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TRIBUNE AMiO Membre de l'Union des Editeurs de la Presse Périodique Bureau de dépôt CHARLEROI X MENSUEL - 64e ANNEE - N° 6 - 30 JUIN 2008 En cas de non distribution, prière de bien vouloir renvoyer à l’adresse ci-dessus. Editeur responsable : F. WEGIMONT Place Fontainas 9/11 - 1000 Bruxelles P402047 La CGSP en congrès : L’EXIGENCE D’UNE AUTRE EUROPE Nos résolutions de Congrès • Interrégionale wallonne • Interrégionale de Bruxelles • CGSP fédérale page 7 Page 25 : pages 8 à 21 pages 22, 23 page 24 Le management prime le droit… BelgiqueBelgïe PP-PB B386 ADMINISTRATIONS P S CG iO & MINISTERES AM VISITEZ NOTRE SITE INTERNET http://www.cgsp-ministeres.be Le management prime le droit... D ans une édition précédente, nous vous parlions de la “Star Academy “. Voici maintenant venu le temps d’un autre jeu télévisé en vogue : “Le Maillon faible”. En effet, lors du lancement de la réforme “Copernic”, la CGSP avait immédiatement tiré la sonnette d’alarme quant aux risques liés à la désignation de “managers” à la tête de l’Administration. Le ministre de la Fonction publique de l’époque avait pour slogan : “Le management prime le droit”. Force est de constater que certains managers ont pris les propos du ministre au pied de la lettre et c’est ainsi que le président du SPF Sécurité sociale vient de sortir un nouveau concept en matière de gestion de personnel : “L’évaluation par équipe”. Si nous savons ce qu’est l’évaluation individuelle des membres du personnel, qui se fait sur la base de l’arrêté royal du 2 août 2002, nous devons constater que le concept prôné d’une évaluation par équipe ne fait l’objet d’aucun texte réglementaire ou légal. Dès lors, nous nous retrouvons, en la matière, à jouer aux apprentis sorciers. En effet, quels seront les effets de ces évaluations par équipe sur l’évaluation individuelle des agents ? Le management tenterait-il par ce biais de faire porter la responsabilité d’une évaluation individuelle négative à l’équipe qui aurait désigné en son sein “le maillon faible” ? Si cela devait être le but poursuivi, ce serait là inacceptable. Par ailleurs, comment évaluer par équipe un membre du personnel, qui, par son travail, est repris dans plusieurs équipes ? Autant de questions qui demeurent à ce jour sans réponse mais auxquelles la CGSP reste très attentive. D’autres managers, comme l’Administrateur des douanes et accises, créent de nouveaux services ou de nouvelles conditions d’affectation dans un service sans aucune concertation préalable avec les représentants du personnel. Or, si pour certains le management prime le droit, dans un Etat de droit il ne peut en aller ainsi. Les membres du personnel de l’État, en ce compris leurs dirigeants (managers ou autres) ont des droits et des obligations découlant des lois et textes réglementaires. Jusqu’à preuve du contraire, nul n’est au-dessus des lois ! C’est pourquoi nous attirons à nouveau l’attention des responsables politiques de tous bords sur leurs responsabilités à faire respecter, par tous, les dispositions légales et réglementaires sous peine de sombrer dans l’anarchie la plus complète. Je terminerai cet article en vous rappelant les combats que mènent la FGTB et la CGSP en matière de pouvoir d’achat des travailleurs et des allocataires sociaux et vous souhaite à toutes et tous de nous revenir, après des vacances bien méritées, en pleine forme et plus combatifs que jamais. RVS Ont participé à la rédaction de ce numéro : M.B. : Michel BEX - J.J. : Jean JACQMAIN - M.J. : Michel JACOBS - H.H. : Hervé HILLEWAERE - B.L. : Bernard LETELLIER J.L. : Jacques LION - P.M. : Patrick MINET - L.V.W : Luc VANDER WEYDEN - R.V.S : Roland VANSAINGELE. CGSP-AMiO – JUIN 2008 25 T R I B U N E CGSP-AMiO n o u v e l l e s d e s d é p a r t e m