École-Collège La Salle-3 avenue Thiers
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REGLEMENT FINANCIER 2016 - 2017 Mme……………………………………………. M……………………………………………….. responsable(s) légal (aux) de : • • • • La contribution des familles est destinée à financer les investissements immobiliers, ainsi que les dépenses liées au caractère propre de l’établissement et à l’organisation de l’Enseignement catholique diocésain et national. 1. Contributions des familles (à cocher) : Maternelle Primaire Collège Contribution des familles 45,5 € /mois 54,5 €/ mois 58,0€/ mois Frais de gestion 15€ /an 15€ /an 30€ /an Cotisation Diocésaine 38 € /an 38 € /an 38 € /an 2. Cotisation APEL : L'association des parents d'élèves (APEL) représente les parents auprès de la Direction de l’établissement, de l’organisation de l’Enseignement catholique et des pouvoirs publics. Elle participe activement à l’animation et à la vie de l'établissement et apporte aux familles un ensemble de services, dont la revue "Famille et Education". L’adhésion à cette association est volontaire et la cotisation est appelée sur le relevé de contribution des familles du mois de septembre. Cotisation annuelle : 18€ /an. 3. Prestations scolaires facultatives : Primaire 43,2 €/mois Etude du soir : 17h-18h avec goûter. FORFAIT ANNÉE Garderie 1h matin FORFAIT ANNÉE Maternelle 14 €/mois Garderie (2h : matin et/ou soir) FORFAIT ANNÉE Maternelle 28,0 €/mois Garderie du mercredi avec goûter FORFAIT ANNÉE : journée sans repas FORFAIT ANNÉE : ½ journée sans repas Maternelle 49 €/mois 26,25 €/mois École-Collège La Salle-3 avenue Thiers-19100 Brive ( 05.55.24.12.27 - Fax. 05.55.17.02.67 Collège 43,2 €/mois Primaire 14 €/mois Primaire 49 €/mois 26,25 €/mois [email protected] ggggg Les études ou garderies exceptionnelles peuvent être réglées par le biais du porte-monnaie électronique (sur Ecoledirecte) ou au secrétariat aux heures d’ouverture. Garderie - étude occasionnelle ÉTUDES à l’heure GARDERIE à l’heure ½ mercredi sans repas Maternelle Primaire 3,5 € 1,5 € 9€ 1,5 € 9€ ---------------------- 4. Activités et sorties pédagogiques Il peut être demandé, par les enseignants des classes maternelles, élémentaires et du collège une participation à diverses activités pédagogiques se déroulant dans l’établissement (accueil d’intervenants extérieurs en musique, théâtre, art etc.) ou hors de l’école (visite d’un musée, d’une ferme, séance de cinéma, de cirque, JMF etc.). Le montant de ces ”extra-pédagogiques” peuvent s’évaluer globalement à environ 30 € par an. Si un voyage linguistique, artistique ou une classe de découverte est organisé dans une classe, les modalités financières sont expliquées et négociées avec les parents d’élèves concernés. a. Certification CAMBRIDGE Les examens de Cambridge English Language Assessment (précédemment connus sous le nom de Cambridge ESOL) sont universellement reconnus et utilisés par les écoles, les universités et les employeurs du secteur privé et public du monde entier. Lorsque vous êtes reçu à un examen Cambridge English, vous obtenez un diplôme internationalement reconnu certifiant le niveau que vous avez atteint en anglais. L’établissement prépare cette certification Cambridge pour les classes suivantes, à hauteur de 2 heures de cours par semaine (60 heures par an). La facturation se fait au mois de septembre et est irrévocable. CERTIFICATION CAMBRIDGE FACTURATION CE2-CM1-CM2 170 €/an 5ème – 4ème – 3ème 175 €/an b. Carnet de correspondance A la rentrée, un carnet de correspondance sera remis aux élèves. En cas de perte, la somme de 7€ vous sera demandée. c. Mise à disposition des manuels scolaires au collège Les manuels scolaires sont mis à la disposition des élèves du collège. Un chèque de caution de 100 € vous sera demandé. En cas de dégradation, de perte ou de non restitution de ces manuels, ce chèque de caution sera automatiquement utilisé. Dans le cas contraire, celui-ci sera détruit en fin d’année scolaire. 5. Restauration École-Collège La Salle-3 avenue Thiers-19100 Brive ( 05.55.24.12.27 - Fax. 05.55.17.02.67 [email protected] ggggg Le changement de régime (1/2 pensionnaire-externe) ne peut se faire qu’au 1 er décembre ou 1 er mars. Le tarif proposé tient compte d’absences conséquentes. Les repas occasionnels peuvent être réglés par le biais du porte-monnaie électronique (sur Ecoledirecte) ou au secrétariat aux heures d’ouverture. Le forfait est calculé sur la base de 140 jours d’école, du 01 septembre jusqu’aux vacances d’été. Restauration FORFAIT (4 jours) REPAS OCCASIONNELS Maternelle 65,3 €/mois soit 4,66€ 5,1 € Primaire 68,8 €/ mois soit 4,91€ 5,3 € Collège 71,8 €/ mois soit 5,12€ 5,6 € En cas d'absence prolongée pour une maladie d'une durée de plus 15 jours civils dûment constatée par certificat médical, les sommes trop perçues au titre de la demi-pension seront remboursées ; en cas de déménagement ou d'exclusion définitive, les remboursements interviennent à compter du premier jour qui suit ces évènements. 