Y a pas de honte!

TRIBUNE
BelgiqueBelgïe
PP-PB
B386
AMiO
Membre de l'Union
des Editeurs de
la Presse Périodique
MENSUEL - 64e ANNEE - N° 5 - 26 MAI 2008
Bureau de dépôt
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En cas de non distribution, prière de bien vouloir renvoyer à l’adresse ci-dessus.
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Y a pas
de honte!
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Pensions,
le combat continue!
Georges Debunne,
véritable syndicaliste
européen
La Star Ac des impôts ?
ADMINISTRATIONS
P
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CG iO & MINISTERES
AM
VISITEZ NOTRE SITE INTERNET
http://www.cgsp-ministeres.be
LA STAR AC DES IMPÔTS ?
C
haque membre du personnel du SPF Finances
a reçu via FinMail deux mails l’appelant à
voter pour des mandataires ou fonctionnaires du
département participant au concours du “Taxman”
de l’année 2008.
La CGSP AMiO, à l’instar de nombreux affiliés, a été
outrée de cette démarche et a donc immédiatement
écrit au président du comité de direction pour dénoncer ces dérives. Voici le contenu de ce courrier : ▼
Pour la CGSP, le bien-être des travailleurs et le droit
d’être différent primeront toujours sur de futiles concours
organisés pour la gloriole personnelle de l’un ou de
l’autre... Vous avez dit “diversité” au SPF Finances ?
Quelle gloire peut espérer tirer un fonctionnaire fiscal, censé exécuter les lois fiscales en se faisant élire
par le monde financier ?
R.V.S.
“Monsieur le Président,
Par la présente, la CGSP AMiO tient à vous marquer sa complète désapprobation quant à la diffusion via
FinMail du courriel repris en objet.
En effet, si ce n’était que pour faire la publicité pour le système “Tax On Web” nous pourrions comprendre la démarche. Or, dans le cas présent il est demandé aux agents de se rendre sur un site intitulé
www.taxman.be et de voter en l’occurrence pour un mandataire du SPF Finances. La question que nous
posons : le FinMail doit-il servir à voter pour la nouvelle “Star Ac’” financée par le milieu financier ?
Ce courriel nous interpelle d’autant plus qu’il est demandé à chaque votant de mentionner son identité.
Quel usage pourrait-on faire de ces votes sachant que chaque agent du département se retrouve dans un
lien hiérarchique avec l’un ou l’autre candidat ?
D’autre part en mai 2006, dans le cadre de l’année européenne de l’égalité des chances, une recherche
exploratoire sur les représentations de l’homosexualité dans la fonction publique a été commanditée par
le Ministre Christian Dupont et confiée à CAP-Sciences humaines, asbl associée à l’UCL, le SPF Finances
ayant refusé de diffuser le questionnaire. Or cette enquête était d’utilité publique et destinée à mieux
appréhender la gestion de l’homosexualité sur le lieu de travail.
Nous vous demandons dès lors de veiller à ce que FinMail ne puisse plus servir à l’avenir à des intérêts
individuels.”
Ont participé à la rédaction de ce numéro :
M.B. : Michel BEX - D.D. : Dirk DEBOODT - L.D. : Liliane DEFAYS - P.D. : Patrick DESCY - J.L. : Jean LIZEN
G.R. : Guido RASSCHAERT - R.V.S. : Roland VANSAINGELE.
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De plus en plus de contrôles sont
effectués sur base des données
physiques comme :
SPF
DEFENSE
L’INSTITUT
GÉOGRAPHIQUE
NATIONAL
(L’I.G.N.)
LA COMMISSION DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE SE PRONONCE SUR LA BIOMÉTRIE : LES
EMPREINTES DIGITALES POUR
L’ENREGISTREMENT DU TEMPS
NE SONT PAS AUTORISÉES
La direction de l’Institut géographique national a estimé à un
moment donné que la pointeuse
traditionnelle devait être remplacée par un appareil plus moderne.
En l’absence de toute concertation en profondeur, un appareil
permettant l’enregistrement du
temps de travail sur base de la
mesure de la paume du travailleur
fut installé. Il recourait donc à une
caractéristique propre au corps de
l’individu.
On peut toujours remplacer un
code, un badge ou une adresse,
mais l’empreinte digitale reste,
quant à elle, toujours détectable. Cette manière de procéder
(tant le mode d’introduction que
l’absence de directives concernant l’utilisation des données
biométriques) n’a pas trouvé
grâce aux yeux de quelques
membres de la CGSP et les a
incités à ne pas participer, en
guise de protestation, à ce mode
d’enregistrement...
