Demande de modifications

ASSURANCE VIE CAPITALISATION
LA VIE DE VOTRE CONTRAT DSK
Demande de modifications
La vie de votre contrat DSK
Demande de modifications (compléter ce document en lettres capitales)
Correspondant Cardif
Nom ____________________________________________________ Numéro ____________________________________________________
Je soussigné(e)
Mme
M.
Mlle
Nom
Prénom
N° de client Cardif
____________________________________________________________________
Référence du contrat
nom du contrat
Changement d’adresse
Nouvelle adresse :
adresse
code postal
ville
Téléphone
e-mail
Attention : pour que les demandes de versements réguliers et d’arbitrages de garanties soient prises en compte, le report
des codes valeurs et des libellés complets des garanties est obligatoire.
Les opérations proposées ci-après ne sont réalisables que si votre contrat le permet (voir les conditions générales de votre contrat).
De même, le choix des garanties proposées dans l’annexe “La Sélection Cardif - Répartition des garanties” est soumis aux contraintes de votre
contrat.
Avertissement : pour conserver l’enveloppe fiscale DSK, votre contrat doit toujours répondre à l’une des contraintes suivantes :
• Les versements et arbitrages doivent être affectés en totalité aux garanties correspondant à des actifs du groupe DSK.
• Les versements et arbitrages sont composés de minimum 45% en garanties correspondant aux actifs du groupe “Actions Européennes” et entre 5 % et
10 % en garanties correspondant à des actifs du groupe “FCPR - FCPI - Nouveau Marché”.
■ Mets en place ou modifie mes versements réguliers* (uniquement pour les contrats d’assurance vie)
A compter de l’échéance mensuelle du _____ / _____ / _____ (par défaut, à la prochaine échéance mensuelle)
Je mets en place des versements réguliers
Je modifie mes versements réguliers
(Nouveau) Montant : ________________________ F ou ________________________ €
(Nouvelle) Périodicité :
mensuelle
trimestrielle
(mini 500 F ou 75 €)
(mini 1500 F ou 225 €)
annuelle
(mini 5000 F ou 750 €)
Je suspends mes versements réguliers
Je modifie mes références bancaires (joindre un RIB original et remplir l’autorisation de prélèvement ci-jointe).
* Remplir la colonne correspondante du tableau ci-dessous.
■ Effectue un versement complémentaire*
d’un montant de ______________________________________________ F ou ___________________________________________ €
* Remplir la colonne correspondante du tableau ci-dessous.
Répartition des garanties
Code Valeur
Libellé
Répartition
des
versements
réguliers en %
Répartition
du versement
complémentaire
en %
Option 1 : Actifs du groupe DSK
7
7
0
0
1
1
8
8
7
7
7
3
Objectif Actions......................................................................................................................................
Objectif Actions Plus ..........................................................................................................................
1
Option 2 : Liberté
0
0 %
..........................................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................................
..........................................................................................................................................................................
Si votre répartition représente plus de 5 garanties, remplir la colonne 2 du document
“La Sélection Cardif - Répartition des garanties” n°
(deux documents si vous effectuez les deux opérations).
1
0
0 %
Pour les opérations suivantes, pièce à joindre obligatoirement pour un contrat de capitalisation au porteur : le titre barré et
portant la mention “annulé”.
■ Effectue un arbitrage de garanties (pour l’assurance vie ou la capitalisation) :
J’indique la nouvelle répartition de mes garanties dans le tableau ci-dessous ou dans la colonne 2 du document :
.
“La Sélection Cardif - Répartition des garanties” n°
Répartition des garanties
Code Valeur
Libellé
Répartition en %
Option 1 : Actifs du groupe DSK
7
7
0
0
1
1
8
8
7
7
7
3
Objectif Actions..............................................................................................................................................................................
Objectif Actions Plus....................................................................................................................................................................
1
Option 2 : Liberté
0
0 %
..................................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................................................
Si votre répartition représente plus de 5 garanties, utiliser le document “La Sélection Cardif - Répartition des garanties” n°
■ Demande l’ouverture d’une avance sur contrat
Montant ______________________ F ou ______________________ €
dès que possible
ou
en date du _____ / _____ / _____
Je déclare avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales de cette avance figurant au verso de la présente demande.
Je vous demande de me régler par virement bancaire sur mon compte dont vous trouverez le RIB original ci-joint.
