Compte-rendu - snudi-fo 94

Compte-rendu de la CAPD du 4 juin 2015
Déclaration liminaire du SNUDI-FO
Un vœu commun est proposé concernant les autorisations d’absence accordées sans traitement pour les collègues
venus en délégation le jour du Ctsd carte scolaire, le 7 avril dernier. Le vœu suivant a donc été voté à l’unanimité des
organisations syndicales, l’administration ne participant pas au vote.
« La CAPD réunie le 4 juin demande que la décision de retirer une journée de salaire aux
collègues qui ont fait partie des délégations d’école le 7 avril soit annulée. »
Répondant à la demande du SNUDI-FO, l’IA s’est engagée à examiner avec bienveillance les recours gracieux
que les collègues, qui ont subi des retraits de salaire, lui adresseront (lire en questions diverses).
L’Inspectrice d’Académie (IA) annonce prochaine la tenue d’un groupe de travail sur le métier de directeur
d’école dans le cadre de la décision ministérielle d’organiser des concertations locales sur la simplification
administrative de leurs tâches.
Le SNUDI-FO rappelle que la définition des missions et le cadre de la fonction doivent rester nationaux. Le SNUDIFO refusera toute concertation tendant à faire du directeur un chef d’établissement. Il rappelle que la lettre s’opposant
au recrutement sur profil des directeurs du REP + a été massivement signée (nominalement) par plus de la moitié les
directeurs du département !
L’IA souhaite articuler la tenue d’un groupe de travail sur l’inspection avec un état des lieux des missions des IEN
qui pourraient être amenées à évoluer.
Pour Le SNUDI-FO, un groupe de travail sur l’inspection ne doit pas aboutir une définition locale des textes
nationaux qui serait contraire au statut de la fonction publique. Une inspection c’est un « certificat de conformité ».
L’enseignant bénéficie statutairement de la liberté pédagogique individuelle.
Le SNUDI-FO demande que la grille de notation départementale soit appliquée de la même façon par tous les IEN et
que soit attribuée à minima la « note planché » de l’échelon dès lors que l’IEN reconnaît qu’il n’y a pas de problème
particulier. Les attitudes diverses des IEN vis-à-vis de la notation créent une situation d’inégalité entre les collègues
du département, en fonction de la circonscription dans laquelle ils enseignent.
1 - Passage à la hors-classe. Une mesure de division entre les personnels
aggravée par la Ministre cette année ! Un vrai scandale !
Déclaration du SNUDI-FO .
L’IA nous informe qu’un quota de 747 PE seront promus à la hors classe dans l’académie dont 235 pour le 94. Dans
la liste des 235 premiers candidats classés par ordre de barème, il y 9 PE en détachement pour lesquels la hors-classe
pourrait être prise en charge par l’organisme de rattachement. Si cette éventualité était confirmée, les 9 candidats
suivants sur la liste complémentaire (236 à 244) seront aussi intégrés.
Syndicat National Unifié des Directeurs, Instituteurs et professeurs des écoles de l’enseignement public,
de la Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière
11/13, rue des archives - Maison des syndicats – 94000 CRETEIL
Tél. : 01.43.77.66.81 – Fax : 01.43.77.31.29 - email : [email protected] - internet : http://snudifo94.free.fr
Cette année de nouveaux critères arrêtés par le ministère ont été pris en compte : 1 point supplémentaire pour les
directeurs d’école et les conseillers pédagogiques. 2 points supplémentaires pour les enseignants en zone violence.
Le SNUDI-FO a fait une déclaration pour dénoncer le fait que le Ministère refuse toujours l’augmentation du taux de
passage à la hors-classe à 7% comme dans le 2 ème degré, ce qui permettrait de ne pas léser les collègues au 11 ème
échelon, en âge de partir à la retraite et pour qui l’espoir d’y passer s’éloigne de plus en plus à cause des nouveaux
critères imposés aux DASEN. (Lire déclaration en PJ).