Un examen ultérieur montre que
tout semble possible en Belgique
dans ce domaine.
La CGSP a déposé plainte
auprès de la Commission de la
protection de la vie privée dans
l’espoir que la clarté soit faite
sur ce nouveau phénomène. La
plainte a fait l’objet d’une suite
et l’enregistrement des caractères physiques quitte la zone
grise.
Dans son avis n°17 du 9 avril
2008, la Commission de la protection de la vie privée fixe les
règles relatives à l’utilisation des
données biométriques.
• l’ADN, la rétine, l’iris, les
empreintes digitales ;
• l’ampleur du contour de la
main, la reconnaissance faciale,
la voix, l’écriture, la manière
de taper sur le clavier d’un PC,
la manière dont une personne
se déplace...
Tout ceci est “vendu” en utilisant
l’argument de la sécurité et en
affirmant que certains processus
se déroulent plus aisément, que la
fraude n’est ainsi plus possible...
Nous ne pouvons toutefois oublier
que ces données peuvent également être utilisées contre nous, ce
qui exerce une forte pression sur
notre vie privée.
Il n’y a pas longtemps de cela,
le commerce s’est emparé des
adresses et depuis lors, vous recevez
du courrier superflu qui essaie de
vous vendre tout et n’importe quoi.
Les grands magasins dressent
grâce aux cartes de paiement
électroniques nos profils personnels en matière de comportement
d’achat et essaient de diriger complètement ce dernier.
Les associations de consommateurs dénoncent les entreprises
qui, sur base des adresses, vous
font souscrire à votre insu à des
abonnements...
Si vos données physiques devaient
tomber dans des mains étrangères, votre vie pourrait devenir
un enfer, vos faits et gestes pourraient être suivis partout.
Pointeuse
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Il ressort de questionnaires que la
présence d’une partie de leur corps
dans un ordinateur ne préoccupe
pas les gens : ils sont acquis à une
vitesse et à une facilité totale.
Le jour où leurs données biologiques aboutiront dans des mains
étrangères et criminelles, avec
toutes les conséquences que cela
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implique, ils se lamenteront de
leur étroitesse d’esprit. C’est un
problème de société, mais, en tant
que syndicat, nous pouvons
veiller à ce que notre employeur
agisse prudemment dans ce
domaine afin que les travailleurs
ne soient pas victimes de conséquences néfastes.
La commission opère clairement
une distinction entre ce qui est
permis et ce qui ne l’est pas et
SPF
DEFENSE
LES MILITAIRES
QUI CROIT ENCORE
CET HOMME ?
L
orsque vous lirez cet article,
cela fera environ cinq mois que
Pieter De Crem est notre nouveau
Ministre de la Défense. Après
toutes les critiques et gesticulations faites durant des années en
Commission de la Défense, il faut
dire que l’on aurait cru que l’ancien parlementaire avait une certaine connaissance des dossiers.
Déjà lors de son premier entretien
avec les quatre syndicats représentatifs le 21 janvier 2008, il nous
avait fait savoir que sa lettre politique serait prête pour la mi-février.
Vous connaissez entre-temps la
suite : mi-février devint début mars,
puis avril, et nous sommes en fin
de compte arrivés à la mi-mai...
Lorsque nous avions demandé,
lors de notre deuxième rencontre
en février, s’il était encore réaliste
de définir une politique pour
quatre années au sein d’un “gouvernement provisoire”, il avait
répondu en toute confiance qu’il
ne devait pas attendre pour cela
la mise en place du gouvernement
définitif. Perdre inutilement son
temps n’est pas son truc...
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développe la manière de travailler dans la sécurité. Il ne
peut nullement être question
d’une liberté totale et le moyen
doit être proportionnel à l’objectif visé.
C’est la première fois qu’un texte
longuement réfléchi est publié sur
le sujet.
Ce texte doit inciter à la réflexion
les responsables tant sur les lieux
de travail que dans les écoles, les
La Défense avait besoin, dans la
rapidité et dans l’urgence, d’une
“bonne gouvernance”.
