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institut canadien des actuaires Vol. 9, no 7 Institut Canadien des Actuaires Président Peter F. Morse Président désigné Stuart F. Wason Vice-présidents Yves Charbonneau William F. Chinery J. Helmut Engels Patrick F. Flanagan Normand Gendron Daniel L. McCaw Le Bulletin, publié mensuellement sauf en juillet et en août, est une publication officielle de l’Institut Canadien des Actuaires. Rédactrice Maureen Grenier Adjointe Martine Joly Montage Jean Levasseur Collaborateurs spéciaux Charles L. Gilbert Robert C.W. Howard Jerry N. Loterman Michael D. Mills Secrétariat Constitution Square 360, rue Albert Bureau 820 Ottawa (Ontario) K1R 7X7 Téléphone : 613-236-8196 Télécopieur : 613-233-4552 Courrier électronique : [email protected] Site web : http://www.actuaires.ca L’abonnement est inclus dans la cotisation annuelle de l’ICA. Vos commentaires et lettres sont les bienvenus. Les opinions exprimées sont celles de l’auteur et ne sont pas nécessairement celles de l’Institut. Toute collaboration est sujette aux critères de la rédaction. © Tous droits réservés 1999 ISSN 1180-3681 Le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination de sexe. Bulletin mars 1999 Les règles de déontologie résistent à lépreuve du temps A par Michael D. Mills u cours des dernières années, le processus et les procédures disciplinaires ont suscité bien des débats. C’est pour cette raison que les règles de déontologie ont été assujetties à un examen si minutieux. Elles semblent avoir assez bien résisté à l’épreuve du temps, ce qui témoigne de la rigueur et de la réflexion que cela a exigé, au fil des ans, des diverses commissions chargées d’étudier la question. On ne s’étonnera donc pas que ces règles aient résisté au passage du temps. Après tout, les règles constituent la pierre angulaire de notre profession. Elles sont fondamentales à la profession et orientent notre conduite à tous les niveaux. On ne s’attend donc pas à ce qu’elles fassent l’objet de changements fréquents. De fait, ce sont plutôt nos normes de pratique qui évoluent avec le temps, les règles traitant de nos rapports les uns avec les autres et avec le public, et les normes définissant notre méthode de travail dans le meilleur intérêt de nos clients et de nos divers auditoires. Au fil des ans, plusieurs membres ont cherché conseil auprès de la Commission des règles de déontologie quant aux mesures à prendre dans des circonstances particulières. Une des règles qui soulève le plus de questions est la règle 13. On désigne souvent à tort cette règle comme étant une «règle de divulgation». De fait, il ne s’agit pas à prime abord d’une règle visant la divulgation de renseignements. Quand on y regarde de près, l’annotation 13-1 explique clairement que notre premier devoir consiste à travailler avec l’actuaire soupçonné d’avoir enfreint une règle ou omis de se conformer à une norme en vue de rectifier la situation. Certains aspects de la règle 13, de même que l’annotation, méritent que l’on s’y attarde. Il est important de souligner que la règle fait référence aux «cas importants de non-conformité». Il est difficile de déterminer la gravité d’une affaire tant qu’on n’en n’a pas examiné les particularités. Essentiellement, cela signifie que le cas doit être suffisamment sérieux pour justifier qu’on poursuive l’affaire. La règle n’a donc pas pour but d’être invoquée pour des questions insignifiantes. Le membre croyant avoir découvert un cas de non-conformité doit faire trois choses pour avoir l’assurance qu’il n’a pas, en vertu de cette règle, à divulguer certains renseignements. 1. Le membre en situation de non-conformité doit convenir qu’il s’agit d’un cas important de nonconformité et confirmer au membre ayant pris connaissance de la situation que cela ne se reproduira pas. Cela oblige le membre non seulement à affirmer qu’il ne recommencera pas, mais aussi qu’il a pris les mesures nécessaires pour ne jamais commettre pareille infraction. Pour ce faire, il devra possiblement modifier certains programmes informatiques, introduire des méthodes de vérification supplémentaires ou différentes, ou encore instaurer un processus d’examen par les pairs. La nature du cas de non-conformité et les circonstances ayant donné lieu à cette situation détermineront les mesures à prendre. 2. On doit par ailleurs s’engager à rectifier la situation sans délai et communiquer cette intention à tous les utilisateurs du travail. D’après le dictionnaire, la définition simple du mot «rectifier» est corriger, modifier ou ajuster. Dans la plupart des cas soumis à cette règle, cette simple définition suffira. Dans la mesure où ils s’avèrent importants, les résultats du travail non conforme devront être rajustés ou corrigés. Si l’écart n’est pas important, on rectifiera la situation en donnant une meilleure explication du travail et en indiquant que, bien que cela n’affecte pas les résultats et que le travail répond désormais aux critères de conformité, le travail n’était pas initialement conforme aux normes. L’utilisateur pourra alors mieux comprendre le travail et les résultats et ainsi éviter une mauvaise utilisation du travail. L’autre aspect important pour l’actuaire consiste à informer sans délai les ➧ À lintérieur • Hypothèses d’évaluation de solvabilité ...... 3 • Mortalité dans les rentes individuelles ....... 7 • Annonces classées ........................................ 8 mars 1999 BULLETIN 1 Règles suite de la page 1. utilisateurs afin d’éviter que ceux-ci poussent trop loin une démarche inappropriée. 