L’IA rappelle que le calibrage national était de 3% en 2013 et qu’il est maintenant de 4,5 %.
Pour le SNUDI-FO, ce taux est ridiculement bas au vu du nombre de PE au 11 ème échelon, qui ne sont pas directeurs,
qui ne sont pas conseillers pédagogiques, qui ne travaillent pas en REP ou en zone violence, qui ne pourront jamais y
prétendre en ayant 19 ou 19,5 de note pédagogique.
Le SNUDI-FO demande donc à l’IA de porter une attention particulière à la grille de notation pour les collègues
proches de la retraite. En effet une note de 20 sera indispensable pour les collègues en zone banale pour intégrer la
hors-classe.
L’IA répond qu’elle interpellera les IEN sur cette question lors du prochain conseil d’IEN.
BAISSES DE NOTES
L’IA informe la CAPD que 3 collègues PE ont eu leur note baissée par les IEN pour diverses raisons : désinvolture
face à la hiérarchie, non-conformité aux programmes, absences de progressivité dans les apprentissages des élèves…
Le SNUDI-FO remarque que « la désinvolture » de certains collègues cache parfois un autre problème et des
situations compliquées. La baisse brutale de la note n’est pas la meilleure manière d’accompagner un enseignant en
difficulté et lui permettre de progresser.
MOUVEMENT 2015
En 2015, 2401 PE ont participé au mouvement contre 2161 en 2014. Le taux de satisfaction est de 55, 85 %. L’IA note
qu’il est supérieur à celui de l’an dernier (47, 43%). 48,02 % de collègues ont obtenu leur 1 er vœu contre 42, 63%.
Le nombre de participants sans poste est de 620 soit 25, 82 % contre 568 soit 26, 82%
Le SNUDI-FO remarque que l’an dernier 320 postes étaient bloqués pour les PES. Cette année 130 postes sont
bloqués pour les EFS ce qui explique l’augmentation du taux de satisfaction qui serait encore meilleure si aucun poste
n’était bloqué !
Le SNUDI-FO rappelle que le mouvement des fonctionnaires est réglementairement réservé aux titulaires. Le
système de formation de l’ESPE ( École Supérieure du Professorat et de l'Education) désorganise le mouvement
au détriment des enseignants titulaires !!
Les nouvelles normes de décharges ont été évoquées par l’IA. Plusieurs situations existent.
A – les directeurs et directrices qui perdent leur décharge en raison de la nouvelle grille et qui bénéficient de la
priorité 9.
Parmi eux ceux qui passent d’une décharge totale à une ½ décharge : 24 collègues ont participé au mouvement. 1 seul
a obtenu un poste totalement déchargé.
Pour ceux qui passent d’une ½ décharge à ¼ de décharge, sur 10 collègues concernés 3 ont participé au mouvement et
2 ont obtenu un poste hors éducation prioritaire.
Le SNUDI – FO note que beaucoup de directeurs et directrices concernés par ces mesures n’ont pas participé au
mouvement car ils ont considéré avoir très peu de chance d’obtenir un poste équivalent. Ce qui s’avère exact au vu du
nombre de mutés : seulement 1 sur 24 participants !!
D’autres voulaient rester en éducation prioritaire. Les collègues ont été partagés entre la perte de leur décharge, leur
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choix de rester en éducation prioritaire, la charge d’un poste dans une nouvelle école et parfois l’attribution du
logement de fonction dans la commune de leur exercice qui n’est pas commun à toutes les villes du 94.
B - les directeurs et directrices dont l’école est sortie de l’éducation prioritaire mais qui bénéficient cette année
de la clause de sauvegarde.
11 collègues sont concernés, 4 ont participé au mouvement 2 ont obtenu un poste dont un en éducation prioritaire.
Le SNUDI – FO remarque que l’administration comptabilise seulement 11 écoles concernées. Elle ne prend en effet
en compte que les postes occupés à titre définitif et ne comptabilise dans son total ni les postes à titre provisoire ni les
écoles pour lesquelles le directeur ou la directrice part en retraite.