Lorsque tout le monde pensait que
la note, qui avait prématurément
abouti dans la presse en avril, était
sa note de politique, il avait rappelé tout le monde à l’ordre ; la
note en question n’étant pas, selon
lui, le plan stratégique politique
pour la Défense, mais seulement
une vision nommée “ligne stratégique” dans le cadre du budget
2008. Pour la note de politique,
il s’est octroyé encore un peu de
temps, en dépit des déclarations
préalablement faites. Mais la note
(budgétaire) nous donne déjà un
aperçu clair de la politique que le
nouveau Ministre mènera.
Si les opérations sont certainement fondamentales, une note de
politique se devait de commencer
par la priorité donnée au personnel, à sa famille, ses enfants, sa
sécurité, son bien-être, sa rémunération, son équipement,...
Force est de constater que ce ne
sont visiblement pas les préoccupations du nouveau Ministre, qui préfère parler de rationalisation, de
transferts ou de révisions de recrutement. Pour la CGSP, les civils et les
militaires de la Défense ne sont pas
des pions ou de la main-d’œuvre
dont on fait ce que l’on veut en
fonction de la situation budgétaire.
Pour l’occasion, tous les grades
en subissent les conséquences.
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bibliothèques, mais aussi les responsables des bancs scolaires
et il doit mener à la conclusion
d’accords contraignants.
Félicitations aux délégués syndicaux de l’IGN qui ont attaché le grelot. Ils ont écrit une page d’histoire.
Le texte de l’avis peut être lu
sur le site web de la Commission
http://www.privacycommission.be
G.R.
Il suffit de penser au manque de
respect pour tous ceux qui ont
œuvré au Concept de Carrière
Mixte (CCM), et qui ne savent toujours pas le sort qui sera réservé à
ce dossier. Mais selon Pieter De
Crem, “Un effort intellectuel n’est
jamais perdu...”. Idem pour tous
ceux qui attendaient, un tant soit
peu, des éclaircissements sur le
sort qui leur sera réservé. Ils restent dans le doute le plus complet.
Nous ignorons comment le Ministre
va réaliser et financer toutes les
idées qu’il lance en pâture à la
presse, et si le CCM sera abandonné, remplacé ou modifié.
Que ce soit pour le transfert de
militaires vers le SPF Justice, les
dégagements, les initiatives annoncées dans les opérations extérieures, l’achat de matériel, la
carence en Médecins du Travail...
nous n’avons reçu aucune réponse
sur la manière dont cela sera
financé. A croire que lui-même ne
le sait pas !
Par contre, nous craignons que
Pieter De Crem veuille revenir à
une armée de guerre froide. Une
armée qui attache moins d’importance à l’aide humanitaire, mais
plus encore au déploiement armé.
Néanmoins, les conseils donnés
par l’ancien Ministre de la Défense,
André Flahaut lors de la présentation du fameux document, et qui
rejoignent notre position, vont
l’inciter à réfléchir...
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“La dimension humanitaire de
l’action de la Défense, sa proximité, son utilité pour la paix et la
solidarité dans notre pays et à
l’étranger doivent être préservées,
car l’armée est avant tout un instrument démocratique, transparent, ouvert et utile pour la population en permanence. Une armée
travaille pour les gens, indépendamment de leurs convictions,
de leur couleur de peau, de leur
langue ou de leurs origines. On
ne fait pas de l’idéologie quand
on veut être utile et solidaire”.
SPF
JUSTICE
LES GREFFES
ET PARQUETS
OUVERTURE DU CHANTIER
AVANT LES VACANCES
Convoqués pour une réunion informelle le 9 avril dernier nous avons
reçu de l’administration une série
de documents pour analyse et
remarques, concernant le personnel des greffes et parquets :
PROJET DE RÈGLEMENT DE
TRAVAIL POUR LE COLLABORATEUR DE GESTION ET DE
SURVEILLANCE.
Ci-dessous les remarques transmises par la CGSP.
CHAPITRE I
CHAMP D’APPLICATION
La fonction de Collaborateur de
Surveillance et de Gestion (CSG)
telle que conçue actuellement
n’étant pas exceptionnelle et temporaire, la CGSP-ACOD revendique, pour cette fonction, des
agents statutaires.
Nous demandons l’organisation
d’une Sélection comparative pour
permettre aux agents contractuels
d’accéder à la statutarisation.
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Dans un entretien avec l’organe de
presse chrétien “Tertio”, le Ministre
communique qu’il vient de mettre
la dernière main (l’article a été
publié le 6 mai) à une note de quarante pages dans laquelle il expose
sa vision de l’armée dont notre pays
a besoin, et ce que cela implique
pour cette législature. Après le vote
du budget, il pourrait la présenter
au Parlement. Il réserve, en effet,
la primeur du texte aux députés.
