Signature CPER 2015-2020 - Volet Haute-Loire

PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Signature du volet Haute-Loire
du contrat de plan Etat-Région Auvergne 2015-2020
Préfecture de la Haute-Loire – le 31 août 2015 - 15h30
DOSSIER DE PRESSE
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Communiqué de presse: L'Etat, le Conseil régional d'Auvergne, le Conseil
départemental de Haute-Loire et la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
s'engagent pour 11 grands projets en Haute-Loire
Le volet infra-régional Haute-Loire du CPER
Le Contrat de plan Etat-Région Auvergne 2015-2020
Des contrats de plan renouvelés pour l'égalité des territoires
Contact presse: 04 71 09 92 06 ou 04 71 09 92 11 – [email protected]
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COMMUNIQUÉ DE SYNTHESE
L'Etat, le Conseil régional d'Auvergne, le Conseil départemental de Haute-Loire et
la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay s'engagent pour 11 grands
projets en Haute-Loire dans le cadre du contrat de plan Etat-Région 2015-2020
Le 31 août 2015, M. Michel FUZEAU, Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme, M.
Denis LABBÉ, Préfet de la Haute-Loire, et M. René SOUCHON, Président du Conseil régional
d'Auvergne, ont signé avec M. Jean-Pierre MARCON, Président du Conseil départemental de
Haute-Loire et M. Michel JOUBERT, Président de la Communauté d'agglomération du Puy-enVelay, le volet altiligérien du contrat de plan Etat-Région 2015-2020.
Pour la période 2015-2020, ce sont 4 axes stratégiques et 11 projets qui ont été identifiés en
Haute-Loire:
- Développer une nouvelle stratégie touristique basée sur le potentiel des usages
numériques
- Pavillon numérique départemental : réhabilitation de l’église Saint-Alexis au Puy-enVelay
- Tourisme Grandeur Nature : valorisation par le numérique
- Espace d’accueil touristique du rocher Saint-Michel d’Aiguilhe
- Renforcer les fonctions de centralités et développer les grands sites touristiques
départementaux
- Réaménagement des logiques urbaines du centre ville du Puy-en-Velay :
- Création d’un espace événementiel à Quincieu
- Centres-bourgs
- Chavaniac-Lafayette
- Ensemble abbatial et Village de la Chaise-Dieu
- Développer les usages du numérique
- Portail de e-services
- Consolider le potentiel économique à partir des richesses départementales
- Promotion agricole
- Foncier économique
L'Etat et le Conseil régional apportent chacun 4 millions d'euros à la réalisation de ces projets.
Les autres partenaires, parmi lesquels le Conseil départemental de Haute-Loire et la
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, participeront au financement des projets en
fonction de leur implication.
Ce volet départemental s'insère dans le contrat de plan Etat-Région de l'Auvergne pour la période
2015-2020. Ce contrat est doté au global de 562 millions d'euros, dont 377 millions de l'Etat et
185 millions du Conseil régional d'Auvergne.
LE VOLET INFRAREGIONAL ALTILIGÉRIEN DU CONTRAT DE PLAN ETAT REGION:
UN ENGAGEMENT POUR 11 GRANDS PROJETS
Les contrats de plan Etat – Région sont destinés à contractualiser et acter les priorités communes
de l'Etat, des Régions et des autres collectivités locales.
Un contrat de plan Auvergne a ainsi été rédigé sur la base d'une stratégie régionale définie par un
large partenariat local piloté par le Préfet de la région Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme et le
Président du Conseil régional d'Auvergne.
Ce contrat de plan, qui concerne la période 2015-2020, est doté de 562 millions d'euros.
Il comporte des volets infrarégionaux qui s'appliquent aux quatre départements de l'Auvergne.
4 axes prioritaires et 11 grands projets pour la Haute-Loire
Le volet infrarégional Haute-Loire vise prioritairement le renforcement de l’attractivité du territoire
à partir des atouts qui caractérisent la Haute-Loire (tourisme de nature, paysages, grands sites
patrimoniaux, maillage territorial reposant sur des polarités encore dynamiques mais fragiles).
L’opportunité du déploiement du Très Haut Débit (THD) lancé en juillet 2013 et qui se poursuivra
au cours des prochaines années permet aussi aux collectivités d’envisager de nouvelles logiques
d’aménagement et de mise en valeur de son territoire.
