Tarifs des services du Centre de Gestion pour l`année 2011

CIRCULAIRE CDG90
03/11
TARIFS DES SERVICES DU CENTRE DE GESTION POUR L’ANNEE 2011
Le conseil d’administration du centre de gestion, lors du vote du budget primitif du centre
de gestion le 8 décembre 2010, a décidé de fixer les taux de cotisation de l’année 2011 ainsi
qu’il suit :
Taux de cotisation
2011
adhérents disposant d’une masse salariale inférieure
à 88 421 € bruts
2,280%
adhérents disposant d’une masse salariale supérieure
à 88 421 € bruts
1,824%
Communauté de l’Agglomération Belfortaine (concours-service de remplacement)
0,530%
0,6%
Territoire Habitat
Ville de Belfort (concours-service de remplacement)
8,50%
Frais de gestion du service de remplacement
2011
Paye
6,5 €
au bulletin
1
0,280%
Assistance GRH
2011
collectivité de moins de 50 agents
Collectivité employant de 50 à 100 agents
Collectivité employant plus de 100 agents
Séances d’actualité
3 000 €
5 000 €
A négocier directement avec la
collectivité
2011
(cotisations & photocopies)
Secrétaires de Mairie - Communes Rurales
182,94 €
Directeur Généraux des Services - Communes moyennes
243,92 €
PHOTOCOPIES DOCUMENTS
2011
0,04 €
A4
0,06 €
A3
2
FORMATIONS
2011
Animation des séances d’actualité des secrétaires de mairie
75.00 € brut par séance
Convention "partage d'un savoir faire"
600 € brut par secrétaire formée + 300
€ brut par module de formation complémentaire
GARDES NATURE
2011
Voir convention individuelle
Communes de - 200 h
Communes de 200 à 500 h
Communes de 500 à 1 000 h
Communes de 1 000 à 2 000 h
Communes de 2 000 à 3 000 h
Communes de + 3 000 h
Voir convention individuelle
Voir convention individuelle
Voir convention individuelle
Voir convention individuelle
Voir convention individuelle
Voir convention individuelle
Belfort
Communauté d'Agglomération Belfortaine
Communauté Communes du Tilleul
Voir convention individuelle
Voir convention individuelle
Voir convention individuelle
Conseil Général
En fonction du tarif SDIS
Capture chiens
3
REMUNERATION
2011
CORRECTEURS
Confection de sujets d’épreuves écrites
20.10 € ( taux unique à multiplier
par un coefficient fixé par le Président du Centre de Gestion
Confection de sujets d’épreuves orales
20.10 € ( taux unique à multiplier
par un coefficient fixé par le Président du Centre de Gestion
Réunion jury (Délibération)
20.10 € ( taux unique à multiplier
par un coefficient fixé par le Président du Centre de Gestion
Taux horaire correspondant à l'indice brut 274
Réunion jury (Epreuve)
Surveillance salle d'examen
Taux horaire correspondant à l'indice brut 274
Remboursement sur la base du
système en vigueur pour les personnels de la fonction publique
territoriale
Frais de déplacement
Correction de copies - concours de catégorie
A
3,5 € la copie
Correction de copies - concours de catégorie
B
2,75 € la copie
Correction de copies - concours de catégorie
C
2,12 € la copie
4
CONCOURS
2011
8€
Frais de dossier
PRET - Apprentissage des
secrétaires de mairie
2011
45 € brut de l’heure
intervenants
200 € brut par stagiaire
Maîtres de stage
Location de salle
2011
100 € par jour
1 salle de formation
Les deux salles de formation
Documentation
200 € par jour
2011
Le guide du fonctionnaire territorial
Archives
10 € par document
2011
21 € par heure
Forfait
5