Il est fort possible que cela aura
été fait au moment où vous lirez
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ces lignes. Si cela ne devait pas
être le cas, la formule entre-temps
connue de tous du Premier Ministre
Leterme “Qui croit encore ces
gens ?” pourrait s’appliquer à son
propre Ministre de la Défense.
Pour rappel, Leterme proféra ces
mots au cours de la dernière campagne électorale fédérale, voulant
démontrer par là que les “gens”
en avaient plus qu’assez des effets
d’annonce et des promesses du
gouvernement précédent...
P.D. et D.D.
La famille de fonctions «Agent de
sécurité» ayant été définie nous
estimons anormal que ces fonctions soient exécutées uniquement par des agents contractuels.
• «L’agent peut être appelé à
intervenir dans des conflits,
sans toutefois avoir recours à
la contrainte physique» :
• «L’agent est chargé d’effectuer
des rondes à l’intérieur comme
à l’extérieur» :
Est-ce son rôle ? De quelle manière ?
De quelle autorité l’agent jouit-il ?
Des formations spécifiques sontelles prévues ?
Et que faire si la situation dégénère?
Il est alors indispensable que les
agents obtiennent l’équipement
nécessaire à leur sécurité, c’està-dire : vêtements de protection
et moyens de communication en
bon état tels qu’un talkie-walkie
et/ou téléphone portable. Ces
éléments sont d’ailleurs demandés localement depuis plusieurs
années.
• «Veiller à l’utilisation correcte et
au fonctionnement de l’installation de sécurité, laquelle se compose d’une détection d’incendie,
d’une détection d’effraction et
de caméras de surveillance» :
Dans de nombreux palais, les
détecteurs d’effraction sont inexistants, et les caméras de surveillance sont insuffisantes ! Comment ces agents pourraient-ils
effectuer leurs tâches alors que le
matériel de base n’existe pas ?
• «L’agent réagit en cas de problèmes, et doit avertir l’autorité
compétente» :
Qui est l’autorité compétente en
cas de problèmes ?
• «Le CSG gère les clés du palais
de justice» :
Nous estimons que la gestion des
clés de manière collective n’est
pas une situation idéale. Il faut
centraliser cette gestion et désigner des responsables.
• «L’agent remédie aux éventuels
défauts de l’installation de sécurité» :
Des compétences techniques
sont-elles requises ?
Quelle est la responsabilité de
l’agent s’il commet une erreur
d’appréciation (endommagement
du matériel) ?
• «En dehors des heures d’ouverture, l’agent donne éventuellement accès au bâtiment à
certaines personnes après avoir
minutieusement vérifié leur
identité» :
Est-il habilité à demander de présenter la carte d’identité ?
A-t-il reçu mandat et sous quel
statut agit-il ?
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• «L’agent s’assure que le bâtiment est correctement fermé et
active le système d’alarme» :
Nous souhaitons informer l’autorité que des systèmes d’alarme
ne sont pas présents dans tous les
palais de justice !
• «Un manager de surveillance et
gestion (MSG) est désigné dans
les palais de justice» :
Qui désigne ce manager ? De
plus, va-t-on encore prendre une
personne qui n’est pas sur le terrain et qui n’a qu’une vision théorique de l’organisation des palais ?
• «Le MSG peut définir et imposer des tâches supplémentaires
en plus des tâches essentielles» :
Nous rejetons vigoureusement
cette phrase : elle ouvre la porte à
tous les abus. Les tâches doivent
être définies. Les agents ne sont
pas là pour vider les poubelles,
nettoyer et remplir des sacs à
sable, comme exigé dans certains
palais. De plus, il est impossible
d’assurer d’autres tâches et d’accroître la sécurité en même temps.
CHAPITRE II
TEMPS DE TRAVAIL ET DE REPOS
Est-il raisonnable d’imposer systématiquement des prestations de
12 heures en continu pour des agents
qui doivent veiller à la sécurité ?
• «Le service est effectué en shift
de 12 heures. Le MSG établit
un règlement interne concret
en la matière» :
A l’unanimité pour la région de
Liège et pour d’autres arrondissements les agents s’y opposent.
