GPRS-Orange - Claveau Informatique

Les forfaits GPRS
Bon de commande
OrangeServices
Immeuble Amiral - 13, rue Rouget de Lisle
92786 Issy-les-Moulineaux Cedex 9
SA au capital de 11.640.000 €
387 538 234 RCS Nanterre - code APE 642 B
N° d’accord :
_____________________________________________________________________________________________
N° liasse : __GPR
Vendeur :
________________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________________________
Code vendeur (EGT) :
Fax vendeur :
_______________________________________________________________________________
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Avenant au(x) contrat(s) d’abonnement initialement souscrit(s) auprès de OrangeServices
Annexe au(x) contrat(s) d’abonnement souscrit(s) simultanément auprès de OrangeServices
(Remplir en lettres capitales)
Raison Sociale : ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Nota : Les forfaits GPRS sont incompatibles avec les forfaits data et l’option duo data
Abonnements existants
N° d’appel
N° de liasse
PCM (1)
facturation
détaillée (2)
Solution
Orange MIB
Je souhaite restreindre
mon accès au service
Orange MIB
rattaché au forfait
principal
N° de liasse du
bon de commande
abonnement
facturation
détaillée (2)
Solution
Orange MIB
Je souhaite restreindre
mon accès au service
Orange MIB
Type de forfaits
GPRS
Nouveaux abonnements
Quantité et type
de forfaits GPRS
(1) Programme Changer de Mobile
(2) Si la facturation détaillée est souscrite sur un abonnement OrangeServices, elle s’applique automatiquement aux deux forfaits sur l’abonnement.
Conditions particulières / commentaires
Cet avenant ou annexe au contrat d’abonnement Orange de OrangeServices se compose du présent bon de commande et des conditions spécifiques au forfait GPRS, du
bon de commande Achat de matériel ou du bon de commande Programme Changer de Mobile accompagné des conditions générales de vente ainsi que des tarifs en vigueur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et reçu un exemplaire de ces conditions contractuelles. Toute modification manuscrite du présent bon de commande et des
conditions spécifiques est considérée comme nulle. Le présent avenant ou annexe est soumis à une étude financière avant acceptation par OrangeServices. OrangeServices
dispose d’un délai de 2 jours pour accepter cette commande ou toute demande de souscription. A l’issue de ce délai, le contrat est réputé conclu.
Cachet et N° d’apporteur :
ENTGPR 0202
A:
______________________________________________________________________________________
Dûment habilité aux présentes (signature et cachet du client)
le :
______________________________________________________________________________________
Signature vendeur
Conditions Spécifiques au forfait GPRS
Quelques définitions pour faciliter la lecture des présentes
GPRS :
General Packet Radio Service ou service général de radiocommunication en mode
paquet. Nouvelle norme de transmission de données en mode paquet.
PC :
Personnal Computer. Micro-ordinateur personnel
PDA :
Personal Digital Assistant. Dénomination regroupant l’ensemble des appareils portables
désignés sous le nom d’Assistant numérique personnel.
CSD :
Circuit Switched Data ou transmission de données sur le réseau GSM en mode circuit.
Article 1 - Conditions générales applicables
Les présentes Conditions Spécifiques relèvent des Conditions Générales
d'Abonnement au service Orange souscrites auprès de OrangeServices.
Article 2 - Définition des prestations fournies
Le forfait GPRS est un abonnement mensuel incluant un volume de données. Il permet
de recevoir et d’émettre des données en connectant un Terminal GPRS au réseau
GPRS Orange.
Il permet l’utilisation des services suivants :
• " Orange " qui offre un accès ouvert au portail orange (wap) et orange.fr (internet)
• " Orange MIB " qui offre un accès contrôlé et sécurisé à l’Intranet du Client et à des
services applicatifs.
Article 3 - Modalités de souscription
3.1. Chaque forfait GPRS comporte une quantité de données à échanger mensuellement. Si le Client souscrit à un forfait GPRS en cours de mois, le volume de données
à échanger et le prix du forfait seront proratisés selon la dite date de souscription.
3.2. Le Client peut modifier le forfait GPRS initialement souscrit en contactant son service clients.
La modification sera effective le premier jour du mois suivant.
Seule la dernière modification enregistrée le dernier jour du mois en cours fera l’objet
d’une facturation au tarif correspondant.
Article 4 - Considérations techniques
Le bon fonctionnement de la connexion en mode GPRS nécessite obligatoirement des
versions de systèmes d’exploitation et des logiciels compatibles et des Terminaux
GPRS agréés par OrangeServices.
