2007-01-30 - CCI Territoire de Belfort

Petit-déjeuner d'information
Le Chèque Emploi
Service Universel
Pré financé
DOSSIER DE PRESSE
Contact Presse :
Aline LALOUX
Tél. 03 84 54 54 13
Fax. 03 84 54 54 03
[email protected]
SOMMAIRE
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Communiqué de presse
Programme et intervenants
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Que sont les services à la personne ?
Le Chèque Emploi Service Universel préfinancé
Les organismes émetteurs
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Les organisateurs du petit-déjeuner d'information
* La CCI90
* L'Agence Nationale des Services à la Personne
LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL PREFINANCE
SIMPLIFIEZ-VOUS LA VIE !
LES SERVICES A LA PERSONNE PERMETTENT DE SE SIMPLIFIER LA VIE !
La société change et les styles de vie aussi. La gestion du quotidien devient
chaque jour plus complexe. Et à la fin de la journée de travail, une autre
commence…
Le linge s'entasse, le jardin doit être tondu, l'ordinateur a attrapé un virus, il faut aller
chercher les enfants à l'école avant la fermeture de l'accueil périscolaire, expliquer les
maths à l'aîné qui n'a rien compris… Sans oublier les accidents de la vie ou les maladies,
plus ou moins graves, qui réduisent la mobilité…
Développer l'accès aux services à la personne est une solution.
D'ailleurs, tout le monde en parle. Plus de 500 000 emplois devraient être créés dans ce
secteur d'ici à 3 ans. 180 000 l'ont déjà été en 2006.
Véritable enjeu de société, les services à la personne répondent aux besoins de chacun :
faciliter l'équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, trouver plus facilement une
solution de confiance pour faire garder ses enfants…
Encore faut-il pouvoir en faciliter l'accès. Et c'est là que le Cesu intervient !
Nouveau mode de paiement, simple, pratique et efficace, il permet de payer
tous les services à la personne, effectués à domicile par un salarié indépendant ou un
organisme agréé. Mais la véritable nouveauté réside dans le fait qu'il peut être
financé (en totalité ou en partie) par l'entreprise, on parle alors de Cesu
préfinancé.
Solution pour le salarié, le Cesu préfinancé présente aussi des avantages certains pour
l'entreprise :
•
Il va faciliter la vie quotidienne de ses salariés, les décharger de certaines
tâches et donc les rendre plus disponibles au travail.
•
Il va fidéliser ses collaborateurs.
•
La part du chèque que l'entreprise souhaite financer n'est pas soumise aux
cotisations sociales dans la limite d'un plafond annuel de 1 830 € par salarié.
•
L'entreprise bénéficie d'un crédit d'impôt sur les bénéfices de 25% des aides
versées.
Afin de sensibiliser, informer les entreprises, la Chambre de Commerce et d'Industrie du
Territoire de Belfort et l'Agence Nationale des Services à la Personne organise un petitdéjeuner d'information le Mardi 30 janvier 2007 à 8h00 à la CCI90.
Les personnes présentes pourront trouver des informations pratiques sur le
dispositif CESU, les avantages sociaux et fiscaux (avec la participation des
services fiscaux et de l'Urssaf), mais aussi rencontrer les organismes
émetteurs.
Le Chèque EmploiEmploi-Service Universel Pré financé
PetitPetit-déjeuner d'information
8H:
ACCUEIL- PETIT-DEJEUNER
8H30 :
MOT DU PRESIDENT
M. Jean-Pierre BENOIT, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Territoire
de Belfort
PRESENTATION DU DISPOSITIF CESU
M. Patrick VET, Délégué Territorial de l’Agence Nationale du Service à la Personne du
Territoire de Belfort
LES AVANTAGES SOCIAUX
M. Jean-Marc JAQUEMIN, Responsable URSSAF
LES AVANTAGES FISCAUX
M. Hélian SIECK, Inspecteur à la Direction Générale des Services Fiscaux
LE CESU PRE FINANCE EN PRATIQUE
M. Yannick LANGLOIS, La Banque Postale (organisme émetteur)
10 H :
QUESTIONS DIVERSES
LE CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL PREFINANCE
Diffusé depuis le début de l'année 2006, il :
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Favorise le développement du secteur des services à la personne ;
Facilite la vie des particuliers qui peuvent payer l'ensemble des services à la
personne ;
Offre des avantages fiscaux et sociaux.
Le Cesu est un nouveau mode de paiement, simple, pratique et efficace pour payer
tous les services à la personne effectués en général à votre domicile par un salarié
indépendant ou un organisme agréé.
Les deux versions du Cesu
Le Cesu bancaire remplace le Chèque Emploi Service et reprend les mêmes
fonctionnalités.
On peut le trouver dans les établissements bancaires (via l'URSSAF obligatoirement)
ayant passé une convention avec l'Etat. Nominatif, la personne l'utilise de la même
façon qu'un chèque bancaire et complète un volet social pour déclarer son salarié.
Le Cesu préfinancé est la véritable nouveauté.
Délivré par les employeurs privés et publics, il a une valeur définie. Les employeurs
peuvent offrir des Cesu à leurs salariés ou à leurs agents dans le cadre de leur
politique sociale et de ressources humaines. Les Cesu peuvent être financés en partie
ou en totalité selon les employeurs.
Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale, les caisses de sécurité
sociale, les caisses de retraite, les organismes de prévoyance et les mutuelles…
peuvent également verser sous forme de Cesu préfinancés, les différentes prestations
sociales.