1) Développer une nouvelle stratégie touristique basée sur le potentiel des usages
numériques
► Pavillon numérique départemental
La chapelle St-Alexis, classée monument historique appartient au département et sera
aménagé pour devenir un élément d’attractivité touristique d’ampleur départementale. Il s’agit
d’offrir au visiteur et plus largement au grand public, une approche renouvelée de la médiation
culturelle des grands sites et itinéraires patrimoniaux de la Haute-Loire par une mise en réseau
dans une logique de territoires connectés et de créer un espace numérique. Ce projet intègre
également une dimension pédagogique à destination des scolaires.
► Tourisme Grandeur Nature : valorisation par le numérique
Il s’agit, d’une part, de développer un réseau de proximité de sites naturels valorisés et
aménagés pour l’accueil de tout public (accessibilité aux différents types de handicap) et
exploitant les possibilités offertes par le numérique et, d’autre part, de développer sur les grandes
itinérances départementales des outils d’e-interprétation permettant la découverte des paysages
traversés et des sites et points d’intérêt rencontrés.
► Espace d’accueil touristique du rocher Saint-Michel d’Aiguilhe
Réhabilitation et extension pour offrir à tout public la visite d’un site emblématique de
l’agglomération chef-lieu du département.
2) Renforcer les fonctions de centralités et développer les grands sites touristiques
départementaux
► Réaménagement des logiques urbaines du centre-ville du Puy-en-Velay
L’agglomération urbaine du Puy-en-Velay a un ambitieux projet de reconquête du cœur de
ville et de ses axes pénétrants. Une stratégie globale est en cours d’élaboration pour créer une
nouvelle centralité et renforcer l’attractivité du cœur urbain eu égard aux enjeux en termes de
mobilité et de rééquilibrage territorial.
► Création d’un espace événementiel à Quincieu
Le projet consiste à créer une salle d'espaces événementiels rayonnant sur l'ensemble du
territoire qui a un déficit de ce type de bâtiments et complétera les autres structures existantes
telles que l'Hôtel-Dieu, l'Auditorium des Ateliers des Arts de la Communauté d'Agglomération du
Puy-en-Velay ou le Centre Pierre Cardinal.
► Centres-bourgs
Le projet tend à déployer une ingénierie publique départementale pour accompagner les
élus locaux dans des programmes visant à revitaliser des centres-bourgs. Il s’agit là d’un enjeu
majeur d’attractivité du territoire, qui nécessite la mise en œuvre de stratégies complexes
d’aménagement du territoire, pour lesquels un appui de l’État et du Département apparaissent
nécessaires.
► Chavaniac-Lafayette
Le château de Chavaniac-Lafayette nécessite un confortement de son potentiel touristique
et la poursuite de travaux de remise à niveau de ses infrastructures avant d’envisager une
nouvelle phase de réalisation, dans la perspective de l’événementiel Lafayette 2026 qui célébrera
les 250 ans de l’indépendance des Etats-Unis.
► Ensemble abbatial et village de la Chaise-Dieu
La mise en œuvre du programme de réhabilitation de l’ensemble abbatial se doit d’être
accompagné d’un projet global de dynamisation du site et de l’ensemble du village de la ChaiseDieu, afin de déployer une offre culturelle attractive et une offre touristique complète.
3) Développer les usages du numérique
► Portail d'e-services
Il s’agit de développer, sous maîtrise d’ouvrage départementale, un premier portail de
services dont l’infrastructure sera mutualisée avec les territoires volontaires pour leur besoin
propre.
4) Consolider le potentiel économique à partir des richesses départementales
► Promotion agricole
Face à la nécessité de sécuriser davantage les revenus agricoles, trop dépendants des
cours mondiaux, il s’agit d’accompagner la profession agricole vers une diversification de la
production de qualité par une structuration des filières d’excellence déjà existantes. L’objectif est
de promouvoir les productions locales à fort potentiel commercial afin de conforter et structurer les
filières de commercialisation bien valorisées.
► Foncier économique
Cette action constitue une réponse aux difficultés d’implantation des entreprises
confrontées à une pénurie de foncier. Il s’agit, donc, d’identifier les besoins en foncier économique
et d’accompagner l’ingénierie de création des zones d’activité.
