Formulaire de souscription

Formulaire de souscription
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Société
Raison sociale
N° de SIREN
Adresse de
facturation
Site web
Téléphone
Acheteur
Madame
Monsieur
Nom
Prénom
Fonction
Caractéristiques de l’abonnement
Forfait
6
mois pour
3 480
Euros HT, soit
4 162,08
Euros TTC
Reconduction
Sur demande
Frais d’ouverture
Offerts jusqu’à septembre 2014 (au lieu de 140 Euros HT soit 167,44 Euros TTC)
Règlement
Comptant – Montant de
4 162,08
Mensualisation – Montant de
Euros TTC en début de période.
693,68
Euros TTC chaque mois en début de période.
Prélèvement bancaire
Joindre RIB + demande et autorisation de prélèvement complétée.
Virement
Chèque - à l’ordre de Eduniversal
Responsable de
l’abonnement
Le responsable de
l’abonnement sera
l’ interlocuteur privilégié
d’Headhuntersourcing
concernant la gestion de
votre abonnement. Afin de
faciliter nos échanges, nous
vous prions de bien vouloir
nous communiquer une
adresse e-mail.
Madame
Monsieur
Nom
Prénom
Fonction
E-mail
Téléphone
EDUNIVERSAL SA • Société Anonyme au capital de 398 136,75€ • RCS Bobigny 399 207 729
Formulaire de souscription
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IMPORTANT : La cession et l'échange d'identifiants entre utilisateurs sont interdits. Contactez-nous systématiquement pour créer des
identifiants à de nouveaux collaborateurs, ou pour compléter la liste ci-dessous au moment de l'ouverture de l'abonnement. Par ailleurs, le
responsable de l'abonnement sera sollicité ponctuellement afin de mettre à jour la liste des utilisateurs.
Utilisateur 1
Madame
Monsieur
Nom
Prénom
E-mail
Utilisateur 2
Madame
Monsieur
Nom
Prénom
E-mail
Utilisateur 3
Madame
Monsieur
Nom
Prénom
E-mail
Utilisateur 4
Madame
Monsieur
Nom
Prénom
E-mail
Je certifie l’exactitude des informations ci-dessus et certifie avoir pris connaissance des conditions générales de prestations de services
d’Headhuntersourcing.
Date d’ouverture de l’abonnement effective
Date d’ouverture de l’abonnement demandée
(réservé à Headhuntersourcing)
Fait à
le
Signature de l’acheteur
Cachet de la société
Imprimer, signer sans oublier le cachet de la société ni de joindre les pièces justificatives, puis envoyer le formulaire à :
[email protected] ou par voie postale à
Headhuntersourcing - Groupe Eduniversal – 18-20, avenue Gabriel Péri – 93100 Montreuil-sous-Bois
EDUNIVERSAL SA • Société Anonyme au capital de 398 136,75€ • RCS Bobigny 399 207 729
Autorisation de prélèvement
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Merci de remplir, dater et signer les deux parties.
Demande de prélèvement
La présente demande est valable jusqu’à annulation de ma part à notifier en temps voulu au créancier.
Nom, prénom et adresse du débiteur
Désignation de l’établissement teneur du compte à débiter
Nom et adresse du créancier
Compte à débiter
Établissement
Guichet
Date :
Numéro de compte
Clé rib
Headhuntersourcing - Groupe Eduniversal
18-20 avenue Gabriel Péri – 93100 Montreuil-sous-Bois
Tél : 01 48 57 97 44
SIRET : 399 207 729 00035
Signature :
Les informations contenues dans la présente demande, qui doit obligatoirement être complétée, sont destinées à n’être utilisées par le créancier, que pour la
gestion de sa relation avec son adhérent. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’oppositions, d’accès et de rectification tels que
prévus aux articles 38 et suivants de la loi n˚78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Autorisation de prélèvement
J’autorise l’établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation
le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de
litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à
l’établissement teneur. Je règlerai le différend directement avec le créancier.
Nom, prénom et adresse du débiteur
Numéro national d’émetteur
491931
Nom et adresse du créancier
Headhuntersourcing - Groupe Eduniversal
18-20 avenue Gabriel Péri – 93100 Montreuil-sous-Bois
Tél : 01 48 57 97 44
SIRET : 399 207 729 00035
Compte à débiter
Établissement
Date :
Guichet
Numéro de compte
Clé rib
Nom et adresse postale de l’établissement teneur du compte
à débiter
Signature :
Prière de renvoyer cet imprimé au créancier, en y joignant obligatoirement un relevé d'identité bancaire (R.I.B.)