3. Dans le cours normal des choses, l’actuaire soupçonné de non-conformité devrait se charger lui-même de rectifier la situation. Toutefois, si cela s’avère impossible (parce qu’il est désormais à l’emploi d’un autre cabinet, par exemple), il est tenu de faire tout en son pouvoir pour aider l’actuaire chargé de rectifier la situation. La Commission de déontologie (auparavant la Commission de discipline) doit être informée de l’affaire uniquement si les trois étapes susmentionnées n’ont pas été suivies. À remarquer que l’on s’attachera en premier lieu à rectifier la situation et non à attribuer un blâme ou à divulguer une information. Ensemble, nous pouvons travailler à rehausser les normes actuarielles. La règle 5, qui oblige les actuaires à faire une divulgation complète et opportune de toutes les sources de rémunération directe et indirecte que nous, ou nos cabinets, recevons eu égard à un travail effectué pour le compte de clients, soulève également beaucoup de questions. Bien entendu, les sources de rémunération sont nombreuses. Les deux plus évidentes sont les honoraires que nous facturons à nos clients et les commissions que nos cabinets, ou nous-mêmes, sommes susceptibles de percevoir lorsque le travail est lié à des contrats d’assurance. Lorsque nous travaillons à commission, la règle nous oblige à faire une divulgation complète et opportune des commissions reçues. Un problème se pose parfois lorsque les assureurs versent des paiements supplémentaires en raison du fait que le montant des primes reçues dépasse un certain seuil et qu’une «prime» au volume ou un autre paiement supplémentaire nous est versé. Ce paiement supplémentaire constitue aussi un revenu devant être divulgué aux termes de la règle 5. Cette situation peut s’avérer problématique, car l’assignation ayant donné lieu à ce paiement peut avoir pris fin longtemps avant d’avoir perçu un tel paiement. De fait, dans le cas d’un cabinet opérant à plusieurs endroits différents, la prime au volume proviendra sans doute de plusieurs sources. Cela n’en diminue pas moins l’obligation de divulguer de tels renseignements. L’objectivité est un autre aspect à considérer. L’actuaire doit s’assurer que la prime qu’il s’attend de recevoir ne vienne pas ternir l’objectivité de sa décision à l’égard d’une mesure qu’il entend recommander. Enfin, il faut se rappeler que la raison 2 BULLETIN mars 1999 d’être de certaines règles découle du fait que nos normes de pratique ne peuvent circonscrire toutes les situations possibles. Il est à prévoir que les normes de pratique consolidées se substitueront à certaines de ces règles. Cela nous donnera l’occasion de revoir l’ensemble des règles et je suis convaincu que plusieurs d’entre elles n’auront pas besoin d’être modifiées, car elles auront résisté à l’épreuve du temps, nous auront bien servis et continueront de le faire. D’autres nécessiteront seulement quelques améliorations. La Commission des règles de déontologie entend solliciter vos commentaires au moment voulu. Je compte sur votre collaboration. ■ Michael D. Mills, FICA, est membre du Conseil de l’ICA et président de la Commission de déontologie. Taux dintérêt de périodes sélectionnées des valeurs de transfert et de prestations de retraite en cas de rupture du mariage Disponibles par téléphone : 613-236-8196, poste (symbole #) 457 et sur notre site web à http://www.actuaires.ca/publications/bulletin/tvratesf.htm Rendements de fin de mois des obligations dépargne* Déc. 1998 Janvier 1999 Février 1999 Composé à long terme 5,08 % 5,08 % 5,37 % Obligations à rendement réel 4,11 % 4,10 % 4,13 % Ces rendements de fin de mois des obligations d’épargne du Canada servent à calculer les valeurs de transfert et les valeurs des prestations de retraite en cas de rupture du mariage pour le deuxième mois suivant. Par exemple, les rendements de février influencent les dates des calculs en avril 1999. Les membres doivent ajouter le facteur d’équivalence applicable (0,5 % ou 0,25 %) et convertir en taux annuel effectif, conformément aux normes de pratique. * Source : Bulletin hebdomadaire de statistiques financières, Banque du Canada, p. 8. ■ V Documents distribués en février 1999 oici la liste des publications de l’ICA distribuées en février 1999. Si votre nom n’était pas inscrit sur la liste pour un article donné et que vous désirez le recevoir, ou s’il vous manque quelque chose, veuillez communiquer avec le Service des publications du Secrétariat : 613-236-8196, poste 115, par télécopieur : 613-233-4552 ou par courrier électronique : [email protected]. Si le titre est suivi d’un numéro entre parenthèses, veuillez donner ce numéro car il nous aide à trouver plus rapidement le document dans les archives. On trouvera ces documents à l’adresse : http://www.actuaires.ca, en cliquant sur l’îcone «Publications» et ensuite «Index des publications». Titre PosteEn ligne • Bulletin – Bulletin de février 1999, vol. 9 nº 6 [9908] ✉ ✆ • Troisième exposé-sondage – DTÉ – Évaluations de liquidation et de solvabilité des régimes de retraite agréés [9906] ✉ ✆ • Formulaire – Bourses du Fonds d’éducation et de recherche en science actuarielle ✉ ✆ • Circulaire – Fonds d’éducation et de recherche en science actuarielle information ✉ ✆ • Circulaire – Rappel au sujet du retour des premiers bulletins de vote ✉ ✆ • Circulaire – Séminaire sur les pensions ✉ ✆ • Programme – Programme du Séminaire sur les pensions (avec encarts) ✉ ✆ • Questionnaire – Questionnaire sur la conformité par l’actuaire désigné pour les rapports financiers des organismes d’assurance-vie et santé au Canada [9907] ✉ ✆ • Questionnaire – Questionnaire sur la conformité de l’actuaire aux fins des rapports financiers sur l’indemnisation des accidents du travail [9905] ✉ ✆ Dest. Tous + E Tous + E Tous Tous Tous + E Tous + E AP AD AV IAT AD = actuaires désignés; AP = actuaires des pensions; Assur. = assurance-vie et IARD; AV = actuaires en assurance-vie; IARD = actuaires en assurances IARD; IAT = actuaires en indemnisation des accidents du travail; F = Fellows; Tous = tous, sauf les personnes