e n t s LE CONGRÈS STATUTAIRE DE L’INTERRÉGIONALE WALLONNE DU SECTEUR AMiO CGSP Le Congrès de l’Interrégionale wallonne du Secteur s’est déroulé les 5 et 6 mai 2008 au centre Nature de Borzée (cadre enchanteur et soleil radieux). Près de cent septante invités et congressistes y participèrent. Vue d’ensemble des invités et congressistes De nombreux invités avaient tenu à rehausser de leur présence notre Congrès, notamment des délégations étrangères de la FNSDUO (Bulgarie), de la CGT UGFF et de FO Finances (France). Les Représentants des délégations étrangères bulgare et françaises TRIBUNE 26 CGSP-AMiO – JUIN 2008 Les invités 1. LES THÈMES DU CONGRÈS LE PREMIER JOUR Les Camarades Laurent Pirnay et Philippe Lizin abordèrent le thème « Europe et Traité de Lisbonne ». Les Camarades Laurent Pirnay et Philippe Lizin Le Camarade Laurent Pirnay, responsable des dossiers Europe, au niveau de l’IRW CGSP fit une analyse juridique très détaillée du Traité de Lisbonne. À l’aide d’un diaporama, il a démontré aux congressistes les dangers qui guettent les services publics nationaux si ce Traité devait être ratifié tel quel par les 27 états membres. Par un travail très précis, au point de vue juridique, il a clairement ciblé les contradictions du Traité de Lisbonne, qui, en matière de services publics, est plus qu’ambigu dans la mesure où une disposition abordée dans un chapitre est souvent contredite par une disposition d’un autre chapitre. De son côté, le Camarade Philippe Lizin, Secrétaire régional intersectoriel de la régionale de Huy, en tant que Président du groupe de travail « Europe » constitué au sein du Bureau de l’Interrégionale o u v e l l e s d e s wallonne de la CGSP, a apporté les explications nécessaires sous un point de vue plus abordable à des non-juristes. Il a fait rapport du travail accompli lors des réunions du groupe de travail « Europe » de l’IRW CGSP. d é p a r t e m e n t CGSP-AMiO n s LE DEUXIÈME JOUR Les Camarades Johann Poulain et Bernard Cuvelier introduisirent le thème «PREMIER PILIER DE PENSION : FONCTIONNAIRES VERSUS SALARIÉS ». Le travail remarquable de ces Camarades a permis aux congressistes de mieux cerner les enjeux du Traité de Lisbonne et, à l’issue d’un échange d’idées entre la salle et les personnes ressources, la « Résolution sur le Thème de l’Europe » a été approuvée à l’unanimité. Nous en reproduisons le contenu ci-dessous. « Les délégués de l’IRW AMiO CGSP réunis en Congrès statutaire à Borzée le 5 mai 2008 ont approuvé la résolution suivante : L’IRW AMiO CGSP considère qu’il est vital et urgent de définir une série de secteurs et de services qui doivent être gérés par la puissance publique. Parmi ceux-ci : le transport et les infrastructures, l’énergie, l’eau, l’enseignement, les soins de santé et les services aux personnes, le logement social, la poste, les télécommunications ou encore un média public à financement public. Les fonctions régaliennes de l’Etat doivent, elles aussi, être maintenues hors de toute logique de marché. Par ailleurs, l’IRW AMiO CGSP exige des services publics forts, financés par un impôt équitable et charpentés autour d’agents statutaires indépendants de toute pression et, en cela, garants de la démocratie et de la justice sociale. De plus, au-delà des services publics, l’IRW AMiO CGSP revendique également la primauté de l’action publique dans d’autres secteurs que celui des services, comme par exemple celui de la culture, de l’industrie du médicament, de l’agriculture et des ressources naturelles. L’IRW AMiO CGSP exige en outre que le Parlement européen dispose d’un réel pouvoir d’initiative en matière législative, seul levier par lequel un vrai pacte social européen pourra enfin voir le jour. La réalisation du programme ambitieux défini dans l’ensemble de nos résolutions nécessite