État financier – Robert P Masaro AccessibleFR

État financier – Rapport du
vérificateur Formulaire 4
Ministère des
Affaires municipales et du
Logement
Loi de 1996 sur les élections municipales (article 78)
Instructions:
Tous les candidats doivent remplir les sections A et B. Les candidats qui reçoivent des
contributions ou engagent des dépenses supérieures aux droits de déclaration de
candidature doivent remplir les sections C et D ainsi que l’annexe 1 et l’annexe 2, le cas
échéant. Les candidats qui reçoivent des contributions ou engagent des dépenses
supérieures à 10 000 $ doivent aussi joindre le rapport d’un vérificateur.
Tout excédent (après remboursement au candidat ou à son conjoint) doit être versé
immédiatement au secrétaire chargé de l'élection.
Pour la période de campagne allant du (date de dépôt de la candidature) 2014/06/27 au
2014/10/27
Case cochée: Dépôt principal visant les finances jusqu'au 31 décembre (ou au 45e jour
suivant le jour du scrutin dans une élection partielle)
Case non cochée: Dépôt supplémentaire visant les finances après le 31 décembre (ou
le 45e jour après le jour du scrutin dans une élection partielle)
Section A : Nom du candidat ou de la candidate et titre du poste
Nom du candidat ou de la candidate tel qu'indiqué sur le bulletin de vote
Nom de famille : Masaro
Prénom(s) : Robert Peter
Titre du poste pour lequel le candidat ou la candidate se présente à l'élection :
Councillor
Nom ou nombre du quartier (le cas échéant) : Osgoode Ward - #20
Nom de la municipalité : la Ville d’Ottawa
Plafond de dépenses fixé par le ou la secrétaire : 20,935.80 $
Case non cochée: Je n'ai accepté aucune contribution ni engagé aucune dépense sauf
les droits de déclaration de candidature. (Remplissez les sections A et B seulement).
Section B – Déclaration
Je, Robert P. Masaro, candidat(e) dans la municipalité de la Ville d’Ottawa, déclare par
la présente qu'à ma connaissance et selon ce que je tiens pour véridique, les présents
états financiers et les annexes qui les accompagnent sont exact et fidèles.
Déclaré devant Jessica Anne Marie Gebhart dans la Ville d’Ottawa le 2015/03/23
Signature – secrétaire ou commissaire
Date de dépôt au bureau du ou de la secrétaire (Année / Mois / Jour) : 2015/03/23
Note : I did not accept any contirbutions, all expenses listed paid for myself
Signature du candidat ou de la candidate
Section C - État des recettes et des dépenses de la campagne
Prêt
Banque ou établissement prêteur reconnu : Non divulgué
Montant emprunté : 0.00 $
Recettes
Montant total de toutes les contributions (annexe 1, ligne 1A) : 0.00 $
Remboursement des droits de déclaration de candidature : 100.00 $
Remboursement du dépôt ou les affiches : 0.00 $
Recettes qui proviennent d'activités de financement et qui ne constituent pas des
contributions (annexe 2, parte 3) : 0.00 $
Intérêts produit par le compte bancaire de la campagne : 0.00 $
Autre (précisez) : Aucun autre revenu
Ligne C1 : Total des recettes de la campagne (excluez le prêt) : 100.00 $
Dépenses (incluez la valeur des contributions en biens ou en services)
Dépenses assujetties au plafond de dépenses
Droits de dépôt de déclaration de candidature : 100.00 $
Inventaire de la campagne précédente utilisé dans cette campagne (précisez à l'annexe
1, tableau 5) : 0.00 $
Publicité (brochure mailings) : 3,068.02 $
Brochures/dépliants : 2,821.46 $
Affiches (y compris dépôt pour les affiches) : 6,868.15 $
Réunions tenues (meet and greets): 665.25 $
Dépenses de bureau engagées jusqu'au jour du scrutin : 0.00 $
Téléphone/Internet - dépenses engagées après le jour du scrutin(voice broadcasts) :
928.82 $
Salaires, avantages, allocations, honoraires payés jusqu'au jour du scrutin : 0.00 $
Frais bancaires engagés jusqu'au jour du scrutin : 0.00 $
Intérêts sur le prêt payés jusqu'au jour du scrutin : 0.00 $
Autre (précisez) :
1. Posts and t-bars for large signs : 2,153.93 $
2. Entertainment, large signs and refreshments re meetings : 2,178.25 $
3. Pens and Fridge magnets re door-to-door campaign : 1,911.93 $
Ligne C2 : Total des dépenses assujetties au plafond de dépenses : 20,695.81 $