exonérées de la cotisation; Tous + E = tous, y compris les personnes exonérées de la cotisation; Tous + NE = non exonérées ■ Lheure détablir de nouvelles hypothèses dévaluation de solvabilité est arrivée par Jerry Loterman E n cas de liquidation d’un régime, il convient généralement de souscrire des rentes pour l’ensemble des rentiers ainsi que pour tous les participants actifs ou bénéficiant d’une rente acquise et différée (selon la loi) qui choisissent de recevoir leurs droits sous la forme d’une rente plutôt que d’un montant forfaitaire. Par conséquent, toutes les juridictions où des normes de solvabilité sont en vigueur, il y aura lieu d’évaluer de tels engagements de manière à ce qu’ils tiennent compte du coût estimatif de l’achat des rentes. Dans le Bulletin de décembre 1997, Karen Lockridge avait publié un article («C’est la saison… pour choisir vos hypothèses d’évaluation de solvabilité») portant sur les résultats du sondage effectué au nom de l’ICA quant au lien entre les taux de souscription de rentes collectives et le rendement des obligations à long terme du gouvernement du Canada. Dans cet article, Karen en arrivait à la conclusion suivante : Du 14 mars 1997 au 31 octobre 1997, les taux collectifs semblent avoir suivi d’assez près les taux non annualisés de la série B14013 de la Banque du Canada (rendements des obligations à long terme du gouvernement du Canada sur dix ans), sans subir un délai de deux mois. Cet article a pour but de mettre à jour les données et l’information parues dans cet article, en se fondant sur une enquête subséquente menée en 1998. En rétrospective, le même lien n’a pas été observé pendant toute l’année 1998. Plus particulièrement, en date du 31 décembre 1998 ou du 1er janvier 1999, on remarque que le recours à la table GAM 83 et à un taux d’intérêt stable de 5,5 % (non ajusté et ne passant pas à 6,0 % après 15 ans), sous réserve des ajustements décrits dans le présent article, donne des taux comparables en matière de souscription des rentes collectives immédiates non indexées. Cela suppose un prix de souscription moyen des rentes collectives d’environ 10 millions de dollars et une moyenne de 36 000 $ par certificat. Marché des rentes collectives immédiates non indexées Comme ce fut le cas l’an dernier, la Commission des rapports financiers des régimes de retraite de l’ICA (CRFRR) a effectué un sondage informel auprès des actuaires de trois grands cabinets d’ex- perts-conseils au sujet de la souscription de rentes collectives non indexées. L’enquête prenait en compte les souscriptions de rentes collectives effectuées entre le 27 janvier et le 10 décembre 1998. Au total, on a dénombré 26 souscriptions de rentes collectives, dont cinq furent exclues en raison de leur petite taille (nous n’avons pas tenu compte des rentes immédiates), ou parce qu’elles étaient basées sur des rentes indexées. La prime des rentes prises en compte s’élevait à environ 208 millions de dollars, et celle des rentes exclues, à environ 3,2 millions de dollars. Les rentes considérées touchaient près de 5 800 participants, tandis que les rentes exclues s’appliquaient à 78 participants. • Les résultats du sondage reposent uniquement sur des rentes immédiates non indexées. Dans un cas, nous avons reçu un taux d’intérêt composé d’un amalgame de rentes immédiates et différées. Nous avons évalué le taux effectif des rentes immédiates d’après les écarts moyens des taux d’intérêt dans les cas où nous disposions à la fois d’un taux d’intérêt pour les rentes immédiates et les rentes différées. • Dans un des cas à l’étude, la commission était de l’ordre de 2 %. Le taux d’intérêt dans ce cas n’a pas été ajusté puisque nous avons jugé qu’il n’était pas assez important par rapport à nos conclusions. Dans tous les autres cas, on ne prévoyait aucune commission. • Dans le cadre du sondage de l’an dernier, les actuaires devaient déterminer le taux annuel réel d’actualisation pour les 15 premières années, en supposant un taux subséquent de 6,0 % d’après une table de mortalité sans projection GAM 83 et avec répartition selon le sexe. Ces taux choisis sont présentés plus loin sous le nom de «taux de rentes collectives». Cette année, le rendement annuel réel reposait sur un taux d’intérêt uniforme ne passant pas à 6,0 % après 15 ans. De plus, cette année, les actuaires ont, dans bien des cas, également fourni le taux d’intérêt équivalent déterminé à l’aide d’une table de mortalité sans projection GAM 94 avec répartition selon le sexe. Dans quelques cas, on a uniquement fourni le taux d’intérêt fourni basé sur la table GAM 94. De façon générale, le taux d’intérêt fondé sur la table GAM 94 était d’environ 25 à 30 points de base de plus que le taux d’intérêt déterminé à l’aide de la table GAM 83. Dans les cas où seul le taux d’intérêt établi d’après la table GAM 94 nous avait été fourni, nous avons retranché 25 points de base pour obtenir le taux d’intérêt équivalent de la table GAM 83. • Nous avons comparé ces taux d’intérêt à celui de la série B114022 de CANSIM, qui correspond aux taux de la série B14013 utilisés pour déterminer les valeurs de transfert de l’ICA. À remarquer que nous nous sommes basés sur le taux du CANSIM disponible à la date la plus proche possible de la date réelle de souscription des rentes collectives. • Il convient de souligner que le meilleur prix n’a pas toujours donné lieu à l’obtention du contrat. Pour les 24 souscriptions à l’égard desquelles nous disposions de ce genre d’information, 14 ont été accordées au cabinet ayant soumissionné le meilleur prix, neuf ont été accordées à un autre cabinet et, dans un cas, une seule estimation a été demandée. Toutefois, dans la plupart des cas où le meilleur prix n’a pas donné lieu à l’obtention du contrat, l’écart entre les primes était «minime» comparativement aux soumissions proposant le meilleur prix. De façon générale, la souscription a aussi été accordée dans ces cas en raison du sentiment de «confiance» ou de «sécurité» associé à la société d’assurance choisie. Les principaux résultats du sondage Les principaux résultats du sondage sont présentés au graphique 1. 