Charte de l`accompagnement social

CHARTE DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
Préambule
Les membres de l’AFFIL représentent une diversité d’acteurs de l’hébergement et du logement qui
mettent en synergie leurs compétences pour offrir des réponses adaptées aux personnes
rencontrant des difficultés face au logement.
De par son objet, l’AFFIL a légitimité à s’exprimer sur le champ de l’accompagnement social dans la
mesure où celui-ci intègre la question du logement.
D’une manière générale, et d’autant plus dans le contexte de mise en place de la politique de
« Logement d’Abord », les membres de l’AFFIL tiennent à réaffirmer l’enjeu d’un accompagnement
social adapté aux personnes rencontrant de multiples difficultés d’accès et de maintien dans le
logement.
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Dans ce cadre, il faut rappeler que l’accompagnement social est l’une des déclinaisons du
champ de l’accompagnement. L’AFFIL se réfère à la loi 2002-2 Rénovant l’action sociale et
médico-sociale qui définit les droits fondamentaux des usagers :
Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité, sécurité
Libre choix entre les prestations : domicile/établissement
Prise en charge ou accompagnement individualisé et de qualité, respectant un
consentement éclairé
Confidentialité des données concernant les usagers
Accès à l’information
Information sur les droits fondamentaux et les droits de recours
Participation directe au projet d’accueil et d’accompagnement
Le terme d’accompagnement social adapté fait référence aux dimensions de temporalité et
d’intensité. L’accompagnement est évolutif, il peut commencer et s’arrêter pour reprendre à
nouveau. Il est plus ou moins soutenu selon les besoins et les actions à mener.
L’AFFIL est convaincue de la plus-value sociétale qu’induit l’accompagnement social. En effet,
travailler à l’insertion ou à la réinsertion et à l’autonomie des personnes permet d’éviter des coûts
sociaux (minima sociaux, allocations, prises en charge hôtelières) et de contribuer à la construction et
au maintien de la cohésion sociale.
Le cadre de référence de l’accompagnement social
Source : Livre Blanc de l’Accompagnement Social, FNARS, 2011, issu des contributions d’intervenants sociaux,
de personnes accompagnées, de bénévoles, de partenaires institutionnels
L’accompagnement social « global » concerne les personnes très vulnérables socialement ou en voie
de le devenir. Prises dans un processus d’exclusion, elles cumulent des difficultés diverses et souvent
liées entre elles, sans qu’il soit évident de distinguer les symptômes et les causes.
L’accompagnement social global a une fonction de réparation, mais il intègre également une
fonction préventive.
Il a pour finalité le développement de la citoyenneté et de l’autonomie des personnes dans toutes
ses dimensions (matérielle, relationnelle, culturelle et sociale). Il s’adapte aux publics et aux besoins.
La construction avec la personne d’un projet personnalisé portant sur différents axes :
• recherche d’un « chez-soi »,
• démarches administratives,
• aide à la vie quotidienne,
• accès aux soins,
• soutien à la parentalité,
• prise en charge des problèmes psychiques,
• insertion socioprofessionnelle,
• accès à la culture et aux loisirs.
- Une relation de proximité et de libre adhésion
Elle se caractérise par l’écoute et la mise en confiance. La relation est profondément
individualisée, mais peut être complétée par des temps collectifs.
- Une approche globale de l’individu
Les diverses dimensions sont à appréhender, en prenant en compte l’impact des unes sur les
autres. L’accompagnateur ne se contente pas de traiter les symptômes, mais se préoccupe des
causes, de façon à éviter les phénomènes d’assistance à répétition. L’accompagnateur assure un
rôle de pivot et coordonne les différentes interventions.
L’accès au droit est une constante de l’accompagnement, et ce dès les premières étapes.
- Un diagnostic social
Clé de voûte de l’accompagnement, il permet de connaître la personne, de collecter des
informations précises sur sa situation, ses problèmes, son histoire et ses potentiels. Il se construit
à partir d’entretiens de face à face. Il n’est pas réalisé une fois pour toutes, il s’enrichit et
s’actualise en continu.
- Un travail en réseau
En mobilisant les diverses ressources du territoire, l’accompagnement social global s’appuie sur
les partenariats noués par les associations, les établissements, les services et les intervenants
sociaux. Le rapprochement et la coordination de ces réseaux permettent la continuité et la
complémentarité de l’accompagnement.
