Réglement zone UE - PLU BLV Modif2 - Ville de Bourg-les

REGLEMENT DU PLU
ZONE UE
Article UE1
Les occupations et utilisations du sol interdites
Les carrières,
Les constructions destinées à l’industrie, aux bureaux, aux commerces,
Les installations et travaux divers tels que les parcs d’attractions ouverts au public,
les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes,
Les campings et le stationnement de caravanes hors des terrains aménagés,
Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes,
Article UE2
Les occupations et utilisations du sol soumises à des
conditions particulières
La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits par un sinistre, nonobstant les
dispositions des articles 6 à 11,
Les installations et travaux divers tels que les affouillements et exhaussements du
sol sous réserve de respecter les caractéristiques dominantes du terrain naturel,
L’aménagement et l’extension limitée des bâtiments existants destinés à
l'exploitation agricole sous réserve que les travaux envisagés n’aggravent pas les
nuisances supportées par le voisinage.
Article UE4 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux
publics d'un assainissement individuel
Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en
eau doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable.
Assainissement des eaux usées
Toute construction
d’assainissement.
ou
installation
doit
être
raccordée
au
réseau
collectif
En l'absence de possibilité de raccordement au réseau public d'assainissement, le
recours à un dispositif d’assainissement autonome conforme au schéma général
d’assainissement, à la carte d’aptitude des sols ou aux normes techniques en vigueur
pourra être autorisé. L’évacuation des eaux non traitées dans les rivières et fossés est
interdite.
Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, émanant des
activités à caractère industriel, artisanal ou commercial, est soumis à autorisation
préalable. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter, les
caractéristiques que doivent présenter ces effluents pour être reçus.
Assainissement des eaux pluviales
Leur déversement dans le réseau d’eaux usées est strictement interdit.
Article UE3 - Les conditions de desserte des terrains par les voies
publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
Les eaux pluviales provenant des toitures, des terrasses, des clôtures et des plages de
piscines doivent être infiltrées sur la parcelle privative.
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire obtienne un
passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l’article L 682 du
Code Civil.
Les eaux pluviales provenant des aires de circulation et de stationnement doivent être
rejetée à débit régulé vers le réseau public d’assainissement, lorsque celui-ci est
suffisant ; et il pourra être exigé la réalisation d’un dispositif de stockage et de régulation
sur l’unité foncière.
Pour être constructible, un terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées
dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de
l'ensemble d'immeubles envisagé, et sous réserve que les caractéristiques de ces voies
permettent la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et le passage
ou la manœuvre des véhicules des services publics.
Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies
publiques ou pour celle des personnes les utilisant. Cette sécurité doit être appréciée
compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la
nature et de l'intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.
En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions
peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne
pour la circulation sera la moindre.
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A défaut de réseau public existant ou suffisamment dimensionné, ces eaux seront
infiltrées sur la parcelle privative après un prétraitement.
Autres réseaux
Le raccordement aux réseaux d’électricité, de gaz, de télécommunication et autres doit
être réalisé en souterrain et recueillir l’agrément des services gestionnaires compétents.
En outre, à moins d’une impossibilité absolue, aucun de ces réseaux ne devra passer en
apparent sur les façades visibles de toute voie.
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Article UE5 - La superficie minimale des terrains constructibles
En l'absence de possibilité de raccordement au réseau public d'assainissement, la
surface et la forme des parcelles devront être telles qu'elles permettent la mise en place
d'un assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. En tout état de
cause, la surface des parcelles sera au minimum de 1000 m².
Dans le secteur UE1, la surface des parcelles sera au minimum de 2000 m² pour
chaque construction. De même, dans le cadre d’une opération de lotissement ou d’un
permis groupé, la moyenne de la superficie des parties privatives ne doit pas être
inférieure à 2000 m².
Ces superficies ne s’appliquent pas à l’aménagement ou à l’extension des constructions
existantes implantées sur un terrain d’une superficie inférieure aux seuils mentionnés ci
dessus.
Si les règles ci-dessus entraînent l’implantation d’un bâtiment à un emplacement tel
que la sécurité publique en sera compromise, les services techniques compétents
peuvent imposer une implantation différente.
Article UE7 - L'implantation des constructions par rapport aux limites
séparatives
Toute construction doit s’implanter en limite séparative ou à une distance, comptée
horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite
séparative, au moins égale à sa demi-hauteur sans jamais être inférieure à 3 mètres.
Les piscines doivent être implantées à une distance, comptée horizontalement entre
tout point du bassin et le point le plus proche de la limite séparative, au moins égale à
1,5 mètres.
Lorsqu’un un canal ou un cours d’eau borde la limite de l’unité foncière prévue
pour l‘implantation d’une construction, toute construction devra respecter un recul
minimum de quatre mètres par rapport à la crête de la berge.
Article UE6 - L'implantation des constructions par rapport aux voies et
emprises publiques
Sauf indication contraire portée au plan de zonage, les constructions doivent être
implantées à cinq mètres de l’alignement actuel ou futur des voies et emprises
publiques.
Toutefois,
- pour la préservation ou la création d’un alignement architectural ou d’un espace planté,
il pourra être exigé ou autorisé l’implantation, pour la partie la plus avancée sur rue,
dans le prolongement d’un bâtiment existant sur la ou les parcelles voisines en retrait de
l’alignement et sis dans les cinq mètres mentionnés au premier alinéa.
- des dispositions différentes peuvent être admises pour les ouvrages techniques de
faible importance réalisés dans le but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques,
postes de transformation EDF, abris voyageurs, locaux poubelles etc...) pour des motifs
techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage . En tout état de cause, ces
dispositions différentes ne pourront être admises que si une insertion harmonieuse dans
l’environnement est garantie .