1. Au premier trimestre de 1998, le taux d’intérêt équivalent des souscriptions de rentes collectives a été typiquement inférieur d’environ 60 points de base au taux non annualisé CANSIM. Même si ce taux semble un peu moins élevé que celui qui avait été recommandé l’an dernier aux termes de l’article, l’écart peut s’expliquer principalement par la faible taille moyenne des certificats eu égard aux quatre premières souscriptions de l’année (13 700 $ pour ces quatre souscriptions, comparativement à 36 000 $ pour le résultat global du sondage). Aux deuxième et troisième trimestres, le rapport a commencé à changer si bien que le taux équivalent de souscription des rentes collectives était dans les faits beaucoup plus élevé dans bien des cas que le taux non ajusté CANSIM, jusqu’à 90 points de base plus élevé dans ➧ mars 1999 BULLETIN 3 Solvabilité suite de la page 3. un cas. Vers la fin de l’année, les taux d’intérêt équivalents des rentes collectives étaient encore plus élevés; cependant, l’écart marqué avait diminué pour se situer à environ 35 points de base. 2. Contrairement à l’année dernière, les résultats liés aux taux CANSIM ont énormément varié pendant toute l’année. Par conséquent, il ne sera peut-être pas approprié à l’avenir de procéder à un ajustement uniforme des taux du CANSIM, comme il était justifié de le faire aux termes du sondage de 1997. Outre les données empiriques présentées ici, nous avons mené une enquête auprès d’actuaires de sociétés d’assurance chargés de la tarification et de la souscription des rentes collectives, afin de sonder leur opinion sur les fluctuations relatives aux données empiriques. Leurs commentaires sont fort valables et nous les remercions énormément de leur précieuse contribution. Pour des raisons de diversification, les sociétés d’assurance ont généralement recours à diverses combinaisons d’instruments à revenu fixe aux fins de l’établissement du prix d’achat des rentes; ces instruments incluent les obligations d’épargne du Canada, les obligations provinciales, les prêts hypothécaires (tant les prêts assurés par la LNH que les prêts conventionnels), les obligations de sociétés vendues au public et les obligations de sociétés privées, mais à des degrés divers. Comme on pouvait s’y attendre, les écarts de rendement entre les instruments liés et non liés aux instruments du gouvernement du Canada varient avec le temps. Les graphiques présentés à la fin du présent article ont été reproduits avec la permission des éditeurs de la revue «TAL Bond Market Review» (édition de janvier 1999). TAL a élaboré les graphiques à partir de ceux fournis par Scotia Capital Markets. Pendant toute l’année 1997, les écarts de rendement entre les instruments canadiens et ces autres instruments ont atteint des valeurs historiquement faibles. Toutefois, à l’été de 1998, en raison des crises financières ayant secoué la planète, les investisseurs se sont rués sur des investissements de qualité, ce qui a fait grandement augmenter l’écart de rendement entre les instruments canadiens et les autres. Vers la fin de l’année, les écarts de rendement avaient encore une fois diminué. Par exemple, les écarts entre les obligations à long terme de l’Ontario et du Canada s’établissaient en début d’année à environ 20 pdb pour ensuite passer à une valeur de pointe d’environ 75 pdb au plus fort de la crise financière mondiale en août et en septembre. À la fin de l’année, les écarts avaient diminué pour se situer à environ 50 pdb. On peut observer la même tendance par rapport aux écarts entre les obligations de sociétés et celles du Canada. Au début de l’année, l’écart était de 55 pdb. En septembre, il avait augmenté à 105 pdb pour ensuite revenir à 78 pdb en fin d’année. L’an dernier, Karen Lockridge avait conclu que la moyenne arithmétique de l’écart entre les taux individuels de souscription et ceux de la série B14013 de CANSIM, plus 50 points de base et après annualisation, s’élevait à 140 pdb (ou 69 pdb en deçà des taux équivalents des rentes collectives). Cette année, nous n’avons pas cherché à comparer les taux de souscription de rentes individuelles. Cependant, la CRFRR examine la possibilité de mener une enquête permanente sur les taux de rentes individuelles afin de suivre l’évolution générale des taux d’intérêt utilisés par les sociétés d’assurance aux fins de la tarification des rentes. D’après les échanges que nous avons eus avec les actuaires-tarificateurs de contrats d’assurance collective, les taux d’intérêt des rentes individuelles permettent habituellement de suivre l’évolution des taux d’intérêt des rentes collectives, seuls la mortalité et les frais étant différents entre les deux bases. Les taux de rentes individuelles peuvent être pertinents pour les groupes composés d’un nombre restreint de participants. De plus, les taux de rentes individuelles sont plus opportuns et plus facilement disponibles que les prix des rentes collectives, et on peut les trouver facilement sur le site web de l’ICA. L’ICA continuera de suivre l’évolution des taux de souscription des rentes au cours de la prochaine année afin de les comparer aux divers taux d’intérêt des séries CANSIM. Il est possible qu’on trouve un lien plus uniforme entre les taux de souscription des rentes collectives et ceux des autres séries CANSIM, tels que les taux des obligations provinciales à long terme ou des obligations de sociétés à long terme. De fait, les obligations provinciales à long terme constituent un élément clé par rapport à