- Une action dans la durée
L’intensité de l’accompagnement varie selon les moments. La temporalité ne peut pas être fixée
a priori. Les parcours ne sont pas linéaires. Cette action dans la durée doit offrir à la personne un
« droit au recommencement » et un droit au « non abandon ».
- Une co - évaluation de l’accompagnement
Elle doit être réalisée conjointement par le travailleur social et la personne accompagnée.
Le cadre de référence de l’accompagnement social en lien avec le logement
L’accompagnement social doit permettre d’aider les personnes fragilisées à prévenir ou résoudre
toute forme d’exclusion au regard du logement. En conséquence, les mesures d’accompagnement
social doivent pouvoir être mobilisées à tout moment du parcours résidentiel, en tant que de besoin,
en amont de l’accès au logement, au moment de l’entrée dans les lieux et dans le cadre du maintien
dans le logement, en cas de difficulté.
Définir le besoin d’accompagnement
Les membres de l’AFFIL concourent, en fonction de leurs projets respectifs, à la mise en œuvre de
solutions logement (familial, adapté, diffus...) au service de populations, se trouvant dans différentes
situations de fragilité à cet égard.
La situation des personnes est au centre de nos projets. Ainsi la gamme de logements, le type de
résidence et les différentes formes d’accompagnement sont constitutifs de l’adaptation des réponses
au plus près des difficultés rencontrées.
L’accompagnement doit pouvoir être mobilisé au regard de la situation identifiée initialement et
ajustée au cours du parcours résidentiel. Plus qu’une succession de dispositifs, l’accompagnement
doit pouvoir être ajusté, adapté, arrêté sur la base d’un diagnostic social et humain régulier.
Dans ce cadre, l’accompagnement social et les dispositifs afférents permettent aux acteurs de l’AFFIL
de se mobiliser quotidiennement au côté de leurs publics. Cette « Charte de l’accompagnement » se
propose d’en témoigner et de renforcer notre capacité individuelle et collective d’agir efficacement
et rationnellement à l’insertion durable des personnes par le logement.
Par conséquent, les acteurs sont attachés à la notion de diagnostic social (« diagnostic préalable »,
« diagnostic partagé », cf. annexe 1), valable à un temps « T » et évolutif, et de libre adhésion du
ménage.
Définir les types de public auxquels s’adresse l’accompagnement social
La politique de refondation pose la question des publics qui vont entrer dans le champ de la
politique du logement et qui nécessiteront un accompagnement social.
A partir de ce constat on peut établir cinq grandes familles de publics selon la situation (économique,
sociale, et au regard du au logement) dans laquelle ils se trouvent :
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Les personnes totalement exclues de tout circuit de logement, d’hébergement, ne
bénéficiant d’aucune aide de droit commun et qui peuvent souffrir de troubles psychiques
et/ou de maladies chroniques ;
Les personnes qui sont dans une situation de grande précarité, qui sont logées dans de
mauvaises conditions (insalubrité, habitat indigne, etc.) ou hébergées, et qui bénéficient de
certaines aides de droit commun ;
Les personnes qui sont sur le point d’intégrer un logement ou qui ont intégré un logement
autonome, mais qui n’ont jamais fait l’expérience du logement ou qui sont encore très
fragiles sur certains des aspects de l’insertion économique et social ;
Les personnes qui sont déjà dans un logement et qui connaissent de grandes difficultés à un
moment donné ou même une rupture ;
les personnes qui ont eu un parcours d’insertion mais qui n’ont plus besoin
d’accompagnement dans le logement, car elles sont devenues autonomes
Les modalités de l’accompagnement
Les travaux de l’AFFIL n’ont pas pour objet de définir les modalités de l’accompagnement social dans
le détail des missions Ces réflexions ont été déjà conduites par les différents réseaux associatifs,
reprises notamment dans le Livre blanc de l’accompagnement social de la FNARS et la circulaire de la
CNAV de 2006. De même, la DIHAL (Délégation Interministérielle pour l’Hébergement et l’Accès au
Logement des personnes sans-abris) a produit en Janvier 2011 un référentiel de l’Accompagnement
Vers et Dans le Logement (AVDL), document de référence sur lequel il convient de s’appuyer. Il
importe à l’AFFIL de valoriser ces travaux, et d’en extraire les grands principes afin qu’ils soient
partagés et mis en œuvre par l’ensemble de ses composantes.
