IRPI - France 98 : Exploitation des marques, dessins et modèles

INSTITUT DE RECHERCHE
EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
HENRI-DESBOIS
France 98 : Exploitation des marques, dessins et
modèles
Il est aujourd'hui de pratique courante de reproduire sur des objets soit des personnages populaires
(fictifs ou réels), soit des signes ou des symboles prestigieux appartenant à des tiers, afin de promouvoir
la vente de produits ou bien l'utilisation de services.
Il s'agit, en fait, de susciter chez le consommateur l'envie d'acquérir ces produits ou d'utiliser ces
services, en jouant sur la notoriété acquise par une marque, une création originale, l'image d'une
personne célèbre, voire un événement médiatisé, telle la coupe du monde de football 1998. En ce qui
concerne précisément France 98, la dénomination, l'emblème et la mascotte officiels font l'objet de droits
de propriété intellectuelle - droit de marque sur la dénomination et le logo France 98, droit de dessin de la
mascotte -, réglementés en France par le code de la propriété intellectuelle (CPI).
Marques (articles L711-1 et s. CPI)
Tout signe susceptible de représentation graphique peut être déposé comme marque, qu'il s'agisse de
dénomination, de signe figuratif (dessin, forme de produit, par exemple) ou de signe sonore.
La marque a pour objet de distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale. Son
enregistrement permet de s'opposer à ce qu'elle soit utilisée par des tiers.
Dessins et modèles (articles L511-1 et s. CPI)
La protection des formes reconnue à tout modèle nouveau, sous condition de dépôt, se cumule avec la
protection par le droit d'auteur.
Elle confère à celui qui en est investi le droit exclusif d'exploiter, de vendre ou de faire vendre sa création.
En tout état de cause, toute reproduction ou imitation de la marque enregistrée et/ou du modèle déposé,
réalisée sans l'autorisation préalable du titulaire des droits, constitue une contrefaçon, dont les sanctions
peuvent aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et un million de francs d'amende (articles L716-9 et
L521-4 CPI).
Les droits dérivés de l'exploitation commerciale d'une marque ou d'un modèle sont souvent gérés par un
organisme distinct du titulaire des droits. Celui-ci en confie généralement le soin à des cocontractants
spécialisés, qui vont rechercher sur un territoire ou un marché déterminé des investisseurs soucieux
d'obtenir des licences. S'agissant de la Coupe du monde de football 1998, la FIFA a chargé l'entreprise
Sony signatures de gérer les licences d'utilisation de cet événement.
Aussi est-il indispensable, pour les entreprises intéressées par la reproduction de la dénomination, d'un
emblème ou de la mascotte officiels de la Coupe du monde, de se mettre en rapport avec Sony
signatures, qui en est le représentant exclusif mondial pour les droits de commercialisation.
En l'espèce, l'utilisateur doit s'engager, en échange de l'exploitation commerciale de l'appellation ou de la
symbolique de l'événement sportif, à verser une redevance à l'occasion de chaque vente et à garantir un
minimum de chiffre d'affaires.
De nombreuses licences ont déjà été accordées par Sony signatures. Il semble toutefois que des accords
puissent encore être négociés pour des produits tels que des cartes postales, posters, agendas de
poche, vélos, mouchoirs en papier, shampoing, sous-vêtements pour enfants; parasols ou parapluies,
etc.
Les clauses contractuelles varient en fonction de la définition du produit, de la zone géographique et du
réseau de distribution.
Les entreprises intéressées par ce type d'opération doivent remplir un questionnaire de candidature
établi par Sony signatures (131, avenue de Wagram, 75838 Paris Cedex 17, télécopie : 01 44 40 69 78)
qui, à partir des éléments de réponse fournis, choisira de concéder ou non une licence au intéressés. En
tout état de cause, les contrats ainsi conclus expireront systématiquement le 30 septembre 1998, et trois
mois seront accordés aux licenciés afin de leur permettre de liquider leurs stocks.