Référentiel d`identification des acteurs

Référentiel d’identification des acteurs des domaines sanitaire,
médico social et social – personnes physiques et morales
Type de données
Périmètre
Le référentiel d’identification des acteurs des
domaines sanitaire, médico social et social –
personnes physiques et morales vise à référencer les
données, nomenclatures, règles de gestion relatives à
l’identification d’un acteur ; ainsi que les règles
d’accès en consultation/ extraction et en gestion des
données.
Identification
Enjeux
Renforcer les capacités de pilotage des acteurs des
domaines sanitaire, médico-social et social et de
l’action publique, implique de :





concevoir et formaliser les nomenclatures en
fonction de finalités clairement identifiées,
formaliser les données et leur cycle de vie,
définir les rôles et responsabilités relatifs à la
gestion de ces données et nomenclatures,
susciter les usages en les dématérialisant grâce à
l’industrialisation de leur gestion et diffusion,
fonder les SI sur des nomenclatures et des
données rationnalisées et fiabilisées.
Organisation
Profession
Langue parlée
Autorisation
ministérielle
Savoir-Faire
Le référentiel d’identification des acteurs est organisé
en quatre volets évolutifs :

Données : ensemble des données caractérisant
l’identification d’un acteur ;
 Nomenclatures : ensemble des nomenclatures
caractérisant l’identification d’un acteur ;
 Règles de gestion : ensemble des règles de
gestion relatives aux données ;
 Règles d’accès aux données : déclinaison de la
réglementation en règles d’accès aux données en
consultation/extraction et en gestion.
A l’occasion de la mise en œuvre du RPPS pour les
quatre premières professions à ordre et de l’Appel
d’Offres RASS, un premier travail d’analyse et de
formalisation a été effectué et a donné lieu à une
version 0.1 publiée en novembre 2011 sur le site
esante.gouv.fr. Ce travail a depuis été approfondi sous
la forme de 4 volets (données, nomenclatures, règles
de gestion, accès). Le contenu des 2 premiers est
présenté synthétiquement ci-après.
Contenu
Activité
Sanction
Position statutaire
Communication
Assurance maladie
Personne physique
Les données et nomenclatures d’identification
relatives aux personnes physiques portent sur les
items suivants :
ASIP Santé/PTS
Référentiels d’identification des acteurs
Libellé du champ applicatif
Identifiant National
Type d’Identifiant National
Civilité
Pays de nationalité actuelle
Statut de l’Etat Civil
Sexe
Commune de naissance
Pays de naissance
Catégorie de professions
Profession
Profession en formation
Catégorie du professionnel de santé
Civilité d’exercice
Statut de l’inscription
Département d’inscription
Département d’accueil
Autorisation de remplacement
Langue parlée
Type d’autorisation ministérielle
Discipline d’autorisation
Type de savoir-faire
Spécialité
Compétence
Compétence exclusive
Orientation particulière
Diplôme d’études spécialisées
complémentaires non qualifiant
Capacité
Qualification praticiens adjoints contractuels
Fonction qualifiée
Spécialité de concours hospitalier
Fonction
Mode d’exercice
Genre d’activité
Motif de fin d’activité
Statut hospitalier
Section du tableau Ordre des Pharmaciens
Sous-Section du tableau Ordre Pharmaciens
Région d’exercice
Type d’activité libérale
Statut des professionnels du SSA
Attribution particulière
Type de sanction
Niveau de la sanction
Origine de la sanction
Position statutaire
Type de carte professionnelle
Spécialité tarifante
Conventionnement
Zone tarifaire
Indemnité kilométrique
Agrément
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Référentiel d’identification des acteurs des domaines sanitaire,
médico social et social – personnes physiques et morales
Personne morale
Type de données
Les données et nomenclatures d’identification
relatives aux personnes physiques portent sur les
items suivants :
Type de données
Données d’identité
Autorisation de l’EJ
et de l’EG
Catégories
d’établissements
Caractéristiques
administrative
Prestations des
établissements
sanitaires :
Activités de soin
Prestations des
établissements
sociaux et médicosociaux
Prestations des
établissements en
équipements
matériels lourds
Prestations des
établissements
ASIP Santé/PTS
d’enseignement
Libellé du champ applicatif
Identifiant National
Type d’Identifiant National
Type de fermeture
Sur ensemble d’agrégats de catégories
d’établissements
Sous ensemble d’agrégats de catégories
d’établissements
Agrégat de catégorie d’établissements
Catégorie d’établissements
Sur ensemble d’agrégats de
catégories de Statut juridique
Sous ensemble d’agrégats de
Statut
catégories de Statut juridique
juridique
Agrégat de catégories de
Statut juridique
Catégorie de Statut juridique
Catégorie juridique
Etablissement de santé privé d’intérêt
collectif
Mode de fixation tarifaire
Section Nomenclature
d’Activités Française NAF
Division Nomenclature
d’Activités Française NAF
Groupe Nomenclature
Code APE
d’Activités Française NAF
Classe Nomenclature
d’Activités Française NAF
Sous classe Nomenclature
d’Activités Française NAF
Secteur d’activité santé
Activité de soin
Modalité
Forme
Objectifs Quantifiés de l’Offre de Soins
Secteur psychiatrique
Sur ensemble d’agrégats de disciplines
d’équipement social
Sous ensemble d’agrégats de disciplines
d’équipement social
Agrégat de disciplines d’équipement social
Discipline d’équipement social
Equipement matériel lourd
Patientèle
Historisation des
événements de vie
Communication
Données
complémentaires
Description infra
EG
Libellé du champ applicatif
Diplôme de l’Etat français
Diplôme d’Etudes Spécialisées
Diplôme d’Etudes Spécialisées
Complémentaires groupe 1
Diplôme d’Etudes Spécialisées
Complémentaires groupe 2
Capacité
Diplôme d’un pays de l’Union Européenne
ou de l’Espace Eco. Européen
Diplôme d’Université ou Inter-Universitaire
Certificat d’Etudes Spéciales
Attestation
Diplôme Européen d’Etudes Spécialisées
Autre type de diplôme
Lieu de formation
Autre diplôme obtenu
Catégories de disciplines d’enseignement
Agrégats de catégories de
disciplines d’enseignement
Disciplines
d’enseigne- Catégories de disciplines
ment
d’enseignement
Disciplines d’enseignement
Sur ensemble de catégories de patientèle
Sous ensemble de catégories patientèle
Catégorie de patientèle
Type d’événement sur la vie des EJ et EG
Motif de modification d’identifiant
Certificat de confidentialité
Autorité d’enregistrement
Appartenance
Contrat et convention
Accréditation
Certification
Budget
Jour de consultation
Modalité de consultation
Grandes fonctions des ES
Accessibilité
Concertation
A ce jour, ce référentiel n’est pas encore exhaustif.
Suite à des évolutions réglementaires, la version 0.2.4
sera publiée sur esante.gouv.fr en juin 2012, ainsi
qu’un formulaire de concertation. Les commentaires
qui nous seront adressés seront pris en compte pour
la production de la prochaine version qui visera
davantage d’exhaustivité.
Autres équipement matériel lourd non
soumis à autorisation
Type de diplôme
Commission de Qualification
Référentiels d’identification des acteurs
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