Les formes d’accompagnement doivent être graduées en fonction des besoins : de l’intervention
centrée sur le rapport au logement (gestion budgétaire, « savoir habiter »…) jusqu’à une intervention
plus globale visant à rétablir l’autonomie des personnes. Cela implique un fort travail en partenariat
et une mise en synergie des interventions sur les territoires (cf. annexe 2 : état des lieux des
dispositifs par département). Les modalités de l’accompagnement social doivent être graduées en
fonction de la nature des difficultés rencontrées par les personnes. Le Livre blanc évoque la notion de
construction d’un projet personnalisé.
On peut ainsi distinguer deux types d’accompagnement en fonction de la finalité :
- Accompagnement centré sur les problématiques liées au logement (en structure ou non)
- Accompagnement individualisé vers l’autonomie.
L’accompagnement individualisé vers l’autonomie
L’AFFIL insiste sur le fait qu’un certain nombre de ménages, qu’ils soient accueillis dans une structure
ou déjà logés, cumulent les difficultés (sociales, économiques, de santé…) et sont parfois très
éloignés de l’autonomie. Pour ces personnes, un accompagnement centré sur le seul aspect
logement ne saurait être adapté et suffisant.
Il s’agit dans ces situations de proposer des modalités d’accompagnement permettant de répondre
aux difficultés multiples et concomitantes des personnes en situation de précarité.
L’objectif de l’accompagnement est alors de leur permettre d’atteindre leur autonomie, d’identifier,
de comprendre les diverses difficultés rencontrées (situation administrative, emploi, santé,
parentalité…) et d’agir sur chacune d’elles de manière cohérente. C’est une vision qui exclut la
logique de dispositifs, parce qu’elle a tendance à « saucissonner » les accompagnements.
Elle privilégie également l’action dans la durée. Cet accompagnement n’est pas nécessairement mis
en œuvre par un même travailleur social, il peut mobiliser des spécialistes en fonction des
problématiques rencontrées, l’important étant qu’il y ait une cohérence entre les intervenants et
donc un référent personnel.
Actuellement ce type d’accompagnement, qu’il soit individuel ou collectif, est notamment pratiqué
dans le cadre de différents types de structures adaptées.
Proposition N°1 : L’AFFIL préconise à ce titre le développement des « CHRS en diffus » (CHRS avec
hébergement dans un logement autonome) ou encore de « CHRS hors les murs » (accompagnement
renforcé sans hébergement, donc à destination de personnes déjà logées).
Proposition N°2 : l’AFFIL souhaite encourager la mise en œuvre d’un accompagnement
pluridisciplinaire, c’est-à-dire d’une mise en réseau formalisée des différentes structures
accompagnatrices sur un territoire donné. Cela implique un travail de coordination à l’échelle locale.
Les membres de l’AFFIL sont prêts à s’inscrire dans cette démarche, en articulant leurs missions,
décrites ci-après.
L’accompagnement centré sur les problématiques liées au logement
« L’accompagnement Vers et Dans le Logement est une prestation individuelle ou collective,
fournie sur une période déterminée, à une personne dont le problème de maintien ou
d’accès dans un logement provient de difficultés financières, de difficultés d’insertion sociale
ou d’un cumul de difficultés financières et de difficultés d’insertion sociale. Il concerne
essentiellement le rapport à construire ou à maintenir entre la personne ou famille et son
logement et le parcours de cette personne sans pour autant en prédéterminer les étapes.
L’accompagnement vise à lui permettre d’accéder à un logement et/ou à bien y vivre
durablement en bénéficiant des droits et en respectant les obligations des locataires, des
sous-locataires ou des résidents. L’objectif est l’autonomie de la personne dans la prise en
charge de sa situation de logement. »
Source : Référentiel AVDL, Ed. DIHAL/DHUP/DGCS
Cet accompagnement est centré sur plusieurs points :
- Diagnostic logement
- Aide à la recherche de logement (individuelle et collective)
- Aide aux premiers pas dans le logement, appropriation du logement
- Suivi préventif du ménage logé
- Aide au maintien et traitement des difficultés locatives
- Favoriser la vie sociale au-dedans et au-dehors du logement.
