reglement interieur des jardins partages de villers

Charte des utilisateurs « Le Bosquet potager de Salzinnes ».
V 05/03/2013
Préambule
La mise à disposition du terrain situé rue des Bosquets à 5000 Namur, propriété du
Séminaire de Namur, rend possible la réalisation des objectifs suivants :
mettre des parcelles à disposition des membres pour y cultiver des légumes,
des plantes et des fleurs dans une optique de respect de l'environnement et de
développement durable;
offrir aux membres l'occasion de pratiquer à bon marché une activité de plein
air et de se procurer des aliments frais et sains ;
renforcer le lien social, favoriser les échanges, l'entraide, le dialogue, la
convivialité, la multiculturalité.
Toute vie en société nécessitant quelques règles de bon usage, la présente charte a été
rédigée pour assurer le bon fonctionnement du jardin collectif. Les jardiniers en
reçoivent un exemplaire et s'engagent à la respecter.
Une équipe de coordination assure la mise en œuvre et le suivi du bon
fonctionnement du « Bosquet potager de Salzinnes ». Elle peut faire évoluer le texte
en fonction des propositions faites par les membres et utilisateurs auprès de l'équipe
de coordination de l’association, du vécu au fil du temps et des situations de terrain.
I. Admission et jouissance d’une parcelle
1. Le jardinier doit être domicilié sur l'entité de Salzinnes. La concession de
l’occupation à titre temporaire et précaire d’une parcelle est accordée par
l'équipe de coordination. En aucun cas il ne s’agit d’un quelconque bail. La
parcelle est remise au bénéficiaire, qui l’accepte en l’état. Un état des lieux
sera établi en présence du jardinier et d’un membre de l'équipe de
coordination.
2. A l’issue de la première année, considérée comme une période d’essai, la
concession du jardin sera confirmée ou retirée par l'équipe de coordination en
fonction du comportement du jardinier.
3. Le jardinier cultive lui-même sa parcelle. Il ne peut la céder sans accord de
l'équipe de coordination. Le jardinier désirant libérer sa parcelle doit en
informer par écrit l'équipe de coordination, un mois avant la cessation de son
occupation.
4. La surface maximale d’une parcelle est d’un demi-are. S’il reste de la surface
cultivable non attribuée, cette surface peut être partagée équitablement entre
les jardiniers qui le souhaitent. Si d’autres jardiniers rejoignent le jardin en
cours de culture, ils se verront attribuer une parcelle en friche
immédiatement, ou, s’il n’en reste plus, une parcelle déjà cultivée. Le
jardinier ayant déjà planté des légumes sur cette parcelle s’expose donc au
risque de devoir les céder au nouvel arrivant.
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5. Le jardinier occupe son lot à ses risques et périls exclusifs. L’association ne
peut être tenue responsable du chef de quelconque accident, de tout dommage
ou vol pouvant survenir sur le terrain ; il revient à chaque jardinier de
s’adresser à sa compagnie d’assurances.
6. Tout nouveau membre jardinier s’engage à verser une cotisation pour l’année
en cours de 12 € au compte BE91 5230 8057 8076, comme participation au
financement du fonctionnement de l’association. Le jardinier en ordre de
cotisation devient automatiquement membre de l’association « Le Bosquet
potager de Salzinnes ». Pour pouvoir continuer à jouir de ses droits, le
jardinier renouvellera sa cotisation avant le 31 janvier de chaque nouvelle
année civile.
II. Culture et entretien du jardin
1. La parcelle mise à disposition doit être entièrement entretenue, cultivée, dans
le respect de l’environnement, dans les règles de l’art du jardinage biologique
et en bon père de famille.
2. La culture de légumes, de fleurs, de plantes médicinales, officinales ou
condimentaires ne peut être destinée qu’à un usage familial, à l’exclusion de
tout usage commercial.
3. Les plantes exotiques sont tolérées pour autant qu’il est prouvé qu’elles ne
représentent pas de danger pour l’équilibre botanique local en cas de
dissémination hors des jardins. Pour la même raison, aucun OGM ne peut être
cultivé sur les jardins.
4. Le terrain ne dispose pas encore de source d’approvisionnement en eau. Pour
cultiver, les jardiniers sont invités à utiliser des techniques permettant au sol
de rester humide (couverture du sol par paillage…).
5. Aucun abri personnel, construction, jeu en matériaux quelconque à usage
individuel ne peut être édifié sur la parcelle. Seuls sont autorisés les tunnels
et les couches n’excédant pas 75 cm de haut. Ils ne doivent pas gêner (par
leur ombre) le voisin.
6. Il ne peut être planté d’arbres, taillis sur les parcelles.
7. Le Bosquet potager de Salzinnes prévoit de se procurer des outils de
jardinage. Ces outils mis à disposition des jardiniers appartiendront au
Bosquet potager de Salzinnes. Ils seront communautaires et réservés à
l’entretien général du jardin. Ils ne devront en aucun temps sortir du jardin.
Les jardiniers devront les ranger dans la remise qui sera prévue à cet effet
après utilisation.
8. Chaque jardinier doit procéder lui-même à l’élimination de ses déchets. Le
brûlage des herbes et de tous les déchets est interdit. Le compostage sera
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centralisé à l’endroit collectif (espace de compostage) prévu à cet effet. Les
autres déchets seront triés dans les poubelles ad hoc.
