Chaire en droit des arts, du divertissement et de l

Des talents. Une planète.
Chaire en droit des arts,
du divertissement et de l’innovation
FACULTÉ DE DROIT
Chaire en droit des arts, du divertissement et de
l’innovation de la Faculté de droit de l’Université de
Montréal
Contexte
Le monde de la création est en ébullition. Les
technologies numériques, la mondialisation et les
nouveaux rapports des créateurs et des auditoires aux
productions culturelles en bouleversent les
conventions. Tout en offrant des possibilités inédites
de création et de diffusion, ces nouvelles réalités
soulèvent de nombreuses questions quant aux droits
des divers intervenants, à la dématérialisation des
biens culturels et à l’arrimage de nouvelles formes de
communication aux structures économiques et
juridiques traditionnelles et vice-versa.
Traversée par ces réalités complexes d’échanges, de
collaborations et de plateformes de diffusion variées,
la société doit s’interroger sur la mise en valeur des
apports créatifs. Celle-ci, souvent économique, ne peut
toutefois être garantie par les seuls mécanismes du
marché : elle repose tout autant sur un encadrement
juridique porteur des valeurs et des projets collectifs
de la société. Elle suscite en effet des questions
cruciales quant à l’équilibrage des droits des créateurs
avec ceux des industries qui diffusent leurs œuvres, à
la légitimation, l’effectivité et l’efficience des cadres
juridiques régissant leurs rapports.
La compréhension des enjeux juridiques que soulèvent
la production et la diffusion des savoirs culturels
s’avère donc cruciale pour contrebalancer, mais aussi
compléter,
l’importance
que
l’on
accorde,
inévitablement, aux questions relevant du droit des
affaires et du droit économique. Le droit de l’art et du
divertissement représente une intéressante porte
d’entrée pour ce faire, en ce qu’il fournit, en outre, un
tremplin pour aborder le domaine plus vaste de la
propriété intellectuelle. La place grandissante réservée
aux enjeux liés à la propriété intellectuelle dans les
échanges internationaux, de même que leur
juridicisation, en justifie une étude plus approfondie.
Le droit de l’art et du divertissement offre ainsi un
terreau fertile pour réfléchir à ces questions, d’autant
plus qu’il est irrigué par la réalité culturelle et juridique
du Québec et de Montréal en particulier.
En effet, au sein du Canada et dans le monde,
l’importance et le rayonnement de la création
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montréalaise sont désormais indéniables. Montréal
continue d’être un pôle important à cet égard, s’étant
notamment affirmée comme métropole du
divertissement, des festivals, des arts visuels, de
l’architecture et du numérique, et comme un centre
névralgique de création et d’innovation. Son succès
démontre que la compétitivité des ensembles urbains
à l’échelle mondiale est en partie liée au capital
culturel sur lequel ces ensembles peuvent compter et à
leur aptitude à développer ou à accroître ce capital,
notamment avec la contribution d’une « classe
créative » dont il importe d’assurer l’épanouissement.
Dans ce contexte, la qualité de l’environnement
juridique d’un ensemble urbain est appelée à jouer un
rôle central, non seulement comme levier économique
mais comme appui à cette classe créative.
Or, si plusieurs sociétés s’interrogent sur les manières
de concilier ces intérêts parfois contradictoires, la
société québécoise et plus particulièrement la société
montréalaise ne sont pas dépourvues de moyens pour
affronter les enjeux liés à la création, aux conditions de
son émergence et à sa diffusion. Sise entre deux
sphères linguistiques et juridiques, la culture juridique
québécoise est en effet porteuse d’une inventivité et
d’une ouverture sur le monde lui permettant de
s’adapter et d’orienter les réalités touchant les arts, le
divertissement et l’innovation, en s’alimentant tout à
la fois des perspectives de la common law et du droit
civil, telles qu’elles s’expriment en Europe et dans les
Amériques. Ses institutions académiques, comme la
Faculté de droit de l’Université de Montréal, sont à
l’avant-garde des enjeux liés à la création, enjeux qui
interpellent un nombre grandissant de personnes,
d’entreprises et de collectivités.