Il est important de préciser que ces deux appellations (AVDL/ASLL) renvoient à des types d’actions
similaires mais à différents modes de financement.
En effet, leur objectif/contenu est le même : accompagnement centré sur le logement (actions listées
ci-dessus).
L’AVDL, créée en 2009, correspond à un financement de l’Etat qui, ensuite, définit localement des
publics et des objectifs spécifiques par le biais d’appels à projet (quatre appels à projets ont été
lancés en Ile-de-France à ce jour.)
L’ASLL correspond à un financement des Conseils Généraux dans le cadre des Fonds de Solidarité
Logement créés en 1990.
Nous soulignons l’enjeu majeur que représente l’articulation de ces deux dispositifs, sur les
territoires.
L’AFFIL propose à ses adhérents de s’appuyer sur le référentiel AVDL national ainsi que sur le
contenu de l’annexe 3 : « Objectifs, définitions et contenu de l’ASLL » (cf. Annexe 3).
Le rôle des différents acteurs : bailleurs / associations / CIL
Les bailleurs sociaux assurent une gestion locative et sociale qui vise à garantir aux locataires les
meilleures conditions d’accès et de maintien dans le logement.
Dans le cadre de leur mission sociale, les bailleurs sociaux initient des actions d’accompagnement
individuel et/ou collectif des locataires dans l’objectif :
- De prévenir les expulsions locatives, par un traitement social de l’impayé,
- De prévenir et de traiter les troubles de voisinages, dans le respect de leurs obligations de
garantir la jouissance paisible des lieux loués,
- De favoriser l’appropriation et le bon usage du logement,
- D’accompagner le relogement des locataires dans le cadre des opérations de renouvellement
urbain,
- De réhabiliter et améliorer le confort et la performance énergétique des logements,
- De faciliter le lien social et l’insertion des locataires.
Si les bailleurs sociaux n'ont pas vocation ni légitimité à faire de l'accompagnement social, les
intervenants sociaux des bailleurs ont toute légitimité pour élaborer des diagnostics sociaux ou
conduire des évaluations sociales (diagnostic partagé), permettant d'identifier un besoin
d'accompagnement social le cas échéant. Dans ce cas, les bailleurs sociaux sollicitent les dispositifs
de droit commun et les partenaires institutionnels et/ou associatifs compétents pour la mise en place
de mesures d’accompagnement social spécifiques ou transversales quand cela est nécessaire et
possible.
Les collecteurs d’Action Logement exercent une mission d’accueil, de conseil, de suivi et
d’orientation des salariés en difficulté de logement au travers du dispositif CIL PASS assistance®.
Certains collecteurs vont au-delà, en finançant des mesures d’Accompagnement Social Lié au
Logement (ASLL). Ces mesures sont alors réalisées par des associations dûment agréées au titre de
l’ingénierie sociale.
Les associations permettent aux publics éloignés du logement autonome d’y accéder.
L’accompagnement que les associations mettront en place et qui vise à l’autonomie pourra être de
différente nature et devra correspondre aux besoins du ménage. Les modalités de
l’accompagnement sont déterminées par le diagnostic social qui est fait de la situation du ménage et
qui est évolutif dans le temps. L’accompagnement est très divers : accompagnement vers l’emploi
(rechercher un revenu plus régulier), savoir habiter, santé (maladie et habitat)…. Il s’exerce
majoritairement en partenariat. Pour mener à bien ces missions d’accompagnement, les
associations sollicitent des aides et dispositifs (ASLL, AVDL, …) qui majoritairement conditionnement
les modalités de l’accompagnement social.
Cadre de références :
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Loi 2002-2 Rénovant l’action sociale et médico-sociale
Livre Blanc de l’Accompagnement Social FNARS 2011
Référentiel AVDL. Ed. DIHAL/DHUP/DGCS
Convention de Coopération FNARS/AORIF/AFFIL
Circulaire de la CNAV, 2006
Référentiel CILPASS Assistance UESL
A Paris, le ………………………..Pour l’AFFIL….
Jean-Paul CARCELES
Jean-Luc VIDON
Président de l’AFFIL
Vice-Président de l’AFFIL