Printemps 2011 - Conseil Général du Territoire de Belfort

INFO ASS’MAT’
N° 02 • MAI 2011
LETTRE D’INFORMATION
DU PÔLE AGRÉMENT
DES ASSISTANTES MATERNELLES
DU TERRITOIRE DE BELFORT
Voilà le printemps,
c’est la saison des élections !
Cette fois enfin, le printemps est bien là.
Quel plaisir d’installer les jeux au jardin, de rester
goûter au parc avec les enfants et de profiter
avec eux du soleil et des petites fleurs.
C’est aussi le temps des élections à la Commission Consultative Paritaire Départementale
(CCPD) : dès maintenant, vous pouvez faire acte
de candidature afin de figurer sur la liste des représentants des assistantes maternelles.
Et le 4 juillet, ne manquez pas de participer à
l’élection par correspondance : c’est une
chance de pouvoir exprimer votre avis et d’élire
des représentants qui défendront vos droits et
dialogueront avec les autorités départementales.
Ne laissez pas cette chance de côté… Alors, votez!
Béatrice Dupuis
Médecin départemental
de la Protection Maternelle et infantile
du Territoire de Belfort
DOSSIER
LES ÉLECTIONS À LA COMMISSION
CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE
DOSSIER
LES ÉLECTIONS À LA COMMISSION CONSULTATIVE
PARITAIRE DÉPARTEMENTALE
En mai 2005, tous les assistants maternels et assistants familiaux du Territoire
de Belfort ont voté pour élire leurs représentants à la Commission consultative
paritaire départementale (CCPD). La durée du mandat de ces représentants
étant de 6 ans, il est nécessaire de renouveler leur désignation en 2011.
Le Conseil général, par la délivrance des agréments, est garant de la qualité de l’accueil des
enfants. Aussi, lorsque des problèmes se posent entre parents et assistants maternels
concernant les conditions d’accueil de l’enfant,
le Conseil général peut être amené à réduire ou
retirer des agréments. La CCPD émet un avis sur
ces situations après un dialogue entre les représentants des assistants maternels et les autorités départementales afin de prévenir tout
risque d’arbitraire.
L’existence de la CCPD permet aussi de satisfaire à l’obligation du respect des droits de la
défense dès lors qu’une décision défavorable à
l’assistant maternel est fondée sur un motif lié
à sa personne. L’assistant maternel doit être
en mesure de présenter ses observations et de
répondre aux griefs qui sont formulés contre lui.
QUEL EST LE RÔLE
DE LA CCPD ?
Lorsque le Président du Conseil Général envisage de retirer, de restreindre ou de ne pas renouveler un agrément à un assistant maternel
ou à un assistant familial, la CCPD doit donner
un avis consultatif préalable. L’assistant maternel ou l’assistant familial concerné est informé des motifs de la décision envisagée à
son encontre. Il peut présenter à la CCPD des
observations écrites ou demander à être entendu, seul ou accompagné. La Commission
délibère hors de la présence de l’intéressé.
La CCPD est également consultée chaque année sur le bilan de fonctionnement de l’agrément et sur le programme de formation des
assistants maternels et assistants familiaux.
QUI SIÈGE À LA CCPD ?
Siègent à la CCPD, en nombre égal, des représentants du Conseil général et des représentants des assistants maternels et assistants familiaux agréés résidant dans le département.
Dans le Territoire de Belfort, 8 personnes sont
membres de cette commission : 4 pour le
Conseil général et 4 pour les assistants maternels / assistants familiaux. Chaque membre titulaire a un suppléant.
IMPORTANT :
COMMENT SONT DÉSIGNÉS
LES REPRÉSENTANTS DES
ASSISTANTS MATERNELS ET
ASSISTANTS FAMILIAUX ?
Ce sont les assistants maternels et assistants
familiaux résidant dans le département et
agréés au 8 mars 2011 qui élisent leurs représentants par scrutin de liste à la représentation
proportionnelle d’après la règle de la plus forte
moyenne.
La première étape consiste en la constitution de
listes de candidats. Ces listes doivent comporter autant de noms que de sièges de titulaires
(4) et de suppléants (4) à pourvoir. Ces listes
doivent parvenir au Conseil général pour le
10 mai 2011 au plus tard.
La 2e étape sera le vote proprement dit : le
Conseil général adressera à partir du 10 juin au
domicile de chaque assistant maternel et assistant familial la procédure et le matériel de
vote qui comprendra notamment une ou plusieurs listes de candidats. Vous devrez faire votre choix et le retourner au Conseil général
avant le 4 juillet minuit, le dépouillement des
votes ayant lieu le 6 juillet 2011.
LE SCRUTIN SE DEROULERA
UNIQUEMENT PAR CORRESPONDANCE
AVANT LE 4 JUILLET 2011
Il est important que vous soyez représentés à la Commission consultative paritaire
départementale par des collègues qui exercent le même métier que vous et en
connaissent les réalités !