que se crée un véritable syndicat de contre-pouvoir à l’échelle européenne ». Les Camarades Bernard Cuvelier et Yohann Poulain Se relayant, ces deux experts ont permis aux congressistes de mieux cerner les différences qui existent au sein des pensions légales (dites du 1er pilier) entre : 1) les pensions légales du secteur des salariés (y compris les pensions du personnel contractuel des administrations publiques) - pensions qui sont calculées et payées par l’Office national des Pensions ; 2) les pensions des agents des services publics (statutaires) calculées par le Service des Pensions du Secteur Public (SDPSP) et payées à l’initiative du SCDF Pensions. À l’issue des débats, les congressistes sont arrivés à la conclusion que les pensions légales restent le meilleur rempart contre l’exclusion sociale, mais à condition qu’elles ne soient pas mises à mal par une politique des pensions, qui donnerait une trop belle place aux pensions du second pilier (assurance groupe) et troisième pilier (épargne pension). En effet, les régimes du second pilier et du troisième pilier ne sont pas basés sur la solidarité intergénérationnelle et ne sont accessibles qu’à une partie de la population (c’est-à-dire que seuls les travailleurs d’une entreprise offrant une assurance groupe ou ceux qui ont les moyens financiers pour se payer une assurance épargne pension, peuvent profiter de ces deux régimes). Aussi est-ce à l’unanimité que les congressistes ont, après une légère adaptation, adopté le projet de motion rédigé et proposé par la Camarade Lydie Trimborn de l’IRB AMiO et présidente sortante de la Commission fédérale des pensionnés du secteur AMiO de la CGSP. Nous vous reproduisons ci-dessous l’intégralité du texte de cette motion. CGSP-AMiO – JUIN 2008 27 TRIBUNE CGSP-AMiO n o u v e l l e s d e s « Les délégués de l’IRW AMiO CGSP réunis en Congrès statutaire à Borzée le 6 mai 2008 ont accepté à l’unanimité la motion suivante : Les dérives de l’économie de marché, chère à une certaine Europe libérale, mettent de plus en plus à mal les services publics. Nous devons préserver la SOLIDARITÉ entre tous les travailleurs qu’ils soient du secteur public ou du secteur privé. C’est pourquoi, la CGSP FÉDÉRALE a décidé de soutenir la FGTB lorsqu’elle déclare vouloir renforcer le régime des pensions légales (1er pilier). Les pensions en services publics ne sont pas supérieures à celles du secteur privé, contrairement aux allégations de l’étude de la K.U.L. applaudie e.a. par la FEB, si l’on compare les avantages accordés, contrairement à ce qui se passe en services publics où la pension reste et doit rester un salaire différé. Après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi de Péréquation il faudra consolider le système des corbeilles par l’instauration d’un vrai système de contrôle auquel doivent être associées les organisations syndicales et revoir certaines injustices en matière de pensions de survie ou de pensions différées. Les pensionnés réclament toujours l’octroi d’un pécule de vacances, mais jusqu’à aujourd’hui intervient uniquement une adaptation d’un minimum accordé aux revenus de pension les plus bas. Il faut absolument revendiquer la suppression des plafonds ou au moins les relever sensiblement afin qu’un plus grand nombre de personnes puissent en bénéficier. Une ancienne revendication, mais qui jusqu’ici n’a pas abouti, c’est l’octroi d’une prime syndicale aux pensionnés. Certains aux revenus très modestes quittent l’organisation syndicale parce qu’ils estiment payer plus que les actifs qui se voient en grande partie remboursés de leur cotisation par la prime syndicale ». d é p a r t e m e n t s plusieurs de nos Camarades, cités ci-dessous, le temps du départ à la retraite était venu : – Marcel Zoller et Hervé Hillewaere (tous deux