C – les directeurs et directrices dont la fermeture d’une classe entraîne la perte d’une partie de leur décharge
et qui bénéficient également de la clause de sauvegarde et d’une priorité sur un poste équivalent.
Sur 18 collègues concernés 6 ont participé au mouvement et 3 ont obtenu leur 1 er vœu, avec application de la priorité
1. Les 3 autres ayant obtenu un poste sans bénéficier de leur priorité 1.
L’IA informe la CAPD d’une cascade concernant 4 collègues. Les 3 premiers ont pu obtenir un des postes qu’ils
avaient demandés. La quatrième ne pouvant plus rien obtenir d’autre avec son barème de 2 sera affectée à la phase
d’ajustement.
Cette cascade est la seule enregistrée dans le projet de mouvement, les résultats du
mouvement ont donc été confirmés pour tous les autres postes.
2 pôles TPS n’ont pas été pourvus. L’IA rappelle que l’entretien est obligatoire pour l’obtention de ces postes. Les
personnels doivent avoir l’expérience de la maternelle pour postuler.
Il reste 3 postes non pourvus pour les PDMQDC. Les PE ayant un avis favorable et n’ayant pas obtenu satisfaction
seront reçus par l’administration.
Le SNUDI-FO rappelle qu’il est opposé au profilage de ces postes et que leur attribution doit être la même que pour
les autres postes.
L’IA présente à la CAPD la situation du pôle TPS de la maternelle Anatole France à Champigny pour lequel un
enseignant a été affecté en surnombre par l’administration. L’IA propose à la CAPD que ce poste ne soit pas supprimé
au vu des enjeux de la TPS dans ces territoires.
Le SNUDI – FO est d’accord avec cette proposition. Il faudra cependant être très vigilant au moment de la carte
scolaire pour que ce poste ne soit pas supprimé. Ce qui vaut sur ce secteur une année doit être pérennisé dans le
temps!
L’IA annonce une fermeture à la SEGPA Jean Macé de Villeneuve-Le-Roi, fautes d’élèves. Le support budgétaire
ainsi libéré permet l’ouverture d’une classe de SEGPA au collège Jean Macé de Fontenay – sous – Bois. Ce poste sera
pourvu à la phase d’ajustement à titre provisoire.
Concernant le transfert de la SEGPA du collège Politzer d’Ivry/S/Seine vers le nouveau collège Confluences, il a été
remis sine die en raison de la pollution au mercure du terrain. Les collègues affectés sur les postes du nouveau collège
y seront maintenus à titre définitif mais seront affectés à titre provisoire sur le collège Politzer. Leurs indemnités REP
seront donc maintenues pour cette année.
Il reste à pourvoir un poste d’UPE2A car personne n’a candidaté.
Concernant la circulaire mouvement, le SNUDI-FO note que la priorité 7, priorité médicale ou sociale, qui existait
l’année dernière a été supprimée au profit d’une bonification de 10 points au barème qui n’a pas permis à certains
collègues d’obtenir un poste près de chez eux alors que leur santé est précaire. Il demande qu’une attention
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particulière soit portée sur ces dossiers lors de la phase d’ajustement.
Le SNUDI-FO fait remarquer que certains collègues affectés sur des postes OCCITAN, avec 25 ans d’AGS, sur des
zones géographiques à fort barème sont inquiets à propos de leur complément. En effet la mise en place des rythmes
scolaires avec des différences horaires suivant les communes rend difficile, lors de la phase d’ajustement, les
concordances horaires pour compléter leur poste sur 24 heures hebdomadaires.
De fait, ces collègues devront accepter de voir leur temps de travail annualisé dans le cadre du décret Hamon
s’ils veulent que leurs vœux géographiques soient respectés.
3 - Questions diverses
a – Calendrier du mouvement
Les postes de directions vacants seront publiés à partir du début de la semaine prochaine.