L’application des 2 X 12h ne sera
pas possible au palais de justice
de Liège pour les raisons suivantes :
1. Manque de personnel CSG
déjà évident à l’heure actuelle.
2. Structure incorrecte de surveillance-vidéo du bâtiment.
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3. Aucune installation anti-intrusion.
4. Caractère historique du bâtiment, qui donne lieu à de nombreuses visites (ancien palais
du Prince Evêque), qui ne sont
en général pas connues suffisamment tôt pour organiser un
tour de garde efficace 4 mois à
l’avance.
5. Organisation de manifestations
diverses dans l’enceinte du
palais tels qu’opéra, fêtes de
Wallonie, les journées du patrimoine, départ des courses
cyclistes, départ de rallye, expositions diverses.
6. Il y a de plus une multitude
d’annexes à surveiller et où
les agents sont amenés à intervenir régulièrement ; de plus
ces annexes ne sont pas attenantes au palais de justice :
– un bâtiment de 3 étages à l’Ilot
St Michel ;
– un parking de 3 étages souterrains ;
– une annexe du parquet général,
Place Verte ;
– quatre annexes au 11, 13, 44 et
66 rue du Palais ;
– un bâtiment qui abrite les pièces
à conviction à Jupille (plus ou
moins cinq km du palais).
Il faut d’ailleurs savoir que lorsqu’un agent doit se rendre à
Jupille, suite à une alarme intrusion, il est obligé de prendre son
propre véhicule sans aucune
assurance en cas d’accident sur le
chemin, ni pour le véhicule ni pour
les dégâts corporels éventuels.
Chaque bâtiment ayant ses particularités, l’exemple de Liège est
significatif des problèmes locaux.
• «Chaque CSG doit être présent
au dispatching 15 minutes avant
le début de son service» :
Dès que l’agent est à la disposition de l’employeur, il doit y avoir
comptabilisation comme temps
de travail.
Cela amène déjà des prestations
de 12h15 au lieu de 12h00 ; nous
souhaiterions savoir de quelle
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façon les 15 minutes supplémentaires seront récupérées?
• «Pendant le service, le repas est
pris au cours des pauses aux
endroits prévus» :
En général, aucun endroit n’est
prévu pour les repas ; les agents doivent prendre une collation sur place.
Nous rappelons que la loi sur le
Bien-être au travail impose à l’employeur de mettre un réfectoire à
la disposition du personnel.
• «Les CSG se concertent pour
qu’il y ait toujours quelqu’un
présent au dispatching en
toutes circonstances» :
L’autorité est-elle consciente que
dans certaines villes, il y a deux
dispatchings, et qu’actuellement,
par manque de personnel, un des
deux est délaissé.
Le nombre d’agent permet-il de
rencontrer cette exigence ?
• «Il est interdit de quitter le site
pendant le service et les pauses» :
Que faire lorsqu’il y a géographiquement plusieurs sites ?
Les agents bruxellois sont-ils interdits d’aller manger au restaurant
du palais ?
• «Entre la cessation et la reprise
du travail, une période minimale de repos de onze heures
consécutives doit être respectée, sauf dérogation. En cas de
dérogation à cette disposition,
des périodes équivalentes de repos
compensatoires sont octroyées
au cours des 14 jours qui suivent» :
Les dérogations sont prévues par
la loi du 14 décembre 2000 fixant
certains aspects de l’aménagement du temps de travail dans le
secteur public. Nous rappelons
que les agents n’ont aucun statut.
• «Le congé compensatoire doit
être pris aussi rapidement que
possible» :
Il faut laisser à l’agent la liberté de
choisir le moment de la récupéraCGSP-AMiO –
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tion dans une période déterminée.
L’agent se voit déjà imposer un
supplément de prestation : il est
inacceptable que l’autorité impose
également le moment de la
récupération.
En général, lorsqu’il y a des dépassements, c’est dû à un manque de personnel. Si les heures s’accumulent,
on arrivera tôt ou tard à connaître
des problèmes d’organisation.
• «La durée du travail est organisée» :
Nous tenons à vous préciser que
la planification présentée est peu
réaliste vu le nombre d’agents actuellement en place.
Un collaborateur par week-end !
Il y a là un manque criant de sécurité. Le collaborateur peut avoir
un malaise, un accident et être
victime d’un acte de violence !
Nous tenons à vous signaler également que les palais sont des bâtiments assez grands et assez lugubres pour ne pas dire sinistres. De
plus n’importe qui peut s’y cacher
facilement. Que va-t-il se passer
lorsqu’un agent se retrouvera face
à face avec un intrus ?
