Compte Rendu du comité syndical du Smirtom du Saint Amandois

SMIRTOM
du SAINT-AMANDOIS
COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL
Séance du 12 décembre 2008
L’an deux mil huit, le douze décembre à neuf heures et trente minutes, le Comité Syndical du SMIRTOM du Saint-Amandois s’est réuni
sous la présidence de Monsieur Bernard JAMET, Président.
er
Date de la convocation :
Nombre de membres :
Lundi 1 décembre 2008
Nombre de délégués : 63
Présents : 41
Pouvoir : 02
Absents, excusés : 20
PRESENTS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CŒUR DE FRANCE : Messieurs Bernard JAMET, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BERRY CHARENTONNAIS :
Messieurs Pascal AUPY, De BONNEVAL et Charles ADOLPH ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU BOISCHAUT : Messieurs
CHRISTIAN FAUCHER, Roberto de FOUW et Gilles DELFOLIE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS PROVINCES : Messieurs Richard
KOWALYSZIN , Daniel APIED et Michel MONSEAU ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DU CHER : Messieurs Jean Marc BOUCHERAT
et Jean-Michel TERRIER ; JOCOMACUTO : Messieurs Michel POUILLARD, Olivier HURABIELLE ; PAYS DE NERONDES : Messieurs Thierry
PORIKIAN, Daniel CIVADE, Alain LAROCHE et Robert BELLERET; SIVOM SANCERGUES-SAINT-MARTIN DES CHAMPS : Monsieur
Jean Luc CHARACHE ; COMMUNE D’AINAY LE VIEIL : Monsieur Gérard DUC ; COMMUNE D’ARCOMPS : Madame Isabelle BLADES ;
COMMUNE D’ARDENAIS : Monsieur Joseph CALLERAME ; COMMUNE DE CHATEAUMEILLANT : Monsieur Monsieur Guy BERGERAULT ;
COMMUNE DE CULAN : Monsieur Guy COURZADET ; COMMUNE DE IDS ST-ROCH : Madame Bruna MATUSZEK ; COMMUNE D’IGNOL :
Monsieur Lucien SAUVETTE ; COMMUNE DE LA CELLE CONDE : Monsieur Jean GUILLOT ; COMMUNE DE LUGNY BOURBONNAIS :
Madame Brigitte GONNIN suppléante de Madame Thérèse BOUDOT COMMUNE DE LUGNY CHAMPAGNE : Monsieur Régis Du FAYET
DE LA TOUR ; COMMUNE DE MAISSONNAIS : Monsieur Gabriel GAUBERT ; COMMUNE DE MORLAC : Madame Marie Paule CHEDEAU ;
COMMUNE DE PREVERANGES : Mademoiselle Nathalie DUCHET ; COMMUNE DE SAINT-BAUDEL: Monsieur Christophe POINTEREAU.
COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE LE CHAUDRY : Monsieur Bernard MAURY ; COMMUNE DE SAINT HILAIRE EN LIGNIERES : Monsieur
Daniel DETARET ; COMMUNE DE SAINT-JEANVRIN : Monsieur FREIHAUT Adam suppléant de Madame Nicole COUET ; COMMUNE DE
SAINT-PIERRE LES BOIS : Monsieur FORICHON Gilles suppléant de Monsieur Vincent KERGALL ; COMMUNE DE SAINT-SATURNIN :
Monsieur Bernard ROBIN suppléant de Monsieur Gérard DURAND ; COMMUNE DE SIDIAILLES : Madame Sylvie DERIAUD ; COMMUNE DE
TENDRON : Monsieur Jean-Louis de GOURCUFF ; COMMUNE DE TOUCHAY : Madame Marie-Claude OULOVSKY suppléante de Madame
Marylin BROSSAT.
POUVOIR
SIVOM SANCERGUES-SAINT MARTIN DES CHAMPS : Monsieur André DELAVAULT a donné pouvoir à Monsieur Jean-Luc
CHARACHE. JOCOMACUTO : Serge MECHIN a donné pouvoir à Monsieur Michel POUILLARD.
