reglement resto-scolaire_inscri

Juin 2015
NOTE A TOUS LES PARENTS D’ELEVES
DONT LES ENFANTS FREQUENTENT
LA RESTAURATION SCOLAIRE
(Élémentaire et maternelle)
TRES IMPORTANT
ANNEE SCOLAIRE
2015 - 2016
La Voulte-sur-Rhône, le 18 juin 2015
Madame, Monsieur,
Vous avez l’intention d’inscrire votre enfant au restaurant scolaire.
Il est indispensable de vous présenter en mairie munis des documents ciaprès :
1) la fiche d’inscription, ci-jointe et également disponible sur le site :
www.lavoultesurrhone.fr Les renseignements généraux permettent de
mieux connaître votre enfant.
2) un justificatif de vos ressources de l’année 2014 : au choix :
La notification du quotient familial ouvrant les droits CAF de l’année
en cours (à demander à votre caisse en juillet).
L’avis d’imposition sur les revenus de 2014 (que vous recevrez courant
août 2015).
Sans présentation de ces documents, le tarif le plus élevé sera
systématiquement appliqué.
Le tarif demandé aux familles ne correspond qu’à une partie du coût réel du
repas. Il est valable pour une année scolaire.
Le quotient familial est calculé sur le revenu fiscal de référence du foyer
divisé par 12 et divisé par le nombre de parts.
Les personnes en difficulté peuvent contacter, avant l’achat de repas, le
Centre Médico Social, 1 rue du Général Voyron.
Il est précisé qu’aucun remboursement de repas ne peut être effectué. Il
vous appartient d’acheter le nombre exact de repas nécessaire, en
particulier en fin d’année scolaire.
Les tarifs votés par le Conseil Municipal du 4 juin 2015 pour la rentrée
scolaire 2015 - 2016 sont les suivants :
Quotient familial
Egal ou inférieur à 320 €
Supérieur à 320 et inférieur ou égal à 640
€
Supérieur à 640 et inférieur ou égal à 824
€
Supérieur à 824 € et inférieur ou égal à
1200 €
Supérieur à 1200€
Prise en charge de l’enfant avec repas
fourni par la famille
Prix du repas Prix du repas
pour les élèves pour les élèves
Voultains
non Voultains
3,00 €
3,60 €
3,40 €
4,20 €
3,55 €
4,35 €
3,90 €
4,75 €
4,10 €
4,90 €
1,20 €
Tarif unique
1,60 €
Tarif unique
Sont considérées comme résidentes les familles payant une taxe d’habitation
sur la commune, ou pouvant apporter la preuve d’une contribution directe à la
commune (CFE - RCS).
Réserver, c’est payer.
Réservations régulières : paiement au mois avant le 1er de chaque mois.
Réservations occasionnelles : indiquer les dates souhaitées et payer le
nombre de repas correspondant pour la période voulue.
Aucune réservation ne sera enregistrée si le paiement n’est pas joint.
Une majoration de 2,00 € par repas sera appliquée pour les repas
consommés sans réservation ni paiement.
Katia CORDELOIS-CHANAL vous accueille en mairie :
- Pour les inscriptions du 6 au 17 juillet et du 27 au 31 août 2015 :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30 - 11 h30 / 14h - 16 h
- En période scolaire et à partir du 1er septembre 2015 :
Lundi et Mercredi matin : 8h 30 - 11 h 30
Il est possible, une fois l’inscription faite, de déposer dans la boîte aux
lettres, une enveloppe à votre nom mentionnant les dates et jours de
fréquentation souhaités et le paiement correspondant.
Les permanences sont supprimées la première semaine des vacances
scolaires intermédiaires. Merci de respecter les jours et horaires de
permanences.
Vos contacts : Katia CORDELOIS-CHANAL et Sophie ROSENBERGER
Téléphone Mairie : 04 75 62 40 44
Le règlement intérieur du restaurant scolaire vous sera remis contre
signature au moment de l’inscription en mairie. Il est demandé aux
parents d’en prendre connaissance avec attention, et de sensibiliser
leurs enfants à son respect.
Pour le Maire empêché
Emmanuelle RIOU
Première adjointe