L'Etat et le Conseil régional apportent chacun 4 millions d'euros à la réalisation de ces projets.
Les autres partenaires, parmi lesquels le Conseil départemental de Haute-Loire et la
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay participeront au financement des projets en
fonction de leur implication.
Ce volet départemental s'insère dans le contrat de plan Etat-Région de l'Auvergne pour la période
2015-2020. Ce contrat est doté au global de 562 millions d'euros, dont 377 millions de l'Etat et
185 millions du conseil régional d'Auvergne.
LE CONTRAT DE PLAN ETAT REGION AUVERGNE 2015-2020
Par le biais du contrat de plan 2015-2020, L’Etat et la Région s’engagent pour améliorer
l’accessibilité du territoire en modernisant les infrastructures de transports en facilitant l’accès
au très haut débit ; développer l’attractivité du territoire, en renforçant l’offre universitaire, en
accompagnant la recherche, en préservant la qualité des espaces naturels et du patrimoine
exceptionnel ; garantir un développement régional équilibré en offrant un accès facilité aux
soins et aux usages du numérique ; soutenir l’emploi par des actions ciblées ainsi qu’en
recherchant son impact en la matière dans chacune des opérations retenues.
Plus de 377 millions d’euros seront apportés directement par l’Etat et la Région participera à
hauteur de 185 millions d’euros . Au total, ce sont donc 562 millions d’euros qui seront
contractualisés. Des sources de financement complémentaires seront mobilisées via les
opérateurs de l’État (Agence nationale pour la rénovation urbaine - ANRU en particulier), le
programme d’investissements d'avenir (PIA) et les crédits du Fonds national pour la société
numérique ( 238 M€).
L’effort sans précédent de mise en cohérence des investissements contractualisés va permettre
un effet de levier dans l’économie régionale pour la période 2015-2020 en favorisant les
investissements pour élever le niveau d’équipement du territoire et répondre aux enjeux de
croissance durable, d’innovation et de développement de l’emploi pour les six prochaines années
Le CPER permet enfin l'accompagnement d’opérations initiées à l’issue d’une concertation locale,
déclinées dans le cadre de conventions départementales et soutenues, sur la base d’une égale
enveloppe budgétaire de 4M€ de l’Etat et 4 M€ de la Région, pour les projets structurants de
chacun des territoires départementaux auvergnats
Les Orientations stratégiques du CPER 2015-2020 en Auvergne
Ces orientations, adaptées à l'Auvergne, reprennent les thématiques stratégiques définies au
niveau national.
Mobilité multimodale
La mobilité et les transports constituent un enjeu particulier en Auvergne. La région a en partie
comblé son retard par un désenclavement autoroutier, mais des enjeux de modernisation et
d’aménagement demeurent sur le réseau routier national.
La desserte ferroviaire reste perfectible mais une amélioration de l’accessibilité ferroviaire a été
engagée dans le cadre du Plan Rail 2009/2013.
Enseignement supérieur, recherche et innovation
L’Auvergne dispose d’une seule métropole régionale et universitaire jouissant d’une attractivité
des formations caractérisée par une proportion élevée d’étudiants provenant d’ autres régions et
de l’étranger et d’un potentiel de recherche publique important par rapport au poids économique
et démographique de la région. L’enjeu réside dans la poursuite de la structuration dans les
domaines de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, tout en renforçant la
valorisation et le transfert des résultats de la recherche vers les entreprises.
Innovation, filières d’avenir et usine du futur
Sur le volet Innovation, filières d’avenir et usine du futur, le dialogue stratégique entre l’Etat et le
Conseil régional s’appuie sur les mesures du Programme d’investissements d’avenir (PIA)
consacrées à l’usine du futur et aux 34 plans de la nouvelle France industrielle et sur la stratégie
de spécialisation intelligente de la région. L’enjeu est de favoriser les meilleures synergies
possibles entre les investissements issus des programmes nationaux et l’action de la région en
faveur du développement économique et de l’innovation
Transition écologique et énergétique
Les réflexions en vue de l’actualisation, en 2014, du Schéma Régional d’Aménagement et de
Développement Durable du Territoire (SRADDT) ont souligné que la transition écologique et
énergétique est un défi essentiel pour l’avenir de l’Auvergne : enjeux d‘adaptation
au
changement climatique, enjeux de gestion des ressources, de réduction de la dépendance
énergétique, de protection de la biodiversité dans une logique d’accroissement de l’attractivité du
territoire et de développement économique.