6. Modalités financières a. Facturation : Une facture est éditée (sur Ecoledirecte) fin septembre et peut être envoyée sur demande. Les contributions familiales sont à payer mensuellement sur dix mois. Sauf cas de force m ajeure ou d’exclusion définitive décidée par la direction, tout mois commencé est du en totalité. b. Réductions familles nombreuses Les familles qui inscrivent simultanément plusieurs enfants dans l’établissement bénéficient d’une réduction sur la Contribution des Familles : -10% pour le 2ème enfant c. Gratuité à partir du 3ème enfant. Réduction au regard de la situation économique des parents. Les demandes de recours au fonds d’entraide doivent être accompagnées d’une copie de la feuille d’imposition, du montant des allocations familiales, des bourses et de tout document justifiant la saisie la Commission Financière. La décision finale est prise par la Commission Financière. Celle-ci peut être sollicitée à tout moment de l’année. d. Frais de dossier Les frais de dossier sont à régler au moment de l'inscription. Celle-ci ne devient définitive qu'après leur règlement. Ces frais sont acquis à l’établissement, ils correspondent aux frais administratifs générés par l’inscription ; ils ne sont donc pas remboursés si la famille se désiste avant la rentrée scolaire. Frais de dossier la 1ère année : e. 35€ par famille non remboursables. Acompte de réinscription : Un acompte est exigible lors de la confirmation de la réinscription. Il sera déduit du relevé de la contribution des familles du premier mois. Si l’inscription ne se confirmait pas pour une cause réelle et sérieuse (telle qu’un déménagement, le divorce des parents, une réorientation,...), cet acompte pourra être remboursé. Acompte de réinscription : 40€ par famille École-Collège La Salle-3 avenue Thiers-19100 Brive ( 05.55.24.12.27 - Fax. 05.55.17.02.67 [email protected] ggggg Dans les deux cas, l’inscription n’est effective qu’après versement de cette garantie 7. Mode de règlement : Le prélèvement bancaire est le mode de règlement privilégié par l'établissement. Les prélèvements sont effectués le 5 de chaque mois, d’octobre à juillet (10 échéances). Toute demande de paiement par prélèvement ou changement de compte bancaire doit être signalé avant le 1er de chaque mois pour être pris en compte le mois suivant. En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront imputés sur le relevé de contributions. En l'absence de prélèvement, le règlement doit parvenir à l'établissement au plus tard le 10 du mois. Les paiements en espèces doivent être exceptionnels et effectués exclusivement auprès du secrétariat qui vous délivrera un reçu. Cocher le mode de règlement choisi pour l’année 201 6/2017 : Prélèvement automatique sur votre compte bancaire. Avance de dix chèques de mensualités (à l’ordre de OGEC La Salle, code famille au dos). Chaque chèque devra être déposé le ……………….de chaque mois. Paiement mensuel par EcoleDirecte. Paiement intégral des contributions obligatoires par chèque (à l’ordre de OGEC La Salle, code famille au dos). Ce choix donne droit à une réduction de 10% sur le coût annuel des frais de scolarité uniquement. Pour en bénéficier le paiement doit obligatoirement être fait avant la fin du mois de septem bre. En cas de difficulté provisoire de paiement, l’établissement doit être averti au plus tôt pour la mise en place d’un aménagement. A défaut les familles s’exposent à une action judiciaire. En cas de paiement partagé, merci de nous indiquer la modulation Mme…………………participe à hauteur de …….% M……………………. participe à hauteur de ……% ---------------------Mme……………….., M…………………… après avoir pris connaissance du règlement financier, nous nous engageons à régler dans sa totalité les sommes dues selon les modalités prévues. Date et signature Précédées de la mention manuscrite « lu et approuvé » Date et signature du père Date et signature de la mère École-Collège La Salle-3 avenue Thiers-19100 Brive ( 05.55.24.12.27 - Fax. 05.55.17.02.67 Date et signature du payeur [email protected] ggggg