0 : 1/ Revues de droit des gens (proprement dites) – Généralités

1.
XI. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
0. - PERIODIQUES
A.- GENERALITES
A1. Ouvrages généraux – Bibliographies – Dictionnaires - Mélanges (+ un N°)
10.
11.
12.
13.
15.
20.
21.
22.
30.
35.
40.
45.
50.
51.
52.
53.
54.
55.
90.
91.
Bibliographies
Dictionnaires de droit international (terminologie)
Dictionnaires diplomatiques et de droit international
Dictionnaires des affaires internationales
L’enseignement du droit des gens et des relations internationales
Le rôle du droit des gens
Doctrines du droit des gens
Auteurs du droit des gens
Ouvrages généraux et auteurs du droit des gens avant le 19e
siècle
Etude des auteurs du 19e siècle
Ouvrages généraux et auteurs du droit des gens après le 19e
siècle
Etude de ces auteurs
Doctrine contemporaine et auteurs contemporains
Auteurs contemporains d’expression française
Auteurs contemporains d’expression anglaise
Auteurs contemporains d’expression allemande
Auteurs contemporains d’expression italienne
Auteurs contemporains divers
Mélanges de droit international
Mélanges de politique étrangère
A2. Théories du droit des gens
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Généralités
Conceptions régionales ou nationales du droit des gens
(Notamment droit international américain)
Doctrines nationales de politique internationale (Monroe,
Diago,…)
Rapports entre droit interne et droit des gens, entre droit
public et droit privé
La morale internationale et la courtoisie internationales
Droit des gens et le droit naturel
Droit des gens et la philosophie du droit
Droit des gens et la politique
Droit des gens et l’Eglise
2.
XI. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
A3. Histoire du droit des gens et des relations internationales par périodes
1. Généralités et ouvrages de chronologie
20. Histoire du droit des gens (généralités)
21. Antiquité
22. Moyen-Age
23. Jusque paix de Wesphalie (1618)
24. Jusque 1789
25. Jusque 1914
26. Jusqu’à nos jours
3. Histoire des relations internationales
30. Généralités
31. Avant la 1ere guerre mondiale
32. Après la 1ere guerre mondiale - généralités
33. Après la 1ere guerre mondiale – Europe
34. Après la 1ere guerre mondiale –tout sauf Europe
7. Mémoires des grands Hommes d’Etat et leur biographie
8. Géographie politique
A4. Histoire et documents du droit des gens et de politique internationale par
pays
00. Documents périodiques –généralités
01. Documents périodiques par pays
03
1. Europe + Europe de l’Est, avant et après 1945
10. Généralités
11. Europe de l’Est avant 1940
12. France
13. Balkans
14. Angleterre et Irlande
15. Russie avant 1940
16. Locarno et Munich
17. Belgique et Grand-Duché de Luxembourg
18. Europe de l’Ouest
19. Allemagne
20. Chypre
2. Europe de l’Est depuis 1945
20. Généralités
3.
XI. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
Russie et les U.S.A.
Russie et le reste du monde libre
Russie et les pays de l’Est
Pays satellites
Communisme international
Après chute du mur
Yougoslavie
Kosovo
3. Amérique du Nord
30. Généralités
31. Politique extérieure des
32. Politique extérieure des
33. Politique extérieure des
34. Politique extérieure des
communiste
38. Canada
USA en général
USA avec le reste de l’Amérique
USA avec l’Europe
USA avec la Russie et le monde
4. Amérique du Sud
40. Généralités
41. Chaco
42. Pérou
43. Guatémala
44. Brésil
5. Afrique
50.
51.
52.
53.
54.
55.
56.
57.
58.
59.
6. Asie
60.
61.
62.
63.
64.
65.
Généralités
Egypte
Soudan
Tunisie et Maroc (+ Mauritanie)
Guinée
Ethiopie + Mozambique
Congo, Rwanda-Urundi et Cameroun
Afrique du Sud
O.U.A.
Lybie
Généralités
Conflit Sino-Japonais
Japon
Chine
Inde et Pakistan
Liban, Syrie et Israël
65.1. Golfe et Moyen-Orient
66. Tibet
67. Vietnam et Cambodge
4.