Pertinence d’une chaire en droit des arts, du
divertissement et de l’innovation
Le but de cette chaire est de promouvoir la
connaissance et le développement des normes
juridiques, ainsi que leur incidence sur les domaines de
la création et de l’innovation, tels que la littérature, la
musique, les beaux-arts, l’architecture, les arts de la
scène, l’audiovisuel, le divertissement numérique, la
mode, etc. Elle permettra le financement de la
recherche qui sera faite dans ce domaine tant par son
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titulaire que par les chercheurs et étudiants qui y
seront associés, lesquels sont appelés à œuvrer dans
ces secteurs et ainsi contribuer à la construction d’un
milieu juridique mieux outillé pour appréhender les
politiques et règles complexes qui le gouvernent et
pour influer sur leur évolution. Si le droit d’auteur, tant
national qu’international, sera au cœur de ce
programme de recherche, celui-ci sera également
ouvert à des investigations dans des domaines aussi
variés que ceux des relations internationales, du droit à
l’image, ou encore de la protection des biens culturels.
La Chaire vise l’approfondissement de la réflexion sur
la contribution du droit à l’encadrement des industries
de la création et de l’innovation, notamment en ce que
celles-ci participent à l’émergence de produits mêlant
culture et économie et ayant souvent, de ce fait, une
dimension identitaire considérable. On pense ici autant
aux œuvres d’art de divers types qu’aux produits
culturels de masse, quel qu’en soit le support, ou aux
industries de la mode ou des cosmétiques.
C’est pourquoi la Faculté de droit de l’Université de
Montréal désire mettre sur pied une chaire afin de :
rassembler les diverses expertises et les parties
prenantes dans ce domaine;
œuvrer au développement de la formation et de la
recherche;
contribuer à une meilleure sensibilisation des
communautés, tant nationales qu’internationales,
au grand défi de la création et de l’innovation;
soutenir les initiatives faisant de Montréal un pôle
d’attraction de talents d’ici et d’ailleurs;
apporter un éclairage juridique concernant les
diverses formes possibles de soutien aux initiatives
culturelles et aux processus d’innovation, par
exemple : mécénat, commandite, commercialisation
subvention, etc.);
former la prochaine génération d’hommes et de
femmes qui joueront un rôle clé dans le
développement de la culture et dans l’élaboration
des normes régissant ce champ.
La Chaire constituera une plateforme unique et
pérenne pour le développement de savoirs et de
solutions novatrices et une vitrine québécoise et
canadienne unique sur ce sujet.
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Faculté de droit
La Faculté de droit de l’Université de Montréal est la
plus importante faculté de droit au Québec, la seconde
au Canada et la première faculté de droit francophone
au monde, selon le dernier sondage QS World
University Rankings. Elle possède une tradition plus
que centenaire en formation et en recherche dans tous
les secteurs du droit.
Elle bénéficie de la collaboration de chercheurs
s’intéressant aux problématiques reliées à la création
et l’innovation, notamment via le Centre de recherche
en droit public et le Centre de droit des affaires et du
commerce international. Les divers apports du corps
professoral et des chargés de cours dans des domaines
complémentaires au droit de la propriété intellectuelle
(droit d’auteur, brevets et marques de commerce), soit
le droit civil (contrats, droits des personnes), le droit
constitutionnel (liberté d’expression), le droit des
médias, le droit du travail, le droit de la concurrence et
le droit commercial, dynamiseront les activités de la
Chaire.
La Faculté de droit s’avère un environnement
exceptionnel, vu la proximité et les synergies existant
avec les divers départements de l’Université de
Montréal et ses écoles affiliées, HEC Montréal et
l’École Polytechnique, qui offrent des programmes
intégrant l’étude de la création et de l’innovation.
Enfin, la Faculté de droit bénéficie d’une
reconnaissance internationale pour l’excellence de
son enseignement, la qualité de sa recherche, son
rayonnement par des collaborations avec des
regroupements locaux et canadiens, ainsi que de fortes
alliances internationales. Elle entretient des liens
étroits avec les États d’Europe et d’Amérique du Nord.
Elle a aussi agi comme pionnière dans les relations
avec la Chine depuis maintenant plus d’une décennie
et développe actuellement de nouvelles collaborations
avec plusieurs pays d’Amérique latine et du Sud. Ces
liens s’avèreront un atout incomparable pour le succès
de la Chaire et son rayonnement planétaire.
