Comprendre les bases du droit du contrat commercial

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Comprendre les bases du droit
du contrat commercial
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Management Development International Institute
BUSINESS SCHOOL
Objectifs
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Maitriser les bases du droit des contrats,
Négocier et rédiger les clauses essentielles du contrat commercial,
Assurer le suivi des contrats.
Programme :
1- La formation du contrat
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Le contrat, la loi des parties,
Règles de droit impératives et supplétives,
Déterminer le moment où le contrat est formé,
Modification des obligations contractuelles,
Promesses de vente, conditions suspensives,
Négocier un accord ou un contrat cadre,
Les conditions générales de vente.
2- Évaluer la portée des obligations réciproques
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Obligation de moyen, de résultat et de garantie,
Cahier des charges technique ou fonctionnel,
L’obligation de moyen et de résultat.
Etude de cas.
3- Négocier les clauses essentielles
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Définition de l’objet, documents contractuels et langue du contrat,
Date d'entrée en vigueur, durée et modalités de renouvellement du contrat,
Prix et modalités de révision du prix,
Délais de règlement, délais et lieu de livraison,
Transfert de propriété et des risques et garantie contractuelle,
Limitation de la responsabilité, force majeure et règlement des litiges, pénalités,
Engagement de confidentialité,
Clauses protégeant la propriété intellectuelle : droits d'auteur, éviction,
Étude de cas.
4- Que faire en cas d'inexécution ?
 Suspendre l'exécution de ses obligations,
 Résolution, résiliation, pénalités,
 Responsabilité des administrateurs.
Durée
3 jours
Public
- Responsables de structures juridiques.
- Commerciaux, responsables commerciaux.
Pré requis
- Aucune
Contact & inscription : Samia GAOUA
Tél. : 021 364 163 | 021 364 165 / Poste 13 E-mail : [email protected]
Lieu : Campus MDI - ALGER 19, Boulevard Mohamed BOUDIAF, Chéraga, 16 002, Alger
www.mdi-alger.com
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Management Development International Institute
Maitriser les aspects juridiques
des achats
BUSINESS SCHOOL
Objectifs
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Analyser et mesurer les risques contractuels,
Savoir rédiger les clauses essentielles,
Maîtriser les prérequis pour optimiser la négociation,
Dialoguer en professionnel avec des juristes.
Programme :
1- Rédiger les clauses essentielles du contrat d'achat
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L'objet, les prix, les délais et lieu de livraison,
Le transfert de propriété et des risques,
La confidentialité. La propriété intellectuelle,
La durée du contrat, la cessibilité du contrat,
La modification du contrat, le règlement des litiges.
2- Suspendre un contrat
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Les pénalités : avantages et inconvénients,
Suspension, clause résolutoire et résiliation,
Définir les cas de force majeure : prévoir l'imprévisible,
Les dommages causés par les produits et vices cachés.
3- Maîtriser les aspects financiers du contrat achats
 Prix et formules de révision : éviter les dérives,
 La réglementation relative au paiement (modes, délais, escompte),
 Les conséquences de la caution, lettre d'intention et garantie à première demande.
4- Identifier les risques majeurs de certains contrats
 De transport, d'informatique, de travaux,
 Principes clés du contrat à l'international,
 Responsabilités et Incoterms.
Durée
3 jours
Public
- Responsables de structures juridiques.
- Commerciaux, responsables commerciaux.
Pré requis
- Aucune
Contact & inscription : Samia GAOUA
Tél. : 021 364 163 | 021 364 165 / Poste 13 E-mail : [email protected]
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Management Development International Institute
Principes fondamentaux du droit du travail
Algérien
BUSINESS SCHOOL
Objectifs
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Appréhender l’essentiel du droit du travail,
Évaluer les risques juridiques dans son management,
Intégrer la dimension pratique du droit du travail dans son management.
Programme :
1- Définition et particularités du droit du travail
 Qu’est ce que le droit du travail,
 Les sources du droit du travail,
 L’évolution du droit du travail.
2- Les relations individuelles de travail
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Le contrat de travail,
Les droits et les obligations du travailleur,
Le règlement intérieur,
Les changements dans la relation de travail,
Dispositions particulières concernant les dirigeants.
3- Les relations collectives de travail
 La participation des travailleurs,
- La négociation collective et les conventions collectives,
- L’exercice du droit syndical.
4- Les conflits de travail et le droit de grève
 La prévention et le règlement des conflits de travail,
 Le droit de grève,
 Les conflits individuels de travail.
5- Les dispositions spécifiques à l’hygiène et à la sécurité
6- L’inspection du travail
 Principales missions,
 Obligations et protection.
Durée
Public
2 jours
- Tout manager
Pré requis
- Aucune
Contact & inscription : Samia GAOUA
Tél. : 021 364 163 | 021 364 165 / Poste 13 E-mail : [email protected]
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Management Development International Institute
Objectifs
BUSINESS SCHOOL
S’initier au droit des affaires
pour non-juristes
Comprendre les fondamentaux du droit des affaires,
 Identifier les situations pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de l'entreprise,
du dirigeant et du salarié.
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Programme :
1- Introduction au droit des affaires
 Sources et attributions du droit des affaires,
 Particularités par rapport aux autres droits.
2- Les différentes formes juridiques d'entreprise
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Le contrat de société, la notion de personne morale,
Critères de choix d'une forme d'entreprise : responsabilité, fiscalité…
Avantages et inconvénients des principaux cadres juridiques: SA, SARL, EURL, SNC…
Le rôle et les pouvoirs des organes de contrôle et de direction.
3- Conclure un contrat commercial
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La formation du contrat,
Les différentes natures d'obligations : obligation de moyen et obligation de résultat,
Obligation de confidentialité,
Clauses relatives à la protection intellectuelle.
4- Anticiper et résoudre les situations de conflit
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Réflexes pratiques en cas d'inexécution,
Éviter la rupture abusive des relations commerciales,
Résoudre un litige à l’amiable,
L’action judiciaire,
Etude de cas.
5- Les cas de responsabilité de la personne morale, du dirigeant et du salarié
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La responsabilité pénale de l’entreprise,
Les cas de responsabilité personnelle,
Délégations de pouvoir : portée, conditions de forme et de fonds,
Responsabilité des administrateurs.
Durée
Public
3 jours
- Cadres, Managers souhaitant s'initier au droit des affaires.
Pré requis
- Aucune
Contact & inscription : Samia GAOUA
Tél. : 021 364 163 | 021 364 165 / Poste 13 E-mail : [email protected]
Lieu : Campus MDI - ALGER 19, Boulevard Mohamed BOUDIAF, Chéraga, 16 002, Alger
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