DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET

DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Plan Local d’Urbanisme approuvé par DCM en date du 20 avril 2007
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ALIMENTATION EN EAU POTABLE .............................................................................2

RESSOURCE .............................................................................................................2

STOCKAGE ...............................................................................................................2

RESEAU ...................................................................................................................2
ASSAINISSEMENT.............................................................................................................4

ZONAGE D’ASSAINISSEMENT ....................................................................................4

RESEAU ...................................................................................................................4

ASSAINISSEMENT AUTONOME ...................................................................................4
ELIMINATION DES DECHETS........................................................................................5
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COLLECTE ...............................................................................................................5

TRAITEMENT ...........................................................................................................5
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ALIMENTATION EN EAU POTABLE
La distribution d’eau potable est assurée par la Communauté de Communes Moselle
et Madon.
 Ressource
La commune est alimentée en eau potable par l’exhaure de la mine de la Faille
(périmètres de protection déclarés d’utilité publique par arrêté préfectoral du 21
septembre 1982) situé sur le territoire communal.
Le débit peut être évalué à 400m3/jour.
La commune de Neuves-Maisons dispose également d’une ressource située sur
Chavigny, mais cette source n’est plus en service.
 Stockage
L’eau potable est stockée dans un réservoir de deux fois 110 m3 situé au lieu-dit
« Entre deux routes ».
 Réseau
Le réseau est gravitaire avec des secteurs surpressés.
Le diamètre des canalisations est compris entre 40 et 150 mm.
La zone des Clairs Chênes est alimentée en eau potable par la CUGN. Une jonction
de diamètre 100 a été réalisée jusqu’à la Forestière. Le quartier Beauséjour situé en
haut de la rue de Nancy est alimenté par ce réseau ce qui règle en partie les
problèmes de pression de ce quartier et garantie le bon fonctionnement de
l’adduction d’eau.
La commune a quelques projets en ce qui concerne ce réseau d’alimentation en eau
potable : la création d’un réservoir au niveau du hameau de la Forestière (au Nord,
sur le bord du plateau), et le changement du moyen d’alimentation.
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 Consommation
La consommation d’eau potable peut être évaluée à 250/300m3/jour.
 Défense incendie
La commune présente des risques courants classiques.
Sa défense incendie repose sur 40 points d’eau suivants :
-
1 puisard d’aspiration d’une capacité de 30m3,
39 hydrants publics dont :
. 28 poteaux d’incendies de 100 normalisés dont 12 ne présentant pas un débit
réglementaire,
. 10 poteaux d’incendie de 70 non normalisés et inutilisables,
. 1 bouche d’incendie d’un débit non réglementaire.
60% de ces hydrants ne sont pas réglementaires.
Il convient donc de :
-
remplacer les poteaux non conformes par des poteaux normalisés (NF 61213),
-
réaliser la remise en état des poteaux d’incendie hors service,
-
s’assurer que les poteaux d’incendie qui ne sont pas comptabilisés comme
prise accessoire ont un débit supérieur à 60m3/h.
Ainsi, des travaux sont prévus rue des Castors et rue des Près, respectivement en
2006/2007 et 2007/2008.
À noter également que chaque année, la défense incendie est inscrite au budget
annuel permettant le changement régulier de bornes.
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ASSAINISSEMENT
La Communauté de Communes Moselle et Madon est le gestionnaire du service
d’assainissement. Une société privée assure les branchements.
 Zonage d’assainissement
Un zonage d’assainissement a été approuvé le 17 juin 2005.
 Réseau
Le réseau d’assainissement est essentiellement unitaire avec quelques zones à
assainissement séparatif dans les lotissements.
À terme, l’eau collectée sera transportée jusqu’à la station d’épuration de la
C.C.M.M., localisée à Neuves-Maisons. Une fois traitées, les eaux seront déversées
dans la Moselle.
 Assainissement autonome
S’agissant de l’assainissement autonome, la Communauté de Communes Moselle et
Madon a délégué la compétence au Syndicat Départemental d’Assainissement
Autonome de Meurthe-et-Moselle.
La commune bénéficie d’une dérogation à l’assainissement non collectif délivrée par
arrêté préfectoral du 17 janvier 2002 pour le raccordement des immeubles aux
égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques.
Les immeubles non raccordables devront être dotés d’un assainissement autonome
conforme à l’arrêté interministériel du 6 mai 1996.
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ELIMINATION DES DECHETS
La collecte et le traitement des déchets ménagers de CHAVIGNY sont pris en charge
par la Communauté de Communes Moselle et Madon (compétences).
Les services sont quant à eux délégués et assurés par une entreprise privée.
 Collecte
La collecte des ordures ménagères est effectuée 2 fois par semaine.
Les habitants peuvent par ailleurs se rendre à la déchetterie communautaire.
Les monstres sont ramassés deux fois par an.
 Traitement
Les ordures ménagères collectées sont envoyées au centre de traitement de Ludres
(à moins de 10 km), où elles sont triées et incinérées.
Les déchets encombrants sont soit recyclés (pour tout ce qui est ferrailles), soit
enfouis en Centre d’Enfouissement Technique.
Les déchets concernés par le tri sélectif sont ramassés par des entreprises
spécialisées et sont recyclés (papier-carton, plastique, etc.).
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