Numérique
L’objectif du schéma directeur territorial d’aménagement numérique est de couvrir entièrement
l’Auvergne en très haut débit afin de développer l’accès aux services et aux usages. La
construction partagée d’infrastructures très haut débit, couplée à un développement de
l’économie numérique doit permettre de structurer une économie créatrice de richesse et favoriser
l’attractivité du territoire.
Territoires
A travers ce volet, l’Etat et la Région affirment leur attachement à la solidarité territoriale.
Plusieurs enjeux seront traités, en particulier ceux de la santé, l’intermodalité, l’activité
économique et touristique et la culture. Par ailleurs, la prise en compte des projets structurants
constituera également un élément essentiel de la politique d’aménagement du territoire.
Emploi
Des crédits seront mobilisés notamment au bénéfice du GIP CARIF-OREF, de l’ARACT, et de
l’anticipation des mutations économiques. Des actions de gestion prévisionnelle de l’emploi et des
compétences territorialisées seront également accompagnées. Ces crédits seront complétés par
ceux du Conseil régional.
DES CONTRATS DE PLAN RENOUVELÉS
POUR L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES
La nouvelle génération de contrats de plan État‐Région 2015‐2020 accompagne la réforme de
l’organisation territoriale de la France engagée par le gouvernement. Pour répondre aux enjeux
des six années à venir, cet outil est modernisé dans sa mise en oeuvre et financé à une hauteur
permettant de répondre aux défis des territoires. L’État contractualisera ainsi une enveloppe totale
de 12,5 milliards d’euros durant la période 2015‐2020.
Les contrats de plan État‐Région (CPER) sont avant tout des catalyseurs des investissements. Ils
sont nécessaires pour élever le niveau d’équipement des territoires, soutenir l’emploi et préparer
l’avenir. Ils ont vocation à financer les projets exerçant un effet de levier pour l’investissement
local. Par ailleurs, dans de nombreuses régions, les CPER contribuent à la mise en oeuvre des
fonds européens structurels et d'investissement, dont ils représentent une part importante des
contreparties nationales.
La nouvelle génération de CPER conçue par le gouvernement organise la convergence de
financements, jusqu’alors dispersés, en faveur des projets structurants dans les territoires. Ils
permettent ainsi la mise en cohérence interministérielle des politiques publiques sur les territoires.
Pour la première fois, d’autres sources de financement sont également mobilisées à un haut
niveau. Plusieurs opérateurs de l’Etat sont parties prenantes des CPER, comme l’ADEME ou les
Agences de l’eau. L’ANRU mobilisera par ailleurs 850 millions d’euros au titre des projets d’intérêt
régional du Nouveau programme national de renouvellement urbain. Une partie du Programme
d’investissements d’avenir (PIA) sera également territorialisée et inscrite dans les contrats. Cette
mobilisation représente ainsi plus de 900 millions d’euros sur les années 2015‐2017 en faveur du
très haut débit.
Six volets essentiels pour investir dans l’avenir ont été définis :
• mobilité multimodale
• enseignement supérieur, recherche et innovation
• transition écologique et énergétique
• numérique
• innovation, filières d’avenir et usine du futur
• territoires.
• A ces six volets, s’ajoute une priorité transversale : l’emploi.
Les CPER constituent un outil de la politique publique d’égalité des territoires. A travers leur
dimension territoriale, ils permettent l’émergence d’une vision stratégique de développement,
partagée entre l’Etat et les Régions, et traduite par la mise en oeuvre de projets structurants. Les
régions bénéficieront ainsi de moyens renforcés pour l’animation d’une politique d’aménagement
au service de l’égalité des territoires.
Par les CPER, l’Etat manifeste une confiance renforcée dans le partenariat avec les Régions et
les collectivités. Ensemble, Etat et collectivités locales fixent les priorités et bâtissent une stratégie
commune en faveur de la compétitivité et l’attractivité des territoires pour les six prochaines
années. Toutes les collectivités sont associées autour de la région à la négociation engagée : les
départements, les futures métropoles, les intercommunalités.
En savoir plus:
http://www.cget.gouv.fr/dossiers/contrats-plan-etat-region#top