Les agents doivent travailler en
duo et être dotés d’un matériel de
communication performant.
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CHAPITRE IV
PAIEMENT
DE LA RÉMUNÉRATION
• «Pour les prestations de nuit» :
Nous demandons qu’elles soient
alignées sur les agents pénitentiaires, c’est-à-dire 2,50 euros
indexés par heure effectuée.
Il n’est pas normal qu’au sein du
SPF Justice des montants différents
soient de mise pour effectuer un
travail de nuit.
Nous ne pouvons accepter une
limitation de 30 minutes pour
assimilation à une heure complète,
toute heure entamée doit être
considérée comme acquise.
• «Le CSG qui effectue des prestations de garde à la maison perçoit une allocation de douze
euros» :
Lors d’une première proposition
faite aux agents, on avait avancé
le montant d’une prime de 25 euros,
la CGSP souhaite maintenir celleci à ce niveau et octroyer 12 euros
à la personne désignée comme
suppléante.
De plus, il y a lieu de déterminer
une fréquence de ces contraintes :
les agents ont droit à une vie familiale et sociale.
• «Le MSG ? CSG qui figure sur
le planning de réserve doit pouvoir se présenter sur le site dans
l’heure» :
CHAPITRE VI
ABSENCES
Remplacer MSG par CSG.
Il sera indispensable que les
agents obtiennent des GSM de
service s’ils peuvent être rappelés.
Pour être présent dans l’heure,
connaissant la desserte des transports en commun, l’autorité met-elle
un véhicule à disposition ? Prend-telle en charge les frais de carburants
et assurance omnium pour l’utilisation du véhicule personnel ?
En cas d’utilisation d’un taxi, les
frais sont-ils remboursés à l’agent ?
L’autorité organise-t-elle le retour
de l’agent et par quel moyen ?
Le temps de déplacement est-il
repris comme activité de service ?
Il nous semble utile que la direction générale rappelle aux autorités locales que les jours fériés
légaux sont sujets à récupération
lorsque l’agent a été de service.
Certains chefs ont tendance à
ignorer, volontairement ou non,
certaines dispositions légales ou
réglementaires, notamment l’arrêté
royal du 16 mars 2001 sur les
congés et absences du personnel
qui assiste le pouvoir judiciaire.
Annoncer au cours du premier
trimestre de l’année une période
continue de deux semaines de
congé est excessif, tout ne peut
être planifié à long terme.
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• «Jours fériés» :
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Le MSG planifie-t-il ses congés de
la même façon et entend-il limiter
ses vacances à deux semaines dès
le premier trimestre de l’année ?
CHAPITRE VIII
DROITS, OBLIGATIONS
ET COMPORTEMENT
• «Un membre du personnel a
droit à l’information» :
Nous demandons à l’administration centrale de veiller à ce que
l’information ne soit pas courtcircuitée au niveau local, comme
c’est malheureusement le cas.
• «Un membre du personnel a
droit à la formation» :
Il est indispensable que ces agents
suivent les formations adaptées à leur
fonction le plus rapidement possible.
La particularité de cette fonction, où
l’élément sécuritaire est primordial,
nécessite de la part de l’autorité un
investissement important.
• «Visibilité et apparence» :
– Nous demandons la mise en
place d’une commission habillement où les organisations syndicales ont voix consultative.
– La publication d’un arrêté ministériel reprenant la liste des articles qui composent les pièces
d’uniforme et les moyens de les
acquérir. Cette disposition annulerait une série de considérations émises sur les éléments de
l’uniforme pris séparément.
– Une indemnité pour l’entretien
de l’uniforme est à envisager.
– De nombreuses appréciations
sur l’apparence porte atteinte à
la vie privée.
CHAPITRE XI
PEINES
• “Personnel contractuel” :
Nous ne sommes pas opposés à
certaines mesures disciplinaires
en cas de manquement aux dispositions du Règlement de travail.
Nous demandons, comme il s’agit
d’agents contractuels, qu’une base
réglementaire soit établie.
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CHAPITRE XII
SÉCURITÉ ET SANTÉ
• «Les membres du personnel s’abstiennent de tout acte susceptible
de compromettre leur sécurité et
celle d’autrui. Ils utilisent les ressources et moyens de protection
mis à leur disposition» :
Quelles sont les moyens de protection et ressource mis à leur
disposition ? Précédemment, il est
stipulé qu’ils ne peuvent recourir
à la contrainte physique et, qui
plus est, ils n’ont aucun matériel !
