Procès-verbal - 302e assemblée ordinaire - Ville de Val-d`Or

Transcription

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Veuillez prendre note que ce procès-verbal est sujet à des modifications ; il sera soumis pour approbation
au conseil de ville lors de l’assemblée qui aura lieu le lundi 20 octobre 2014.
PROCÈS-VERBAL de la 302e assemblée ordinaire du conseil de
ville de Val-d’Or, tenue le lundi 6 octobre 2014, à 20 h, au lieu
habituel des délibérations.
SONT PRÉSENTS : M. le maire Pierre Corbeil ainsi que les
conseillers
et
conseillères
Mme
Lorraine
Morissette,
M. Michael Prince, M. Pierre Potvin, Mme Céline Brindamour,
M. Gilles Bérubé, Mme Sylvie Hébert, M. Bernard Gauthier et
M. Robert Quesnel.
SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : M. Alain Cloutier, directeur
général adjoint et directeur des ressources humaines et des
communications, Mme Chantale Gilbert, trésorière et
Me Sophie Gareau, greffière.
EST ABSENT : M. Guy Faucher, directeur général.
Les membres du conseil présents formant quorum, le maire
déclare l’assemblée ouverte.
--------------------------------------RÉSOLUTION 2014-429
Adoption de l’ordre du jour.
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Céline Brindamour,
APPUYÉ par le conseiller Pierre Potvin,
QUE l'ordre du jour de la 302e assemblée ordinaire du conseil de
ville de Val-d'Or, tenue le lundi 6 octobre 2014 à 20 h, au lieu
habituel des délibérations, soit et est adopté tel que rédigé, avec
l'ajout des points 11.1 et 11.2 ainsi que deux commentaires à la
rubrique Questions diverses.
« ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ »
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RÉSOLUTION 2014-430
Adoption du procès-verbal de
la 301e assemblée ordinaire.
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Gilles Bérubé,
APPUYÉ par le conseiller Bernard Gauthier,
QUE le procès-verbal de la 301e assemblée ordinaire du conseil
de ville de Val-d'Or, tenue le lundi 15 septembre à 20 h, au lieu
habituel des délibérations, soit et est approuvé tel que rédigé.
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Adoption du procès-verbal de
l’assemblée spéciale tenue le
22 septembre 2014.
QUE le procès-verbal de l'assemblée spéciale du conseil de ville
de Val-d'Or, tenue le lundi 22 septembre 2014 à 19 h 35, au lieu
habituel des délibérations, soit et est approuvé tel que rédigé.
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225
Ratification de la signature
d'un protocole d'entente avec
les Mines Agnico-Eagle limitée, concernant le partenariat
pour l'aménagement du sentier quatre saisons de la
Forêt-Récréative.
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Robert Quesnel,
APPUYÉ par la conseillère Céline Brindamour,
QUE le conseil de ville ratifie la signature par le maire pour et au
nom de la Ville, d'un protocole d'entente intervenu entre cette
dernière et les Mines Agnico-Eagle limitée, concernant le
partenariat pour l'aménagement du sentier quatre saisons de la
Forêt-Récréative, prenant effet le 1er janvier 2015 pour une durée
de quinze (15) ans.
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Ratification de la signature
d'un protocole d'entente avec
le Club Kiwanis-Lemieux, concernant le partenariat pour la
construction du pavillon des
patineurs qui desservira les
utilisateurs du sentier quatre
saisons
de
la
ForêtRécréative.
QUE le conseil de ville ratifie la signature par le maire pour et au
nom de la Ville, d'un protocole d'entente intervenu entre cette
dernière et le Club Kiwanis-Lemieux, concernant le partenariat
pour la construction du pavillon des patineurs qui desservira les
utilisateurs du sentier quatre saisons de la Forêt-Récréative,
prenant effet le 1er janvier 2015 pour une durée de vingt (20) ans.
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Autorisation de signature d’un
acte de servitude de tolérance
d'empiètement en faveur de la
Caisse Desjardins de l'Est de
l'Abitibi, concernant le lot
2 297 522 du cadastre du
Québec, étant une ruelle
longeant la propriété située au
602, 3e Avenue à Val-d'Or.