XI. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
68. Indonésie
69. Corée
7. Océanie
70. Généralités
8.
80.
81.
82.
83.
84.
Généralités
Question d’Orient
Question arabe
Le mouvement afro-asiatique
Francophonie
9.
90. Islam
91. Commonwealth
95. Causes célèbres d’application du droit des gens
A5. Histoire et documents relatifs aux deux guerres mondiales sauf les traités
de paix
1.
2.
4.
5.
6.
Généralités
Première guerre mondiale
Origine de la deuxième guerre mondiale
Deuxième guerre mondiale
L’occupation et la résistance des peuples occupés pendant la 2eme
guerre mondiale
7. Responsabilité de la deuxième guerre mondiale
8. Occupation alliée en Allemagne
9. Contrôle et régime futur de l’Allemagne
A6. Science politique internationale
1. Généralités
A7. Problèmes juridiques particuliers
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Généralités
Biens et relations culturelles
Prescription en droit international public
Terrorisme, piraterie aérienne
Environnement nucléaire
Etablissements publics
Tribunaux administratifs
5.
XI. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
8. Droit international pénal
9. Développement durable, protection des ressources naturelles,
principe de précaution
B.- SOURCES
B1. Généralités
1.
2.
3.
4.
Sources généralités
Lacunes
USA
Grande Bretagne - Commonwealth
B2. Traités
00. Spéciaux
0. Généraux
1. Généralités
2. Conclusion des traités (les négociations, la signature, la ratification)
3. Interprétation et préambule des traités
4. Réserves dans les traités
5. Effets de la guerre sur les traités
6. Extinction et révision des traités
7. Valeur juridique, nature juridique et effets des traités (conflits entre
droit international et droit interne, application par juges nationaux)
8. Clause de la nation la plus favorisée
9. Rédaction des traités et leur enregistrement
B3. Coutume (la)
B4. Les principes généraux du droit
1. Généralités
2. C.P.J.I.
3. C.I.J.
B6. Autres sources
1. Généralités
2. Les présomptions
3. Soft law
B7. Le problème de la codification du droit des gens
1. Généralités
2. Conférence de la Haye
3. L’O.N.U.
6.
XI. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
C.- LES SUJETS DU DROIT DES GENS
C1. Ouvrages généraux
C2. L’Etat en général
1. Généralités
2. Territoire, frontières, mode d’acquisition
3. Population, nationalité, conditions des étrangers
4.
40. Souveraineté, compétence, immunité
41. Servitudes internationales
42. Dépendance et interdépendance
43. Domaine réservé
44. Nationalisation
5.
50. Théories qui président à la formation des Etats en général
51. Théorie de l’équilibre européen
52. Le principe des nationalités et le nationalisme
521. Le principe de supranationalité
522. Révolution
53. Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (plébiscite et
référendum)
54. Aspiration autonomiste
55. Succession d’Etat
6.
7.
70.
71.
8.
9.
C3. L’Etat unitaire
C4. Collectivités étatiques à structures complexes
1. Généralités
2. L’union personnelle
3. L’union réelle
4. Confédérations d’états
40.
5. Fédération d’états
50. Généralités
51. Fédéralisme
52. Etat fédéral
54. Supranationalité
55. Fédération internationale et fédéralisme
C5. Groupements d’états
7.
XI. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
1.
2.
3.
4.
Généralités
Commonwealth
Union et communauté française
Autres groupements
C6. Etats et territoires à conditions juridiques particulières
1. Généralités
2. Protectorat
3. Territoires sous mandat et tutelle
30. Généralités
31. S.D.N.
32. O.N.U.
4. Territoires sous tutelle
5. Territoires non autonomes
6. Condomnium
7. Colonies
70. Généralités, colonies
71. Histoire, généralités
72. Belgique
73. France
74. Grande-Bretagne
75. Autres
76. Biographie et mémoire des grands hommes
77. Principes colonies
C7. Collectivités de droit public autres que les états
1. Généralités
2. Le Saint-Siège (accords de Latran)
3. La Sarre
30. Généralités
31. Le plébiscite de 1935
32. Le référendum de 1955
33. Le règlement de la question sarroire après le référendum
4. Trieste
5. Dantzig
6. Tanger
7. Autres
C8. L’individu en droit international
1. Généralités
2. Protection des droits de l’Homme
3. Le problème des réfugiés
4. Le génocide, les minorités
5. Protections diplomatiques et droit d’asile
6. Problème de la discrimination
7. Circulation des personnes
8. Enfants
8.
