Nomenclature d`exécution Compte non doté de crédit 903 « Gestion

Nomenclature d’exécution
Compte non doté de crédit 903
« Gestion de la dette et de la trésorerie de l’État »
Ministère : 07 « Économie et finances »
(Version du 13/05/2013 à 09:29:45 )
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903 - Gestion de la dette et de la trésorerie de l’État
3
Compte 903 – Gestion de la dette et de la trésorerie de l’État
(chapitre 0903)
Autres titres : autres dépenses (article de prévision 02)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Action, sousaction ou
Programme
Programautre
Action
me
subdivision
Sous-action ou
(Chapitre)
autre subdivision
(Article
d’exécution)
Catégorie
Compte PCE
Libellé
(§)
1 Opérations relatives à la dette primaire et gestion de la trésorerie
4
Compte 903 – Gestion de la dette et de la trésorerie de l’État
(chapitre 0903)
Autres titres : autres dépenses (article de prévision 02)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Action, sousaction ou
Programme
Programautre
Action
me
subdivision
Sous-action ou
(Chapitre)
autre subdivision
(Article
d’exécution)
Catégorie
Libellé
Compte PCE
(§)
903-51
(0903)
(51)
Dette négociable : intérêts des BTF
903-52
(0903)
(52)
Dette négociable : intérêts des BTAN
903-53
903-53-12
903-53-13
(0903)
(0903)
(12)
(13)
Dette négociable : intérêts des OAT, hors OAT indexées
Dette négociable : intérêts des OAT à taux fixes
Dette négociable : intérêts des OAT TEC 10
903-54
903-54-14
903-54-15
903-54-25
(0903)
(0903)
(0903)
(14)
(15)
(25)
Dette négociable : intérêts des OAT indexées et BTAN indexés
Dette négociable : intérêts des OATi
Dette négociable : intérêts des OAT€i
Dette négociable : intérêts des bons du trésor à intérêt annuel indexés
903-55
903-55-16
903-55-17
903-55-26
(0903)
(0903)
(0903)
(16)
(17)
(26)
Dette négociable : charge d’indexation du capital des OAT et BTAN indexés
Dette négociable : charge d’indexation du capital des OATi
Dette négociable : charge d’indexation du capital des OAT€i
Dette négociable : charge d’indexation du capital des bons du trésor annuel
903-56
903-56-18
(0903)
(18)
903-56-19
(0903)
(19)
903-56-20
903-56-24
(0903)
(0903)
(20)
(24)
Dette négociable : frais et commissions directement liés à la gestion de la dette
négociable
Dette négociable : commissions et honoraires directement liés à l’émission de
valeurs du Trésor
Dette négociable : frais de communication directement liés à l’émission de valeurs
du Trésor
Dette négociable : frais de tenue de compte, cotation et règlement et livraison
Dette négociable : frais et commissions sur dettes reprises par l’Etat
903-57
(0903)
(57)
Dette négociable : intérêts sur autres dettes reprises par l’État
903-58
(0903)
(58)
Dette négociable : intérêts payés au titre de la couverture des risques affectant
les titres d’État et les dettes reprises par l’État
903-59
(0903)
(59)
Dette négociable : intérêts résultant de la rémunération des appels de marge liés
à la couverture des risques affectant les titres d’État et les dettes reprises par
l’État
903-61
903-61-30
903-61-31
903-61-32
(0903)
(0903)
(0903)
(30)
(31)
(32)
903-61-33
(0903)
(33)
Dette non négociable : charge d’intérêts
Dette non négociable : intérêts des bons du trésor sur formule
Dette non négociable : intérêts des autres emprunts entièrement échus
Dette non négociable : intérêts des titres d’annuités remis à la caisse des dépôts et
consignations en échange de titres d’emprunts de l’Etat appartenant aux fonds
énumérés à l’article 5 du décret n°49-83 du 21 janvier 1949
Dette non négociable : intérêts de l’emprunt 4,5%1952 à capital garanti
903-62
(0903)
(62)
Dette non négociable : intérêts sur autres dettes reprises par l’État
903-71
903-71-40
(0903)
(40)
903-71-41
903-71-42
903-71-43
(0903)
(0903)
(0903)
(41)
(42)
(43)
903-71-44
(0903)
(44)
Gestion de la trésorerie : intérêts des comptes de dépôts des correspondants du
Trésor et assimilés
Gestion de la trésorerie : intérêts des comptes de dépôts à vue des correspondants
du Trésor
Gestion de la trésorerie : intérêts du compte courant du Trésor à l’IEDOM
Gestion de la trésorerie : intérêts du compte de dépôt de l’IEOM
Gestion de la trésorerie : intérêts des comptes d’opérations des banques centrales
africaines
Gestion de la trésorerie : intérêts des comptes de dépôts à terme des collectivités
locales
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Compte 903 – Gestion de la dette et de la trésorerie de l’État
(chapitre 0903)
Autres titres : autres dépenses (article de prévision 02)
Nomenclature
budgétaire
par destination
Gestion
Action, sousaction ou
Programme
Programautre
Action
me
subdivision
Sous-action ou
(Chapitre)
autre subdivision
(Article
d’exécution)
903-71-45
(0903)
(45)
903-71-46
(0903)
(46)
903-72
903-72-47
903-72-48
903-72-49
(0903)
(0903)
(0903)
(47)
(48)
(49)
903-73
(0903)
(73)
Catégorie
Compte PCE
Libellé
(§)
Gestion de la trésorerie : intérêts des comptes de dépôts à terme des
correspondants du Trésor hors collectivités locales
Gestion de la trésorerie : intérêts résultant de la rémunération des appels de marge
sur prises en pension de titres d’Etat
Gestion de la trésorerie : intérêts des emprunts et des mises en pension de titres
d’État
Gestion de la trésorerie : intérêts des emprunts interbancaires
Gestion de la trésorerie : intérêts des emprunts auprès d’Etats de la zone Euro
Gestion de la trésorerie : intérêts résultant des opérations de mise en pension des
titres d’Etat
Gestion de la trésorerie : Rémunération des fonds non consommables versés par
l’État
2 Opérations de gestion active de la dette au moyen d’instruments financiers à terme
903-91
(0903)
(91)
Gestion active de la dette : intérêts payés au titre des contrats d’échange de taux
d’intérêt
903-92
(0903)
(92)
Gestion active de la dette : intérêts des appels de marge sur contrats d’échange
de taux d’intérêt
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