EXCUSES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CŒUR DE FRANCE : Monsieur Thierry VINCON et Monsieur Jacques DE VOS ; COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES RIVES DU CHER
: Monsieur Gérard BEDOUILLAT ;; PAYS DE NERONDES : Messieurs Paul DEVOUCOUX et François RICHARD ;;
COMMUNE DE BEDDES : Madame Nicole KEIGNART ; COMMUNE DE CROISY : Monsieur Jean-Claude BELLEVILLE ; COMMUNE D’INEUIL :
Monsieur Jean-Paul RUET ; COMMUNE DE LA CELETTE : Madame Florence VIEIL ; COMMUNE DE LA CHAPELLE HUGON : Monsieur
Bruno SERRE ; COMMUNE DE LA CHAPELLE MONTLINARD : Monsieur Jacques BRUNET ;; COMMUNE DU CHATELET : Monsieur Bernard
JAMET ; COMMUNE DE LIGNIERES : Monsieur Christophe CHERY ; COMMUNE DE LOYE SUR ARNON : Madame BARBARIN Danièle ;
COMMUNE DE MONTLOUIS : Monsieur Pierre BEAUJEAN ; COMMUNE DE REIGNY : Monsieur François SAVARD ; ; COMMUNE DE REZAY :
Monsieur Jean-Paul BOUCHERAT ; COMMUNE DE SAINT MAUR : Madame Brigitte ROLIN ; COMMNUNE DE SAINT-PRIEST-LA-MARCHE :
Monsieur Jean-Louis GUILLOT ;; COMMUNE DE VILLECELIN : Monsieur Christian DERYCKE.
Après constatation du quorum, le Président ouvre la séance à 9 heures 30.
Monsieur Olivier HURABIELLE est élu secrétaire de séance.
**************************
DOSSIER N°1
Vote du compte-rendu de la séance du 26 septembre 2008
Il est demandé aux membres du Comité Syndical de voter le compte-rendu de la séance du 26 septembre 2008.
Le Comité syndical vote le compte rendu à l’unanimité.
DOSSIER N°2
Budget primitif 2009
Pour mémoire
BP + BS 2008
Dépenses et recettes de fonctionnement
Dépenses et recettes d'investissement
7 791 250,00 €
3 896 133,00 €
7 972 118,11 €
1 584 490,24 €
TOTAL
11 687 383,00 €
9 556 608,35 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire
BP + BS 2008
DEPENSES :
Les Opérations Nouvelles sont inscrites pour un montant de :
7 791 250,00 €
7 972 118,11 €
Elles se répartissent comme suit :
O23
Virement à la section d'investissement
50 341,00 €
CHAPITRE 011
60611
60612
60622
60631
60632
60636
6064
611
6132
6135
61522
61551
6156
616
6182
6215
6225
6226
6231
6232
6238
6251
6261
6262
627
62878
Eau, Assainissement
Energie – Electricité
Carburant
Fournitures d’entretien
Fournitures de petit équipement
Vêtement de travail
Fournitures administratives
Contrat de prestations de service
Locations immobilières
Locations mobilières
Bâtiments
Matériel roulant
Maintenance
Assurances
Documentation générale et techniques
Personnel affecté par la collectivité de rattachement
Indemnité du comptable
Honoraires
Annonces et insertions
Fêtes et cérémonie
Divers : communication
Voyages et déplacements
Frais d’affranchissement
Frais de télécommunications
Services bancaires et assimilés
Remboursement de frais
Sous-Total
2 440,00 €
7 000,00 €
18 000,00 €
1 350,00 €
5 000,00 €
3 500,00 €
4 000,00 €
6 371 695,00 €
8 640,00 €
5 200,00 €
6 000,00 €
4 000,00 €
6 000,00 €
30 000,00 €
1 200,00 €
1 350,00 €
55 000,00 €
2 500,00 €
3 950,00 €
40 000,00 €
26 300,00 €
13 000,00 €
7 600,00 €
300,00 €
50,00 €
2 440,00 €
6 500,00 €
18 000,00 €
1 350,00 €
5 000,00 €
3 000,00 €
4 000,00 €
6 449 313,11 €
8 640,00 €
5 150,00 €
6 000,00 €
4 000,00 €