la structure de tarification de nombre de sociétés d’assurance, bien plus que les obligations à long terme du Canada. Quels taux dintérêt devrait-on utiliser au 31 décembre 1998 et après? • Pour déterminer le taux d’intérêt utilisé aux fins des rentes collectives immédiates, l’actuaire devrait examiner les résultats du sondage sur les rentes collectives (et toute autre donnée empirique pouvant être obtenue), de même que l’analyse précédente des marchés financiers afin d’établir une hypothèse raisonnable de taux d’intérêt applicables à des rentes immédiates non indexées. Si l’on utilise la table GAM 83 et que l’on n’établit aucune hypothèse de frais, le taux équivalent des rentes collectives immédiates s’établirait à 5,50 % (taux uniforme) pour les évaluations du 31 décembre 1998 ou du 1er janvier 1999 reposant sur les données étudiées dans le cadre de ce sondage. Ce taux se compare au taux de la série B114022 du CANSIM au 31 décembre 1998 (5,08 %). Cette Graphique 1 T a u x d e r e n te s c o lle c tiv e s (G A M 8 3 ) e t s é r ie B 1 1 4 0 2 2 n o n a n n u a lis é e 6 .5 0 % 6 .2 5 % 6 .0 0 % 5 .7 5 % 5 .5 0 % 5 .2 5 % 5 .0 0 % 4 .7 5 % 27Jan98 09M a r98 06A p r98 15A p r98 30A p r98 07M ay98 15Jun98 17Jun98 26Jun98 30Jun98 G ro u p R a te s (G a m 8 3 ) 4 BULLETIN mars 1999 27Aug98 14Sep98 16Sep98 30Sep98 01O c t98 13O c t98 B 1 1 4 0 2 2 u n a n n u a liz e d : 20O c t98 28O c t98 30N ov98 10D ec98 10D ec98 observation repose sur les statistiques suivantes dérivées du sondage : 1. Le certificat moyen est de 36 000 $ par rentier. 2. La prime collective moyenne s’élevait à 10 millions de dollars. • L’actuaire doit tout de même établir une hypothèse sur le pourcentage de participants actifs (et de participants inactifs si on leur donne le choix de recevoir un montant forfaitaire) qui choisiront un règlement forfaitaire et le pourcentage de ceux qui choisiront de recevoir une rente garantie. • Les données et les observations ci-avant reposent sur des rentes collectives immédiates. En moyenne, le taux d’intérêt équivalent de rentes collectives différées était beaucoup plus faible que le taux d’intérêt équivalent de rentes immédiates, même si la variance entre les souscriptions, qui comprenaient à la fois des rentes immédiates et des rentes différées, était très prononcée. • Les sociétés d’assurance imposent des frais pour chacun des certificats, et parfois des frais par police. Les frais typiques par certificat s’établiraient à environ 750 $ pour un seul versement, ou à environ 5 $ ou 6 $ par mois. En raison des contraintes en matière de capacité et des limites quant aux possibilités de placement, les affaires de taille considérable afficheront souvent des taux un peu moins concurrentiels. Les taux des contrats regroupant un petit nombre de participants se rapprochent des taux du marché des rentes individuelles. Si le certificat moyen est très loin de 36 000 $, ou si la prime totale du groupe est infime ou très importante, il faudra songer à établir des hypothèses à l’égard du taux d’intérêt ajusté (ou des frais appropriés par certificat seraient préférables avec une majoration du taux d’intérêt). Par exemple, selon nos données, le taux d’une souscription effectuée le 26 juin 1998 à l’égard d’un certificat moyen de 36 150 $ a donné lieu à un écart de 80 pdb par rapport au taux du CANSIM. Une souscription effectuée le 30 juin 1998 sur un certificat moyen de 13 177 $, mais dont la prime totale était légèrement inférieure à celle de la souscription du 26 juin, a donné lieu à un écart de seulement 35 pdb. À notre avis, bon nombre des écarts relativement à des souscriptions effectuées à peu près à la même date peuvent s’expliquer par les frais imposés et non par une fluctuation des taux d’intérêt (voir graphique). ■ Jerry N. Loterman, FICA, est membre de la Commission des rapports financiers des régimes de retraite Graphique 2 Graphique 3 Source : Scotia Capital Markets Revenu Canada et Industrie Canada Une Nouvelle Initiative Rationalisation du processus de déclaration pour les entreprises canadiennes À compter du 1er janvier 1999, il sera plus facile pour les sociétés constituées en vertu d’une loi fédérale de produire les déclarations exigées par le gouvernement fédéral. En effet, grâce à une nouvelle annexe de Revenu Canada et d’Industrie Canada, ces sociétés pourront présenter en même temps leur rapport annuel exigé par Industrie Canada aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, et leur déclaration de revenus des sociétés. À cette fin, Industrie Canada modifiera l’échéance de production des rapports annuels pour la fixer à six mois après la fin de l’année d’imposition, comme c’est le cas pour la déclaration de revenus des sociétés. Les sociétés pourront utiliser cette nouvelle option dès 1999. (Les sociétés se rappelleront qu’elles sont tenues de présenter le rapport annuel de 1998 à la Direction générale des corporations d’Industrie Canada dans les 60 jours suivant la date anniversaire de leur constitution en personne morale.) Par le passé, les sociétés constituées en vertu d’une loi fédérale devaient présenter à Industrie Canada la Formule 22, Rapport annuel, dans les 60 jours suivant la date d’anniversaire de leur constitution en société. De plus, elles devaient présenter leur déclaration de revenus des sociétés à Revenu Canada dans les six mois suivant la fin de leur année d’imposition. Les sociétés devaient auparavant déclarer des renseignements semblables à chaque ministère, mais, grâce à l’annexe combinée, elles pourront les déclarer une seule fois, accompagnés des frais de 50 $ exigés pour le rapport annuel (Revenu Canada veillera à ce qu’Industrie Canada reçoive la déclaration et les frais). Les sociétés qui souhaitent continuer d’envoyer leur rapport annuel directement à Industrie Canada pourront