• «Examens médicaux prévus par
la loi» :
Encore faut-il que le SPF Justice
soit soucieux de respecter ses obligations en la matière.
• «Toute autre forme d’assistance
à la police peut exclusivement
être prêtée moyennant l’accord
préalable du MSG» :
Les agents ne sont pas là pour servir de complément à la police. En
cas d’intervention quelle serait leur
responsabilité civile et pénale ?
• «Transports de fonds ING» :
Les agents ne sont pas des transporteurs de fonds. Il n’appartient
pas au secteur public d’alimenter
un bureau bancaire privé, même
si l’intervention des agents est
limitée à l’accompagnement des
convoyeurs. Que la police soit
chargée de ce type de mission si
l’autorité estime que ce soit
nécessaire.
CHAPITRE XIII
PREMIERS SOINS
• «L’endroit où peuvent être
joints les secouristes» :
Dans la plupart des palais de justice, il n’y a aucun secouriste
désigné !
Les formations 1ers soins et première intervention incendie sont
demandées depuis de nombreuses années dans les CCB par
les organisations syndicales représentatives membres du personnel
depuis des années !
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Il nous a été signalé qu’en Région
flamande, les CSG sont astreints à
entretenir l’habitation qui leur sert
de local ?
La CGSP-ACOD demande la mise
en place d’un groupe de travail,
Administration/Organisations
syndicales représentatives, afin
d’avoir une réelle concertation
sur l’élaboration du Règlement de
travail spécifique pour le personnel «Collaborateur de Gestion et
de Surveillance».
Deux réunions sur ce point ont
été programmées : les 16 juin et
10 juillet 2008 où seront examinés :
1) le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 janvier
2007 qui fixe le cadre organique
des secrétaires des parquets, et
des membres du personnel des
greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux,
y compris les grades de qualification particulière.
2) le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut et carrière
du personnel des greffes et secrétaires de parquets.
Ce projet améliore, entre autres,
les dispositions antérieures en
limitant aux niveaux C et B le
nombre de formations certifiées
et allongeant la période d’octroi
de la prime de compétences qui
devient une prime de développement des compétences.
3) le projet d’arrêté royal modifiant
l’arrêté royal du 16 mars 2001
relatif aux congés et absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le
pouvoir judiciaire et modifiant
diverses dispositions relatives aux
contrôles des absences pour maladie des membres du personnel.
4) les deux projets d’arrêtés
royaux d’exécution de la loi du
25 avril 2007 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l’Ordre
judiciaire, les référendaires près
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CGSP-AMiO
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la Cour de cassation, et les référendaires et juristes de parquets
près les cours et tribunaux.
Tous ces documents devront
passer aux Comité de secteur et
Comité supérieur de concertation
pour protocole et avis avant publication au Moniteur belge.
J.L.
SPF
SÉCURITÉ SOCIALE
DG HANDICAPÉS :
LES STATIONS DE TRAVAIL
OU DE TORTURE
Nombreux sont les agents qui se
plaignent du fonctionnement des
stations de travail actuellement
mises en place par la direction générale des personnes handicapées.
Les agents sont totalement démotivés et certains sont mêmes en
“burn out” suite à ces conditions
de travail très contraignantes ! La
direction souhaite cependant respecter la phase de test prévue avant
toutes modifications éventuelles.
La délégation s’étonne qu’il faille
attendre ces 6 mois pour prendre
des mesures correctives !
LA TOUR FINTO
INFERNALE
Après la période des tailles de
bottes non disponibles pour ses
représentants syndicaux, les délégués de la CGSP AMiO ont finalement pu visiter la Tour. Les constatations accablantes tant au point
de vue de la sécurité que de la
convivialité des lieux (escaliers de
secours dangereux, toilettes en
sous-nombre, bruit, revêtement
de couleur triste, etc.).
Bref, c’est bien loin de ce que l’autorité avait défini de manière prétendument participative avec les agents !
Le lendemain, les agents ont aussi
pu visiter leur futur lieu de travail
CGSP-AMiO –
MAI 2008
15
TRIBUNE
CGSP-AMiO
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et ont fait les mêmes remarques
à cette nuance près qu’en plus,
leur participation aux nombreux
groupes de travail (bien-être, ateliers 1, 2 et 3, ...) n’avait pas été
prise en compte par l’autorité !
