143 - ASSEDIC 1 Rubrique 143 Cotisation ASSEDIC (Tranche A)

Numéro
2009-08
Version 3-7-Moteur 1-5-3
AFIPaie
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143 - ASSEDIC
1
Rubrique 143 Cotisation ASSEDIC (Tranche A)
Taux Ouvrier Taux Patronal
Taux 3
Taux 4
6,4
Saisie/Impression
Type Ligne
13
PD
T4
Rubrique automatique En relation avec la rubrique 133 dont elle précompte le montant ouvrier
Fonctionne sur la base SS Plafonnée
La présence du code T4 fixe l’assiette à T4 fois le plafond SS
Exceptions :
Rubrique
-Montant
Action
134-0
Supprime la Rubrique 134 (1% solidarité) accepte les rubriques 143 144 UNEDIC
134-1
Force la Rubrique 134 (1% solidarité) et accepte les rubriques 143 144 UNEDIC
134-3
Supprime la Rubrique 134 (1% solidarité) et les rubriques 143 et 144 UNEDIC
134-4
Force la Rubrique 134 (1% solidarité), et supprime les rubriques 143,144 UNEDIC
143-0
Supprime les rubriques 143 et 144 UNEDIC
143-1
Calcule les rubriques 143 et 144 UNEDIC sur le taux en T3 de la Rubrique 143
143-x
Appelle les rubriques 143x (avec x de 1 à 8)
On peut de même saisir les rubriques 143x (avec x de 1 à 8) avec un Montant = 1
La Rubrique 143 peut-être déclinée en 143x à la suite de la rubrique 105x
Pour les rubriques 143, 1431, 1432, 1433 ou 1434 les calculs sont stockés comme suit:
C555 = Base Tranche A
C557 = Retenue Patronale Tr A
C559 = Retenue Ouvrière Tr A
C556 = Base Tranche B
C558 = Retenue Patronale Tr B
C560 = Retenue Ouvrière Tr B
Annotations :
•
La retenue ouvrière de la rubrique 134 1% Solidarité est directement précomptée sur
la contribution patronale si la rubrique 143 est activée
Réglementation et évolution des taux voir : http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php )
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2009-08
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144 ASSEDIC (Tranche B)
Rubrique automatique en relation avec la Rubrique 143
Pour Base au-dessus de l’assiette de la Rubrique 143
(si T4 de la Rubrique 143 =0, mettre 2,10 et 3,80 en To et Tp de la Rubrique 143)
Annotations :
La sur cotisation de 0,5% au delà du plafond est supprimée au 1/7/2001,mais l’assiette de la
Rubrique 143 qui était limitée au plafond passe à 4 fois le plafond
3
Déclinaisons des rubriques 143 et 144 :
On peut utiliser des déclinaisons de la rubrique 143 pour générer des charges diverses qui
fonctionnerons en appelant si elles existent les rubriques 143x puis 144x pour la Tranche B
supérieure au Plafond
Nous avons paramétré en standard
–
1435 A S F
Valeur 1 (To)= 0,80
Valeur 2 (Tp) = 1,16
–
1436 Chômage
Valeur 1 (To)= 2,21
Valeur 2 (Tp) = 3,97
–
1437 Fonds de garantie
Valeur 1 (To)= 0
Valeur 2 (Tp) = 0,20
Pour les rubriques 1435, 1436, 1437, 1438 les calculs sont stockés que si les zones cumuls
sont définis dans la rubrique (voiir avec AFI)
4
Rubrique 1439 Rappel ASSEDIC
•
Rappel directement par la rubrique 1439
•
Code saisie 1 pour un rappel de base, 4 pour un rappel de cotisation
•
Ce rappel est aussi pris en compte pour les rubriques 230 à 259
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