ASSOCIATION GENERALE de FAMILLES du 16ème

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Association Générale de Familles du 16ème arrondissement
REGLEMENT INTERIEUR
Le Règlement Intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'Association, dont l'objet est :
1) d’assurer au point de vue matériel et moral l’étude et la défense des intérêts généraux des familles ;
2) de renseigner les Pouvoirs Publics sur les questions d’ordre familial et de leur proposer les mesures qui paraissent conformes
aux intérêts moraux et matériels des familles ;
3) d’assurer sur le plan local la représentation auprès des Pouvoirs Publics des intérêts dont elle a la charge ;
4) de développer l’esprit de famille et de créer dans ce but, tous les services utiles de diffusion, d’éducation et d’enseignement ;
5) de gérer tous autres services d’intérêt général ;
6) de collaborer avec les organisations professionnelles pour toutes questions intéressant à la fois la famille et la profession ;
7) de prendre ou promouvoir toutes les initiatives afin de défendre, encourager et aider les familles, notamment de lutter contre
l’immoralité et les fléaux sociaux ;
8) de collaborer sur le plan local avec tous les groupements à but familial.
1° - Respect des règles qui s’imposent aux établissements recevant du public
L’Association Générale de Familles du 16ème arrondissement est une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et
ouverte au public.
Toute personne qui entre dans les locaux doit respecter et faire respecter les interdictions de fumer et de boire de
l’alcool. Pour ce deuxième point, une exception sera possible lors des repas pris en commun à l’Association.
Toute personne qui entre dans les locaux doit avoir une tenue et un comportement conforme à l’ordre public et à la
tranquillité publique. En particulier elle ne peut porter une tenue destinée à dissimuler son visage (loi n° 2010-1192 du 11
octobre 2010).
2° - Respect du principe de neutralité inscrit dans les statuts.
L’Association Générale de Familles du 16ème arrondissement s’interdit, par ses statuts, toute distinction de nationalités,
de confessions, d’options politiques, de catégories professionnelles. Ce principe fait partie de l’image de l’Association.
Les membres adhérents et les participants à une activité organisée par l’Association ou par les autres associations
disposant des locaux par convention doivent respecter ce principe de neutralité dans leur comportement, leur tenue
vestimentaire et les propos échangés. En ce qui concerne les activités organisées par l’Association, cette règle est
applicable aussi bien dans les locaux de l’Association qu’au dehors.
En particulier, ce principe de neutralité doit être strictement respecté par toutes les personnes responsables d’activité, les
moniteurs et toute personne qui dispense un enseignement ou exerce une autorité dans l’Association ou dans les
associations disposant des locaux par convention. En ce qui concerne les activités organisées par l’Association, cette
règle est applicable aussi bien dans les locaux de l’Association qu’au dehors.
3° - Communication
Le principe de neutralité doit être respecté dans tous les moyens de communication utilisés au nom de l’Association :
affiches, tracts, internet, courrier, courriels, téléphone. Cette règle s’applique à toutes les communications dès qu’elles
utilisent un support propre à l’Association.
Toutes les publicités, communications de renseignements, prospections, enquêtes, effectuées au nom de l'Association,
ou pouvant engager la responsabilité ou l'image de l'Association, doivent obligatoirement avoir reçu l'assentiment d'au
moins un des membres du Bureau.
Tous les affichages, annonces ou publicités dans les locaux de l’Association, pour et par d’autres associations, spectacle
ou service, doivent être soumis à l’approbation du Président ou du Bureau. L’affichage en vitrine ou extérieur est très
strictement réservé à l’affichage de l’Association, à l’exception d’une simple identification des associations disposant
des locaux par convention.
Règlement Intérieur de l’AGF16
16/03/2013
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4° - Adhésion
La cotisation d’adhésion est fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
Afin d’encourager les adhésions, une cotisation réduite est accordée aux ascendants et descendants de familles
adhérentes.
Le Bureau peut proposer une cotisation réduite après examen de la situation d’une famille qui en ferait la demande.
5° - La permanence
Une permanence hebdomadaire est tenue le mardi de 10 h à 12 h au siège social de l’Association par la secrétaire
et/ou le Président ou un membre du Bureau. Ce jour et cet horaire peuvent être modifiés sur décision du Bureau. Le
principe de la tenue d’une permanence ne peut être supprimé que sur décision de l’Assemblée Générale.
Il est demandé aux membres du Conseil d’Administration d’y participer à tour de rôle.
6° - Le courrier
Le courrier arrivant et destiné à l’Association est ouvert par la Présidente, la secrétaire, les membres du Bureau ou du
Conseil d’Administration et est tamponné de la date du jour.
