Sans titre-15546 - Saint-Jean

MAIRIE SAINT-JEAN
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
TRAVAUX
Organisme : nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : MAIRIE SAINT-JEAN, Mme
Marie-Dominique VEZIAN, Hôtel de ville, 33 ter Route d’Albi, 31240 SAINT-JEAN,
L’avis implique un marché public
Objet : Renforcement de l’éclairage du gymnase Alex Jany
Référence acheteur : 2016-27
Procédure : Procédure adaptée
Durée :
À compter du 04/07/16
Jusqu’au 05/09/16
Classification CPV :
Principale : 45310000 - Travaux d’équipement électrique
Complémentaires :
45316000 - Travaux d’installation de systèmes d’illumination et de signalisation
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre
d’invitation ou document descriptif).
Adresse auprès de laquelle les renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus
: COMMUNE DE SAINT-JEAN, Véronique BRESSON - Responsable commande publique,
Hôtel de Ville, 33 ter route d’Albi, 31240 SAINT-JEAN, Tél : 05 61 37 11 13 - Fax : 05 61 35 07 25,
mèl : [email protected],
Adresse auprès de laquelle les renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus
: COMMUNE DE SAINT-JEAN, Martial DANZON - Responsable des sports, Direction des
services techniques, 9 avenue du Bois, 31240 SAINT-JEAN, Tél : 05 61 74 48 19, mèl : martial.
[email protected],
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : LE DCE EST
TÉLÉCHARGEABLE GRATUITEMENT SUR LA PLATEFORME ACHETEUR DE LA COLLECTIVITÉ
WWW.ACHATPUBLIC.COM. IL PEUT ÉGALEMENT ÊTRE REMIS SUR DEMANDE FAITE
PAR COURRIEL AUPRÈS DU SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : VERONIQUE.
[email protected],
Remise des offres : 17 juin 2016 à 12h00 au plus tard.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets demandes de participation doivent être
envoyés : COMMUNE DE SAINT-JEAN, Service de la commande publique, Hôtel de Ville, 33
ter route d’Albi, 31240 SAINT-JEAN,
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68
rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.
[email protected], web : http://ta-toulouse.juradm.fr/toulouse/index.shtml.
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel
prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé
dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.
421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou
publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé
après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans
les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 27 mai 2016
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achatpublic.com