La Formation Professionnelle
Transcription
La Formation Professionnelle
La filière Conseil et Formation & Le service RHCA vous souhaitent la bienvenue SERVICIZ – jeudi 3 juillet 2014 La Formation Professionnelle : levier de performance Madame Dominique WALKER - FFP Madame Véronique ROUCAU - CARIF OREF Madame Hakima IBARKI - SCE RHCA CCI Toulouse SERVICIZ – jeudi 3 juillet 2014 2 LA FORMATION UN OUTIL DE DEVELOPPEMENT ? SERVICIZ – 3 juillet 2014 1-Partons de la définition de la formation continue le maintien des compétences, l’acquisition de compétences nouvelles, l’acquisition d’une qualification reconnue ou d’une habilitation nécessaire à l’exercice d’une activité résultant de la mise en œuvre de séquences de formation sous différentes formes SERVICIZ – jeudi 3 juillet 2014 2- une formation formalisée Un objectif défini au préalable, Une ingénierie de formation adaptée, La mise en œuvre des moyens pédagogiques techniques et d’encadrement Une évaluation des acquis ou des résultats SERVCIZ – jeudi 3 juillet 2014 3- La formation continue vise Le développement des compétences et l’employabilité des salariés Elle se présente aussi comme une obligation SERVCIZ - jeudi 3 juillet 2014 4- une obligation, une dépense, ou un investissement? SERVICIZ – jeudi 3 juillet 2014 Le développement des compétences par la formation, vient en appui du projet de développement de l’entreprise, Il permet alors d’assurer l’employabilité des salariés, de fidéliser ses équipes, la mise à disposition d’un outil RH, SERVICIZ – jeudi 3 juillet 2014 La formation entre dans un projet global de développement de l’entreprise , Plus qu’une obligation, la formation devient un levier, un investissement à long terme SERVICIZ – jeudi 3 juillet 2014 Comment ? - la formation a un coût? Quels sont les outils de financement? - le budget formation - le rôle des OPCA - les aides ADEC /PROMOQUALIF… POE /POI… PERIODE DE PROFESSIONNALISATION, actions collectives… Plan… DIF/ CPF… VAE… Formation des salariés / Formation du chef d’entreprise SERVICIZ – jeudi 3 juillet 2014 AINSI LA FORMATION PROFESSIONNELLE AVEC LA NOUVELLE LOI VIENT EN APPUI DU DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE Développement humain Développement économique L’un et l’autre articulés dans le projet d’entreprendre Présentation du mercredi 4 juin 2014 Réforme de la formation 2014 Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale Jeudi 3 juillet 2014 Réforme de la formation 2014 • La réforme se recentre sur l’individu • L’accès à la qualification est réaffirmé / réorientation des fonds vers ceux qui en ont le plus besoin • Changement de logique : « obligation de former » plutôt qu’une « obligation de financer » • Simplification du système de collecte • La Région renforce ses compétences en matière de gouvernance et de pilotage de la formation Réforme de la formation 2014 • La contribution des entreprises • Les nouveaux dispositifs Le compte personnel de formation L’entretien professionnel Le conseil en évolution professionnelle Contribution des entreprises • Création d’une contribution unique : 2 catégories – 2 taux Entreprises < à 10 salariés : 0,55 % MSB Entreprises > = 10 salariés : 1 % MSB Contribution unique à 1 seul OPCA • Entreprises > = à 10 salariés, si accord d’entreprise triennal Possibilité de gestion directe des fonds liés au CPF (0,2 %) Conditions : Relevé des dépenses adressé à l’Opca tous les ans Si fonds non utilisés reversement à l’Opca ou au Trésor public Répartition de la contribution globale 1à9 salariés 10 à 49 salariés 50 à 299 salariés 300 salariés et + CPF - 0,20 % CIF - 0,15 % 0,20 % FPSPP - 0,15 % 0,20 % Professionnalisation 0,15 % Plan de formation 0,40 % 0,20 % 0,10 % - Contribution globale 0,55 % 1% 1% 1% 0,30 % 0,40 % Le compte personnel de formation Un CPF pour tous - Dès l’entrée sur le marché du travail : à partir de 16 ans, voire 15 ans pour les jeunes en apprentissage, jusqu’à la retraite - Ouvert aux personnes en emploi, à la recherche d’un emploi ou accompagnées dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle ou accueillies dans un Esat (service d’aide par le travail) - CPF attaché à la personne - Pourra être mobilisé durant une période d’emploi ou de recherche d’emploi - Possibilité de financer une formation permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences (décret) et des formations qualifiantes (listes) : Rncp, CQP … - Accompagnement à la VAE Le compte personnel de formation Ouverture du CPF au 1er janvier 2015 - Seuls les salariés acquièrent des droits (y compris en alternance) - 150 