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Sylvie Hébert,
APPUYÉ par la conseillère Lorraine Morissette,
QUE le conseil de ville autorise le maire et la greffière, ou leurs
représentants légaux, à signer pour et au nom de la Ville, un acte
de servitude de tolérance d'empiètement à intervenir entre cette
dernière et la Caisse Desjardins de l'Est de l'Abitibi, concernant le
lot 2 297 522 du cadastre du Québec, étant une ruelle longeant la
propriété située au 602, 3e Avenue à Val-d'Or.
--------------------------------------ATTENDU QU'une offre d'acquisition du lot 4 581 678 du cadastre
du Québec a été présentée au conseil de ville par
M. Alain Jacques;
ATTENDU QUE l'acquéreur a déclaré être au fait des contraintes
de ce terrain d'angle situé au coin des chemins Proulx et Bérubé
dans le secteur de Vassan, lequel est transversal et dont les
marges avant s'appliquent sur trois de ses côtés, ainsi que de la
limitation des usages en cour avant;
ATTENDU QUE cette demande est similaire à celle visée par la
résolution 2013-553 adoptée suite à une recommandation
favorable du comité consultatif d'urbanisme en vertu de sa
résolution 144-1942;
ATTENDU QUE le conseil de ville est d'accord avec cette
recommandation.
226
Acceptation de l'offre d'acquisition et autorisation de
signature d’un acte de vente
en faveur de M. Alain Jacques
et Mme Sylvie Tremblay, du
lot 4 581 678 du cadastre du
Québec, situé sur le chemin
Proulx dans le secteur de
Vassan.
APPUYÉ par le conseiller Robert Quesnel,
QUE le préambule de la présente résolution en fait partie
intégrante.
QUE le conseil de ville accepte l'offre d'acquisition de
M. Alain Jacques, du lot 4 581 678 du cadastre du Québec, situé
sur le chemin Proulx dans le secteur de Vassan;
QUE le maire et la greffière, ou leurs représentants légaux, soient
et sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville, un acte de
vente en faveur de M. Alain Jacques et sa conjointe Mme Sylvie
Tremblay, du lot ci-devant désigné, au prix de 9 000 $ plus les
taxes applicables.
---------------------------------------
protocole d'entente avec Taxi
Roy inc., concernant la location d'espace de stationnement réservé au taxi.
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Michael Prince,
QUE le maire et la greffière soient et sont autorisés à signer pour
et au nom de la Ville, un protocole d'entente avec Taxi Roy inc.,
concernant la location d'espace de stationnement réservé au taxi,
prenant effet rétroactivement au 1er janvier 2014.
---------------------------------------
protocole
d'entente
avec
Taxi 24, concernant la location d'espace de stationnement réservé au taxi.
APPUYÉ par la conseillère Sylvie Hébert,
et au nom de la Ville, un protocole d'entente avec Taxi 24,
concernant la location d'espace de stationnement réservé au taxi,
prenant effet rétroactivement au 1er septembre 2014.
--------------------------------------ATTENDU QUE la Ville a transmis une demande d'utilisation du
territoire public au ministère de l'Énergie et des Ressources
naturelles dans le but d'obtenir la cession à titre gratuit à des fins
d'utilité publique, d'une partie du lot 5 233 355 du cadastre du
Québec adjacent au passage piétonnier de la rue Lauzanne, tel
que montré au plan préparé par M. Jacques Sylvestre, arpenteurgéomètre, sous sa minute 27 645, dont copie demeure annexée à
la présente résolution pour en faire partie intégrante;
ATTENDU QU'une conduite d'aqueduc doit être construite sur
cette partie de lot pour permettre le développement domiciliaire en
cours dans ce secteur;
ATTENDU QUE la conclusion d'un bail permettrait que les travaux
de construction de la conduite d'aqueduc soient effectués dans les
plus brefs délais, bien que les démarches pour obtenir la cession
ne pourront pas être complétées avant plusieurs semaines.
227
Autorisation de signature du
bail, de l’offre et l'acte de
cession à titre gratuit par le
MERN, d'une partie du lot
Québec adjacent au passage
piétonnier de la rue Lauzanne,
aux
fins
de
construction d'une conduite
d'aqueduc.
