Mutuelle MOS: tarifs - Saint

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mutuelle
Du projet... à la réalité !
Pour que l’accès aux soins
demeure possible pour tous.
Partant du constat que les Français, et donc les Decizois, s’assuraient de moins en moins en termes de
complémentaire santé, la Ville de Decize a initié diverses consultations pour lancer sa mutuelle communale
négociée (cf Magazine Municipal N° 24 de Janvier 2015). Elle a été très attentive à ce que les offres soient adaptées
à l’âge et aux besoins de chacun tout en apportant une attention particulière sur les niveaux de remboursement
« dentaire », « optique », « hospitalisation » et « médecine complémentaire ».
Aussi, dès maintenant, les Decizois peuvent adhérer individuellement à la MOS (Mutuelle des Organismes
Sociaux) suivant les tarifs négociés par le comité de pilotage et entérinés par la signature d’une convention
triennale avec la Ville, le 3 Juin.
Elle comprend 3 niveaux de prestations optimisées (1, 2 et 3) et le montant des cotisations varie en fonction
de l’âge et des niveaux de garanties (avec 3 catégories : plus ou moins de 60 ans et enfant(s) – voir le détail du
barème ci-après qui vous permettra de comparer les offres avec votre contrat actuel.
Avec des tarifs attractifs, il s’agit d’une offre « pour tous », adressée d’abord aux plus démunis, avec de
moindres salaires ou aux retraités. Le faible nombre de critères de différenciation entre les souscripteurs permet
plus d’égalité avec un bon rapport qualité/prix dans une éthique de solidarité et d’accès aux soins au juste prix.
Comme souhaité dès son origine, cette démarche, pour laquelle aucune adhésion ne saurait être imposée, doit
donc permettre à tous les souscripteurs de gagner du pouvoir d’achat.
La société retenue : la Mutuelle des Organismes Sociaux, basée à Dijon, est une entreprise déjà ancienne qui
s’est notamment vue confiée le régime complémentaire santé obligatoire des salariés et retraités des organismes
de Sécurité Sociale. L’absence de plateforme téléphonique, au profit du maintien de lignes directes avec des
intervenants formés spécifiquement sur les dossiers à traiter, devrait permettre de faciliter le contact avec les
affiliés locaux, de même que les permanences proposées à Decize. Programmée à court terme, l’extension de
l’initiative decizoise aux communes du Sud Nivernais, devrait également faciliter les contacts réguliers avec ses
représentants.
Il existe, par ailleurs, des dispositifs nationaux facilitant l’accès aux soins qui peuvent même être sollicités
indépendamment de la souscription à la mutuelle proposée par la Ville :
● La Couverture Maladie Universelle - Complémentaire (CMU-C) donne droit à la prise en charge gratuite
de la part complémentaire des dépenses de santé ( y compris à l’hôpital) à hauteur de 100 % des tarifs
de la Sécurité Sociale, sans avance de frais et dans le cadre du parcours de soins coordonnés.
L’Aide pour une Complémentaire Santé (ACS), destinée aux personnes dont les ressources sont
légèrement supérieures au plafond de la CMU-C (au maximum de 35 %), donne droit durant un an à une
aide financière pour payer la complémentaire santé de son choix. Le montant de l’aide, reçue sous forme
de chèque à remettre à l’organisme complémentaire, varie en fonction de l’âge :
❍ Moins de 16 ans : 100 €
❍ 16-49 ans : 200 €
❍ 50-59 ans : 350 €
❍ 60 ans ou plus : 550 €
●
Pour bénéficier de ces aides, il faut remplir les 3 conditions suivantes :
❍ Etre de nationalité française ou être en situation régulière,
❍ Résider en France de manière stable depuis plus de 3 mois,
❍ Avoir des revenus annuels inférieurs aux plafonds détaillés ci-dessous (les ressources prises en compte
sont celles des 12 derniers mois - à noter que les personnes ayant à leur disposition un logement à titre
gratuit, qu’elles soient propriétaires ou logées gracieusement, ou bénéficiant d’une aide au logement, se
voient appliquer un forfait logement qui est ajouté à leurs ressources).
8, Rond Point de la Nation
Immeuble Apogée B
CS 76714 - 21067 DIJON CEDEX
Tél. 03 80 78 91 50
Fax 03 80 78 91 51
[email protected]
IMPRIMERIE BARLERIN - 58300 DECIZE
Ne pas jeter sur la voie publique
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mutuelle
Nombre de personnes
composant le foyer
CMU-C
ACS
Plafond annuel Plafond annuel
1 personne
8 645 €
11 670 €
2 personnes
12 967 €
17 505 €
3 personnes
15 560 €
21 006 €
4 personnes
18 153 €
24 507 €
+ 3 457,81 € + 4 668,04 €
Personnes supplémentaires
La CMU-C et l’ACS sont accordées pour un an et les demandes doivent être renouvelées chaque
année 2 mois avant la date d’échéance.
Les services de la CPAM tiennent à disposition les formulaires de demande d’aide qui peuvent
également être téléchargés sur www.ameli.fr, un simulateur d’aide financière figurant sur ce site permet
aussi d’obtenir une estimation anonyme des situations les plus courantes. Tout renseignement peut être
obtenu au 3646 (prix d’un appel local depuis un poste fixe).
Au plan départemental, le Fonds d’Action Sanitaire et Social de la CPAM peut verser un
« passeport mutuelle » aux bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé.
●
Cette aide varie selon le nombre et l’âge des bénéficiaires composant le foyer et le montant total
de la cotisation annuelle versée à la complémentaire santé.
Tranches d’âges
- de 16 ans
Montant
30 €
de 16 à 49 ans
80 €
de 50 à 59 ans
120 €
+ de 60 ans
180 €
Permanences Mutuelle/CPAM en Mairie de Decize
De 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 h 30
Jeudi 10 et Vendredi 11 Septembre
Jeudi 17 et Vendredi 18 Septembre
Mardi 29 et Mercredi 30 Septembre
Mardi 6 et Mercredi 7 Octobre
Puis la MOS tiendra des permanences aux mêmes horaires tous les mercredis
jusqu’à la fin de l’année.
8, Rond Point de la Nation
Immeuble Apogée B
CS 76714 - 21067 DIJON CEDEX
Tél. 03 80 78 91 50
Fax 03 80 78 91 51
[email protected]