secrétaires fédéraux issus de l’IRW AMiO), – Arlette Lefèvre (Vice-présidente de l’IRW AMiO), – mais aussi Hubert Delangre (Président de l’IRW AMiO), qui n’a pas souhaité commencer un nouveau mandat qu’il n’aurait pu mener à terme. Les Camarades suivants ont donc été élus pour les quatre années à venir : • Président de l’Interrégionale wallonne AMiO : André Graindorge (Liège). • Vice-présidents de l’Interrégionale wallonne AMiO : – Ernest Dreze (Namur), – Freddy Evenepoel (Hainaut occidental). • Secrétaire permanent interrégional : Patrick Lebrun (Liège). • Secrétaire fédéral issu de l’Interrégionale wallonne AMiO : Michel Jacobs (Namur). • Vérificateurs aux comptes : – Jean-Marie Lizin (Huy), – Jacques Maes (Charleroi), – Geoffrey Wattiez (Mons-Borinage). Le Congrès a parrainé les Camarades ci-après : • Présidente fédérale francophone : Liliane Defays. 2. LA PARTIE ÉLECTIVE Pour le secteur AMiO, comme pour les autres secteurs de la CGSP, l’année 2008 était une année de congrès. Mais, pour notre secteur et plus particulièrement son aile wallonne, le Congrès statutaire a été l’occasion du renouvellement de nombreux mandats permanents comme non permanents. En effet, le congrès a procédé à l’élection du nouveau secrétariat de l’IRW AMiO, du fait que pour TRIBUNE 28 CGSP-AMiO – JUIN 2008 • Secrétaire général permanent francophone : Roland Vansaingele. 3. LA PARTIE ADMINISTRATIVE Les congressistes ont approuvé le projet de règlement d’ordre intérieur communautaire et le projet de modifications du règlement d’ordre intérieur de l’IRW AMiO. o u v e l l e s d e s 4. LA PARTIE PROTOCOLAIRE Les Camarades retraités, qui ont cessé leurs mandats au cours de la période statutaire écoulée ou à l’occasion du Congrès, ont été fêtés pour leurs longues années mises au service de la cause syndicale et à la défense des travailleurs de services publics. Ils ont été remerciés au cours d’une cérémonie remplie d’émotion et quelques uns ont versé une larme. d é p a r t e m e n t CGSP-AMiO n s • La Vice-présidente de l’IRW-AMiO : Arlette Lefèvre. • Les membres du Bureau de l’IRW-AMiO : – Roger Burie, – Richard Czepszyck, – Christian Lux, – Jacques Noël, – Robert Saintrain, – Jean Van Branteghem. Le Congrès a donc mis à l’honneur, les Camarades retraités suivants : • Les Secrétaires fédéraux : – Hervé Hillewaere, – Jean Lizen, – Marcel Zoller. Les Camarades Jacques Noël et Hervé Hillewaere Nous profitons également du présent article pour remercier les Camarades Patrice Dagnelie, Pierre Vermeire et Patrick Minet pour l’aide technique apportée durant le Congrès, mais aussi les collaboratrices du secteur sans qui rien ne serait possible. Le Camarade Jean Lizen Les Camarades Nadège Fogu et Isabelle Galli (collaboratrices du Secteur AMiO) Le Camarade Marcel Zoller • Le Président de l’IRW-AMiO : Hubert Delangre. Les Camarades André Graindorge, Hubert Delangre, Arlette Lefèvre et Jeanne Angono (collaboratrice du secteur AMiO) Le Camarade Hubert Delangre H.H. et R.V.S. CGSP-AMiO – JUIN 2008 29 TRIBUNE CGSP-AMiO n o u v e l l e s d e s SPF JUSTICE LE COMITÉ TECHNIQUE JUSTICE DE BRUXELLES CHANGEMENTS Un Comité technique est un lieu où se rassemblent tous les délégués du S.P.F. Justice afin d’y discuter des problèmes rencontrés et d’établir les revendications face à l’autorité du département. Ce Comité était présidé par Patrick Minet et coprésidé par Théo Engelen. TRIBUNE 30 d é p a r t e m e n t s A la suite de l’élection de Patrick Minet au mandat de Secrétaire fédéral, le comité s’est choisi un nouveau bureau. Au cours de sa réunion du 25 avril dernier, le Comité technique de Bruxelles a élu : • Théo Engelen (Président), • Kurt Sissau (Vice-président néerlandophone), • Maria-Dolores Valles (Vice-présidente francophone). Votre serviteur leur souhaite une bonne continuation dans