Dépenses non assujetties au plafond de dépenses
Comptabilité et vérification : 0.00 $
Coûts liés aux activités de financement (précisez à l'annexe 2, partie 4) : 0.00 $
Célébrations le jour du scrutin et marques de reconnaissance : 0.00 $
Dépenses de bureau engagées après le jour du scrutin : 0.00 $
Téléphone/Internet - dépenses engagées après le jour du scrutin : 0.00 $
Salaires, avantages, allocations, honoraires payés après le jour du scrutin : 0.00 $
Frais bancaires engagées après le jour du scrutin : 0.00 $
Intérêts sur le prêt payés après le jour du scrutin : 0.00 $
Dépenses liées à un nouveau dépouillement du scrutin : 0.00 $
Dépenses liées à une élection contestée : 0.00 $
Dépenses liées à la vérification de la conformité : 0.00 $
Dépenses liées au handicap du candidat (précisez) Aucune dépense liée au handicap
du candidat
Autre (précisez) : Aucune autre dépense non assujettie à un plafond
Ligne C3 : Total des dépenses non assujetties au plafond de dépenses : 0.00 $
Ligne C4 : Total des dépenses de la campagne (Ligne C2 + Ligne C3) : 20,595.81 $
Section D : Calcul de l’excédent ou du déficit
Ligne D1 : Excédent (déficit) des recettes par rapport aux dépenses (recettes - total des
dépenses) (Ligne C1 – Ligne C4): 0.00 $
Ligne D2 : Déficit admissible reporté de l'élection précédente par le candidat : 0.00 $
Total (Ligne D1 – Ligne D2) : 0.00 $
En cas d'excédent, déduisez tout remboursement des contributions à la campagne
faites par le candidat ou son conjoint : 0.00 $
Ligne D3 : Excédent (déficit) de la campagne : 0.00 $
Si la ligne D3 indique un excédent, le montant doit être versé en fiducie, au moment du
dépôt des états financiers, à la secrétaire municipale ou au secrétaire municipal chargé
de l'élection.
Excédent de 0.00 $ versé au (à la) secrétaire de la municipalité de la Ville d’Ottawa.
Annexe 1 – Contributions
Partie 1 – Sommaire des contributions
Contribution du candidat (incluez la valeur de l'inventaire détaillé au tableau 5) : 0.00 $
Contribution du conjoint ou de la conjointe : 0.00 $
Valeur totale de chaque donateur ayant contribué 100 $ ou moins (Incluez les recettes
provenant de billets, les contributions en argent, les biens et les services si la
contribution totale du donnateur est de 100 $ ou moins (excluez les contributions du
candidat ou de son conjoint)) : 0.00 $
Valeur totale de chaque donateur ayant contribué plus de 100 $ (ligne 1B; précisez aux
tableaux 1 - 4). (Incluez les recettes provenant de billets, les contributions en argent, les
biens et services si la contribution totale du donnateur dépasse 100 $ (excluez les
contributions de la personne inscrite ou de son conjoint)) : 0.00 $
Moins : Contributions remises ou payables au donnateur : 0.00 $
Moins : Contributions versées ou payables au ou à la secrétaire, y compris celles de
sources anonymes dépassant 10 $ : 0.00 $
Ligne 1A : Total des contributions (reportez à la section C) : 0.00 $
Partie 2 - Liste des donateurs dont la contribution totale est supérieure à 100 $
Tableau 1: Contributions monétaires de personnes autres que le candidat ou son
conjoint
Nom
Adresse complète
Montant ($)
Non divulgué
Non divulgué
0.00 $
Montant total des contributions pécuniaires provenant de personnes autres que le
candidat ou son conjoint: 0.00 $
Tableau 2 : Contributions monétaires de syndicats ou de sociétés
Noms (official et
Adresse
Président(e)
Représentant(s)
ou chef
commercial)
complète
autorisé(e)
d’entreprise
Montant
($)
Non divulgué
0.00 $
Non divulgué
Non divulgué
Non divulgué
Montant total des contributions pécuniaires provenant de syndicats ou de sociétés :
0.00 $
Tableau 3: Contributions de biens et de services de personnes autres que le
candidat ou son conjoint (à déclarer aussi comme dépenses à la section C)
Description des biens ou des Valeur ($)
Nom
Adresse complète
services
Nom
Adresse complète
Description des biens ou des
services
Valeur ($)
Non divulgué
Non divulgué
Non divulgué
0.00 $
La valeur totale de biens et de services de personnes autres que candidat ou conjoint :
0.00 $
Tableau 4 : Contributions en biens ou en services de sociétés ou de syndicats (à
