Un I-pad dans la hotte de Saint-Nicolas ? Avec la taxe

Un I-pad dans la hotte de Saint-Nicolas ? Avec la taxe Auvibel.
Le Saint a intérêt à ne pas reporter trop longtemps ses achats. À partir du 1er décembre, il devra en effet
payer une cotisation pour copie privée sur toutes ses tablettes. Ce sont les mêmes tarifs que pour les
lecteurs mp-3/4 et GSM ou smartphones dotés d’une fonction mp-3/4 qui s’appliqueront. Les consoles de
jeu sont épargnées pour l’instant. Les nouveaux tarifs pour copie privée (Auvibel) paraîtront
prochainement au Moniteur belge et entreront en vigueur le 1er décembre.
Redevance Auvibel
En tant que consommateur, vous devez payer une rémunération pour les appareils et supports vierges
'manifestement' utilisés à des fins de copie privée. Celle-ci est perçue et redistribuée aux ayants droit
par Auvibel, une organisation de coordination des différentes associations pour les droits d’auteur
(telles que la Sabam).
Si vous vendez ces produits, vous êtes redevable vis-à-vis d’Auvibel et êtes donc soumis à un certain
nombre d’obligations légales. Vous trouverez plus de précisions à ce sujet sur notre site Internet.
Nouveaux appareils et supports
La redevance Auvibel existe déjà depuis 1994 et s’appliquait initialement aux magnétophones, aux
graveurs CD et aux cassettes et CD vierges. Plus tard se sont ajoutés les magnétoscopes et graveurs DVD
ainsi que les CD et DVD réinscriptibles.
En 2010, la liste a été étendue à un certain nombre de 'nouveaux' appareils d’enregistrement et
supports tels que les clés USB, les Set Top Box, les cartes mémoires et disques durs externes, les
baladeurs MP3/MP4 et les téléphones comportant des fonctions MP3/MP4.
Et dans quelques semaines donc aussi aux tablettes. Celles-ci seront soumises aux tarifs actuellement
en vigueur pour les baladeurs MP3/MP4 et les GSM ou smartphones avec fonction MP3/MP4, à savoir :
a) 1,00 EUR lorsque la capacité de stockage est ≤ 2 GB ;
b) 2,50 EUR lorsque la capacité de stockage est > 2 GB et ≤ 16 GB ;
c) 3,00 EUR lorsque la capacité de stockage est > 16 GB.
Capacité de stockage en hausse et prix en baisse
L’apparition de nouveaux appareils et supports n’est pas l’unique facteur. La capacité de stockage (en
hausse) joue également un rôle décisif dans la fixation du tarif.
La révision tient également compte de l’évolution du prix de vente moyen de ces appareils et supports.
Il convient de maintenir un rapport raisonnable entre la redevance et le prix de vente.
Davantage d’octets pour le même prix
Comeos vzw / asbl
8 Avenue E. Van Nieuwenhuyselaan • 1160 Brussel / Bruxelles
T 02 788 05 00 • F 02 788 05 01 • www.comeos.be
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Comme le montrent les tableaux ci-joints, les tarifs inférieurs seront également applicables à partir du
1er décembre aux supports présentant une capacité de stockage supérieure à ce qu’elle est
aujourd’hui.
Contact : Nathalie Pint Document(s): Tarifs Auvibel Comeos vzw / asbl
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