leur combat. P.M. LA CGSP ET LA PROTECTION DE LA MATERNITÉ DES CONTRACTUELLES En conséquence, toutes les absences dues à la protection de la maternité, qui sont entièrement à charge de l’assurance soins de santé et indemnités (branche assurance maternité), entraînent une perte d’ancienneté pécuniaire. La discrimination directe à l’égard des femmes est évidente. Bonne intention, réalisation incompétente. Le 13 février 2003, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prend un arrêté “portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel du ministère”. Son article 30, al. 2 énonce que les périodes d’absence qui ne donnent pas droit au salaire garanti ne sont pas prises en considération pour l’octroi des augmentations intercalaires ou d’une échelle barémique supérieure. Aussitôt, avec l’aide du Service juridique francophone, le Secteur (encore “Ministères”) assiste une de ses affiliées contractuelles dans un recours en annulation de l’article 30, al. 2 introduit auprès du Conseil d’Etat. En même temps, en la personne de Jean Lizen, Secrétaire fédéral, la CGSP dépose un recours identique, en utilisant le droit d’action que lui reconnaît la législation relative à l’égalité entre travailleurs masculins et féminins (à l’époque, et à Bruxelles- CGSP-AMiO – JUIN 2008 o u v e l l e s d e s d é p a r t e m e n t CGSP-AMiO n s Capitale, le titre V de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique). Trois ans plus tard, un arrêté du 20 juillet 2006 modifie celui du 13 février 2003 en plusieurs points. Notamment, il introduit dans l’article 30, al. 2 une exception qui concerne le congé de maternité. C’est faire pis que mieux car il y a d’autres absences dues à la maternité : écartement de toute activité pendant la grossesse ou l’allaitement, en raison d’un risque de santé ou du travail de nuit. Le Secteur soutient un nouveau recours de la même affiliée et la CGSP introduit une nouvelle requête propre. A la même date du 20 juillet 2006, un autre arrêté reproduit celui du 13 février 2003 amendé, en ce qui concerne les contractuels occupés par les organismes d’intérêt public de Bruxelles-Capitale. Et donc, un recours de plus de la CGSP, en la personne de Christian Grootjans, Secrétaire général du Secteur Parastataux. “Ces choses-là prennent du temps”, mais au début de 2008, l’auditeur du Conseil d’Etat dépose des avis entièrement favorables aux diverses requêtes. Cette fois, le gouvernement a compris et le 10 avril 2008, il modifie les deux arrêtés fautifs pour y dire que toutes les absences dues à la protection de la maternité (définies par référence à la loi du 16 mars 1971 sur le travail) comptent pour l’octroi des augmentations barémiques et du passage à une échelle supérieure. La modification rétroagit à l’entrée en vigueur des deux arrêtés (2003 et 2006). Par conséquent, le 27 mai 2008 (n° 183.468), le Conseil d’Etat constate qu’il n’y a plus lieu de statuer sur les deux recours de l’affiliée et met les dépens à charge de la Région. Il fera de même pour les autres requêtes. La protection de la maternité est une conquête du mouvement syndical et la CGSP n’y laissera porter aucune atteinte, parce qu’il s’agit essentiellement de l’égalité entre travailleuses et travailleurs J.J. Référence : Jean Jacqmain, Protection de la mater nité, Etudes pratiques de droit social, Kluwer, 2007. LE SECTEUR IX : LES PAPO Le Comité technique PAPO, du mercredi 11 juin dernier, a donné mandat au responsable du soussecteur pour marquer son accord le 20 juin sur le protocole de la convention sectorielle de la période 2009-2010. Celui-ci contient une série d’avancées pour les PAPO à savoir : • Passage du niveau 4 et intégration dans les échelles du niveau 3 pour au plus tard le 01/01/2009 avec augmentation en conséquence des dotations. • Fixer le