XI. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
9. Droits religieux
10. Protection de la santé
D.- SUJETS : ORGANISATIONS INTERNATIONALES
D1. Généralités
0. Recueil des organisations internationales
1. Généralités
10. Droit des organisations internationales
11. Modes de votation dans les organisations internationales
12. Origines de l’organisation internationale
13. S.D.N. et O.N.U.
14. Rapports entre organisation internationale et administration
nationale
15. Organisation internationale et délégations nationales
16. Organisation internationale et égalité des états
17. Fonction publique internationale
20. Communauté internationale
D3. Domaine public et biens des organisations internationales
0. Documents officiels (assemblées et conférences)
1. Généralités, textes
2. Historique, sources et l’institution, élaboration du pacte
3. Memberschip, modes de votation
4. Attributions-structures
5. Activités (autres que celles reprises sous des rubriques particulières)
6. Dissolution, révision de pacte
7. Œuvre de la S.D.N.
D4. O.N.U.
01. Périodiques relatifs aux Nations-Unies
02. Périodiques relatifs à la Commission du Droit International
16. Généralités
10. Textes
11. Généralités
12. Modes de votation
2.
21. Historique
22. Sources
23. Elaboration de la Charte
24. Préambule
25. Vie de l’institution, budgets
3.
30. Membership
31. Admission
9.
XI. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
32. Exclusion
33. Suspension
4.
5.
40.
41.
42.
43.
44.
46.
47.
48.
Assemblée générale
Composition
Attribution, compétence, pouvoir
Votation
Conseil de sécurité
Composition, structure
Attribution, compétence, pouvoirs
Modes de votation
50. Conseil économique et social
51. Composition, structure
52. Attribution, compétence, pouvoirs
53. Travaux
55. Conseil de Tutelle
6. Révision de la charte
7. Organes subsidiaires (particulièrement commission du droit
international)
8.
80. Activités générales de l’O.N.U.
81. Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations
Unies
82. Statistiques
9.
90. Relations particulières de l’O.N.U. avec les états non
membres et les états membres de l’O.N.U. en général
95. Relations particulières de l’O.N.U. avec un état particulier
D5. Institutions spécialisées
1. Généralités
2. O.I.T.
20. Généralités
22. Rapports entre l’O.I.T. et la C.P.J.I.
3. O.M.S.
4. O.A.C.I.
5. U.P.A.
6. Fonds monétaire international, banques internationales, sociétés
financières internationales
7. UNESCO
8. GATT et NAFTA
9. Autres institutions (F.A.O., Comité de droits économiques, sociaux et
culturels, UN Commitee on Economic, Social and Cultural Rights)
10. O.M.M. (actes)
11. Convention de
12. O.N.G. (organisation non gouvernementales)
10.
XI. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
13. C.N.U.C.E.D.
14. Tribunaux administratifs et organisations sportives
D6. OTAN
0. Revues
1. Généralités
2. Composition
3. Structure
4. Rôles
5. Histoire et historique
D7. Les établissements publics internationaux
1. Généralités
D8. Europe
0. Périodiques
1. Ouvrages généraux
2. Organisation à compétence économique et / ou technique
21. BENELUX - UEBL
210. Revues et documents émanant de …
211. Ouvrages portant sur …
22. OECE - OCDE
220. Revues et documents émanant de …
221. Ouvrages portant sur …
23. AELE
230. Revues et documents émanant de …
231. Ouvrages portant sur
24. COMECON
240. Revues et documents émanant de …
241. Ouvrages portant sur …
25. Autres organisations
251. Conférence européenne des administrations des
postes et des télécommunications (CEPT)
252. Conférence européenne des ministres des transports
253. Esro-Eldo (recherche spatiale)
254. Eurocontrol
255. Eurofina
256. Cern. ( organisation européenne pour la recherche
nucléaire)
257. CED
258. CSCE
3. Organisations à compétences militaires
31. U.E.O.
310. Revues et documents émanant de …
311. Ouvrages portant sur …
11.