La liste de ces systèmes d’exploitation, logiciels et Terminaux GPRS compatibles et
agréés est établie et mise à jour par OrangeServices. Elle est disponible sur demande
auprès du service clients. Il appartient au Client de s’assurer que ses équipements font
partie de cette liste.
Article 5 – Aide et assistance à la configuration
Dans le cadre d’une utilisation du Terminal GPRS comme modem d’un PC et/ou d’un
PDA, OrangeServices met à la disposition du Client un kit de paramétrage et de
connexion du PC et/ou du PDA pour assurer le bon fonctionnement de la connexion au
réseau GPRS Orange.
L’assistance technique de OrangeServices pourra également apporter une aide à la
configuration des équipements du Client à la condition expresse qu’ils figurent sur la
liste définie à l’article 4 des présentes.
Article 6 - Restrictions
Le Client reconnaît et accepte à la signature des présentes les restrictions suivantes à
l’utilisation du forfait GPRS:
6.1. Le service " Orange " choisi par le Client, permet un accès ouvert et non contrôlé
à Internet. A ce titre, OrangeServices ne saurait être tenue responsable d’un usage du
forfait GPRS par les Utilisateurs, hors de leur cadre exclusivement professionnel.
6.2. L’option Duo Data et les forfaits Data only sont incompatibles avec le forfait GPRS.
6.3. Les services " Flotte on line " et " analyse facture " ne prennent pas en compte les
informations liées au forfait GPRS.
6.4. Le montant des communications effectuées dans le cadre du forfait GPRS est
exclu du calcul des communications prises en compte pour l’option " alerte conso ".
6.5. Les services de restrictions d’appel n’empêchent pas les transmissions et réceptions de données.
Article 7 - Tarifs – Facturation
7.1. L'abonnement à l'un des forfaits GPRS fait l'objet d'un prix mensuel d'abonnement
défini dans la fiche tarifaire.
7.2. Les modifications des tarifs du forfait GPRS prendront effet dans les conditions
fixées aux conditions générales d’abonnement. Dans l’hypothèse d’une hausse des
tarifs, le Client peut mettre fin à son forfait GPRS selon les modalités et délais prévus à
l’article 11 des présentes conditions spécifiques.
7.3. Modalités de facturation
Toute transmission de données effectuée en mode CSD fera l’objet d’une facturation
selon les modalités et les tarifs en vigueur.
Article 8 - Prestations complémentaires
L’article " Prestations complémentaires " des Conditions Générales d’Abonnement
applicables au forfait GPRS est complété par les dispositions suivantes :
8.1. La facturation détaillée
A ce titre, le Client recevra un détail d’appels liés à son forfait GPRS permettant d’indiquer pour chaque Utilisateur le volume global d’information échangées par jour et par
service exprimé en Kilo octets.
8.2. La restriction de service
Le service Orange permet un accès ouvert à Internet et est automatique dès l’activation du forfait GPRS. Toute restriction d’accès au seul service Orange MIB devra être
effectuée par le Client lors de la souscription au forfait GPRS ou auprès de son service
clients.
Article 9 - Modifications des prestations
Si OrangeServices était amenée, pour des raisons techniques ou commerciales, à supprimer partiellement ou totalement l'abonnement au forfait GPRS, le Client en serait
informé par courrier, dans un délai de deux mois avant la date prévue.
Dans cette hypothèse, le Client peut mettre fin à son forfait GPRS selon les modalités
et délais prévus à l’article 11 des présentes conditions spécifiques.
Article 10 – Obligations des parties et responsabilités
L’article "Obligations des parties et responsabilités " des Conditions Générales
d’Abonnement applicables au forfait GPRS est complété par les dispositions suivantes :
10.1. Obligations de OrangeServices
10.1.1. Eu égard à la diversité des sources d’Internet, des modalités de leur transmission, de la rapidité de leur mise en consultation, OrangeServices fera son possible afin
de garantir la qualité générale des informations diffusées et leur pertinence au regard
des spécifications du forfait GPRS.
OrangeServices s’engage à tout mettre en œuvre pour exécuter les prestations qui lui
incombent, conformément aux règles de l’art de sa profession et pour permettre au
Client de réaliser les opérations accessibles grâce au forfait GPRS.