APPUYÉ par le conseiller Gilles Bérubé,
QUE la greffière ou son représentant légal, soit et est autorisée à
signer pour et au nom de la Ville, le bail et l'offre de cession à
intervenir entre cette dernière et le ministère de l'Énergie et des
Ressources naturelles, d'une partie du lot 5 233 355 du cadastre
du Québec adjacent au passage piétonnier de la rue Lauzanne,
aux fins de construction d'une conduite d'aqueduc.
QUE la greffière ou son représentant légal, soit et est autorisée à
signer pour et au nom de la Ville, l'acte de cession à titre gratuit à
intervenir entre cette dernière et le ministère de l'Énergie et des
Ressources naturelles, sur le lot et aux fins ci-devant mentionnés.
---------------------------------------
protocole d'entente avec Dek
Hockey Val-d'Or, concernant
l'utilisation de la patinoire
extérieure située dans le secteur Sullivan, à des fins d'activité de dek hockey.
et au nom de la Ville, un protocole d'entente avec Dek Hockey
Val-d'Or, concernant l'utilisation de la patinoire extérieure située
dans le secteur Sullivan, à des fins d'activité de dek hockey, à
raison de cinq mois par année du 15 mai au 30 septembre, pour
les années 2015 à 2019 inclusivement.
--------------------------------------ATTENDU QUE le conseil de ville, par sa résolution 2014-162
acceptait l'offre de vente de Mme Patricia Néron, afin de
régulariser l'empiètement de la ruelle située entre les rues Foley
et Curé-Roy sur sa propriété;
ATTENDU QU'il y a lieu de conclure la vente conformément aux
conditions énoncées à l'offre.
acte
de
vente
par
Mme Patricia Néron, du lot
Québec situé derrière la
propriété du 67, rue Curé-Roy
à Val-d'Or.
QUE le maire et la greffière ou leurs représentants légaux, soient
vente à intervenir entre cette dernière et Mme Patricia Néron, du
lot 5 515 268 du cadastre du Québec situé derrière la propriété du
67, rue Curé-Roy à Val-d'Or, afin de régulariser l'empiètement de
la ruelle sur cette propriété, au prix de 2 000 $ excluant les taxes
si applicables.
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228
acte de vente en faveur de
Mme Caroline Morneau et
M. Danick Forcier, d'une partie du lot 5 259 259 du cadastre du Québec, en complément d'établissement de leur
propriété située au 865,
1re Rue à Val-d'Or.
vente en faveur de Mme Caroline Morneau et M. Danick Forcier,
d'une partie du lot 5 259 259 du cadastre du Québec, en
complément d'établissement de leur propriété située au
865, 1re Rue à Val-d'Or, pour le prix de 1 440,76 $ plus les taxes
applicables.
QUE les acquéreurs assumeront tous les frais inhérents à la
transaction, dont notamment les frais de l'acte notarié et les frais
des travaux d'arpentage et de cadastre qui devront être réalisés
afin que la partie de lot acquise soit regroupée à leur propriété
sous un seul et même numéro de lot.
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M. Jacques McGuire, d'une
partie du lot 5 259 261 du
cadastre du Québec, en complément d'établissement de sa
propriété située au 929,
vente en faveur de M. Jacques McGuire, d'une partie du lot
5 259 261 du cadastre du Québec, en complément
d'établissement de sa propriété située au 929, 1re Rue à Val-d'Or,
pour le prix de 1 013,59 $ plus les taxes applicables.
QUE l'acquéreur assumera tous les frais inhérents à la
afin que la partie de lot acquise soit regroupée à sa propriété sous
un seul et même numéro de lot.
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Langlois
et
M. Jean-Guy
Mme Lise Grandbois, d'une
partie du lot 5 259 259 du
cadastre du Québec, en complément d'établissement de
leur propriété située au 881,
vente en faveur de M. Jean-Guy Langlois et Mme Lise Grandbois,
d'une partie du lot 5 259 259 du cadastre du Québec, en
complément d'établissement de leur propriété située au
881, 1re Rue à Val-d'Or, pour le prix de 1 004,98 $ plus les taxes
applicables.