XI. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
4. Organisations à compétence générale (politique)
41. Conseil nordique
410. Revues et documents émanant de …
411. Ouvrages portant sur …
42. Conseil de l’Europe
420. Revues et documents émanant de …
421. Ouvrages portant sur le CE et l’Assemblée
Consultative
422. Comité des Ministres
423. Convention européenne de sauvegarde des droits de
l’homme et les libertés fondamentales
4231. Feuilles d’information
4232. Rapports de la Commission européenne des
droits de l’homme et résolutions du Comité
ministériel
4233. Commission européenne des droits de
l’homme : Rapports et décisions
4234. Série B Mémoires et plaidoiries
4235. Arrêts et décisions de la CEDH
424. Autres conventions et accords européens
425. Conseil de coopération culturelle
426. Conférences européennes
4261. De ministres (justice, éducation)
4262. De pouvoirs locaux
4263. De Facultés de droit
5. Communautés européennes
50. Périodiques
E. Sujets organisations internationales à caractère régional (autres
qu’Européens depuis 1945)
E1. Ouvrages généraux
1. Généralités
2. Sécurité régionale
3. Régionalisme et ONU
4. Organisation internationale en Europe avant 1940
E2. O.E.A.
1. Historique - Panaméricanisme
2. Union panaméricaine
3. O.E.A. proprement dite
E3. Le traité de Varsovie
12.
XI. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
E4. La ligue des Etats Arabes
E5. La Conférence de Bandoeng et le groupe afro-asiatique
E6. Autres accords régionaux
1. Généralités
2. La petite entente
3. L’entente balkanique
4. L’entente baltique
5. La porte de Bagdad
F.- ORGANES DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DIPLOMATIQUES
F1. Généralités
F2. Diplomatie et droit diplomatique
1. Traités généraux de droit diplomatique
2. Origine et organisation de la diplomatie
3. Formulaires des chancelleries
4. Protocole
5. Langues employées
6. Ecoles de diplomatie
7. Privilèges et immunités
8. Secrets diplomatiques, espionnage
9. Rôles
F3. Organiques étatiques centraux
1. Généralités
2. Chef de l’Etat
3. Ministres des affaires étrangères
F4. Organes étatiques extérieurs
1. Généralités
2. Agents diplomatiques
3. Organisation consulaire
F5. Fonctionnaires internationaux
1. Généralités
2. S.D.N.
3. ONU
G.- DOMAINE PUBLIC INTERNATIONAL ET VOIES DE COMMUNICATION
G1. Ouvrages généraux
1. Généralités (notamment droit de l’espace)
2. Traités
13.
XI. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
3. Généralités
G2. Les fleuves
1. Généralités
2. Régime juridique
3. Régime juridique
4. Régime juridique
5. Régime juridique
6. Régime juridique
7. Régime juridique
8. Régime juridique
9. Régime juridique
du Rhin
de l’Escaut
du Danube
de la Meuse
des autres fleuves européens
des fleuves américains
des fleuves africains
des fleuves asiatiques
G3. Canaux
1. Généralités
2. Canal de Suez
3. Canal de Panama
4. Canal de Kiel
G4. Droit de la mer
1. Traités généraux
2. Nationalité des navires- Pavillons
3. Délimitation et régime juridique des zones maritimes
31. Eaux intérieures-ports
32. Mer territoriale
33. Détroits-canaux-archipels
34. Zone contigüe
35. ZEE (Zone Economique Exclusive)
36. Plateau continental
37. Haute mer
38. Hauts fonds marins
4. Règlement des différends- Tribunal international du droit de la mer
5. Environnement marin-pollution
6. Gestion des ressources biologiques de la mer
7. Sécurité en mer
G6. Régions polaires
1. Généralités
G7. Télé-communication, radiophonie,…
1. Généralités
2. Télé-communication
3. Radiophonie
G.8. Stratosphère et espace interplanétaire
G.9. Divers (ex : pollution et énergie, patrimoine de l’humanité)
14.
XI. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
2. Voies ferrées
15.