Le CTsD carte scolaire aura lieu le jeudi 18 juin.
Le SNUDI-FO sera très attentif à ce qu’aucune fermeture ne soit prononcée lors de ce groupe de travail . Les écoles
doivent faire remonter le plus rapidement possible leur fiche carte scolaire afin que toutes les situations soient
contrôlées.
La phase d’ajustement commencera le jeudi 25 juin et se terminera le vendredi 10 juillet.
b – Les rapports d’inspection sur la 22 ième ont tous été signés par Madame Laporte et ont été transmis à la
circonscription.
c – les retraits sur salaires
- Les délégations du 7 avril lors du CTsD carte scolaire
Plusieurs collègues directeurs reçus en délégation ont eu la surprise d’apprendre que ce jour leur serait retiré de leur
salaire et ils ont ressenti cette mesure comme une sanction à leur égard. .
L’IA note qu’elle est notre employeur et qu’à ce titre, elle ne peut admettre le déplacement à une instance sur le temps
de travail sans convocation de sa part. Elle rappelle que les écoles demandant une audience sont toujours reçues.
Le SNUDI – FO rappelle qu’un préavis de grève avait été déposé pour la période du 5 mars au 17 avril 2015 afin que
tous les collègues soient couverts lors de leur déplacement. Auparavant l’usage permettait aux directeurs et directrices
dont l’école était menacée d’une fermeture ou pour laquelle une ouverture était demandée de se déplacer à la DSDEN,
le jour du CTSD sans qu’ils aient de retrait sur salaire. Les collègues ont toujours signalé leur présence et assuré
l’organisation du service dans leurs écoles.
Le SNUDI – FO ne considère pas comme positif la remise en cause de cet usage qui entrave la possibilité de dialogue
qu’il permettait lors du CTsD en plus des audiences par école.
Le SNUDI – FO demande pour les collègues concernés et qui font un recours gracieux, la plus grande clémence et
que leur retrait de salaire soit annulé.
La DASEN accepte d’examiner avec bienveillance les recours qui lui seront adressés.
- Les absences pour obsèques, raisons médicales…
La secrétaire générale nous informe que la nouvelle circulaire concernant les autorisations d’absence serait rédigée
pour la rentrée. Les situations connues, évoquées lors de la dernière CAPD sont en cours de traitement.
Le SNUDI – FO rappelle que les demandes pour obsèques ne sont pas fantaisistes. L’information sur le retrait est
parfois arrivée 2 mois après la demande. Il note que les nombre de dossiers parvenu au SNUDI – FO est en nette
augmentation depuis la rentrée de septembre 2014.
Le SNUDI – FO demande que toutes les collègues concernés aient la possibilité de faire un recours concernant leur
dossier : absence pour obsèques, rendez-vous médicaux, PACS…
(NB. Certains IEN demandent que leur soient transmis les détails d’une demande d’absence, notamment pour raisons
médicales. Cette demande n’est pas réglementaire puisqu’elle relève du secret médical…. Un simple document
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attestant que vous avez une visite médicale ou un rendez-vous médical suffit ! N’hésitez pas à alertez le SNUDI-FO
en cas de problème).
Transmettez au SNUDI –FO toutes vos demandes de recours !
d – congés de formation professionnelle
Trois collègues avaient demandé que le reliquat de leur congé formation soit annualisé une journée par semaine
pendant la prochaine année scolaire. Cette demande avait été refusée par l’administration en raison de l’organisation
du service. Un stage massé, plusieurs semaines groupées sur la fin de l’année, leur a été proposé.
La secrétaire générale nous informe que ces collègues, au vu de cette proposition, renonce à leur reliquat de congé
formation pour l’année 2015 / 2016.
Le SNUDI – FO rappelle que les fonctionnaires ont droit à 12 mois de congé formation pendant leur carrière et que ce
droit doit être respecté.
e – les demandes de temps partiels
La secrétaire générale indique que les mi- temps annualisés qui ont été acceptés devront être obligatoirement travaillés
sur la première période de l’année scolaire pour des raisons d’organisation de service.