QUE les acquéreurs assumeront tous les frais inhérents à la
afin que la partie de lot acquise soit regroupée à leur propriété
sous un seul et même numéro de lot.
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229
Approbation de la liste des
comptes payés et à payer
pour le mois d'août 2014
(certificat de crédits suffisants
no 102).
QUE le conseil approuve la liste des comptes payés
(4 221 131,08 $) et à payer (359 501,68 $) pour le mois d'août
2014, telle que déposée par la trésorière (certificat de crédits
suffisants no 102).
--------------------------------------ATTENDU QU'une aide financière annuelle peut être versée à la
Ville par le ministère des Transports du Québec pour l'entretien
des chemins à double vocation;
ATTENDU QUE la ville de Val-d'Or respecte toutes les conditions
d'admissibilité à ce programme d'aide financière pour l'entretien
d'une partie des chemins Perron-Paré;
ATTENDU QUE la division Beaufor des Mines Richmont inc.
évalue à 4 350 voyages, soit environ 151 000 tonnes métriques, le
volume de minerai transporté par camions via les chemins PerronParé sur une distance de 8,04 kilomètres au cours de la période
du 1er janvier au 31 décembre 2014.
Demande au MTQ de verser à
la Ville une compensation
financière pour l'entretien
d'une partie des chemins à
double vocation Perron-Paré
pour l'année 2014.
APPUYÉ par le conseiller Michael Prince,
intégrante.
QUE la Ville de Val-d'Or demande au ministère des Transports du
Québec de lui octroyer une aide financière pour l'entretien, sur
une distance de 8,04 kilomètres, d'une partie des chemins à
double vocation Perron-Paré empruntés par les camionneurs pour
le transport de minerai au cours de la période du 1er janvier au
31 décembre 2014, et dont le tracé est représenté au plan annexé
à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
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Délégation de M. René Roy à
assister au Symposium sur
les eaux usées et à l'atelier
sur l'eau potable les 9 et 10
octobre 2014.
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Pierre Potvin,
QUE M. René Roy, responsable opérateur de l'usine d'épuration,
soit et est délégué pour assister au Symposium sur les eaux
usées et à l'atelier sur l'eau potable, organisés par le Réseau
Environnement, les 9 et 10 octobre 2014 à Québec.
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230
Délégation de M. Sandor
Mendi à assister à l'exposition
commerciale pour les professionnels de l'horticulture ornementale et des espaces verts
les 29, 30 et 31 octobre
prochains.
QUE M. Sandor Mendi, horticulteur, soit et est délégué à
l'exposition commerciale pour les professionnels de l'horticulture
ornementale et des espaces verts présentée par la Fédération
interdisciplinaire de l'horticulture ornementale du Québec
(FIHOQ), qui se tiendra les 29, 30 et 31 octobre prochains à
Saint-Hyacinthe.
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Délégation de MM. Christian
Bacon et Jean-Sébastien
Boivin-Mercier à participer à
deux formations concernant
des Programmes de certification visant l'évaluation de
l'état des conduites d'égouts/
des regards - inspection télévisée par caméra conventionnelle, les 17, 18 et 19
novembre prochains.
QUE MM. Christian Bacon et Jean-Sébastien Boivin-Mercier,
techniciens à la Division ingénierie, soient et sont délégués pour
participer à deux formations, soit: Programme de certification
visant l'évaluation de l'état des conduites d'égouts - inspection
télévisée par caméra conventionnelle, ainsi que Programme de
certification visant l'évaluation de l'état des regards - inspection
télévisée par caméra conventionnelle, qui se tiendront à Montréal
les 17, 18 et 19 novembre prochains.
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Nomination de Kevin Beaulieu, employé de l'agence de
sécurité Garda, comme préposé au stationnement sur le
terrain du Centre hospitalier
de Val-d'Or, à compter du
16 septembre 2014.
QUE M. Kevin Beaulieu, employé de l'agence de sécurité Garda,
soit et est nommé pour agir en qualité de préposé au
stationnement sur le terrain du Centre hospitalier de Val-d'Or, à
compter du 16 septembre 2014.
