Tarifs des services periscolaires 2016-2017: des - Noyal-sur

Tarifs des services periscolaires 2016-2017:
des évolutions notables
S’appuyant sur une analyse précise du fonctionnement
de chaque service municipal compte tenu d’un contexte
budgétaire contraint, il a été défini une évolution tarifaire
visant l’ensemble des services et plus particulièrement ceux occasionnant une participation de la collectivité supérieure à 30 %.
Outre l’évolution tarifaire annuelle, les principales modifications sont les suivantes :
n Tous services : application d’un tarif unique pour les familles
non noyalaises, sans dégressivité et revu à la hausse.
n Restaurant scolaire : évolution sur deux années du tarif de la
restauration en maternelle pour rejoindre en 2017-2018 le tarif
pratiqué en élémentaire dans la mesure où le service en maternelle est plus coûteux pour la collectivité en raison notamment
des moyens humains supplémentaires octroyés pour l’encadrement des enfants de cette tranche d’âge.
n Garderie : financement de ce service par la collectivité à hauteur jusqu’à présent de 42 %.
Relèvement du tarif de la garderie du matin et de la garderie du
soir (incluant le prix du goûter) et suppression du tarif « matin et
soir ».
n Centre de loisirs
Akoa-Ty Up : homogénéisation du système de dégressivité avec
création d’une nouvelle tranche de quotient pour le service jeunesse
Pour les centres de loisirs et la garderie : application de pénalités pour retard, absence non justifiée et présence sans inscription préalable.
n Arts plastiques et poterie : tarif unique à l’enfant avec révision du tarif « Poterie » pour mise en cohérence avec le coût du
service nécessitant plus d’investissement en fournitures, et dont le
financement était assuré jusqu’à présent à hauteur de 47 % par la
collectivité.
Une réflexion se poursuivra au cours de l’année et en 2017 sur
les études surveillées en élémentaire publique dont la participation
est assez faible et sur les Temps d’Activités Périscolaire en lien avec
les partenaires.
Tous les tarifs des services municipaux 2016-2017 sont détaillés sur le
site internet de la Commune www.ville-noyalsurvilaine.fr et pour
les services périscolaires également sur le portail famille de la commune : noyalsurvilaine.portail-familles.net
CONSEIL MUNICIPAL
4 JUILLET 2016
TARIFS SERVICES "SCOLAIRES" et "PERISCOLAIRES"
SERVICE
LIBELLES
TARIFS 2016 / 2017
MAT.
PRIM.
MATIN ou le Mercredi Midi
(Famille payant un impot a NOYAL)
Quotient inférieur ou égal à 605 (605)
1,29
De 606 à 860 (606-860)
1,32
De 861 à 1130 (861-1130)
1,35
De 1131 à 1545 (1131-1545)
1,38
Supérieur à 1545 (1545)
1,40
SOIR (Famille payant un impot a NOYAL)
GARDERIE
Ecoles publiques
Quotient inférieur ou égal à 605 (605)
1,81
De 606 à 860 (606-860)
1,85
De 861 à 1130 (861-1130)
1,89
De 1131 à 1545 (1131-1545)
1,93
Supérieur à 1545 (1545)
1,97
.