10.2. Responsabilités d’OrangeServices
10.2.1. OrangeServices met en œuvre les moyens nécessaires aux débits et qualité du
réseau GPRS. L’obligation de OrangeServices est une obligation de moyen. Par conséquent, OrangeServices ne saurait, notamment en aucun cas, être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation du réseau Internet ;
- du mauvais fonctionnement du réseau Internet ;
- de virus informatiques transmis par le réseau Internet ;
- des services accessibles par Internet, OrangeServices n’exerçant aucun contrôle, de
quelle que forme que ce soit, sur le contenu, la nature ou les caractéristiques des données transportées et/ou qui pourraient transiter par l’intermédiaire du forfait GPRS ainsi
qu’en cas d’une utilisation du forfait GPRS non conforme aux présentes ;
- d’une interruption du forfait GPRS provisoire ou définitive due à un fait indépendant de
sa volonté comme par exemple la perturbation des transmissions radiotéléphoniques
en raison des conditions atmosphériques, d’aléas dans la propagation des ondes ou
de présence des Utilisateurs en dehors des zones de couverture ;
- de la perturbation de l’utilisation du forfait GPRS pour les Utilisateurs lors de la maintenance ;
- d’une utilisation du forfait GPRS par les Utilisateurs hors de leur cadre professionnel ;
- des demandes de modification par le Client des droits d’accès aux services pour ses
Utilisateurs ;
- du contenu et la nature des informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données transmis ou reçus ;
- de l’usage que le Client fait des informations obtenues ;
- de la fiabilité de transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet ;
- de l'incompatibilité ou des dysfonctionnements des équipements utilisés par le Client
avec le forfait GPRS.
10.3. Obligations du Client
10.3.1. Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et
notamment, reconnaît qu’il a une parfaite connaissance de la nature d’Internet, et en
particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations.
10.3.2. Lorsqu’il donne accès à ses propres données et/ou logiciels via Internet, il lui
appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à en maintenir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité, en particulier en les protégeant de la contamination par des éventuels virus.
10.3.3. Le Client s'engage à utiliser le forfait GPRS en " bon père de famille " et s’interdit toute utilisation contraire aux lois et règlements en vigueur. Le Client s’engage
notamment à ne pas utiliser (ou autoriser/permettre à un tiers d’utiliser) le forfait GPRS
pour transmettre ou recevoir des éléments ou des données de quelque nature que ce
soit, qui seraient en violation des lois et règlements en vigueur, qui présenteraient un
caractère menaçant, choquant, diffamatoire ou porteraient atteinte à des engagements
de confidentialité ou violeraient des droits de propriété et à ne pas transmettre en
connaissance de cause ou par négligence tout élément électronique et/ou logique via
le forfait GPRS qui causerait ou serait susceptible de causer un dommage de quelque
nature que ce soit aux systèmes informatiques de OrangeServices ou à d’autres utilisateurs de l’Internet.
10.3.4. Le Client reconnaît disposer des équipements et des logiciels conformes et du
personnel qualifié pour le bon fonctionnement des applications, disposer des équipements terminaux et des logiciels conformes pour le bon fonctionnement des accès au
réseau GPRS Orange et avoir connaissance de la nature ouverte du réseau Internet.
10.4. Responsabilités du Client
Le Client est seul responsable :
- de l’usage qu’il fait des informations obtenues ;
- du choix des serveurs et banques de données qu’il consulte et des questions qu’il
formule ;
- du non-respect des consignes d’utilisation et de toute manipulation présentant un
caractère anormal ;
- de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. Lorsque
OrangeServices met à la disposition du Client des informations relatives à l’utilisation de
l’Internet par les Utilisateurs du Client, ce dernier fait sienne toute démarche nécessaire à l'information préalable de ses Utilisateurs et toute déclaration, notamment à la
Commission Nationale Informatique et Libertés.
Article 11 - Résiliation
Le Client peut mettre fin à son forfait GPRS en envoyant un courrier à son service clients ;
la résiliation prend effet le dernier jour du mois en cours.
La durée minimale d’abonnement au forfait GPRS est de un mois. Tout mois commencé est dû dans sa totalité.
Article 12 : Opposabilité des échanges électroniques et échanges par télécopie
12.1. Le Client accepte expressément que toute demande via la messagerie électronique (e-mail) lui soit opposable, que la preuve du consentement du Client relatif aux
dites demandes soit constituée par un enregistrement sur le système d'information de
OrangeServices. Le Client accepte donc que cette donnée soit enregistrée et reproduite
sur un support informatique choisi par OrangeServices, moyens dont il reconnaît la
valeur probante.
12.2. En outre les Parties conviennent également que les informations échangées par
télécopie, dans le cadre des présentes, auront la même valeur que celle accordée à
l'original. Les Parties conviennent de conserver les télécopies qu'elles s'échangent de
manière à ce qu'elles puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de
l'article 1348 du code civil.