Article UE8 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux
autres sur une même propriété
Les constructions peuvent : soit s’implanter en continuité, soit respecter une distance
l’une de l’autre au moins égale à la moitié de la plus grande hauteur au faîtage sans
jamais être inférieure à trois mètres. Toutefois cette distance peut être réduite sans
jamais être inférieure trois mètres entre deux façades aveugles.
Toutefois, l’implantation des constructions annexes n’est pas réglementée.
Article UE9 - L'emprise au sol des constructions
L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20% de la superficie de l’unité
foncière du projet.
Les piscines doivent être implantées à une distance, comptée horizontalement
entre tout point du bassin et le point le plus proche de l’alignement, au moins égale
à 1,5 mètres.
Article UE10 - La hauteur maximale des constructions
En bordure du domaine public ferroviaire, aucune construction autre qu’un mur
de clôture ne peut être établie à moins de deux mètres de la limite légale du chemin
de fer calculée selon les stipulations techniques de la servitude T1
La hauteur totale des constructions mesurée à partir du terrain naturel, à
l’aplomb de la construction jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques,
cheminées, protections collectives des toitures terrasses et autres superstructures
mineures et discontinues exclues) ne peut excéder 8 mètres.
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Cette limite de hauteur ne s’applique pas pour l’aménagement et l’extension de
bâtiments existants dépassant cette hauteur. Pour ceux-ci, la hauteur initiale ne doit pas
être augmentée après travaux.
Les antennes collectives sont obligatoires sur les constructions, à partir de 200 m² de
Surface de plancher.
La hauteur des clôtures mesurées à partir du trottoir ou de la chaussée à
l’alignement des voies publiques ne pourra excéder deux mètres sous réserve des
dispositions de l’article 11.
Sous réserve du respect des dispositions de l’article 10 du présent règlement, les
clôtures peuvent être composées des éléments suivants :
Article UE11 - L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de
leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à
assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots,
immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger
-
une haie d’essences locales composée d’un mélange d’arbres et d’arbustes
aux feuillages caducs et persistants respectant la floraison et la taille naturelles.
-
un grillage métallique maintenu par des piquets métalliques sur
éventuellement un muret d’appui de dix à quinze centimètres par
rapport au terrain naturel.
-
un mur bahut de soixante centimètres maximum surmonté soit d’un grillage
maintenu par des piquets métalliques de même tonalité, soit d’une grille de
couleur sombre, soit d’un barreaudage vertical. Une plaque de tôle peut être
appliquée derrière les barreaux (côté privatif) sous réserve qu’elle soit peinte
de la couleur des barreaux et qu’elle soit moins haute que la grille qui la
supporte.
Portails
Aspect général
Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect
extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter
atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages
naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Clôtures
Ils seront conçus en harmonie avec les éléments de la clôture.
Les formes architecturales contemporaines, l’utilisation des énergies renouvelables et
des matériaux durables sont encouragés (toitures terrasse végétalisées, bardage bois
par exemple….)
L’aménagement et la restauration de constructions existantes devront mettre en valeur
les éléments intéressants du bâti, notamment les éléments architecturaux recensés au
rapport de présentation, et conserver l’aspect général des proportions.
Exemple de clôtures
Tous les travaux exécutés sur un bâtiment repéré aux documents graphiques à titre
d’information comme élément du patrimoine d’intérêt local, doivent tenir compte de son
intérêt architectural.
Les imitations de matériaux ainsi que tout pastiche d’une architecture manifestement
étrangère à la région sont interdites.
L’implantation des constructions doit respecter les caractéristiques dominantes du
terrain naturel et du site, les constructions sur buttes sont interdites, le niveau des rezde-chaussée des constructions doit correspondre sensiblement au niveau du terrain
naturel, excepté dans les zones inondables.
Toitures
Les toitures doivent s’harmoniser avec celles des bâtiments voisins, notamment en
terme de lignes horizontales et de rythmes des percements.
La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée,
notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, de la recherche d’une
intégration dans le plan de toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des
implantations.
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Article UE12 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de
réalisation d'aires de stationnement
Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules ou des
deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations du sol
projetées, il est exigé :
Article UE14 - Le coefficient d'occupation du sol
Le coefficient d’occupation du sol est limité à 0,15.
Construction destinée à l'habitation
-
Pour les habitations individuelles : au minimum deux places de
stationnement par logement aménagé sur la propriété,
-
Pour les habitations collectives : une place de stationnement par tranche
de 60m² de Surface de plancher avec un minimum d'une place par
logement.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou
d'intérêt collectif
Il est exigé des constructeurs de prévoir sur le fond même les emplacements
suffisants pour assurer le stationnement et la manœuvre des véhicules et des deux
roues des visiteurs, du personnel et de la livraison dans les meilleures conditions de
commodité et de sécurité, à moins qu’un parc public de stationnement sis à
proximité suffise à répondre à ces besoins.
Les autres constructions
Elles ne sont soumises à aucune obligation. Cependant, les constructeurs peuvent
prévoir sur le fond même des emplacements pour assurer la manœuvre et le
stationnement des véhicules du personnel et de la clientèle.
En cas d’impossibilité de réaliser les places de stationnement sur l’unité foncière, il
pourra être fait application de l’article L 421-3 du code de l’urbanisme.
Article UE13- Les obligations imposées aux constructeurs en matière de
réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations
Aires de stationnement à ciel ouvert
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige
d’essence locale pour six emplacements.
Plantations
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des
plantations équivalentes.
Les haies vives en bordure des voies et des emprises publiques
respecteront la floraison et la taille naturelles des plantations.
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