COMMENT UNE ENTREPRISE PEUT-ELLE DELIVRER LES CESU PREFINANCES
A SES EMPLOYES ?
Les différentes possibilités :
•
L'entreprise finance une partie du chèque tandis que le salarié finance l'autre.
•
L'entreprise finance la totalité du Cesu.
•
L'entreprise est libre de déterminer le montant de l'abondement du Cesu.
•
L'entreprise peut choisir des catégories de services qu'elle souhaite proposer à
ses salariés.
Les avantages pour l'entreprise :
•
Le Cesu préfinancé va faciliter la vie quotidienne de ses salariés, les décharger
de certaines tâches et les rendre plus disponibles au travail.
•
Le Cesu préfinancé va fidéliser ses collaborateurs.
•
La part du chèque que l'entreprise souhaite financer n'est pas soumise aux
cotisations sociales dans la limite d'un plafond annuel de 1 830 € par salarié.
•
L'entreprise bénéficie d'un crédit d'impôt sur les bénéfices de 25% des aides
versées.
QUELS SERVICES PEUVENT ÊTRE FINANCES AVEC LES CESU PREFINANCES ?
La totalité des services à domicile, tels que définis par le décret du 29 décembre
2005, est concernée.
Ce champ couvre un large éventail de services encadrés par des professionnels
formés et qualifiés.
LES SERVICES A LA FAMILLE
•
Garde d'enfants à domicile et hors du domicile (crèches, haltes
garderie, assistante maternelle agrée…)
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Assistance informatique et Internet à domicile
•
Soutien scolaire et cours à domicile
•
Assistance administrative à domicile
LES SERVICES A LA VIE QUOTIDIENNE
•
Entretien de la maison
•
Travaux ménagers
•
Petits travaux de jardinage
•
Prestations de petit bricolage
•
Gardiennage temporaire
•
Préparation de repas à domicile
•
Livraison de linge repassé
•
Livraison de courses à domicile
LES SERVICES AUX PERSONNES DEPENDANTES
•
Assistance aux personnes âgées et aux personnes
(transport, aide à la vie quotidienne…)
•
Interprète en langue des signes
•
Garde malades à l'exception des soins médicaux
•
Soins et promenades d'animaux
•
Soins esthétiques
handicapées
LES ORGANISMES "EMETTEURS"
Pour les obtenir, l'entreprise doit se trouver vers les organismes "émetteurs" habilités
par l'Agence nationale des services à la personne.
6 organismes sont habilités :
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Natexis Intertitres (Groupe Banque Populaire)
Sodexho Chèques et Cartes de services
Domiserve (filiale des groupes Axa et Dexia Crédit Local)
Chèque Domicile (Groupe Chèque Déjeuner)
Accor Services France (en partenariat avec le Groupe Caisse d'Epargne)
La Banque Postale
LES ORGANISATEURS DU PETIT-DEJEUNER D'INFORMATION
Chambre de Commerce et d'Industrie du Territoire de Belfort
Au travers de son pôle Emploi et Compétences mis en place au second semestre 2006
par Christian ARBEZ, Directeur général, suite à la volonté de son Président JeanPierre BENOIT, la CCI90 propose aux entreprises du Territoire de Belfort de les
accompagner dans la gestion de leurs compétences.
Dans ce cadre, la CCI90 a créé un Club RH avec la volonté de réunir régulièrement
les personnes en charge des ressources humaines dans les entreprises (Responsables
ou Directeurs RH, chefs d'entreprise…) pour échanger sur leur métier, les difficultés,
leurs attentes vis-à-vis de la CCI, etc.
Un cycle de 5 conférences bimestrielles est proposé sur l'année 2007, dont le
programme a été déterminé à la suite d'une enquête menée auprès d'une centaine
d'entreprises pour mieux connaître leurs principales préoccupations en matière de
Ressources Humaines et leurs besoins d'accompagnement.
Trois dates ont déjà été fixées :
- 30 janvier : le Chèque Emploi Service Universel préfinancé
- 27 mars : Les nouveaux textes sur la formation professionnelle : impact de la
circulaire du 14/11/2006 et financement de la formation
- 26 juin : Dialogue social, pour une meilleure concertation employeurs/
personnel autour des grands axes de la GRH
Contact :
Elisabeth LABLOTIERE – Responsable Pôle Emploi et compétences – Tél. 03 84 54 54 11 –
[email protected]
Agence nationale des services à la personne
Cette agence, créé en 2005, œuvre à l'efficacité et à la simplicité des procédures
mises en place en faveur du développement des services à la personne. Outre la
coordination d'ensemble de l'action administrative qui lui est dévolue, l'Agence exerce
une mission d'appui et de pilotage des initiatives relatives à la promotion et au
développement de l'emploi dans le secteur des services à la personne, en lien avec
l'ensemble des partenaires et des collectivités locales.
Ses missions :
- Favoriser l'émergence de nouveaux services à la personne et appuyer la
constitution d'enseignes nationales.
- Favoriser la promotion et la qualité des services rendus aux personnes.
- Assurer un rôle d'observatoire statistique de l'évolution de l'emploi dans le
secteur.
Contact :
Patrick VET – Délégué territorial de l'Agence Nationale des Services à la Personne du Territoire
de Belfort – Tél. 03 84 57 71 03 – [email protected]