organisation des sejours vacances 2014

ORGANISATION DES SEJOURS VACANCES 2014
ARTICLE 1 :
MODALITES D’INSCRIPTION
Les séjours organisés par la Ville de Tremblay-en-France sont réservés aux familles Tremblaysiennes.
1. Une pré-inscription est mise en place
Pour tout séjour (enfant/familles), il est nécessaire de remplir un bulletin de pré-inscription dans le
courant du mois d'avril :
 Sur le site Internet de la ville de Tremblay en France.
 Sur place (à l'hôtel de ville) lors des journées de pré-inscription organisées par le Service
Vacances. Un des parents doit obligatoirement accompagner l'enfant.
Quel que soit le mode de pré-inscriptions choisi, des fiches de présentation des séjours sont disponibles.
2. Traitement des pré-inscriptions enfants/familles
Les fiches seront traitées :
a) En respectant la première demande des familles, et en fonction des places retenues auprès des
partenaires.
b) Les enfants et /ou les familles jamais partis sont prioritaires.
c) Pour les séjours enfants et adolescents, un équilibre entre filles et garçons, nécessaire à la vie du
groupe sera recherché et pourra nécessiter des priorités. Un équilibre entre les différents quartiers de
la ville sera effectué pour tous les séjours enfants/familles.
d) En cas de demande importante sur un séjour, le service pourra tenir compte d'une pré-inscription
l'année précédente sur un séjour, qui n'aurait pas été satisfaite. En dernier lieu un tirage au sort
départagera les demandes.
e) Dans la même année, une famille ne peut bénéficier d'un séjour pour un enfant et d'un séjour pour la
famille.
f) Toutes les pré-inscriptions non retenues, seront conservées en liste d’attente.
ARTICLE 2 :
INSCRIPTIONS
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Après avoir dépouillé l’ensemble des pré-inscriptions, le service adressera aux familles retenues une
convocation les invitant à une réunion d’information. La présence des parents validera l’inscription
et en fin de réunion, un rendez-vous sera donné aux familles pour effectuer l’inscription
définitive, ainsi que la liste des documents administratifs nécessaires à fournir, et les procédures à
respecter (certificat médical, brevet de natation). Dans le cas où les documents ne seraient pas fournis
dans les délais de 20 jours francs minimum avant le départ, la place sera perdue et attribuée à un autre
enfant ou famille.
L’inscription devra être obligatoirement effectuée par les parents, munis de la carte de quotient
familial en vigueur et de leurs bons CAF.
Afin de valider l’inscription :
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Sans aide CAF :
Un acompte minimum de 30% du montant total du séjour devra être payé à l’inscription.
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Avec aide CAF :
Les familles doivent se présenter avec la carte de quotient familial ainsi que le document CAF
attestant de la prise en charge des séjours vacances.
Si le bon CAF ne couvre pas le coût global du séjour, un acompte minimum de 30% du montant
restant à payer sera réclamé lors de l’inscription.
Même si la prise en charge de la CAF couvre la totalité du séjour, chaque famille devra verser
une participation de 10% du séjour. Ce versement rendra effective l’inscription.
Le service se réserve le droit de suspendre une inscription pour les cas suivants :
Une famille ayant une dette trop importante auprès de la collectivité
(un accompagnement sera proposé dans ce cas).
Un enfant ayant perturbé, par son comportement un séjour antérieur.
La famille et l'enfant pourront être reçu par le service et/ou l'élu du secteur.
ARTICLE 3 :
OBLIGATIONS DES PARENTS
 Présence obligatoire des parents au départ et au retour du séjour (y compris pour les pré
adolescents).
 Obligation pour les parents de laisser des coordonnées téléphoniques où ils seront joignables
en permanence pendant la durée du séjour de leur enfant.
 Dans tous les cas, la collectivité prendra les mesures légales qui s'imposent pour la
protection d'un enfant mineur.
ARTICLE 4 :
CONDITIONS DE PAIEMENT
Les tarifs sont appliqués en fonction du quotient familial. Le paiement de la participation du séjour sera
effectué par chèque bancaire ou postal, chèques vacances, carte bancaire ou espèces. Il pourra donner lieu
à un échelonnement, mais quoi qu’il en soit le solde devra être réglé au plus tard à la date de départ
du séjour (famille / enfant).
Les bons CAF sont acceptés pour les séjours enfants et familles supérieurs à 6 jours.
Pour les enfants placés en famille d’accueil (ASE), le prix coûtant du séjour enfant ou famille sera
appliqué et une prise en charge sera demandée au moment de l’inscription.
Pour les séjours familles :
 Si vous quittez pour convenances personnelles le séjour avant sa date de fin, vous ne pourrez
prétendre à aucun dédommagement.
 Préalablement à votre départ en séjour vacances, vous devez vous assurer auprès de votre
compagnie d'assurance des conditions fixées par votre contrat en cas de rapatriement
sanitaire. Vous ne pourrez prétendre à aucune prise en charge de ce dernier par la
municipalité.
 Pour ce qui est de votre participation au coût du séjour, si votre contrat ne prévoit pas de
dédommagement, vous pouvez adresser un courrier à l'élu chargé des vacances.
Selon la situation la municipalité examinera votre demande, pourra vous demander des informations et
des justificatifs complémentaires.
La municipalité fixera alors à sa discrétion le montant de remboursement éventuel.
ARTICLE 5 :
DESISTEMENT