La CGSP AMiO avait eu tort
d’avoir eu raison trop vite : c’est
beau, c’est neuf, c’est coûteux
mais... les agents sont maintenant
confrontés de visu à la dure réalité
du projet NOVO dont ils étaient
soi-disant la pièce centrale pour
leur bien-être.
POINTAGE :
RETOUR AU MOYEN-ÂGE
C’est fait, l’autorité nous a dévoilé
ses lignes directrices quant à la
suppression du pointage pour l’ensemble des agents de notre SPF.
Au menu : permanence de service
à assurer de 07h30 à 16h30, suppression des plages fixes et des
plages mobiles. La récupération
n’est plus un droit mais laissée à
l’appréciation du chef.
Il va de soi que ces propositions ne
sont pas du goût de la CGSP-AMiO :
elle va informer l’ensemble du personnel de la sauce à laquelle l’autorité voudrait le manger !
Certaines propositions doivent
d’ailleurs être négociées et non
concertées au comité de base !
La délégation avait déjà averti en
son temps les agents des dangers
de la suppression du pointage, le
constat est encore plus indigeste
que prévu !
Qu’en penseront les télétravailleurs qui, pour le bien-être et la
conciliation avec leur vie de famille,
ont choisi cette opportunité sans
connaître les nouveaux horaires
de permanences à assurer ?
En conclusion, l’avenir concocté
par NOVO et annoncé par l’autorité comme une amélioration du
bien-être du travailleur et de sa
famille s’annonce bien compromis à la tour FINTO mais la CGSP
AMiO veille !
L.D.
TRIBUNE
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CGSP-AMiO –
MAI 2008
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LES PAPO
Pour l’année 2008, le nombre de
jours compensatoires est de 5 jours.
Ils sont placés :
- le 02 mai ;
- le 24 décembre ;
- le 29 décembre ;
- le 30 décembre ;
- le 31 décembre.
(Circulaire 2278).
Le 25 avril dernier nous avons
signé un protocole d’accord qui
prendra effet au 01/09/08.
Il contient :
• la fusion du grade de messager
huissier et de surveillant et la
nouvelle appellation d’auxiliaire administratif ;
• la simplification des titres de
commis sténodactylographe ou
de commis dactylographe en
commis ;
• la fusion de l’ancienneté de
fonction acquise par certains
M.B.
d e s
r é g i o n a l e s
REGIONALE DE NAMUR
▼
LES PERMANENCES FISCALES
EXERCICE D’IMPOSITION 2008- REVENUS 2007
En cette période de rentrée de
déclarations fiscales, les camarades du secteur “AMiO-Ministères et Administrations”, soussecteur SPF “FINANCES” de la
Régionale de Namur se tiendront
à la disposition des affiliés actifs
et pensionnés, afin de les aider à
rédiger leur déclaration d’impôt.
Cette permanence sera organisée
le mercredi 28 mai et les mercredis 4, 11, 18 et 25 juin 2008 de
09h00 à 12h00 à la régionale de
Namur, rue de l’Armée Grouchy,
41 à 5000 NAMUR.
s
membres du personnel ouvrier
pour l’ensemble des services
prestés dans la ou les fonctions
donnant droit à une échelle
barémique identique ;
• la possibilité d’accéder à la
nomination ou à l’engagement
à titre définitif dans les emplois
à discrimination positive ;
• la mise en route des nominations
des opérateurs techniciens :
– établissement maternel primaire fondamental, secondaire et spécial et les homes
d’accueil (5),
– Promotion sociale (1),
– Haute École (5),
– École supérieure des arts (2),
– CDPA Centre d’auto-formation et de formation continue
de la CF, Centre technique et
pédagogique de l’Enseignement de la CF et des Centres
techniques de la CF de Stree et
de Gembloux (5).
LE SECTEUR IX :
n o u v e l l e s
r
UNIQUEMENT
SUR RENDEZ-VOUS
AU 081/72.91.70 (LE MATIN)
Dans un souci d’efficacité, il
est demandé aux affiliés de se
munir de tous les documents
nécessaires tels que :
• Fiche 281.10 ou autres... ;
• Attestation assurance-vie ;
• Prêt hypothécaire ;
• Déclaration de revenus de
l’année 2007 et extrait de rôle ;
• Si problème particulier
joindre les pièces y afférant.
A.L.