le faire. Ce nouveau processus de déclaration combinée sera utile aux sociétés et à leurs représentants. Il éliminera les dédouble- ments et réduira le temps nécessaire aux entreprises pour se conformer aux exigences du gouvernement. L’annexe combinée de Revenu Canada et d’Industrie Canada sera intégrée aux logiciels de préparation des déclarations. Les entreprises qui veulent en savoir plus sur ce sujet peuvent consulter la page Web de Revenu Canada (www.rc.gc.ca/declart2/), ou de la Direction générale des corporations d’Industrie Canada (strategis.ic.gc.ca/corporation/). Elles peuvent également communiquer avec les bureaux de la Direction générale des corporations d’Industrie Canada, les bureaux de services fiscaux de Revenu Canada et les Centres de services aux entreprises du Canada. ■ Sa Majesté la Reine du Canada, représentée par le ministre du Revenu national, (1998), reproduit avec l’authorisation du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada. mars 1999 BULLETIN 5 Un séminaire parrainé par lICA est prévu pour lautomne 1999 par Charles L. Gilbert L ’ICA parrainera un séminaire sur la modélisation stochastique des garanties de placements de fonds distincts/rentes variables, lequel sera présenté les 13 et 14 septembre 1999 à l’Hôtel Airport Hilton de Toronto. Le but du séminaire est de favoriser la recherche et la connaissance dans le domaine de la modélisation stochastique des rendements de placements eu égard aux garanties d’échéance et de mortalité liées aux produits de rentes variables et de fonds distincts. Il aidera aussi la profession à mettre au point une méthode systématique pour l’établissement des caractéristiques des modèles ainsi que d’hypothèses en la matière. L’automne dernier, un groupe de travail mixte composé de représentants de la Commission de pratique d’investissement, de la Commission des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie et de la Commission des normes de solvabilité publiait un document de recherche intitulé «Considérations financières au sujet des garanties de placements des fonds distincts». Les auteurs du document n’ont pas cherché à recommander une approche stochastique en particulier étant donné le vaste éventail de modèles stochastiques existants. Le groupe de travail a recommandé à l’ICA de parrainer des activités de recherche intensives afin d’amener la profession à adopter une ou plusieurs approches stochastiques aux fins de la modélisation de ces caractéristiques, approches qui pourraient être largement utilisées pour les évaluations et qui produiraient des résultats cohérents dans des circonstances semblables. Une sous-commission a été mise sur pied pour organiser un séminaire et solliciter des communications dans ces domaines. Une invitation sera bientôt lancée à cet effet. Entre-temps, la Commission de pratique d’investissement encourage les actuaires à discuter de cette question par le truchement de la liste «Investment» ([email protected]) sur le site web de l’ICA. Pour recevoir des messages de cette liste, vous devez vous abonner en envoyant un message au responsable de la liste, à l’adresse suivante : [email protected], à l’aide de la commande d’abonnement à la liste. Votre message devrait se lire comme suit : De : Alexander Inglis <[email protected]> À : [email protected] Objet : <non requis> join investment Le texte de la récente allocution de Claude Garcia sur les fonds distincts a été mis à la disposition des abonnés de la liste Investment. Nous espérons que ce document suscitera des échanges sur l’établissement des réserves et le montant de capital requis. La Sous-commission sur les fonds distincts serait intéressée à recevoir des articles ou recherches dans le domaine de la modélisation stochastique, et de connaître les différents modèles actuellement en usage en vue de les présenter au séminaire. Veuillez communiquer avec l’un des membres de la sous-commission si vous désirez présenter les résultats de vos recherches à ce séminaire. La souscommission est composée de Charles Hill, président, Craig Fowler, Charles Gilbert et David Gilliland. ■ Charles L. Gilbert, FICA, est membre de la Commission de pratique d’investissement ainsi que de la Sous-commission sur les fonds distincts. Dates importantes 30 mars : Réunion du Conseil à Montréal 1er avril : Date limite pour les réservations de chambres au Sutton Place Hotel en vue du Séminaire sur les pensions 9 avril : Date limite aux conférenciers du Séminaire sur les pensions pour soumettre les documents à distribuer 15 avril : Date limite pour retourner les questionnaires sur la conformité à l’intention des sociétés d’assurances IARD, les régimes de retraite, et les 6 BULLETIN mars 1999 Parties I et II en assurance-vie 15 avril : Commentaires sollicités au sujet du DTÉ sur les évaluations de liquidation et de solvabilité des régimes de retraite agréés 17-18 avril : Réunions du Conseil et des comités de l’AAI à Madrid (Espagne) 23 avril : Séminaire sur les pensions au Sutton Place Hotel, à Toronto 14 mai : Date limite pour retourner le questionnaire sur la conformité visant l’indemnisation des accidents du travail ■ Publications dintérêt reçues au Secretariat L e Secrétariat de l’ICA a récemment ajouté à sa bibliothèque quelques publications d’intérêt pour les actuaires. Ces publications sont disponibles auprès des éditeurs. Rapports de l’Institute of Insurance and Pension Research: 1. Rapport 98-04 – «Impacts on Economic Security Programs of Rapidly Shifting Demographics» par Robert L. Brown. 2. Rapport 98-05 – «Retirement, A Multi-Phased Transition» par Robert L. Brown. 3. Rapport 98-06 – «The Commissioners Annuity Reserve Valuation Method» par Keith P. Sharp. 4. Rapport 98-07 – «Maturity Guarantees for Segregated Fund Contracts; Hedging and Reserving» par Mary R. Hardy. 