Réseau étendu de collaborateurs associés
Des collaborateurs s’associeront aux activités de la
Chaire et contribueront par leurs implications à sa
notoriété et à son dynamisme. Déjà une grande
diversité de collaborateurs ont été identifiés et ont
manifesté leur intérêt à y participer, dont notamment :
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des
organismes
gouvernementaux
et
paragouvernementaux;
des institutions d’enseignement universitaires
nationales et internationales;
des entreprises du milieu des arts, de l’audio-visuel
et du divertissement numérique;
des cabinets d’avocats spécialisés dans le domaine
des arts et du divertissement;
des regroupements industriels et commerciaux qui
commanditent les manifestations artistiques et
culturelles;
des organismes sociaux et culturels;
des personnes et des entreprises actives dans la
philanthropie culturelle;
des organisations non gouvernementales diverses
et
des
groupes
d’intérêt
public
pour
l’épanouissement de la culture, etc.
Développement de la Chaire et priorités
Les grands thèmes suivants occuperont le champ
d’études de la Chaire :
Image
La Chaire élaborera un plan stratégique afin de cibler
les opportunités et capitalisera sur les secteurs dans
lesquels la Faculté de droit possède déjà des forces,
notamment
en
gouvernance
et
propriété
intellectuelle. Plus concrètement, les sujets d’étude de
la Chaire suivront un découpage reflétant le processus
de création, selon le schéma général présenté ci-après,
tout en faisant les adaptations nécessaires :
Vision et
idéation
Production et
protection
Diffusion et
valorisation
Mondialisation
Financement
Arts
Société
Droit
Diffusion
influe sur les pratiques de création qui ont un
impact sur la normativité juridique.
Culture
Connectivité
Innovation
& Création
Soutien
Contrefaçon
Ainsi, dans ses activités, la Chaire entend prioriser
l’étude de la manière dont le droit :
saisit le geste créateur, autant dans sa dimension
individuelle que collective;
régule et gère la création et les impératifs
commerciaux des industries concernées;
contribue à valoriser les créations et à les canaliser
dans le cadre de projets porteurs pour les créateurs
et les industries culturelles;
prend en compte les interactions complexes entre
le droit de l’État et les normes formelles ou
informelles en vigueur dans les différentes
industries de la création;
agit comme avantage ou désavantage concurrentiel
lorsqu’il s’agit de stimuler la création et le
développement d’industries dynamisant la culture
entendue au sens large;
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Une approche multidisciplinaire est privilégiée au sein
de la Chaire afin de bénéficier d’expertises dans tous
les domaines pertinents, tels que la propriété
intellectuelle, la gestion, le financement, les
communications et la culture. L’établissement de
partenariats et de collaborations solides et diversifiés
permettra à la Chaire de devenir un centre d’expertise
et de référence en création et innovation.
Objectifs spécifiques de la Chaire
Vu l’importance des enjeux, la Chaire entend
notamment poursuivre les objectifs spécifiques
suivants :
développer les connaissances juridiques en matière
de création et d’innovation;
stimuler les collaborations et favoriser les
partenariats externes en provenance de tous les
milieux;
favoriser une approche de droit comparé nécessaire
dans le cadre de la planification de projets
d’envergure;
améliorer la compréhension globale du rôle des arts
et de la création dans le développement social;
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proposer des modes de régulation plus adéquats;
recruter et retenir des professeurs/chercheurs de
premier plan en matière de propriété intellectuelle
et d’innovation;
développer
l’enseignement
spécialisé
en
collaboration avec des institutions internationales;
recruter des étudiants de haut niveau et former une
nouvelle génération d’experts hautement qualifiés;
permettre la réalisation d’études répondant aux
besoins des collaborateurs sur des enjeux auxquels
ils font face, etc.
Gouvernance de la Chaire
La Chaire privilégiera une approche de direction où la
titulaire sera chargée, entre autres, de faciliter le
dialogue entre le milieu universitaire et les acteurs
impliqués dans ce secteur d’activités.
La Chaire sera administrée par un Comité de gestion
présidé par le doyen de la Faculté de droit ou son
représentant et sur lequel siègeront le titulaire et
d’autres membres représentatifs des chercheurs,
partenaires et collaborateurs. Ce comité sera
responsable de la gestion générale et de l’utilisation
des fonds. Par ailleurs, un Comité consultatif d’experts
sera créé pour soutenir les activités scientifiques de la
Chaire et revoir, le cas échéant, les orientations en
fonction des besoins exprimés par les partenaires et
selon les intérêts sociaux.