Il est enregistré chronologiquement sur un cahier en précisant la date d’arrivée et le numéro d’ordre. Il est ainsi
consultable par les membres du Bureau ou du Conseil d’Administration.
Le courrier expédié par l’Association est enregistré et consultable de la même façon.
Le courrier arrivant et destiné aux associations disposant des locaux par convention est transmis à l’association
concernée par la mise à disposition dans le casier qui lui est réservé.
7° - Les locaux
Les locaux de l’Association sont le lieu commun des adhérents. Chacun doit les utiliser en respectant les autres
utilisateurs.
Le matériel, tables, chaises, etc… doit être rangé après utilisation. Les activités disposent de rangements spécifiques
pour leur matériel. Chacun doit respecter ce matériel. Si le placard est fermé à clef, une clef doit être remise au Bureau.
Chaque activité doit nettoyer après son passage. Les déchets doivent être jetés dans les poubelles de tri sélectif mises à
disposition. Les denrées alimentaires doivent être hermétiquement enfermées.
Quand ils ne sont pas utilisés, les locaux doivent rester fermés (portes, grille, fenêtres, volets) et l’électricité éteinte
(éclairage, chauffage, ventilation).
Un dispositif de chauffage programmé est en place les mois d’hiver, les utilisateurs s’informeront de son
fonctionnement pour le respecter.
Les trappes d’accès au sous-sol doivent être tenues fermées pendant toute la durée des activités destinées aux enfants au
rez-de-chaussée. Elles peuvent être exceptionnellement tenues ouvertes si une activité est proposée en sous-sol au
même moment.
8° - Mise à disposition des locaux de l’Association
Les locaux peuvent être mis à disposition d’une autre association ou d’un particulier, à condition que l’activité prévue
ne s’oppose pas aux principes et aux objectifs de l’Association AGF16. Une convention est signée qui précise les
conditions d’utilisation du local. Il est demandé une participation aux frais proportionnelle à l’utilisation.
Les règles de bonne conduite et d’hygiène qui s’imposent aux adhérents s’imposent également aux membres de ces
associations hébergées.
Les locaux peuvent être exceptionnellement prêtés à un adhérent, avec l’accord formel du Bureau.
Règlement Intérieur de l’AGF16
16/03/2013
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9° - Matériel
Tout achat, prêt ou location de matériel effectué au nom de l’Association, ou pouvant engager sa responsabilité ou son
image, doivent recevoir l'accord formel du Bureau, sauf cas d'urgence absolue.
Tout matériel entreposé dans les locaux de l’Association est supposé lui appartenir. Le propriétaire d’autres matériels
déposés doit être clairement identifié. Si ce matériel est dangereux ou si sa valeur dépasse 100€, le dépôt doit être
déclaré et accepté par un membre du Bureau par écrit.
Tout prêt de matériel appartenant à l’Association doit recevoir l'accord formel du Bureau.
10° - Activités
Pour s’inscrire à une activité, il faut être à jour des formalités d’adhésion et de sa cotisation.
Le coût de chaque activité est décidé chaque année par le Bureau. Il doit être réglé intégralement pour que l’inscription
à l’activité soit validée. Un paiement en deux chèques est possible à partir de 200€.
L’inscription à une activité est annuelle. Un remboursement des frais d’inscription au pro rata temporis ne peut être
accordé que si et quand il y a un remplaçant.
11° - Les responsables d’activité
Les diverses activités de l’Association sont prises en charge par un ou plusieurs bénévoles adhérents, qui ont pour
tâches principales de :
- tenir informé le Président ou le Bureau du fonctionnement de l’activité, en particulier des changements ou
difficultés,
- assurer la communication entre les membres du Bureau et l’activité, transmettre les documents,
- rendre compte de la marche de l’activité dans le site et la newsletter,
- s’assurer que chaque participant à l’activité est adhérent de l’Association et inscrit dans cette activité pour l’année
en cours,
- tenir ou faire tenir une feuille de présence à chaque cours,
- s’assurer que les locaux sont rangés, propres et fermés à la fin de l’activité.
12° - Modification du Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur peut être modifié par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau ou de la moitié de
ses membres. Cette modification devra être notifiée aux adhérents.
13° - Mise en application et publicité du Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur s’applique à tous dès son adoption par l’Assemblée Générale.
Le Règlement Intérieur est affiché dans les locaux de l’Association. Un exemplaire est proposé à tout nouvel adhérent.
Le Règlement Intérieur est présenté aux associations qui souhaitent signer une convention d’utilisation des locaux.
Règlement Intérieur de l’AGF16
16/03/2013