Les 75 % de droit ont tous été accordés ainsi que les renouvellements.
Pour les nouvelles demandes seulement 4 sur 31 sont effectives ! L’administration reconnaît que ce n’est pas une
question de moyens mais d’organisation de service ! Il a été proposé aux collègues qui ont vu leur demande refusée
de faire une demande de ½ temps.
Le SNUDI – FO remarque que c’est la 1ère année que le taux de satisfaction pour ces demandes est si bas ! Il rappelle
que les collègues qui font ces demandes perdent 25 % de leur traitement et ne peuvent pas demander un ½ temps pour
des raisons financières. De plus, la mise en place des nouveaux rythmes scolaires doit être prise en compte dans le
nombre de demandes de 75%.
Si vous êtes dans cette situation, appelez la section départementale du SNUDI-FO pour votre demande de
recours !
f – EXEAT /INEAT
Concernant le retard de l’administration pour la transmission de certaines demandes d’INEAT, Mr Suryous déclare
que le nécessaire a été fait auprès des DSDEN concernées.
Les demandes d’EXEAT seront examinées la semaine prochaine.
Le SNUDI – FO s’étonne que l’administration ne fournisse aucun chiffre sur la satisfaction de ces demandes. Il
rappelle les situations très graves des collègues qui demandent leur EXEAT.
Le SNUDI – FO s’attache à sa mission de contrôle en tant que délégué du personnel.
Le SNUDI – FO s’oppose à la tenue d’un groupe de travail INEAT /EXAT
Le SNUDI – FO ne veut pas participer à l’établissement d’un barème en fonction des situations. Toutes les demandes
d’EXEAT sont légitimes. Ce n’est pas le rôle des délégués du personnel d’établir un classement entre collègues !
Le barème ne doit être utilisé que pour les promotions et le mouvement.
g – mises en disponibilité, détachements
Détachements
- 22 premières demandes
- 14 demandes de réintégration
- 10 demandes de renouvellement et beaucoup de renouvellement automatiques
Mises en disponibilité : l’IA nous informe que les dossiers sont à l’étude.
- 45 premières demandes
- 19 demandes de réintégration
- 139 demandes de renouvellement
h – situation des EFS (Enseignants Fonctionnaires Stagiaires)
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Le SNUDI – FO s’interroge sur le nombre d’EFS ayant eu une note en dessous de la moyenne et combien d’EFS ou
de PES doivent passer devant le jury.
L’IEN A n’apporte aucune réponse. Elle nos informe que les dossiers seront consultés et instruits par le jury.
Le SNUDI – FO veut savoir à quelle étape en sont les dossiers.
L’IEN A informe la CAPD que l’IA du 77, présidente du jury de la titularisation et de la certification, analysera les
dossiers et convoquera les stagiaires concernés au début du mois de juillet.
Le jury plénier et souverain se réunira le 3 juillet pour rendre ses décisions.
Le SNUDI – FO note que de nouvelles consignes ont été données dans les écoles concernant les niveaux de classe sur
lesquels les stagiaires ne peuvent être affectés.
La DASEN confirme que comme les années précédentes seules les classes de CP ne peuvent pas être occupées par des
EFS. Tous les autres niveaux pouvant être pris en charge par un EFS, même les CM2, contrairement aux affirmations
de certains IEN !
En cas de pression de votre IEN, contactez les délégués du SNUDIFO le plus rapidement possible.
Pour tout problème, pour tout conseil,
n’hésitez pas à vous adresser aux élus du personnel du SNUDI-FO
Marie-France Chiche – Luc Bénizeau – Thierry Audin – Benoît Balordi - Christine
Briant-Bazin – Fabienne Hélier – Leslie Rubinsztajn – Julien Thanel - Nathanaëlle
Lhôte – Caroline Gallien –
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