Titulaire de la Chaire
Spécialiste de renom, Me Ysolde Gendreau sera la
première titulaire de la Chaire. Diplômée de
l’Université McGill (B.C.L., LL. B., LL. M.) et de
l’Université Paris II (doctorat en droit), membre du
Barreau du Québec, elle enseigne le droit de la
propriété intellectuelle et le droit de la concurrence
depuis 1991. Ses recherches portent sur le droit
d’auteur, plus particulièrement sur les dimensions
comparées et internationales de cette discipline. Elle a
également enseigné aux universités McGill, Paris II,
Paris XII, Nantes, Strasbourg III, Lyon 2 et Monash
(Australie) et participé aux programmes d’été des
universités de Victoria (à Victoria et à Oxford) et de San
Diego (à Florence en Italie). Elle est l’auteure de
nombreux textes publiés tant au Canada qu’à
l’étranger et a par ailleurs été présidente de
l’Association internationale pour la promotion de
l'enseignement et de la recherche en propriété
intellectuelle (ATRIP) (2003-2005) et présidente de la
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branche canadienne de l’Association littéraire et
artistique internationale (2006-2011) dont elle est
membre du Comité de direction. La professeure
Gendreau est aussi membre associée de l’Académie
internationale de droit comparé et membre de
l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada.
Bénéfices et avantages de la Chaire
Les membres, partenaires et collaborateurs de la
Chaire auront notamment un accès privilégié aux
processus d’élaboration et de diffusion des activités
menées sous l’égide de celle-ci, à savoir notamment :
la réalisation de projets de recherche et de
formation porteurs pour la société ou axés sur des
questions spécifiques répondant aux besoins des
partenaires;
l’accès prioritaire aux publications scientifiques et
de rapports découlant des travaux de la Chaire;
l’octroi de bourses de recherche assurant la relève;
la création d’un centre documentaire d’excellence
et de veille informationnelle;
l’accueil de chercheurs en résidence;
la tenue de colloques, de séminaires, de concours,
de séances d’études de cas, de participations à des
écoles d’été ainsi que d’une conférence annuelle
permettant
d’inviter
des
conférenciers
internationaux;
ou à toute autre proposition de projet intéressant
qui pourrait mériter considération.
Financement de la Chaire
Afin de réaliser cet ambitieux objectif, la Faculté de
droit, avec l’appui de l’Université de Montréal et de ses
partenaires, désire amasser :
un fonds de démarrage de 250 000 $ et;
une somme capitalisée de 2 000 000 $, afin de
constituer un fonds doté dont les revenus seront
dédiés à la réalisation des activités de la Chaire.
À cette fin, divers donateurs ou organisations
nationales et internationales seront sollicités afin de
participer au financement de la Chaire. Parmi les
donateurs pouvant être intéressés, mentionnons :
les sociétés de consultation spécialisées et de
relations publiques;
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les entreprises ayant une forte présence dans les
domaines de la création et de l’innovation;
le mécénat des arts et de la culture;
les cabinets d’avocats impliqués dans la propriété
intellectuelle et le divertissement;
les organisations non-gouvernementales faisant la
promotion des arts et de la culture;
les regroupements culturels et organisations
professionnelles d’intervenants du milieu de la
culture;
les ministères et organisations gouvernementales,
etc.
Reconnaissance des donateurs de la Chaire
Grâce à leur participation à la Chaire, les donateurs
seront reconnus comme des visionnaires et des acteurs
de premier plan dans le développement de la société.
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Campus Montréal
Le financement de cette Chaire est recherché dans le
cadre d’une plus vaste campagne, celle de Campus
Montréal qui, joignant l’Université de Montréal, l’École
polytechnique de Montréal et HEC Montréal, se situe
dans le premier centile des meilleures universités au
monde, 84e au monde selon le dernier classement du
Times Higher Education. En plus d’être LE campus de la
première ville universitaire canadienne, il accueille la
plus grande proportion d’étudiants gradués au pays
(un sur quatre) et il est le premier pôle d’enseignement
et de recherche au Québec. Ses professeurs et ses
chercheurs sont impliqués dans plus de 800 projets
internationaux. Près de 10 % de ses quelque 64 000
étudiants proviennent de 150 pays.
Personne-ressource pour plus d’informations
Mme Ysolde Gendreau, professeure
Faculté de droit
Université de Montréal
C.P. 6128, succursale Centre-ville
Montréal (Québec) H3C 3J7
Canada
Téléphone : 514 343-6062
Courriel : [email protected]
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