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Autorisation à M. Yannick
Martin à aller en appel d'offres
concernant la fourniture de
services professionnels en
architecture et en ingénierie
pour la réalisation des plans
et devis définitifs concernant
la construction d'une nouvelle
caserne de pompiers et la
rénovation du bâtiment administratif situé au 1199, rue de
l’Escale, et approuvant les
documents d'appel d'offres.
QUE le conseil de ville autorise M. Yannick Martin, directeur du
Service des achats, à aller en appel d'offres concernant la
fourniture de services professionnels en architecture et en
ingénierie pour la réalisation des plans et devis définitifs
concernant la construction d'une nouvelle caserne de pompiers et
la rénovation du bâtiment administratif situé au 1199, rue de
l’Escale.
QUE le conseil de ville approuve les documents d'appel d'offres
portant le numéro 2014-19-01, incluant la grille d'évaluation.
---------------------------------------
231
ATTENDU QUE la ville a procédé à un appel d'offres sur invitation
auprès de trois fournisseurs concernant la fourniture de service
pour le déneigement des deux patinoires extérieures situées dans
le secteur de Val-Senneville;
ATTENDU QU'à la suite de cet appel d'offres, une seule
entreprise soit Les Entreprises Alfred Morris enr. a déposé une
soumission conforme en tous points, pour un montant de
24 424,06 $ incluant les taxes;
ATTENDU QUE recommandation est faite au conseil d'octroyer ce
contrat à Les Entreprises Alfred Morris enr. pour un montant de
24 424,06 $ incluant les taxes;
ATTENDU QUE le conseil de ville est d'accord avec cette
recommandation.
Ratification de l'ouverture des
soumissions relatives à la
fourniture de service pour le
déneigement des deux patinoires extérieures situées
dans le secteur de ValSenneville
intégrante.
QUE l'ouverture des soumissions relatives à la fourniture de
service pour le déneigement des deux patinoires extérieures
situées dans le secteur de Val-Senneville, soit et est ratifiée à
toute fin que de droit.
QUE ce contrat soit octroyé à Les Entreprises Alfred Morris enr.
pour un montant de 24 424,06 $ incluant les taxes.
et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, le contrat à
intervenir entre les parties à cette fin, s’il y a lieu.
--------------------------------------ATTENDU QU'une demande de dérogation mineure a été
présentée par Sylvestre, Julien, Leclerc, arpenteurs-géomètres,
pour le compte de la Ville de Val-d'Or, concernant la partie
résiduelle du lot 4 952 305 du cadastre du Québec situé au
101, rue
Gilles
à
Val-d'Or,
étant
la
propriété
de
M. Gilles Denoncourt et Mme Diane Legault;
ATTENDU QUE la Ville a fait l'acquisition d'une partie du lot
4 952 305 du cadastre du Québec afin de régulariser l'emprise du
chemin Val-des-Bois, conformément à la résolution 2014-138;
ATTENDU QUE cette acquisition a pour effet de rendre les
dimensions et la superficie de la partie résiduelle inférieures à la
règlementation municipale;
ATTENDU QUE cette dérogation vise à fixer à 2 900 m2 plutôt
qu'à 3 000 m2 la superficie maximale applicable à la partie
résiduelle au lot ci-devant mentionné;
ATTENDU QUE cette dérogation mineure affecte l'article 4.1.4 du
règlement de construction 2014-10;
ATTENDU QUE par sa résolution 154-2061, le comité consultatif
d'urbanisme recommande l'acceptation de cette demande;
ATTENDU QUE le conseil de ville partage l'avis du comité
consultatif d'urbanisme;
232
ATTENDU QUE les personnes intéressées ont eu l'occasion de
se faire entendre par le conseil.
Demande
de
dérogation
mineure
présentée
par
Sylvestre, Julien, Leclerc,
pour la Ville concernant la
partie
résiduelle
du
lot
Québec situé au 101, rue
Gilles à Val-d'Or (propriété de
M. Gilles Denoncourt et
Mme Diane Legault).
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Lorraine Morissette,
APPUYÉ par la conseillère Sylvie Hébert,
intégrante.