heures maxi : 24h/an jusqu’à 120 heures puis 12h/an jusqu’à 150 heures - Droits proportionnels au temps de travail - Acquisition de droits pendant les périodes de congés maternité, paternité, adoption, soutien familial, parental d’éducation, maladie professionnelle ou accident du travail Suppression du DIF au 1er janvier 2015 - Heures acquises non consommées utilisables jusqu’en 2021 - Relevé d’heures DIF remis aux salariés au 31/12/2014 Le compte personnel de formation Mobilisation libre et indépendante du statut • Hors temps de travail : utilisation du CPF librement par le salarié • Tout ou partie sur le temps de travail : accord de l’employeur • Frais de formation pris en charge par l’employeur si accord d’entreprise relatif au financement du CPF ou à défaut par l’OPCA • Le refus de mobilisation du CPF par le salarié ne constitue pas une faute • Abondements possibles : comblant les heures acquises, abondements négociés, abondements en l’absence de formation ou d’évolution • Listes de formations éligibles : définies par branches professionnelles, partenaires sociaux, Etat, Régions L’entretien professionnel • Un Entretien professionnel tous les 2 ans Objectif : étudier les perspectives d’évolution professionnelle du salarié. - Concerne toutes les entreprises et tous les salariés - Formalisation écrite • Après de longues périodes d’absence • Un bilan tous les 6 ans Objectifs : faire un état des lieux avec le salarié sur son parcours professionnel et vérifier : - La réalisation d’entretiens professionnels - S’il a suivi au moins 1 action de formation - Acquis des éléments de certification par la formation ou la VAE - Bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle Entreprises > 50 salariés : sanction Abondement CPF de 100 ou 130 h Si le salarié n’a pas bénéficié des entretiens prévus et au moins 2 de ces 3 mesures Le conseil en évolution professionnelle • Qui : toute personne • Quand : tout au long de sa carrière professionnelle • Objectifs : favoriser l’évolution professionnelle et la sécurisation de son parcours professionnel • En lien avec les besoins économiques des territoires • Faciliter l ’accès à la formation en identifiant les qualifications et les formations répondant aux besoins exprimés et les financements • Faciliter le recours au CPF • Conseil gratuit dans le cadre du SPRO • CEP assuré par Pôle emploi, les Missions locales, les Cap emploi, les Opacif, l’Apec + opérateurs régionaux désignés par la Région Autres points à retenir • Principe de gratuité pour le contrat d’apprentissage et de professionnalisation pour le salarié • Contrat d’apprentissage en CDI • Tuteur obligatoire pour le contrat de professionnalisation • Période de professionnalisation : recentrage sur les formations qualifiantes, certifiantes et celles du socle de connaissances et de compétences et durée minimale (décret) • Offre de formation : critères de qualité des formations financées (décret) • Aménagement de la VAE Le CarifOref Midi-Pyrénées propose 2 sites pour vous informer ! www.cariforef-mp.asso.fr www.mpfm.fr • Offre de formation • Economie régionale • Parcours de formation CarifOref : centre d’animation, de ressources et d’information sur la formation observatoire régionale de l’emploi et de la formation Mpfm : Midi-Pyrénées Formations Métiers Aide au conseil RH Pré-diagnostic RH personnalisé et gratuit : État des lieux des pratiques RH de l’entreprise dans les domaines principaux des ressources humaines : structure du personnel, organisation du travail, recrutement, formation, rémunération, gestion des compétences, relations sociales et communication. Remise d’une synthèse assortie de préconisations traduites dans un plan d’action Mise en œuvre des actions retenues Aide au montage de dossier de financement pour l’octroi d’une aide pour du conseil RH : FRIE Renvoi vers les cabinets conseils SERVICIZ – jeudi 3 juillet 2014 24 Aide au conseil FRIE : Fonds régional d’innovation pour l’emploi Aide financière versée par le Conseil Régional pour bénéficier d’un accompagnement par un cabinet conseil ( entreprises de -50 salariés) FRIE Aide au conseil Accompagnement jusqu’à 5 jours Accompagnement au-delà de 5 jours Prise en charge 80% Prise en charge 50% - rédaction des définitions de fonction - définitions de fonction et réorganisation interne - mise en place entretiens annuels - mise en place d’un management intermédiaire - développement de la formation - communication interne - … professionnelle SERVICIZ – jeudi 3 juillet 2014 25 - … Merci de votre attention SERVICIZ – jeudi 3 juillet 2014 26