MATIN ET SOIR (Famille payant un impot a
NOYAL)
Quotient inférieur ou égal à 605 (605)
Tarif supprimé
De 606 à 860 (606-860)
De 861 à 1130 (861-1130)
De 1131 à 1545 (1131-1545)
Supérieur à 1545 (1545)
Famille ne payant pas un impôt à NOYAL
pas Q.F
Présence le Matin ou Mercredi Midi
1,50
Présence le Soir ( Goûter fourni)
2,00
Présence le Matin et le Soir
Supprimé
Quotient < 1131
ETUDES SURVEILLEES Un enfant, 1 ou 2 soirs par semaine
au mois
Un enfant, 3 soirs par semaine
Ecoles publiques
9,56
19,10
Quotient > 1131
Un enfant, 1 ou 2 soirs par semaine
13,92
Un enfant, 3 soirs par semaine
27,86
Famille payant un impôt à NOYAL
2,15
2,24
3,33
3,47
De 861 à 1130 (861-1130)
4,06
4,24
De 1131 à 1545 (1131-1545)
4,38
4,63
Supérieur à 1545 (1545)
4,57
4,76
Quotient inférieur ou égal à 605 (605)
RESTAURANT SCOLAIRE De 606 à 860 (606-860)
Ecoles publiques
et
Ecoles privées
Famille ne payant pas un impôt à NOYAL
Tarif unique
Pas de Q.F
5,32
Personnel : Repas Adulte*
4,80
TARIFS MAISON DE L'ENFANCE
1 - LA MARELLE
CONSEIL MUNICIPAL
4 JUILLET 2016
TARIFS 2016 / 2017
MERCREDIS FAMILLE PAYANT UN IMPOT A NOYAL
Type de régime
GENERAL
QF <ou =
QF <ou =
QF <ou =
QF <ou =
QF >
Quotient
CAF
605
860
1 130
1 545
1 545
PARTICULIER
½ journée
3,54
5,50
6,71
7,23
7,53
9,65
MERCREDIS FAMILLE EXTERIEUR
Quotient
CAF
Type de régime
GENERAL
Pas QF
½ journée
9,05
PARTICULIER
11,17
VACANCES FAMILLE PAYANT UN IMPOT A NOYAL
Type de régime
GENERAL
QF <ou =
QF <ou =
QF <ou =
QF <ou =
QF >
Quotient
CAF
605
860
1 130
1 545
1 545
PARTICULIER
Journée
½ journée
7,54
8,73
10,65
11,48
11,96
4,75
5,50
6,71
7,23
7,53
16,20
9,65
Journée
½ journée
VACANCES FAMILLE EXTERIEUR
Quotient
CAF
Type de régime
GENERAL
Pas QF
PARTICULIER
14,35
9,05
18,59
11,17
TARIFS 2016/2017
Tarification en plus de la journée
au centre
Créé Septembre 2014
QUOTIENT
Noyal
Extérieur
Sortie Piscine
Tous
1,50
3,00
Autres sorties (Plage, cinéma,
patinoire)
Tous
3,50
6,00
Temps d'accueil à la Marelle avant l'ouverture du Ty'Up
2 POTERIE DESSIN
ACTIVITES SPECIALISEES
Forfait mensuel pour une activité
(1 H 50 / sem.)
Tarif par enfant
Quotient
Dessin
Poterie
Tous
20,00
25,00
3 PENALITE
Tarification en plus de la journée
au centre
QUOTIENT
Pénalité pour retard
Tous
Forfait 5,00 € forfait au quart d'heure
Pénalité pour présence sans
inscription préalable
Tous
Cout de la prestation Périscolaire
Garderie-R.S-Marelle-Jeunesse
Pénalité pour absence non justifié
Tous
Cout de la prestation Périscolaire
Garderie-R.S-Marelle-Jeunesse
1,97
3 - TARIFS "AKOA" TY'UP
CONSEIL MUNICIPAL
4 JUILLET 2016
TARIFS 2016/2017
ACTIVITES Familles NOYALAISES
Création nouvelles tranches
en cohérence avec la Marelle
REFONTE DES TARIFS
A
B
C
D
E
F
G
QF >ou =
QF >ou =
QF >ou =
QF >ou =
Quotient
CAF
605
860
1130
1545
2,52
2,92
3,56
3,84
4,41
5,11
6,23
6,72
6,93
8,03
9,79
10,56
10,71
12,41
15,13
16,32
13,86
16,06
19,58
21,12
17,64
20,44
24,92
26,88
24,57
28,47
34,71
37,44
H
Nouveau
31,50
36,50
44,50
48,00
QF >
1545
4,00
7,00
11,00
17,00
22,00
28,00
39,00
50,00
A
B
C
D
E
F
G
H
REPAS
Pas Q.F
Arrondi
6,00
10,00
16,00
23,00
31,00
39,00
55,00
70,00
idem cantine
REPAS
37
27
11
4
2,24
3,47
4,24
4,63
4,76
ACTIVITES Familles EXTERIEURES
- Activités sur Noyal - Pas de transport
- Petites fournitures ou activité simple
- Act. à l'extérieur - Peu de transport
- Sortie Inférieure à 6€
- Act. à l'extérieur - Peu de transport
- Sortie Comprise entre 6 et 10€
- Act. à l'extérieur - Peu de transport
- Sortie Comprise entre 10 et 15€
- Act. à l'ext. - Transport Important
- Sortie inférieur à 15 €
- Act. à l'ext. - Transport Important
- Sortie Comprise entre 15 et 20 €
A
B
C
Adhésion
2016/2017
NOYAL
2016/2017
EXT
12
20
Sortie Piscine
- Act. à l'extérieur - Peu de transport
- Sortie Comprise entre 20 et 30€
- Act. Spécifique
D
E
F
QUOTIENT
Noyal
Extérieur
Tous
1,50
3,00
G
H