XI. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
H.- HISTOIRE DE LA PAIX ET DE SON MAINTIEN
H1. Généralités
0. Périodiques
1. La paix (point de vue politique)
2. La paix (point de vue juridique)
3. Le droit des crises internationales
H2. Règlement pacifique des différends internationaux
1. Généralités (notamment Convention de la Haye)
2. Méthodes diplomatiques, négociations directes
3. Bons offices
4. Médiation
5. Commission internationale d’enquêtes
6. Conciliation
7. Recours à une instance internationale
H3. Arbitrage
0. 1. Recueil des sentences arbitrales
0. 2 Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes
1. Généralités
2. Tribunaux arbitraux mixtes
3.
4. Cour permanente d’arbitrage
5. Effets des arbitrages, valeur juridique
6. Jurisprudence
H4. Règlements judiciaires
0. 3 Arrêts de la Cour Internationale de Justice
0. 4 Mémoires, plaidoiries et documents de la CIJ
1. Généralités
2. CPJI et CIJ composition, structure
3. Compétence facultative et obligatoire
4. Effets, valeur juridique, exécution des décisions
5. Procédures, preuves
6. Jurisprudence
7. Différends justiciables
H5. Modes de règlement coercitif des différends internationaux
1. Généralités
2. Rétorsion
3. Blocus pacifique
4. Embargo
5. Représailles
16.
XI. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
H6. La guerre, l’emploi de la force et sa réglementation
1. Généralités
2. Le droit de faire la guerre
3. Le droit de faire la guerre (SDN)
4. Le droit de faire la guerre (Pacte Briand-Kellog)
5. Le droit de faire la guerre (ONU)
6. Légitime défense
7. Mutuel appui
H7. Désarmement
1. Généralités
2. Avant 1940
3. Après 1940
H8. La définition de l’agresseur
1. Généralités
2. Avant 1918
3. Avant 1940
4. Après 1940
H9. La sécurité collective
1. Généralités
2. Avant 1940
3. Après 1940
I.- LOIS DE LA GUERRE ET LA NEUTRALITE
I1. Généralités
1. Généralités
2. Les lois de la guerre et la guerre 1914/18
3. Les Conventions de La Haye
I2. Commencement de la guerre, déclaration
I3. Conduite de la guerre
1. Généralités
2. Théâtre de la guerre, conditions juridiques des territoires occupés
3. Moyens employés
4. Prise d’otages
5. Guerre maritime
6. Droit de prise
7. Armes atomiques et chimiques
8. Guerre aérienne
9. Protection des civils
17.
XI. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
I4. Fin de la guerre et traités de paix
1. Généralités
2. Traités de paix après la guerre 14/18
3. Problèmes des réparations
4. Traités de paix
5. Traités de paix de 1893 entre la Belgique et les Pays-Bas
I5. Neutralité
1. Généralités
2. Droits et devoirs des neutres
3. Neutralité belge
4. Neutralité de la Suède
5. Neutralité de la Suisse
6. Neutralité de l’Autriche
I6. Les crimes de guerre et crimes contre la paix
1. Généralités
2. Commis pendant la première guerre mondiale
3. Commis pendant la deuxième guerre mondiale
4. Les autres
I7. Principales conventions humanitaires et droit international médical
1. Généralités
2. Conventions de La Haye
3. Conventions de Genève et rôle de la Croix-Rouge
4. Projet de Monaco
J.- SANCTIONS
J1. Généralités
1. Généralités
2. Sanctions avant SDN
3. Sanctions de SDN
J3. Sanctions prévues par la SDN
J4. ONU
J5. Autres formes de sanctions
J6. Force de police internationale
1. Généralités
2. Avant 1940
3. Après 1940
J7. Sanctions individuelles
18.
XI. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
1.
2.
3.
4.
5.
Généralités
Guerre de 1914
Guerre de 1940
Cour internationale de Nuremberg
Cour internationale de Tokyo
J8. Application de sanctions
1. Généralités
2. Conflit Italo-Ethiopien
3. Conflit Coréen
K.- ASSISTANCE AUX PAYS SOUS-DEVELOPPES
K1. Généralités
14. Assistance technique et financière
K2. Système des préférences généralisées
K3. Accords de matières