■ Demande le rachat / la mise en place de rachats programmés
(pour les contrats de capitalisation émis avec titre au porteur, voir document spécifique)
partiel, pour un montant de ____________________________________ F ou ____________________________________ €
partiels programmés (1) à compter du _____ / _____ / _____ (par défaut, à la prochaine échéance)
pour un montant de _____________________ F ou ________________________ € sur une durée de ______ an(s) (1 à 10 ans) (2),
(minimum 3 000 F ou 500 €)
selon une périodicité :
mensuelle
trimestrielle
semestrielle
annuelle
total
Modalités pratiques des rachats partiels programmés (1)
Le plan de rachat a une durée maximum de dix ans renouvelable. La périodicité des rachats peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.
Les règlements interviennent à l’échéance mensuelle. Le souscripteur peut à tout moment modifier la périodicité ou le montant des rachats. Il peut s’il
le désire les suspendre et les reprendre ultérieurement. Les opérations concernées par le plan de rachat ne donneront pas lieu à l’envoi d’avenants.
Fiscalité : je choisis la déclaration au titre de l’impôt sur le revenu.
j’annule l’option ci-dessus et choisis le prélèvement libératoire
à déduire du montant ci-dessus (rachat brut)
à rajouter au montant ci-dessus (rachat net)
(par défaut, le choix rachat brut sera retenu)
Je vous demande de me régler par virement bancaire sur mon compte dont vous trouverez le RIB original ci-joint.
(1) non disponibles pour les contrats de capitalisation émis avec titre au porteur.
(2) à défaut, les 10 ans seront retenus.
Signature
Pour tout changement d’état civil ou autres modifications, appelez votre correspondant habituel.
Je reconnais avoir pris connaissance des descriptifs des actifs correspondant aux garanties choisies et des
contraintes liées aux contrats dits DSK. J’ai été informé que si les modifications effectuées ne respectent pas ces
contraintes, mon contrat ne bénéficiera plus de l’enveloppe fiscale DSK.
A réception de ce document par Cardif, un avenant doit vous être adressé dans un délai maximum de 3 semaines. Si ce n’était pas le
cas, veuillez nous le signaler.
Merci d’adresser ce document, sans omettre de le signer, à votre correspondant habituel.
A
Le
Signature du souscripteur
(ou de l’adhérent)
Signature du co-souscripteur*
(ou du co-adhérent) (3)
Signature du bénéficiaire
acceptant*(4)
* Le cas échéant
(3) Signature indispensable pour les contrats en co-souscription ou co-adhésion.
(4) Signature indispensable pour les contrats d’assurance vie dont le bénéficiaire en cas de décès a accepté sa désignation, en tant que bénéficiaire, pour toute demande de
rachat, d’arbitrage de garanties, d’avance, de modification de bénéficiaire.
Conditions générales des avances
Série B - Septembre 1999
Article 1 - Modalités
Votre avance sera accordée - aux conditions ci-dessous - contre remise de
cette demande sur laquelle vous aurez porté clairement :
- votre identité et votre adresse,
- le nom et le numéro du contrat, objet de cette avance,
- la date de votre demande,
- le montant de l’avance demandée.
Pour les contrats de capitalisation, vous devrez en outre remettre votre titre contre reçu - s’il a été émis.
Pour les contrats d’assurance vie dont le bénéficiaire a accepté sa désignation,
toute demande d’avance nécessite l’accord écrit du bénéficiaire acceptant.
Chaque contrat peut faire l’objet d’une seule avance dans la limite du montant
maximum défini dans l’article 3. Toutefois, tant que la somme due au titre de
cette avance est inférieure à ce montant, un complément d’avance pourra être
accordé.
Le montant de l’avance ne modifie pas les règles de valorisation de votre
contrat.
Article 2 - Prise d’effet
La date de prise d’effet est fixée à l’échéance mensuelle qui précède la date de
règlement de l’avance par l’assureur.
Article 3 - Montant - Durée
A la date de prise d’effet de l’avance, le montant de l’avance doit être compris :
- entre 10 et 80 % de la valeur du contrat pour les contrats ne proposant que
des garanties en francs,
- entre 10 et 60 % de la valeur du contrat pour les contrats proposant des
garanties en francs et en unités de compte.
La durée maximum de l’avance est de 3 ans, renouvelable une fois par tacite
reconduction, sans pouvoir toutefois dépasser le terme du contrat, objet de
l’avance.
Article 4 - Coût de l’avance
Les intérêts de l’avance sont calculés mensuellement à terme à échoir, dès la
date de prise d’effet de l’avance et ce jusqu’à l’échéance mensuelle qui suit la
date de remboursement de l’avance. Ils sont dus intégralement chaque mois.
Le taux d’intérêt appliqué au mois n est égal au taux mensuel équivalent du
taux moyen des emprunts d’Etat (TME) publié par l’INSEE pour le mois n-2
majoré de 1 %.