déclarer aussi comme dépenses à la section C)
Noms
Adresse
Président(e) Représentant(s) Description Valeur ($)
(officiel et
ou chef
des biens
complète
autorisé(e)
commercial)
ou des
d’entreprise
de la société
services
Non
divulgué
Non
divulgué
Non
divulgué
Non divulgué
Non
divulgué
0.00 $
Valeur totale des biens ou des services provenant de sociétés ou de syndicats : 0.00 $
Ligne 1B : Total, contributions de la partie 2 (additionnez les totaux des tableaux 1 - 4 et
reportez à la partie 1 - sommaire) 0.00 $
Partie 3 – Inventaire
Tableau 5 : Inventaire des biens et fournitures provenant de la campagne
précédente utilisés dans cette campagne (la valeur doit être déclarée comme une
contribution du candidat et comme une dépense)
Valeur
Description Date
Fournisseur
Quantité Valeur
d’acquisition
marchande
totale ($)
(Année / Mois /
actuelle ($)
Jour)
Non
divulgué
Non divulgué
Non divulgué
Non divulgué Non
divulgué
0.00 $
Valeur totale des biens et des matériaux de la campagne précédente utilisés pour cette
campagne : 0.00 $
Annexe 2 – Activités de financement
Activité de financement
Remplissez une copie de la présente annexe pour chaque activité tenue
Case non cochée: Annexe(s) supplémentaire(s) ci-jointe(s)
Description de l’activité de financement : Non divulgué
Date de l’activité (Année / Mois / Jour) : Non divulgué
Partie 1 – Recettes provenant de billets
Ligne 2A : Droits d’entrée (par personne) (Si les droite d'entrée ne sont pas les mêmes
pour tous, joignez la ventilation complète de tous les billets vendus) 0.00 $
Ligne 2B : Nombre de billets vendus: 0
Recettes totales provenant de billets (Ligne 2A x ligne 2B) (reportez à l’annexe 1) 0.00
$
Partie 2 - Autres recettes considérées comme des contributions
Précisez (p. ex., recettes tirées de biens vendus à un prix supérieur à leur juste valeur
marchande) : Non divulgué
Total des recettes de la partie 2 (reportez à l’annexe 1) : 0.00 $
Partie 3 - Autres recettes non considérées comme des contributions
Précisez (p. ex., contributions de 10 $ ou moins; valeur marchande des biens ou des
services vendus) Non divulgué
Total des recettes de la partie 3 (reportez à la section C) : 0.00 $
Partie 4 - Dépenses liées aux activités de financement (précisez)
Non divulgué
Total des dépenses de la partie 4 (reportez à la section C) : 0.00 $
Rapport du vérificateur
Loi de 1996 sur les élections municipales (article 78)
Tout candidat qui a reçu des contributions ou engagé des dépenses supérieures à
$10,000.00 doit joindre le rapport d'un vérificateur.
Désignation professionnelle du vérificateur ou de la vérificatrice : Non divulgué
Municipalité : Non divulgué
Date: (Année / Mois / Jour): Non divulgué
Coordonnées
Nom de famille : Non divulgué
Prénom : Non divulgué
Numéro de permis : Non divulgué
Adresse – Numéro de bureau, Numéro civique, Nom de la rue : Non divulgué
Ville Province Code postal : Non divulgué
Téléphone (inclure l’indicatif régional) : Non divulgué
Numéro de télécopieur : Non divulgué
Adresse de courriel : Non divulgué
Le rapport doit être préparé conformément aux normes de vérification généralement
reconnues et doit préciser l'étendue de l'examen et comprendre un avis sur le caractère
complet et l'exactitude de l'état financier et indiquer s'il ne contient aucune inexactitude
importante.
Case non cochée: Rapport ci-joint
Tout renseignement personnel fourni dans le présent formulaire est recueilli en vertu
des articles 78 et 95 de la Loi des élections municipales. Conformément à l’article 88 de
cette loi (et malgré les dispositions de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la
protection de la vie privée), tout document qui est déposé auprès du secrétaire
municipal ou d’un autre membre du personnel électoral ou qui est préparé par ceux-ci
en application de la Loi de 1996 sue les élections municipales est un dossier public et,
jusqu’à sa destruction, peut être examiné par quiconque au bureau du ou de la
secrétaire pendant ses heures ouvrables. Sur demande, les états financiers de la
campagne doivent aussi être mis à la disposition du ou de la secrétaire en format
électronique.