QUE le conseil de ville accepte la demande de dérogation
mineure présentée par Sylvestre, Julien, Leclerc, arpenteursgéomètres, pour le compte de la Ville de Val-d'Or, concernant la
partie résiduelle du lot 4 952 305 du cadastre du Québec situé au
101, rue Gilles à Val-d'Or, étant la propriété de
M. Gilles Denoncourt et Mme Diane Legault, et fixe à 2 900 m2
plutôt qu'à 3 000 m2 la superficie maximale applicable à ce lot.
présentée par M. François Champagne, concernant le lot
3 926 245 du cadastre du Québec, situé au 120, rue Morissette à
Val-d'Or;
ATTENDU QUE cette dérogation vise à fixer à 6 m plutôt qu'à
7,5 m la dimension de la marge arrière applicable au solarium
existant érigé sur la propriété ci-devant mentionnée;
ATTENDU QUE cette dérogation affecterait l'annexe A du
règlement de zonage 2014-14;
ATTENDU QU'en vertu de sa résolution 154-2062, le comité
consultatif d'urbanisme recommande le refus de cette demande;
Demande
de
dérogation
mineure
présentée
par
M. François
Champagne,
concer-nant le lot 3 926 245
du cadastre du Québec, situé
au 120, rue Morissette à
Val-d'Or.
intégrante.
QUE le conseil de ville refuse la demande de dérogation mineure
présentée par M. François Champagne, concernant le lot
3 926 245 du cadastre du Québec, situé au 120, rue Morissette à
Val-d'Or.
QUE le conseil de ville requiert du demandeur que la remise et la
serre localisées sur le terrain de la Ville soient déplacées afin de
réintégrer les limites de la propriété.
---------------------------------------
233
ATTENDU QU'une demande de dérogation mineure a été
présentée par Mme Lyne Laflamme, concernant le lot 2 547 790
du cadastre du Québec, situé au 188, rue Poulin à Val-d'Or;
ATTENDU QUE cette dérogation vise à fixer à 0,7 m plutôt qu'à
2 m la marge latérale Est applicable au garage érigé sur la
propriété ci-devant mentionnée;
ATTENDU QUE cette dérogation affecterait le 3e sousparagraphe du 2e paragraphe de l'alinéa C de l'article 7.2.1.2.7 du
règlement de zonage 2014-14;
consultatif d'urbanisme recommande l'acceptation de cette
demande;
Demande
de
dérogation
mineure
présentée
par
Mme Lyne Laflamme, concernant le lot 2 547 790 du
cadastre du Québec, situé au
188, rue Poulin à Val-d'Or.
intégrante.
mineure présentée par Mme Lyne Laflamme, concernant le lot
2 547 790 du cadastre du Québec, situé au 188, rue Poulin à Vald'Or et fixe à 0,7 m plutôt qu'à 2 m la marge latérale Est
applicable au garage érigé sur la propriété ci-devant mentionnée.
présentée par 9265-0522 Québec inc. (Gestion DAD), concernant
le lot 2 297 618 du cadastre du Québec, situé au 888, 3e Avenue
à Val-d'Or;
ATTENDU QUE cette dérogation mineure vise à fixer à 16,4 m2
plutôt qu'à 15,23 m2 l'aire maximale totale des enseignes
commerciales autorisées à être mises en place sur le mur avant
du bâtiment commercial, ainsi que fixer à 3,5 m plutôt qu'à 3 m la
distance autorisée entre toute partie d'une enseigne commerciale
et le niveau du toit adjacent, le tout sur la propriété ci-devant
mentionnée;
consultatif d'urbanisme recommande de ne pas accepter cette
demande;
ATTENDU QUE le conseil de ville ne partage pas l'avis du comité
ATTENDU QUE toutes les personnes intéressées ont eu
l'occasion de se faire entendre par le conseil de ville.
234
Demande
de
dérogation
mineure présentée par 92650522 Québec inc. (Gestion
DAD), concernant le lot
Québec,
situé
au
888,
3e Avenue à Val-d'Or.
intégrante.
mineure formulée par 9265-0522 Québec inc. (Gestion DAD),
concernant le lot 2 297 618 du cadastre du Québec, situé au
888, 3e Avenue à Val-d'Or et fixe à 16,4 m2 plutôt qu'à 15,23 m2
l'aire maximale totale des enseignes commerciales autorisées à
être mises en place sur le mur avant du bâtiment commercial, et
fixe à 3,5 m plutôt qu'à 3 m la distance autorisée entre toute partie
d'une enseigne commerciale et le niveau du toit adjacent, le tout
sur la propriété ci-devant mentionnée.