5 000,00 €
49 500,00 €
1 000,00 €
0,00 €
1 350,00 €
25 000,00 €
1 000,00 €
3 950,00 €
24 000,00 €
26 300,00 €
13 000,00 €
7 300,00 €
15,00 €
50,00 €
6 624 075,00 €
6 670 858,11 €
7 200,00 €
426,00 €
7 000,00 €
1 150,00 €
300,00 €
361 000,00 €
8 800,00 €
61 500,00 €
4 100,00 €
Sous-Total
66 100,00 €
110 000,00 €
3 900,00 €
2 000,00 €
1 500,00 €
634 976,00 €
7 200,00 €
376,00 €
6 000,00 €
1 050,00 €
300,00 €
306 000,00 €
8 800,00 €
54 000,00 €
4 100,00 €
11 674,00 €
57 500,00 €
97 000,00 €
3 800,00 €
2 000,00 €
1 200,00 €
561 000,00 €
Sous-Total
29 000,00 €
16 000,00 €
1 500,00 €
40 000,00 €
86 500,00 €
29 000,00 €
14 000,00 €
1 100,00 €
169 000,00 €
213 100,00 €
70 000,00 €
80 000,00 €
- 2 323,00 €
100 000,00 €
147 677,00 €
126 695,00 €
50,00 €
10 000,00 €
15,00 €
10 000,00 €
10 050,00 €
10 015,00 €
Sous-Total
CHAPITRE 012
6218
6332
6336
6338
63512
64111
64112
64118
64131
64168
6451
6453
6454
6475
64832
Autres personnels extérieurs
Cotisations versées au F.N.A.L
Cotisations CNFPT et CDG 18
Autres impôts taxes
Taxes foncières
Rémunération principale
NBI, supplément familial
Autre indemnité
Rémunérations
Autres emplois d'insertion C.A.E
Cotisations à l’URSSAF
Cotisations aux caisses de retraite
Cotisation aux ASSEDIC
Médecine du travail, pharmacie
Contributions au Fonds de compensation CFA
CHAPITRE 65
6531
6532
6535
654
Indemnité
Frais de mission
Frais de formation
Pertes sur créances irrecouvrables
CHAPITRE 66
66111
66111
66112
Intérêts des emprunts
Intérêts ligne de trésorerie
Intérêts des emprunts ICNE
Reprise des ICNE = ICNE 2009 - ICNE 2008 : 24372 € - 26695 € = -2323 €
Sous-Total
26 695,00 €
CHAPITRE 67
6718
673
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Titres annulés (sur exercices antérieurs)
Sous-Total
CHAPITRE 68
Dotations aux amortissements
6811
Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants
6817
Sous-Total
197 631,00 €
40 000,00 €
237 631,00 €
221 450,00 €
169 000,00 €
390 450,00 €
7 791 250,00 €
7 972 118,11 €
RECETTES :
Les opérations nouvelles sont inscrites pour un montant de :
Elles se répartissent comme suit :
OO2
Résultat reporté de fonctionnement
379 067,11 €
CHAPITRE 013
Recette de matières premières et fournitures
Remboursement sur rémunérations du personnel (C.A.E)
Sous-Total
CHAPITRE 70 :
6091
6419
70611
70688
REOM - Communes Individuelles
Autres prestations de service : composteurs
Sous-Total
910 000,00 €
910 000,00 €
807 400,00 €
7 700,00 €
815 100,00 €
1 907 656,00 €
20 000,00 €
1 927 656,00 €
2 536 413,00 €
20 000,00 €
2 556 413,00 €
4 872 274,00 €
10 500,00 €
16 800,00 €
20,00 €
14 000,00 €
40 000,00 €
4 953 594,00 €
4 020 918,00 €
17 600,00 €
20,00 €
14 000,00 €
169 000,00 €
4 221 538,00 €
3 896 133,00 €
Pour mémoire
BP + BS 2008
1 584 490,24 €
CHAPITRE 74 :
7475
7478
752
773
7788
7817
Participations des EPCI
Autres organismes (cotisations CNRACL des agents détachés)
Revenus des immeubles
Mandats annulés (émis au cours d'exercice antérieurs)
Produits exceptionnels divers
Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants
Sous-Total
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Les opérations nouvelles sont inscrites pour un montant de :