TÉMOIGNAGE
Christiane Derainne,
assistante maternelle à Buc
« Je suis assistante maternelle depuis 1974 et je
termine mon deuxième mandat au sein de la CCPD.
La commission se réunit environ trois fois dans l’année pour émettre un avis de restriction ou de retrait
d’agrément suite à des problèmes de sécurité, de
comportement, d’inadaptation du logement…
Nous sommes convoqués environ un mois avant
la réunion et disposons de quinze jours pour
consulter les dossiers présentés. La Commission
n’est pas un tribunal : nous discutons, nous
échangeons avec les représentants du Conseil général, on pose des questions pour mieux comprendre les cas exposés. C’est très intéressant et
on apprend beaucoup sur la profession et le
monde qui nous entoure ! Au début c’est assez
stressant parce qu’on découvre parfois des situations très graves qu’on n’imaginerait pas… Dans
ce cas, il faut savoir être sévère parce que ce qui
compte avant tout, c’est la sécurité de l’enfant. »
INFOS PRATIQUES
Vous êtes assistant(e) maternel(le) et à ce titre la Caisse d’allocations familiales peut vous apporter une aide
financière qui prend deux formes : une prime d’installation et un prêt à l’amélioration de l’habitat.
PRIME D’INSTALLATION
PRÊT À L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT
Bénéficiaires
Ass’ mat’ agréés et formés
Ass’ mat’ agréés ou en cours d’agrément,
en renouvellement ou en cours d’extension ;
allocataires CAF ou non ; propriétaire, locataire
ou occupant de bonne foi
Objectif
Améliorer les conditions d’accueil
(matériel de puériculture, jeux…)
Financer des travaux à votre domicile afin d’améliorer
l’accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis
ou pour faciliter l’obtention, le renouvellement ou
l’extension de votre agrément
En sont exclus :
Les travaux s’imposant aux propriétaires et locataires
indépendamment du statut de leurs occupants : dispositifs
visant à sécuriser les piscines non closes privatives à usage
individuel qui doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité
visant à prévenir le risque de noyade
Les travaux d’embellissement
La réalisation de travaux n’ayant aucune utilité pour l’obtention
de l’agrément
Conditions
Avoir un début effectif d’activité de deux mois minimum Possibilité de signature d’une charte
et de moins d’un an
d’engagement réciproque avec la CAF
S’engager à rester un minimum de 3 ans
dans la profession
permettant d’apprécier la volonté d’inscrire
l’exercice de la profession dans la durée
S’engager à appliquer une tarification respectant la
limite maximale de 5 SMIC/jour
S’engager à donner votre accord au Conseil
général pour figurer sur le site et renseigner vos
disponibilités sur le site www.mon-enfant.fr
Dans la mesure du possible être référencée
auprès d’un RAM ;
Signer la convention CAF/ass mat qui formalise les
obligations de chacun
Montant
300 ou 500 €
selon la zone d’habitation
Maximum 10 000 € accordé dans la limite de 80 %
du montant des travaux, sans intérêt et remboursable
en 10 ans maxi.
Aucun prêt ne sera accordé pour des travaux
effectués avant le 1er juin 2010
Versement
En une seule fois
La moitié du prêt avant les travaux sur présentation de devis.
L’autre moitié dans les 6 mois suivant la fin des travaux sur
présentation des factures et sous réserve que l’ass’ mat’
puisse présenter son agrément
Remboursement
oui total ou partiel si l’activité cesse avant les 3 ans
(sauf dérogation)
Remboursable en 10 ans maxi
non en cas de suspension de
l’agrément
oui en cas de retrait d’agrément
Remboursement anticipé exigé dans les cas suivants :
Ass’ mat’ renonce à exercer son activité avant l’extinction de sa dette.
Ass’ mat’ perd ou n’obtient pas son agrément
Ass’ mat’ ne justifie pas de l’effectivité des travaux
dans les 6 mois suivant le 1er versement
Ass’ mat’ ne paie pas l’une des mensualités à son échéance
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES SUR WWW.CAF.FR OU AU 0810 25 90 10
Pour les assistant(e)s maternel(le)s nouvellement agréé(e)s et relevant du régime agricole (ass'mat' ou conjoint), la Mutualité sociale agricole a décidé de verser une
prime d'installation forfaitaire de 500 € . Informations sur www.msafranchecomte.fr
SMIC
RENCONTRES • LA FARANDOLE
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YOUPI, C’EST LUNDI… !
SMIC horaire au 1er janvier 2011
9 € bruts
Et les enfants sont impatients de se
retrouver à la Farandole…
Salaire horaire minimum de base pour les
assistantes maternelles :
0,281 x SMIC = 2,53 € bruts ou 1,96 € nets
Une fois par mois, les enfants se voient en compagnie de leurs assistants maternels pour une
matinée de jeux et d’activités.