--------------------------------------ATTENDU QUE la Ville a procédé à un appel d’offres sur
invitation auprès de quatre entreprises pour les travaux de
construction de la fondation de béton pour l'agrandissement du
garage situé sur le site de la Forêt-Récréative;
ATTENDU QU’à la suite de cet appel d’offres, trois des
entreprises ont déposé une soumission dans les délais requis,
soit :
SOUMISSIONNAIRES
MONTANTS INCLUANT LES
TAXES
Les Entreprises Alfred Morris enr.
38 489,03 $
Ciment Design RB inc.
60 497,54 $
Coffrage Val-d’Or
8 703,60 $
ATTENDU QUE la soumission de Coffrage Val-d'Or devrait être
rejetée puisqu’ elle n'a pas été présentée selon les demandes,
soit ne pas avoir utilisé le formulaire à cet effet et ne tenant pas
compte du coût du béton, de l'armature et de la préparation du
terrain;
ATTENDU QUE la soumission de Les Entreprises Alfred Morris
enr. n'a pas été présentée sur le formulaire à cet effet, mais en
reprend tous les points;
ATTENDU QUE les documents de base demandés n'ont été
fournis par aucun des soumissionnaires, mais que ce
manquement mineur peut être corrigé avant l'octroi du contrat;
ATTENDU QUE recommandation est faite au conseil d'octroyer ce
contrat au plus bas soumissionnaire, soit Les Entreprises Alfred
Morris enr. pour un montant de 38 489,03 $ incluant les taxes;
ATTENDU QUE le conseil de ville est d’accord avec cette
recommandation.
Ratification de l'ouverture des
soumissions relatives aux
travaux de construction de la
fondation de béton pour
l'agrandissement du garage
situé sur le site de la ForêtRécréative.
intégrante.
235
QUE l’ouverture des soumissions sur invitation relatives aux
travaux de construction de la fondation de béton pour
l'agrandissement du garage situé sur le site de la ForêtRécréative, soit et est ratifiée à toute fin que de droit.
QUE la soumission présentée par Coffrage Val-d'Or, est rejetée;
QUE ce contrat soit et est octroyé au plus bas soumissionnaire,
Les Entreprises Alfred Morris enr. pour un montant de
38 489,03 $ incluant les taxes.
et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, le contrat à
intervenir entre les parties à cette fin, s’il y a lieu.
--------------------------------------COMMENTAIRE
Explications par le maire sur
le premier projet de règlement
2014-28 et consultation des
personnes et organismes
désirant s'exprimer sur le
sujet.
Le projet de règlement 2014-28 vise à amender le règlement
2008-29, concernant le site historique du Village minier de
Bourlamaque.
Ce projet de règlement concerne le remplacement de mots ou
expressions, afin d'adapter la terminologie à la nouvelle
règlementation d'urbanisme entrée en vigueur le 16 juillet dernier
et qui depuis, s'applique à l'ensemble du territoire de la Ville de
Val-d'Or.
La zone concernée est le site historique du Village minier de
Bourlamaque.
Ce règlement ainsi que les plans s'y rattachant, sont disponibles
pour consultation au Service du greffe de l'hôtel de ville, durant
les heures normales d'ouverture des bureaux.
Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire
l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées des
zones visées et des zones contiguës afin qu'un règlement qui les
contient soit soumis à l'approbation de certaines personnes
habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les
référendums dans les municipalités.
Conditions de validité d'une demande
Pour être valide, toute demande doit:
•
indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la
zone d'où elle provient;
•
être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 8e
jour suivant la publication de l'avis public;
•
être signée par au moins douze (12) personnes
intéressées de la zone d'où elle provient ou par au moins
la majorité d'entre elles si le nombre de personnes
intéressées dans la zone n'excède pas vingt-et-un (21).
Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet
d'aucune demande valide pourront être incluses dans un
règlement qui n'aura pas à recevoir l'approbation des personnes
habiles à voter.
