les pieces a fournir

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les pieces a fournir
LES PIECES A FOURNIR
Afin d’étudier votre dossier, vous devez impérativement nous retourner votre
demande d’allocation accompagnée de pièces justificatives.
POUR VOTRE DOSSIER
Les pièces suivantes (pour les visualiser, cliquez sur le nom du
document souligné) seront à produire.
Documents fournis par le Pôle Emploi :
Lettre de refus (notification de rejet) précisant La Poste comme organisme
indemnisateur.
Demande d’Attestation Mensuelle d’Actualisation (DAMA)
Copie de votre recto-verso carte d’inscription comme demandeur d’emploi
Copie du formulaire de demande d’allocation Pôle Emploi rempli lors de votre
Inscription.
Documents supplémentaires :
Attestations employeurs destinées à Pôle Emploi originales* concernant la
totalité des emplois (La Poste et autres employeurs) des trois années précédant
votre dernière fin de contrat de travail. Ces périodes ne doivent pas avoir déjà
servi pour une précédente ouverture de droits à indemnisation chômage.
Exemples d’attestations employeur(s) destinée à Pôle Emploi :
o Attestation employeur de La Poste
o Attestation employeur du secteur Privé
o Attestation employeur d'agences Intérim
Copie certificats de travail correspondant à ces périodes
Copie recto-verso de votre carte d’identité, passeport ou titre de séjour en
cours de validité
Copie recto-verso de votre carte vitale
Copie recto-verso de votre dernier avis d’imposition (à défaut celui de vos
parents si vous êtes rattaché à leur foyer fiscal)
Relevé d’identité bancaire ou postal au nom de l’ayant droit, pour l’épouse
au nom marital**
* si le Pôle Emploi veut conserver vos Attestations employeurs originales, nous
fournir des copies sur lesquelles figure le tampon du Pôle Emploi
** si vous n’avez pas de compte bancaire ou postal cliquez sur le lien suivant
www.labanquepostale.fr
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Cas particuliers
Si vous avez précédemment été indemnisé soit par le Pôle Emploi soit par un
organisme public (autre que La Poste), vous devrez nous fournir un imprimé de
liaison (le cadre 2.1 de ce document doit être complété même si vos droits sont
épuisés). Cet imprimé de liaison est à retirer auprès de l’organisme qui vous
avait indemnisé.
Si vous avez conservé une (ou plusieurs) activité(s) au-delà de votre perte d’emploi,
vous devez nous envoyer la photocopie de votre (ou vos) contrat(s) de travail et
les copies de vos bulletins de salaire des 12 derniers mois qui précèdent votre
dernière fin de contrat.
Si vous avez 55 ans et plus, vous devez nous joindre un relevé de carrière
récent délivré par la CARSAT.
Si vous êtes créateur ou repreneur d’entreprise, vous devez nous fournir une copie du
document d’immatriculation (extrait K-bis, document INSEE, etc…) sur lequel figure la date
de début d’activité.
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