Relevé d’identité bancaire
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Titulaire
Eduniversal
18-20 avenue Gabriel Péri – 93100 Montreuil-sous-Bois
Tél : 01 48 57 97 44
Numéro de compte
Clé rib
Code BIC
Établissement Guichet
Clé
BREDF RPPX X X
10107 00108 00723029884 85
Domiciliation
BRED Paris Saint-Lazare
Tél : 08 20 33 61 08
Numéro de compte bancaire international (IBAN)
F R 7 6
1 0 1 0
7 0 0 1
0 8 0 0
7 2 3 0
2 9 8 8
4 8 5
EDUNIVERSAL SA • Société Anonyme au capital de 398 136,75€ • RCS Bobigny 399 207 729
Conditions générales
de prestations de services
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Headhuntersourcing réalise et commercialise des logiciels et bases de données
auxquels ses clients peuvent accéder via Internet.
Le client reconnaît avoir dûment été informé que l’accès aux services proposés par
Headhuntersourcing requiert de posséder un matériel informatique permettant la
connexion au réseau Internet, un abonnement à ce service, ainsi qu’un logiciel de
navigation («browser») adapté.
Article 1 : Accès aux applications et bases de données Headhuntersourcing
1.1. Aux termes et conditions du formulaire d’abonnement et des présentes
conditions générales, lesquels prévalent sur les conditions générales d’achat du
client, Headhuntersourcing accorde au client, qui l’accepte, le droit d’accéder à ses
applications et bases de données, et de visualiser les données correspondant aux
critères retenus par le client dans le cadre de ses requêtes préalables.
1.2. Le droit d’accès est personnel, incessible et non transférable. Headhuntersourcing
attribue au client un nom d’utilisateur et un mot de passe. Les sociétés peuvent se voir
attribuer plusieurs noms d’utilisateur et mots de passe, chacun d’entre eux étant alors
attribué à une seule personne physique employée par la société. La cession et l’échange
d’identifiants entre utilisateurs sont interdits.
1.3. L’accès aux services est autorisé sous condition d’utilisation des identifiants fournis
par Headhuntersourcing, qui se réserve de les modifier à tout moment sous réserve d’en
informer le client par tout moyen approprié et dans les plus brefs délais.
1.4. Le client s’engage, en cas de perte ou vol de ses identifiants, à en avertir
Headhuntersourcing sans délai afin de permettre l’attribution rapide de nouveaux
identifiants. Headhuntersourcing décline toute responsabilité en cas d’utilisation
illégitime d’un mot de passe volé ou perdu par le client.
Article 2 : Formation, objet et durée du contrat
2.1. Formation du contrat
Les présentes prennent effet dans les 48 heures qui suivent la réception par
Headhuntersourcing du formulaire d’abonnement, d’une autorisation de prélèvement et
d’un relevé d’identité bancaire. Dans ce même délai, Headhuntersourcing communique
au client ses identifiants de connexion aux fins d’accès aux applications et bases de
données de Headhuntersourcing.
3.2. En cas d’incident ou retard de paiement, Headhuntersourcing se réserve de
suspendre sans préavis l’accès à ses applications et bases de données, la réouverture
des droits d’accès étant conditionnée par la régularisation par le client de sa situation,
ainsi que par le règlement des éventuels frais générés à Headhuntersourcing par
l’incident ou le retard de paiement.
3.3. Les tarifs en vigueur sont ceux mentionnés sur les formulaires de souscription et
ceux notifiés au client par Headhuntersourcing lors des révisions annuelles auxquelles
elle procède, le nouveau tarif s’appliquant au minimum un mois après notification. Le
client qui n’accepterait pas le nouveau tarif est en droit de résilier son abonnement en
avisant Headhuntersourcing de cette résiliation par lettre recommandée avec accusé
de réception, la résiliation prenant effet au terme de la période en cours.
Toute création de taxe et impôt ou augmentation des taxes et impôts existants, est
immédiatement répercutée au client sans notification préalable.