Sur présentation d’un certificat médical un remboursement des sommes déjà versées pourra
être envisagé.
Cependant, cette disposition ne s'appliquera que si :
Le service a été préalablement informé du non départ de l'enfant et/ou de la famille au plus tard
5 jours francs avant la date de départ (appel téléphonique qui devra être confirmé par email ou
lettre). Sans justificatif médical l’acompte sera retenu, le bon CAF ne sera pas restitué.
La veille du départ (appel téléphonique qui devra être confirmé par email ou lettre), s'il
s'agit d'une hospitalisation d'urgence ou d'un décès (dans ce cas un justificatif devra être produit).
Dans tous les cas la municipalité fixera à sa discrétion le montant du remboursement éventuel.

Sans justificatif :
Plus de 30 jours francs avant le départ, un acompte de 15 euros sera retenu pour frais de dossier.
Moins de 30 jours francs avant le départ, il sera retenu 30% du montant du séjour.
Moins de 8 jours francs avant le départ, il sera retenu 100 % du montant du séjour.
Si le paiement est effectué en totalité ou en partie en bons CAF, le bon CAF ne sera pas restitué
ainsi que l’acompte de 30% versé.
Non présentation de l’enfant au moment du départ, il sera retenu 100% du montant du séjour.
Le bon CAF ne sera pas restitué.
Pour les séjours familles : Annulation le jour du départ ou non présentation sur le lieu d’accueil,
il sera retenu 100 % du montant du séjour acquitté et/ou le solde sera facturé.
FRAIS MEDICAUX
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Les frais médicaux seront remboursés aux organismes selon les modalités définies dans chaque
convention.
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Les frais médicaux des enfants malades pendant le séjour seront réglés au retour par les familles à la
Perception, les feuilles de soins de remboursement seront à retirer au service vacances situé à l'hôtel
de Ville, 1er étage sur justificatif de règlement.
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Les familles bénéficiant de la CMU devront en fournir l’attestation lors de l’inscription afin que les
frais médicaux soient pris en charge directement par l’organisme.
RAPATRIEMENT DISCIPLINAIRE
En cas de comportement inacceptable avec les animateurs pédagogiques du séjour, et malgré les
consignes données lors des réunions de présentation et de préparation du séjour, les enfants ou pré
adolescents pourront être exclus.
La famille devra obligatoirement être présente au retour de l’enfant.
Les frais occasionnés par ce rapatriement seront à la charge exclusive de la famille.
La famille ne pourra pas prétendre au remboursement de sa participation familiale du prix du séjour
quel que soit le moment où est prononcée l’exclusion.
Si au cours d’un séjour, le comportement d’un participant a troublé le bon déroulement des activités ou
a nui à la vie du groupe, les parents accompagnés de l’enfant seront reçus en Mairie par les services et
l'élu référent.
AUTRES OBLIGATIONS LORS D'UN SEJOUR FAMILLE
Durant son séjour la famille devra respecter le règlement intérieur de l'établissement partenaire de la
ville.
Pour des raisons de sécurité liées à la législation des établissements recevant du public (ERP), il pourra
également lui être demandé à son arrivée de justifier de l'identité de l'ensemble des membres de la
famille. En cas de refus, le Directeur peut empêcher l'accès à l'établissement.
Si le comportement de la famille nuit gravement à l'ensemble des usagers du lieu de séjour, le Directeur
en informe le service et l'élu aux vacances.
Si la situation l'exige, il pourra vous être demandé de quitter les lieux sans délai, et le Directeur
pourra avoir recours pour cela à tous moyens légaux.
La famille ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement, quel que soit le moment
de son départ.