5. Rapport 98-08 – «A Unified Approach to the Study of Tail Probabilities of Compound Distributions» par Jun Cai et José Garrido 6. Rapport 98-09 – «NWU Property of a Class of Random Sums» par Jun Cai et Vladimir Kalashnikov 7. Rapport 98-10 – «Valuation of Options on the Maximum/Minimum of Multiple Assets, Discrete Lookback Options and Equity-Indexed Annuities» par X. Sheldon Lin. 8. Rapport 98-11 – «Two-Sided Bounds for Tails of Compound Negative Binomial Distributions in the Exponential and Heavy-Tailed Cases» par Jun Cai et José Garrido. 9. Rapport 98-12 – «Applications of Randomized Low Discrepancy Sequences to the Valuation of Complex Securities» par Ken Seng Tan et Phelim P. Boyle. 10. Rapport 98-13 – «CARVM and NAIC Actuarial Guidelines 33 & 34» par Keith P. Sharp. Pour obtenir des exemplaires de ces rapports, au frais de 25 $ pièces, communiquez avec la Faculty of Mathematics, Institute of Insurance and Pension Research, University of Waterloo, Waterloo, Ontario N2L 3G1; téléphone : 519-888-4744; télécopieur : 519-746-1875; courriel : [email protected]. ■ Létude sur la mortalité dans les rentes individuelles (1994-1995) est maintenant disponible par Robert C.W. (Bob) Howard L a plus récente mise à jour de l’étude sur la mortalité dans les rentes individuelles devrait être affichée sur notre site web d’ici la fin de mars. L’étude confirme ce que nous avions constaté par le passé, à savoir que les bénéficiaires de polices à capital élevé et les affaires non enregistrées affichent un taux de mortalité beaucoup moins élevé. Pour la première fois, nous constatons également que les affaires sans option de remboursement semblent afficher un taux de mortalité beaucoup plus faible au cours des dix premières années de la police. Les preuves de l’amélioration de la mortalité au fil des ans sont peu concluantes. Cependant, une amélioration semble se dégager du plus important bloc de polices récemment souscrites à l’égard desquelles les données sont fournies sur une base individuelle. Le graphique a été confectionné à l’aide de données portant uniquement sur les polices d’assurance-vie individuelle et sur les dix premières années d’assurance, de même qu’en fonction du revenu annualisé plutôt que des polices. Les losanges indiquent le taux réel/prévu de mortalité selon l’année. Les tirets représentent un écart-type au-dessus ou en deçà des taux. On a ajouté une ligne tendancielle exponentielle non pondérée. On peut consulter le rapport complet sur notre site web à l’adresse http :www. actuaires.ca. Si vous n’avez pas accès au site web de l’ICA et aimeriez recevoir un exemplaire de l’étude, communiquez avec Judy Findlay, au Secrétariat, au 613-2368196, poste 114; par télécopieur au 613-233-4552, ou par courrier électronique à l’adresse [email protected]. La commission souhaite qu’un plus grand nombre de membres contribuent à l’étude. Les collaborateurs reçoivent un rapport sur leurs propres données dès qu’elles sont validées, de même que des rapports non publiés sur les données intersociétés lorsque nous disposons des données complètes pour l’année. Pour de plus amples renseignements, prière de s’adresser à Robert C.W. Howard à l’adresse indiquée dans l’Annuaire, ou à son adresse électronique(Bob.Howard@TheMutualGroup. com). ■ Robert C.W. Howard, FICA, est membre de la sous-commission de mortalité dans les rentes, Commission des prévisions d’expérience. LICA lance un appel doffres L ’ICA lance un appel d’offres auprès des membres ou des sociétés qui aimeraient contribuer à l’étude de l’ICA portant sur la cessation de contrats d’assurance collective ILD. Le travail consistera à vérifier les données et à s’assurer de leur caractère raisonnable. Il faudra aussi vérifier et examiner la cohérence et le profil des données et, au besoin, les comparer aux données précédentes. On devra également entrer en communication avec les sociétés ayant fourni des données. Une fois le caractère raisonnable des données confirmé, celles-ci seront transmises à quelqu’un d’autre pour fins d’analyse. Le candidat choisi doit être impartial et ne pas être en conflit d’intérêts à l’égard des données soumises par les sociétés participantes. De l’expérience dans le domaine de l’assurance collective ILD constitue un atout indéniable. Pour une description plus détaillée des fonctions, les personnes intéressées sont priées de communiquer avec Pierre Saddik à l’adresse citée dans l’Annuaire, ou par courrier électronique à : [email protected]. Les soumissions doivent nous parvenir au plus tard le 30 avril 1999. ■ Mémoire de lICA disponible L e 29 janvier dernier, l’ICA soumettait un mémoire au ministère des Finances de la Nouvelle-Écosse en réponse au document de travail intitulé «Discussion Paper on the Pension Benefits Act and Regulations». Le document est l’œuvre de la Commission de liaison avec les pouvoirs publics en matière de régimes de retraite et de sécurité sociale. Ce mémoire est affiché sur le site web de l’ICA (choisir «Publications» et «Mémoires»). On peut aussi se le procurer auprès du Secrétariat au 613-236-8196, poste 114, par télécopieur au 613-2334552 ou par courrier électronique à l’adresse [email protected]. ■ Corrections à lAnnuaire photo par Jean Levasseur D Des actuaires à la réception de l’assemblée annuelle de 1998 ont droit à une fascinante présentation sur le comportement des primes de polices, alors que le magicien Elliot Smith (D) et son acolyte Gordon Challes font un numéro de prestidigitation. eux erreurs se sont glissées dans l’Annuaire de 1998-1999. Toutes nos excuses. Veuillez apporter les corrections suivantes à la liste des membres : • p. 144 – Bridel, Wallace A. – changer le nom de la ville et le code postal de Mississauga, ON, L5M 5Y3 à Toronto, ON, M5H 3L2 • p. 170 – Edwards, Allan S. – changer le numéro de télécopieur de (519) 