Ce taux s’applique sur l’intégralité des sommes dues au titre de l’avance
(montant de l’avance et intérêts).
Article 5 - Remboursement
Le remboursement des sommes dues au titre de l’avance peut s’effectuer en
une ou plusieurs fois, chaque versement devant représenter au minimum 10 %
de la valeur du contrat.
Pour tout remboursement effectué par rachat partiel ou total, il sera tenu
compte des éventuelles retenues fiscales et sociales liées au rachat.
Les sommes dues au titre de l’avance doivent toujours rester inférieures à :
- 99 % de la valeur* du contrat pour les contrats ne proposant que des
garanties en francs,
- 90 % de la valeur* du contrat pour les contrats proposant des garanties en
francs et en unités de compte.
*Pour les contrats de capitalisation, la valeur dont il sera tenu compte est la
valeur de rachat du contrat nette des éventuelles retenues à la source du fait
de la fiscalité anonyme et des prélèvements sociaux.
Au cas où cette règle ne serait plus respectée, il serait automatiquement mis
fin à l’avance par rachat partiel ou total du contrat à hauteur des sommes dues
au titre de l’avance, les éventuelles retenues fiscales et sociales liées à l’option
du prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu n’étant effectuées que dans
la mesure où les sommes correspondantes seraient disponibles.
Au terme de la période de 6 ans, il sera automatiquement mis fin à l’avance
par rachat partiel ou total du contrat à hauteur des sommes dues au titre de
l’avance et des éventuelles retenues fiscales et sociales.
Pour les contrats de durée fixe, en cas de vie de l’assuré au terme du contrat,
le capital dû au(x) bénéficiaires(s) désigné(s) sera diminué des éventuelles
sommes dues au titre de l’avance.
Pour les contrats d’assurance vie, en cas de décès de l’assuré, le montant du
capital dû au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) sera diminué des sommes dues au
titre de l’avance à la date à laquelle est déterminé le capital versé en cas de
décès.
Article 6 - Taxes
Le bénéficiaire de l’avance suppor te, sans diminution de sa dette, les
éventuelles taxes auxquelles la présente avance et ses intérêts pourraient être
assujettis.
AUTORISATION DE PRELEVEMENTS
Veuillez remplir l’autorisation de prélèvements bancaires ou postaux
ci-dessous et faites-la parvenir à CARDIF Assurance Vie dans les meilleurs
délais, accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (R.I.B.) ou
Postal (R.I.P.).
N’oubliez pas de dater et de signer l’autorisation de prélèvements et de
mentionner, dans les cases prévues à cet effet :
• votre nom et votre adresse,
• le nom et l’adresse de votre banque ou CCP,
• les références du compte à débiter.
J’ai noté que je pourrai demander communication et rectification de toutes informations me concernant qui figurent sur tout fichier à l’usage de CARDIF Assurance Vie, de leurs mandataires et de tout
organisme professionnel concerné (Loi 78-17 du 06/01/78). Le droit d’accès et de rectification peut être exercé à l’adresse des bureaux figurant sur la demande d’adhésion.
AUTORISATION DE PRELEVEMENTS
J’autorise l’établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si
sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par l’établissement émetteur ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en
faire suspendre l’exécution par simple demande à l’établissement teneur de mon compte. Je réglerai le différend avec l’établissement émetteur.
NOM, PRENOMS ET ADRESSE DU TITULAIRE DU COMPTE
N° NATIONAL D’EMETTEUR
110086
COMPTE A DEBITER
Code
NOM
Etablissement
Guichet
N° de compte
PRENOMS
N°
RUE
C. POSTAL
NOM ET ADRESSE DE L’ETABLISSEMENT EMETTEUR
VILLE
CARDIF
4, rue des Frères Caudron
92858 RUEIL MALMAISON
NOM ET ADRESSE DE L’ETABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE A DEBITER
NOM
N°
C. POSTAL
RUE
Date :
VILLE
Signature :
Clé
R.I.B.
LS568 - 11/2000 - Exemplaire Cardif Gestion
LS568 - 11/2000 - Exemplaire Cardif RMS
LS568 - 11/2000 - Exemplaire Correspondant
CARDIF Assurance Vie
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S.A. au capital de 1 029 250 000 F - RCS Paris B 732 028 154
Siège social : 5, avenue Kléber - 75798 Paris Cedex 16
Bureaux : 4, rue des Frères Caudron - 92858 Rueil Malmaison Cedex - Tél. 01 41 42 83 00
Autorité de contrôle : Commission de Contrôle des Assurances - 54, rue de Châteaudun - 75009 Paris
LS568 - 11/2000
LS568 - 11/2000 - Exemplaire à Conserver