
Commune de VERTEUIL D AGENAIS(47) - Surface sur la commune : 1 ha 66 a 79 ca
- 'Charriere': ZP- 100[23]- 153[23](*)
Date de réception de la notification : 05/03/2014 - NO 47 14 0335 01
Vendeur
Acquéreur
Date limite d’intervention : 26/03/2014
Preneur
Surface
3
GROIZARD Denis
47 CASTELMORON SUR LOT
SCI DE CAUFFOUR
(SCI (Société civile immobilière non
agricole))
47 FONGRAVE
49 a 74 ca
Fonds libre
( Avec bâtiments )
Pas d'exemption, ni priorités
Nature cadastrale prédominante : Pas de nature prédominante
Commune de CASTELMORON SUR LOT(47) - Surface sur la commune : 49 a 74 ca
- 'Lassalle': AW- 68- 248[67]- 250[80]
Date de réception de la notification : 05/03/2014 - NO 47 14 0336 01
Vendeur
CALMELS Françoise
47 MEILHAN SUR GARONNE
Date limite d’intervention : 26/03/2014
Acquéreur
Preneur
Surface
JAUTARD Marc né(e) le 10/09/1973
(Cadre et profession intellectuelle
supérieure)
47 MEILHAN SUR GARONNE
50 a 70 ca
Fonds libre
( Aucun bâtiment )
Pas d'exemption, ni priorités
Nature cadastrale prédominante : Terres
Commune de SAINT SAUVEUR DE MEILHAN(47) - Surface sur la commune : 50 a 70 ca
- 'Lilaou': ZB- 27
Date de réception de la notification : 06/03/2014 - NO 47 14 0338 01
Vendeur
ZANETTE Jean
47 SAINTE MARTHE
( ZANETTE Wilfried - ZANETTE
Yann - )
Date limite d’intervention : 27/03/2014
Acquéreur
Preneur
Surface
LAJUGIE Stéphane né(e) le
06/10/1979
(Prof non agricole - Employé)
47 MARCELLUS
67 a 91 ca
Fonds libre
( Aucun bâtiment )
Pas d'exemption, ni priorités
Nature cadastrale prédominante : Pas de nature prédominante
Commune de BOUGLON(47) - Surface sur la commune : 67 a 91 ca
- 'Cugnepos': B- 506- 790- 791- 792- 793
Date de réception de la notification : 06/03/2014 - NO 47 14 0339 01
Vendeur
GRENIER Joël
47 DAUSSE
( GRENIER René - GRENIER
Lucien - )
Date limite d’intervention : 27/03/2014
Acquéreur
GFA DE LA CROIX BLANCHE
(GFA)
82 VALEILLES
Preneur
GRENIER Joël - (mise à disposition
au profit de l'Earl des Allacs)
Biens occupés, mais bail résilié dans
l'acte de vente
Surface
51 ha 73 a 62 ca
( Aucun bâtiment )
Pas d'exemption, ni priorités
Nature cadastrale prédominante : Pas de nature prédominante
Commune de DAUSSE(47) - Surface sur la commune : 35 ha 36 a 47 ca
- 'Argou': ZE- 13 - 'Bissole': ZE- 22- 24- 47[20] - 'Lamasse': ZE- 28- 30(*) - 'Latuque': ZD- 65[59] - 'Mombran': ZD- 62[4](*) - 'Riviere grande': ZE- 37 'Tuquettes': ZD- 39- 92[38](*)- 98[40]
Commune de PENNE D'AGENAIS(47) - Surface sur la commune : 16 ha 37 a 15 ca
- 'Bel air': D- 420- 454(*)- 455- 456- 457 - 'Cassagnes': D- 233- 240- 242- 243- 244- 245 - 'Pech de noillac': D- 166(*) - 'Peyre bouc': D- 197- 198- 202203- 204- 205- 206- 215- 216 - 'Troupenat': ZC- 7
Date de réception de la notification : 06/03/2014 - NO 47 14 0340 01
Vendeur
Acquéreur
VEYRIRAS VVE BICHOT Jocelyne
78 HOUDAN
BENETON Gilles né(e) le 14/04/1960
(Chef d’entreprise, artisan,
commerçant)
26 BUIS-LES-BARONNIES
Date limite d’intervention : 27/03/2014
Preneur
Surface
1 ha 72 a 13 ca
Fonds libre
( Avec bâtiments )
Pas d'exemption, ni priorités
Nature cadastrale prédominante : Pas de nature prédominante
Commune de PENNE D'AGENAIS(47) - Surface sur la commune : 1 ha 72 a 13 ca
- 'Noillac': D- 504(*)- 593[505]- 600[507]- 602[508]- 604[512]- 605[484]- 606[484]- 610[484]
Date de réception de la notification : 07/03/2014 - NO 47 14 0341 01
Vendeur
Acquéreur
Date limite d’intervention : 28/03/2014
Preneur
Surface
4
LAMOR Bernard
31 TOULOUSE
BOYADJIAN Sébastien né(e) le
23/08/1974
(Cadre et profession intellectuelle
supérieure)
47 AGEN
3 ha 41 a 15 ca
Fonds libre
( Aucun bâtiment )
Pas d'exemption, ni priorités
Nature cadastrale prédominante : Pas de nature prédominante
Commune de SAINTE MAURE DE PEYRIAC(47) - Surface sur la commune : 3 ha 41 a 15 ca
- 'Peyrillon': D- 1- 2- 3- 4- 5- 8- 9- 10- 19- 20- 21- 22- 23
Date de réception de la notification : 07/03/2014 - NO 47 14 0342 01
Date limite d’intervention : 28/03/2014
RAPPEL TRES IMPORTANT :
En cas de demande d’intervention, les éventuelles candidatures
agricoles concurrentes devront être impérativement formalisées par
courrier ou télécopie auprès de notre service départemental avant
l’échéance des délais mentionnés
5