---------------------------------------
236
COMMENTAIRE
Explications par le maire sur
le premier projet de règlement
2014-31 et consultation des
personnes et organismes
désirant s'exprimer sur le
sujet.
Le projet de règlement 2014-31 vise à amender le règlement de
zonage 2014-14 en vigueur sur le territoire de la Ville de Val-d'Or,
en autorisant spécifiquement dans la zone 821-CV, l'usage 5432
Marché public spécifié à la liste des codes d'utilisation des biensfonds (CUBF) de l'édition 2012 du Manuel de l'évaluation foncière
du Québec (MEFQ).
Ce projet de règlement fait suite à une recommandation du comité
consultatif d'urbanisme afin d'autoriser formellement cet usage
dans cette zone dans le but d'y aménager le marché public sur le
terrain de l'actuel parc Pierret, et aussi de pouvoir bénéficier de
subventions à sa construction.
Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire
l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des
zones visées et des zones contiguës afin qu’un règlement qui les
contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes
habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les
référendums dans les municipalités.
Conditions de validité d’une demande
Pour être valide, toute demande doit :
•
indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la
zone d’où elle provient;
•
être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 8e
jour suivant la date de publication de l’avis public;
•
être signée par au moins douze (12) personnes
intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins
la majorité d’entre elles si le nombre de personnes
intéressées dans la zone n’excède pas vingt-et-un (21).
Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet
d’aucune demande valide pourront être incluses dans un
règlement qui n’aura pas à recevoir l’approbation des personnes
habiles à voter.
--------------------------------------ATTENDU QUE Postes Canada prévoit supprimer le service de
livraison à domicile en milieu urbain;
ATTENDU QUE le conseil de ville s'oppose à l'élimination de ce
service de livraison à domicile.
Résolution du conseil demandant à Postes Canada de
maintenir le service de
livraison à domicile en milieu
urbain.
intégrante.
QUE le conseil de ville demande à Postes Canada de maintenir le
service de livraison à domicile en milieu urbain.
---------------------------------------
237
CORRESPONDANCE
Information par la greffière sur
la lettre reçue du MAMOT
concernant
l’autorisation
d'aide financière pour la
construction d'une caserne de
pompiers dans le cadre du
Programme d'infrastructures
Québec-Municipalités.
Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du
territoire M. Pierre Moreau, informe la Ville que le projet de
construction d'une caserne de pompiers a été jugé admissible à
une aide financière préliminaire, actuellement estimée à 55 % des
dépenses admissibles. Des documents et autorisations devront
être transmis afin de compléter l'évaluation pour obtenir
l'autorisation définitive confirmant l'aide financière et le coût
maximal admissible, avant que les travaux puissent débuter.
---------------------------------------
PÉRIODE DE QUESTIONS
RÉSERVÉE AU PUBLIC
Félicitations à Mme Marie-Thérèse Dugré
Le maire félicite la violoncelliste Mme Marie-Thérèse Dugré pour
le Grammy Award que s’est vu décerner l’Albany Symphony
Orchestra, dont elle fait partie.
Madame Dugré enseigne le violoncelle et la formation auditive au
Conservatoire de Val-d’Or à temps partiel depuis août 2011,
parallèlement à sa carrière de musicienne à l’orchestre d’Albany.
Elle joue aussi au sein du trio Les Eskers avec ses collègues du
conservatoire M. Hugues Cloutier et Mme Diane Rodrigue. Elle
est également substitut pour divers ensembles, dont l’orchestre
symphonique de Montréal.
Madame Dugré, diplômée du Conservatoire de musique de TroisRivières, est un exemple éloquent de la qualité de l’enseignement
dispensé par cet établissement, dont la survie a été récemment
menacée dans cinq régions du Québec au profit des grands
centres.
M. René Bilodeau
M. Bilodeau invite nos élus à faire preuve de prudence quant à
l'augmentation des taxes municipales.
---------------------------------------
Levée de l'assemblée.
QUE la séance soit levée.
---------------------------------Et la séance est levée à 20 h 35.
________________________________________
PIERRE CORBEIL, maire
_______________________________________
Me SOPHIE GAREAU, greffière

Procès-verbal - 302e assemblée ordinaire - Ville de Val-d`Or

Transcription

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