pécule de vacances à 92% pour les niveaux 2, 3 et 4 avec augmentation en conséquence des dotations. • Rembourser intégralement : – dans l’enseignement obligatoire, pour au plus tard le 01/09/2009, l’enseignement de promotion sociale, – dans les centres PMS des frais d’abonnement (transports publics pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail). • Allocation de foyer et de résidence : aligner le montant des allocations et des seuils de rémunérations sur le régime des agents des services du gouvernement. Cet alignement sera opéré à l’occasion de toutes modifications apportées au régime applicable à ces agents. • Désigner à titre temporaire les membres du personnel ouvrier dans l’enseignement organisé de la Communauté française. Instaurer un dispositif de désignation à titre temporaire pour une durée indéterminée pour tout membre du personnel disposant dans la fonction considérée d’une grande ancienneté. Ce mécanisme devra tenir compte du principe d’autonomie de gestion et sera arrêté après concertation avec les coordonnateurs de zone. CGSP-AMiO – JUIN 2008 31 TRIBUNE CGSP-AMiO n o u v e l l e s d e s • Introduction dans le décret du 12 mai 2004 de la sanction disciplinaire de démission d’office avant la révocation. • Créer un groupe de travail en vue de mener une réflexion sur la gestion comptable des établissements notamment sur la qualification des membres du personnel. Dans ce cadre, des propositions concrètes en matière de formation seront formulées pour le 31 décembre 2008. • Autoriser le mi-temps médical au membre du personnel ouvrier temporaire lorsque celui-ci est imposé par le médecin-contrôle de la mutuelle du membre du personnel concerné. • Accident de travail: les signataires s’engagent à réunir un groupe de travail en vue d’améliorer et de simplifier les procédures en matière de reconnaissance d’accident du travail. Ce groupe de travail examinera notamment la question des effets de la rétroactivité de la date de consolidation et la question de la double formalité de justification à titre conservatoire de ces absences au moyen de deux documents (l’un « accident de travail » et l’autre « maladie ») auprès des deux interlocuteurs. d é p a n o u v e l l e s r t d e s e m e n t r é g i o n a l e s RÉGIONALE DE MONS ▼ In memoriam Notre Camarade Christian Lux vient de nous quitter ce 7 mai 2008. Il a été notre Secrétaire régional pendant huit ans, jusqu’à ce que ses forces ne lui permettent plus d’assumer cette tâche. Avant cela, il s’était déjà impliqué dans la gestion journalière de notre secteur afin d’en assurer la bonne marche. Voilà, grosso modo le contenu de cet accord pour les PAPO. M.J. et M.B. n o u v e l l e s d e s Savoir que plus jamais nous ne reverrons notre Camarade Christian nous fait mal et nous attriste. Les mots pour le dire n’existent pas. r é g i o n a l e s RÉGIONALE DE CHARLEROI ▼ SURCOTISATION LE SECTEUR AMiO DE LA RÉGIONALE DE CHARLEROI a décidé, lors de son Congrès du 11 juin 2008, d’appliquer une « surcotisation » de 0,35€ par mois/par affilié, à l’exception des pensionnés, et ce à partir du 01.07.2008. Cette résolution a été acceptée à l’unanimité. Cependant « La douleur de perdre un être cher, ne doit jamais nous faire oublier la joie de l’avoir connu ». Avoir connu notre cher Camarade Christian et avoir défendu avec lui une bonne cause, une cause juste nous a grandis. Combattre ensemble pour un idéal crée des liens forts et puissants. Jamais nous n’oublierons la force, la conviction que mettait Christian pour défendre notre idéal syndical. Christian nous te regrettons très fort car en un mot nous t’aimions. Va en paix Christian, ta vie tu l’as aussi partagée avec les autres et pour les autres. Tu as été et tu resteras un vrai Camarade. J.L. B.L. et L.V.W. TRIBUNE 32 CGSP-AMiO – JUIN 2008 s