432-5281 à (519) 432-4759 ■ mars 1999 BULLETIN 7 Annonces classées Maritime Life. Have you wondered what it would be like to live by the ocean, a lake or a golf course in a thriving city with a short drive to work and a low cost of living? No, well consider it the next time you’re stuck in traffic or transit during your daily commute to or from work. The best of all worlds as far as we are concerned – life style and the opportunity to enjoy it. And an international airport close at hand when you need to travel, although once you settle into Nova Scotia, you might find yourself making excuses not to use it. Join our team of financial services professionals whose talent and experience has helped The Maritime Life Assurance Company become one of Canada’s most dynamic and fastest growing life insurance companies. Ranked in the top 10 life insurance companies in Canada, we are wholly-owned subsidiary of John Hancock Mutual Life Company. We are a progressive organization which invests in its employees, believing that they are the keys to our strength and continued success. We are presently looking for a Fellow to manage corporatewide ALM processes, a Fellow to manage Retail product development and a senior student to model and price Retail products. The company has more than $6 billion of assets under management which are notionally categorized into one of six distinct segments from an investment strategy or risk perspective, making ALM challenging, diverse and exceedingly important. Our Retail product area has been a trailblazer – the first with adjustable insurance in the 70’s, the pioneer of enhanced segregated fund guarantees in the 80’s and arguably the best provider of UL products in the 90’s. The Retail product area deals with everything from term to participating whole life to UL to investment products, both guaranteed and variable. While experience in ALM or product development would be an asset, it is not essential. What is necessary is a habit of going outside the nine dots, a demonstrated ability to solve problems, an interest in becoming expert in one of these areas of practice and the right attitude...we’ll provide the rest – opportunity, training and a great supporting cast. If you see yourself pursuing a thriving career in the actuarial field with lots of potential for growth while enjoying a quality lifestyle (including that short and carefree drive to work), we want to hear from you. Maritime Life offers competitive compensation including performance bonuses and relocation incentives and support. Don’t be afraid to be different – join us. Interested actuarial professionals should direct their questions or forward their resumes to: The Maritime Life Assurance Company 2701 Dutch Village Road P.O. Box 1030 Halifax, N.S. B3J 2X5 Attention: Byron Corner, Vice-President/Chief Actuary telephone: 902-453-7139 fax: 902-453-7123 e-mail address: [email protected]. 8 BULLETIN mars 1999 Assurance vie Desjardins-Laurentienne, équipe d’Actuariat, Rentes collectives. Poste contractuel à Montréal (un an) pour candidat bilingue (ASA ou FSA) avec expérience en régimes de retraite et évaluations actuarielles de régimes de retraite à prestations déterminées. Bonne connaissance des lois canadiennes requise, outils informatiques de base (Excel/ Word/APL un atout) et connaissance des normes comptables. Veuillez faire parvenir votre CV à Monique Tremblay, Assurance vie Desjardins-Laurentienne, Complexe Desjardins, 23 étage, tour est, Montréal (Québec), H5B 1E2; fax : 514-3508557; adresse électronique : [email protected]. ❇ ❇ ❇ Sun Life of Canada, one of the country’s leading financial institutions, has an opportunity in our Individual Product Actuarial Department for a Large Case Analyst. The ideal candidate will be a career ASA with at least 3-5 years of experience in pricing and/or product development of individual life business. Responsibilities include: special product design; pricing of large and product exception cases; and providing support to key producers. Candidates must demonstrate a good knowledge of pricing theory, superior analytical and problem-solving abilities along with excellent communication skills. If you are interested in working in a dynamic business environment, please send your resume to: Mary-Ann Howe, Corporate Human Resources, 150 King St. W., Toronto, Ont., M5H 1J9; fax: 416-979-6002. ❇ ❇ ❇ National Life is celebrating its 100th year of operation. With more than $2.5 billion in assets, National Life provides life and health insurance and retirement and investment products to clients across Canada. National Life prides itself on a superior quality of service, innovative solutions and competitive products. Actuary, Retirement and Investment Products You are an FCIA with a minimum of two year’s experience in the development of retirement and investment products (annuities and pensions). Reporting to the division Vice-President, you will be responsible for product design and pricing, valuation, and asset/liability matching. As a senior member of the division’s management team, you will play an active role in developing and managing the business. Actuarial Associate, Individual Marketing In 1998, National Life’s first year individual life premium increased 58% to $31 million. As an ASA, with experience in universal life products, you will be a member of the Individual Marketing Actuarial team and you will be involved in pricing, illustrations, and product development. Your knowledge of the AXIS pricing model, illustration development, Visual Basic programming and policyholder tax exemption is a definite asset. Qualified candidates are invited to send their résumés to: National Life, Human Resources, 522 University Avenue, 7th Floor, Toronto, Ontario, M5G 1Y7; fax: 416-598-4574; email: [email protected]. ■