ANNUAIRE
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Unité territoriale de la DiRECCTE
11, rue Mazarin • 90 000 Belfort
03 84 57 71 00
Dans le cadre d’une convention passée avec la
Mairie de Belfort, le Pôle agrément du Conseil
général organise ces rencontres et ainsi, depuis
plus d’un trimestre, Sylvie, Najia, Xavier, Hoai
et Isabelle fréquentent ce bel espace mis à leur
disposition. Bien sûr, chaque professionnel
vient avec les enfants qui lui sont confiés. Il leur
faudra encore du temps pour découvrir tous les
trésors de ce beau lieu d’accueil !
Dans une ambiance détendue, ces rencontres
sont l’occasion d’échanges entre assistants
maternels, de partage d’expériences pour des
activités culinaires ou artistiques associant enfants et adultes. C’est également un moment
où les enfants peuvent jouer ensemble, goûter
à l’ambiance des lieux d’accueil et se préparer
aux consignes de la collectivité. Débutées avec
les professionnels de Belfort Centre, les animations sont désormais ouvertes à tous les assistants maternels du Territoire ; si vous êtes
intéressé, renseignez-vous vite !
Syndicat professionnel des assistants
maternels et assistants familiaux (SPAMAF)
Région Est 03 82 52 93 47 ou 03 84 75 62 80
de 13 h 30 à 16 heures de préférence
www.assistante-maternelle.org
Association des assistants familiaux
et assistants maternels du Territoire de Belfort
Corinne Altmeyer : 03 84 29 95 67
Michelle Contat : 09 64 37 34 31
Pour les assistantes maternelles
du secteur de Châtenois-les-Forges
Les Petits Diables • Valérie Hacquard • 03 84 29 45 35
RENSEIGNEMENTS
Pôle agrément du Conseil général
Tél. : 03 84 28 18 88
LIEU DE RENCONTRE
La Farandole
7 bis rue de Zaporojie • Belfort
Pour les assistantes maternelles de Danjoutin
Les Petites Canailles • Evelyne Eme • 03 84 28 20 69
Sécurité sociale • CPAM
36 46 (0,028 €/min, prix d'un appel local depuis un poste fixe)
www.ameli.fr
Chômage • Pôle Emploi
39 49 (gratuit ou 0,11€ par appel depuis une ligne fixe. Coût
d'une communication normale depuis un mobile)
www.pole-emploi.fr
INFO CAF
VOUS SOUHAITEZ VOUS FAIRE CONNAÎTRE
Vous êtes agréé et recherchez un enfant à accueillir ?
Bien entendu, le « bouche-à-oreille » ou les petites annonces sont les solutions les plus
connues. Mais un outil moderne est également à votre disposition pour vous permettre de diffuser vos coordonnées et ainsi d’avoir plus de chances de vous faire connaître. Il s’agit du site
de la Caisse d’allocations familiales (Caf) www.mon-enfant.fr, consultable notamment par les
parents en recherche d’un mode d’accueil pour leur enfant.
Retraite régime général • CARSAT
Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé
de Bourgogne Franche-Comté
38 rue de Cracovie • ZAE Capnord
21 044 Dijon CEDEX
39 60 (prix d‘un appel local depuis un poste fixe)
Retraite complémentaire • IRCEM
261, avenue des Nations unies • BP 10 504
59 672 Roubaix CEDEX
03 20 45 57 00
IRCEM prévoyance
03 84 45 53 22
LA PREMIÈRE INSCRIPTION
Le Pôle agrément vous adresse, en même temps que votre attestation d’agrément, un certain
nombre de documents. Parmi ceux-ci, un coupon qui doit être complété et signé par vos soins
si vous souhaitez que votre nom figure sur la liste des ass mat du site www.mon-enfant.fr.
Vous pouvez à tout moment retourner ce coupon-réponse si vous ne l’avez pas encore fait :
le Pôle agrément tient à jour la liste des réponses et l’envoie très régulièrement à la CAF, permettant ainsi une révision constante du site internet.
L’INFORMATION RELATIVE À VOS DISPONIBILITÉS
Désormais, le site « mon-enfant.fr » vous permet directement de mettre à jour vos coordonnées, vos disponibilités… Il vous appartient d’adresser à la Caf du Territoire de Belfort une demande d’habilitation ; vous pourrez ensuite naviguer sur le site et à partir de la rubrique « extranet partenaires » modifier les données vous concernant.
Bien entendu cette démarche ne se substitue pas aux déclarations obligatoires que vous devez
faire auprès de la PMI (Pôle agrément) du Conseil général. Par exemple : changement
d’adresse ou de téléphone, fiches de mouvement à toute arrivée ou départ d’enfant…
CONTACT
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Conseil Général • Pôle agrément
Place de la Révolution Française
90 000 Belfort
[email protected]
03 84 28 18 88
------------------------------------Directeur de publication : Yves Ackermann
Rédaction : L’équipe du Pôle agrément
Conception : Direction de la communication
Photos : JF Lami
Conseil général du Territoire de Belfort
Impression : Imprimerie Est Imprim • 1 300 exemplaires
Dépôt légal 12 mars • ISSN en cours