Elles se répartissent comme suit :
OO1
Solde d'exécution de la section d'investissement
16411
2032
Emprunts : capital
Frais d’étude :
Soit : enquête - mise en place redevance incitative : 251 047 €
Matériel roulant
Soit chargeur: 70 000 €
Matériel de transport
Soit véhicule VL : 15000 € et 3 véhicules Poids Lourds : 540 000 €
Matériel informatique
Achat de conteneurs et composteurs
Soit composteurs : 70 000 € ; conteneurs : 50 000 € ; bacs et matériel d'équipement
Redevance Incitative : 1 763 953 € ;
bennes déchetteries :
454 480 €
Autres immobilisations corporelles
Achats de terrains
Constructions
Soit hangar : 320 000 €
Total
21571
2182
2183
2184
2188
2312
2313
RECETTES
Les Opérations Nouvelles sont inscrites pour un montant de :
Elles se répartissent comme suit :
65335,69
351 653,00 €
251 047,00 €
284 230,00 €
0,00 €
70 000,00 €
82 000,00 €
555 000,00 €
100 000,00 €
10 000,00 €
2 338 433,00 €
70 000,00 €
120 000,00 €
320 000,00 €
10 000,00 €
4 900,00 €
848 024,55 €
3 896 133,00 €
1 584 490,24 €
3 896 133,00 €
1 584 490,24 €
OO1
O21
Solde d'éxécution de la section d'investissement
Virement de la section de fonctionnement
10222
1323
FCTVA
103 681,00 €
Départements
634 870,00 €
soit bennes déchetteries : 113 620 € ; composteurs : 17 500 € ; Redevance Incitative : 503 750 €
Pays
35 000,00 €
soit Chargeur : 35 000 €
ADEME
231 250,00 €
soit composteurs : 14 000 € ; Enquête redevance incitative : 217 250 €
Emprunt
2 643 360,00 €
Amortissement
197 631,00 €
1325
1326
16
281
Total
Le Comité syndical vote à la majorité moins une abstention (Monsieur Porikian) la délibération.
0,00 €
50 341,00 €
3 896 133,00 €
159 623,00 €
130 630,00 €
177 000,00 €
30 000,00 €
865 787,24 €
221 450,00 €
1 584 490,24 €
DOSSIER N°3
MONTANT FORFAITAIRE DES REDEVANCES AUX COMMUNES ASSUJETTIES A LA REOM 2009.
Vu le code général des collectivités territoriales
Attendu que :
La lettre de la préfète du Cher du 25 juin 2004 nous demande de déterminer une redevance forfaitaire prenant en compte exclusivement le service rendu à
chaque commune sans référence au nombre de ses habitants.
Cette notion implique de la part du syndicat de répertorier les installations existantes par commune, de déterminer les capacités fonctionnelles de ces
dernières et de forfaitiser le montant par installation.
Inventaire non exhaustif des installations communales équipées à recevoir des ordures ménagères :
Mairie ; bibliothèque ; local associatif ; camping public ; piscine couverte et non couverte ; étang communal avec ou sans pêche, baignade, activité
nautique ; aire de jeu, de repos, de gens du voyage, de stationnement automobiles, camions, bateaux ; chemin de randonnée, parcours de santé, rivière
aménagée ; champs de foire, marché couvert ou non couvert ; église , chapelle, cimetière, monuments historiques, établissements scolaires, primaire,
collège, spécialisé, cantines; garages et ateliers municipaux…
Le comité syndical constate que :
Les municipalités du SMIRTOM assujetties à la REOM possèdent diverses installations publiques mises à disposition de leurs habitants permanents ou
saisonniers, comme aux touristes.
