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GUIDE
G
TROT
DU
P U B L I
-
R E D A C T I O N N E L
FISCALITE DE L’ELEVEUR
DE CHEVAUX DE COURSE
L’éleveur de chevaux de course peut être qualifié de « sans sol » ou « avec sol ».
L’ELEVEUR SANS SOL
L’éleveur sans sol a une activité qui
consiste à acquérir une ou plusieurs
poulinières qu’il met en pension dans
un haras, puis à vendre ou à mettre à
l’entraînement les poulains qui viennent à naître.
Selon les modalités d’exercice de son
activité, il peut avoir la qualité :
• De non intervenant,
• D’intervenant non professionnel,
• D’intervenant professionnel.
Il découle bien entendu de cette qualification un traitement fiscal différent
pour les primes à l’éleveur et les gains
de course, conduisant au niveau de
l’impôt sur le revenu :
• Soit à une exonération totale (cas
du non intervenant),
• Soit à une taxation au titre des BNC
pour l’intervenant non professionnel
ou professionnel.
En présence d’un déficit, sa prise en
compte, pour le calcul de l’impôt, sera
également différente selon que l’éleveur est non professionnel ou professionnel. De même en cas de vente de
chevaux, l’éleveur sans sol verra, suivant la qualification applicable à son
activité, ses plus-values taxées selon
des modalités différentes ou exonérées de toute imposition.
L’ELEVEUR AVEC SOL
L’éleveur avec sol dispose de terres
agricoles pour exploiter son élevage.
Tout éleveur avec sol relève théoriquement des Bénéfices Agricoles ; cependant, pour les structures en nom
propre exploitant de petites surfaces,
aucun forfait agricole n’est calculé.
Les régimes fiscaux agricoles sont les
suivants :
• Régime du Forfait agricole,
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• Régime du Réel simplifié,
• Régime du Réel normal.
Les sociétés (civiles et commerciales)
peuvent opter à l’impôt sur les sociétés.
Le forfait agricole :
Le seul cas d’application d’un régime
forfaitaire agricole à l’hectare concerne
un éleveur qui fait naître des produits,
mais n’assure pas la préparation et
l’entraînement de ses chevaux.
Le service des impôts des entreprises
peut se réserver le droit de dénoncer le
régime forfaitaire avec application au
1er janvier qui suit cette dénonciation.
Le bénéfice fiscal forfaitaire est calculé
par l’administration fiscale en fonction
de la surface exploitée.
Le réel simplifié - le réel normal :
Le régime du réel agricole est obligatoire si la moyenne des recettes TTC calculée sur les deux années antérieures
dépasse 76 300 € (ou sur option).
Toutes les charges et toutes les produits (faisant l’objet d’un flux de trésorerie, et calculés) sont pris en compte
pour la détermination du résultat.
Cheval dans un compte de « stock »
ou en « immobilisation » ?
En comptabilité, les chevaux sont soit
inscrits en stock, soit en immobilisation.
Le cheval est de droit inscrit dans un
compte de stock. L’inconvénient est
que la vente de celui-ci générera du
chiffre d’affaires (donc diminue les
possibilités d’exonération fiscale sur
les plus-values de vente d’immobilisations), et qu’elle n’entraînera aucune
exonération fiscale.
L’inscription en immobilisation (désormais dès la naissance) est un choix
qui s’exerce animal par animal ; elle
est autorisée à conditions que le cheval soit destiné à la course (trot ou
galop), prédisposé à pratiquer ces disciplines (c'est-à-dire inscrit dans un
stud-book) et non frappé d’inaptitude
ou affecté à la reproduction (étalon,
poulinière).
Le nouveau dispositif applicable aux
exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2005, présente les
caractéristiques suivantes :
• Immobilisation dès la naissance,
• Amortissement à compter du 1er
jour de l’exercice suivant la naissance,
• Sur une durée unique de 3 ans,
• Et ceci quel que soit le régime fiscal
d’imposition (bénéfice agricole, bénéficie commercial ou non commercial,
et impôt sur les sociétés).
Le choix d’immobiliser les chevaux en
comptabilité permet de les amortir et
de bénéficier du régime des plus-values lors de leur vente. Ce régime des
plus-values professionnelles comporte
des dispositifs d’exonération qui permettent d’atténuer la base de calcul
de l’impôt et des cotisations sociales
(exonération art. 151 septies du CGI).
L’assouplissement des conditions et
des modalités de l’immobilisation renforce donc les possibilités d’optimisations fiscales et sociales pour les
activités équestres.
Les outils d’optimisation fiscale :
La fiscalité agricole offre un panel d’outils d’optimisation fiscale, notamment :
1. La déduction fiscale pour
investissement (Art. 72 D du CGI),
2. La déduction pour aléas
(Art. 72 D Bis du CGI),
3. Le système de l’étalement
(Art. 75 0A du CGI),
4. La moyenne triennale
(Art. 75 0B du CGI),
Lionel LESOUEF
Expert comptable EQUICER