Article 4 : Garanties et responsabilités
4.1. Interruption de service
Headhuntersourcing se réserve le droit d’interrompre de façon exceptionnelle l’accès à
ses services pour des travaux de maintenance et/ou d’améliorations.
Ces interruptions ne peuvent en aucun cas être confondues avec l’impossibilité ou les
difficultés du client à se connecter au réseau Internet. Dans la mesure du possible, le
client en est préalablement avisé par tous moyens.
En cas d’interruption des services excédant 24 heures, et sauf cas de force majeure
pouvant notamment consister en une interruption des réseaux de télécommunications,
le client peut demander que toute journée ouvrable d’interruption supplémentaire fasse
l’objet d’un avoir.
4.2. Responsabilité
Headhuntersourcing ne peut garantir la pertinence ou la permanence des données de
ses bases susceptibles de varier dans le temps.
Headhuntersourcing décline toute responsabilité à l’égard de l’utilisation pouvant être
faite par le client des données visualisées et utilisées sur ses bases.
2.2. Objet du contrat
En tout état de cause, et sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité
Headhuntersourcing ne saurait en aucun cas dépasser le montant mensuel de
l’abonnement perçu.
Les abonnements mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels permettent de
formuler un nombre illimité de requêtes et de visualiser les données résultant de ces
requêtes, en nombre illimité pour Headhuntersourcing.
Article 5 : Déclarations diverses
Le client peut modifier à tout moment son choix parmi les diverses formules
d’abonnement proposées par Headhuntersourcing, la modification demandée prenant
effet sur la période suivant immédiatement la période en cours et déjà réglée.
2.3. Durée, renouvellement et résiliation du contrat
Les abonnements proposés par Headhuntersourcing sont mensuels, trimestriels,
semestriels ou annuels se trouvent reconduits tacitement à la fin de chaque période,
sauf avis contraire notifié par le client par lettre recommandée au moins sept jours avant
l’expiration de la période en cours.
En cas de violation par le client de l’un ou l’autre de ses engagements contractuels,
Headhuntersourcing se réserve le droit de mettre un terme à l’abonnement, sans préavis
et par voie de suspension ou suppression des noms d’utilisateurs et mots de passe du
client, sans préjudice de la possibilité d’une simple suspension du service (3.2).
Toutes sommes versées par le client avant résiliation demeurent acquises à
Headhuntersourcing, sans préjudice du droit de Headhuntersourcing de poursuivre le
recouvrement de toutes autres sommes demeurées impayées et solliciter d’éventuels
intérêts de retard ou dommages et intérêts.
Article 3 : Tarifs de Headhuntersourcing
3.1. Les forfaits d’abonnement mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels proposés
par Headhuntersourcing sont payables par prélèvement mensuel, chèque ou virement.
Le montant intégral ou celui de la première échéance (selon les modalités choisies
dans le formulaire de souscription) doivent être réglés au plus tard le premier jour de la
période d’abonnement.
5.1. Protection des données nominatives
Les fichiers et bases de données de Headhuntersourcing sont déclarés auprès de la
CNIL et Headhuntersourcing s’engage à prendre toutes dispositions nécessaires au
respect de toutes législations relatives à la protection, l’actualisation ou la circulation
des informations nominatives constitutives de ses fichiers ou bases de données.
Headhuntersourcing s’engage, de la même façon, à respecter les droits d’opposition ou
d’accès et de communication que détient tout individu sur les traitements automatisés
le concernant, notamment, en application de la Loi du 6 janvier1978.
Le client devra obligatoirement informer Headhuntersourcing de l’inexactitude d’une
donnée en l’une quelconque de ses rubriques, par application et dans le souci du respect
des dispositions des articles 36, 37 et 38 de la loi du 6 janvier 1978.
5.2. Réclamations et litiges
Toute réclamation du client à l’encontre de Headhuntersourcing, notamment à caractère
technique, doit être formulée par écrit dans les plus brefs délais et si possible dans les
quarante huit heures de l’apparition de la difficulté.
Headhuntersourcing ne saurait être tenue pour responsable des difficultés,
impossibilités ou aggravations qu’un retard dans la réclamation occasionnerait à en vue
de sa résolution.
Tout litige relatif au contrat, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de
défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de
Commerce de Bobigny.
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