9. Il est interdit d’utiliser pesticides et engrais chimiques. Seuls sont autorisés
les biocides utilisés en agriculture biologique, pour autant que les mesures
préventives de lutte contre les maladies et ravageurs soient effectivement
appliquées en parallèle. Les amendements provenant de composts et fumier
sont autorisés.
III. Équipements et entretien des abords et parcelle collective
1. Une allée de 50 cm au moins doit être maintenue le long des limites
extérieures de chaque parcelle individuelle.
2. Le jardinier doit assurer l’entretien de sa parcelle, les abords immédiats et les
allées communes.
3. Les dépôts de ferraille, de bois, matériaux ou matériels hétéroclites ainsi que
tout appareillage électrique, installation de chauffage ou de cuisine ou encore
le stockage de matières inflammables (bouteille de gaz etc.) ou de produits
dangereux sont interdits.
4. Toute parcelle doit rester accessible. Elle ne peut être clôturée.
5. Une partie du jardin, entretenue de manière collective, sera réservée à des
cultures de petits fruits, à la plantation d'arbres fruitiers, à l'installation d'une
serre et d'un abri de jardin commun. Cet abri sera mis à disposition des
jardiniers pour y entreposer l'outillage, récolter l'eau de pluie, …
Les récoltes liées à cette parcelle seront partagées équitablement entre les
jardiniers.
IV. Vie du groupe
1. L'équipe de coordination veille au respect des principes et du règlement des
jardins partagés. Il s’engage également à fournir les informations techniques
concernant l’agriculture biologique aux jardiniers qui le souhaitent.
2. Chaque jardinier a l’obligation de participer aux travaux collectifs pour
l’entretien et l’aménagement des parties communes (des allées communes, de
l’espace de compostage et tri des déchets, de la parcelle des petits fruits, de la
serre, du sous-bois, du verger, clôtures, abris, serres, ...) sous les conseils d'un
représentant de l'équipe de coordination.
3. Les jardiniers respectent le calme du site et la tranquillité des autres jardiniers
ainsi que des riverains. L’utilisation d’outils motorisés est soumise à l’accord
de l'équipe de coordination et à la réglementation en vigueur dans la
commune de Namur. Les animaux domestiques ne sont pas autorisés dans les
jardins.
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4. Les personnes étrangères au site ne sont admises sur une parcelle qu'en
présence du jardinier titulaire. Si pendant une période de vacances, le
jardinier fait entretenir sa parcelle par une autre personne, il doit le signaler à
un membre de l'équipe de coordination avant son départ en vacances.
Les jardiniers peuvent se faire accompagner de leur famille, mais doivent
prendre garde à ce que leurs enfants ne pénètrent pas sur d’autres parcelles.
5. L’accès en voiture aux jardins n'est pas autorisé. En temps normal, les
véhicules seront stationnés sur les parkings de la rue des Bosquets.
V. Fin de concession.
1. En cas de cessation de l’activité ou de reprise du terrain par le propriétaire ou
de vente du terrain, les jardins devront être libérés aux dates demandées.
Aucune indemnité de quelque nature soit-elle ne pourra être réclamée par le
jardinier.
2. Le mauvais entretien de la parcelle, l’insuffisance de culture et d’une façon
générale le non respect du présent règlement, entraîneront un avertissement
voire le retrait du jardin après deux avertissements écrits par l'équipe de
coordination dans la même année.
3. Tout jardinier surpris à voler ou détériorer le bien d’autrui, qui se rendrait
coupable d’agression verbale ou physique se verra retirer sa parcelle et sera
exclu de l’association.
4. En cas de désaccord, le jardinier concerné peut demander à s’expliquer avec
l’aide d’un jardinier devant l'équipe de coordination qui émettra alors un avis
définitif. Si la décision aboutit à une exclusion, elle sera confirmée par lettre
recommandée.
5. Le jardinier exclu dispose alors de 8 jours à compter de la notification pour
enlever tout ce qui lui appartient sur la parcelle.
6. La concession est strictement personnelle. En cas de décès du jardinier, ses
héritiers ou ayants droit à tout titre, disposeront d’un délai d'un mois à dater
de l’enlèvement des récoltes croissantes alors pour libérer définitivement la
parcelle. Aucune indemnité, pour quelque motif que ce soit, ne peut être
réclamée. Jusqu’à la libération des lieux la succession est tenue solidairement
et indivisiblement aux droits et obligations édictées dans le présent règlement.
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VI. Déclaration d'adhésion.
Je soussigné,
Nom, prénom : ……….……………………………………………………………...
Adresse : ………………………………………………………………..................…
Tél ou gsm :……………………………………………………………………….…
Courriel : ……………………………………………………………………….....…
déclare avoir reçu copie de la charte qui régit l'utilisation du jardin collectif et en
avoir pris connaissance, m'engage à en respecter les présents termes ainsi que les
modifications éventuelles apportées au cours du temps par l'équipe de coordination,
verse la cotisation annuelle de 12 € pour l'année en cours. Il s’engage également à
renouveler sa cotisation avant le 31 janvier pour pouvoir continuer à jouir des ses
droits les années suivantes.
Date d'inscription :
Signature du jardinier :
Signature de représentants de l'équipe de coordination :
Fait à Namur, le
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