Le comité syndical décide que :
Après inventaire des installation existantes et détermination de leurs capacités fonctionnelles à assurer le service de collecte et de ramassage des ordures
ménagères et avoir effectué des contrôles sur site, les forfaits présentés dans le tableau joint, sur la base des capacités communales à répondre aux besoins
des habitants permanents ou saisonnier comme aux touristes fréquentant la commune, sont demandés aux communes.
Forfait attribué à chaque commune
Communes à la Redevance
FORFAIT
Communes à la Redevance
FORFAIT
AINAY LE VIEIL
1 106 € MAISONNAIS
1 276 €
ARCOMPS
1 584 € MONTLOUIS
682 €
ARDENAIS
846 € MORLAC
1 848 €
BEDDES
523 € PREVERANGES
3 751 €
CELLE CONDE
1 012 € REIGNY
1 480 €
CHATEAUMEILLANT
11 627 € REZAY
1 221 €
CROISY
721 € SAINT BAUDEL
1 381 €
CULAN
4 631 € ST CHRISTOPHE LE CHAUDRY
732 €
GERMINY L'EXEMPT
1 848 € SAINT HILAIRE EN LIGNIERES
2 915 €
IDS SAINT ROCH
1 535 € SAINT JEANVRIN
853 €
IGNOL
985 € SAINT MARTIN DES CHAMPS
1 876 €
INEUIL
1 386 € SAINT MAUR
1 667 €
LA CELETTE
1 012 € SAINT PIERRE LES BOIS
1 705 €
LA CHAPELLE HUGON
2 079 € SAINT PRIEST LA MARCHE
1 370 €
LA CHAPELLE MONTLINARD
2 745 € SAINT SATURNIN
2 629 €
LE CHATELET
6 287 € SANCERGUES
4 043 €
LIGNIERES
9 108 € SIDIAILLES
1 876 €
LOYE SUR ARNON
1 755 € TENDRON
611 €
LUGNY CHAMPAGNE
946 € TOUCHAY
1 645 €
LUGNY BOURBONNAIS
149 € VILLECELIN
583 €
86 020 €
TOTAL
Le Comité syndical vote à l’unanimité la délibération.
DOSSIER N°4
MONTANT DES PARTICIPATIONS DES COMMUNAUTES DE COMMUNES.
2009
Vu le code général des collectivités territoriales
Contenu que :
Le SMIRTOM à obligation d’équilibrer son budget de fonctionnement, la participation globale calculée pour les sept Communautés de communes, EPCI
ayant la compétence des ordures ménagères, est de 4 872 274 € pour l’exercice 2009
Le comité syndicale décide que :
Les participations appelées par CDC sont fixées comme suit :
CDC Cœur de France
2 214 193 €
CDC Trois Provinces
637 227 €
CDC Rives du Cher
350 450 €
CDC Portes du Boischaut
224 078 €
CDC Berry Charentonnais
438 643 €
CDC Pays de Nérondes
406 684 €
CDC Portes du Berry entre Loire et val d’Aubois
600 999 €
Il appartient aux CDC concernées de passer une délibération dans ce sens
Le Comité syndical vote à l’unanimité la délibération.
DOSSIER N°5
MONTANT DES REDEVANCES DES ORDURES MENAGERES
TARIF 2009.
Vu le code général des collectivités territoriales
Dans le cadre de la mise en place du système de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, il est proposé aux membres du Comité Syndical les
tarifs suivants pour l’exercice 2009 :
CATEGORIES RETENUES
Foyer 1 personne
Commerçant Artisan Entreprise
Administration, Profession libérale et assimilée, Artistes
Gîte - < à 4 personnes
Gîte - > à 4 personnes
Chambres d’hôtes
Résidence secondaire
Foyer 2 personnes
Centre médical et vétérinaire- CHS annexe
Centre Equestre
Tarif
2009
C1
Tarif
2009
C2
Tarif
2008
C1
Tarif
2008
C2
175€
175 €
121 €
169 €
245 €
121 €
193 €
210€
210 €
144 €
202 €
294 €
144 €
232 €
170 €
170 €
117 €
164 €
238 €
117 €
187 €
204 €
204 €
140 €
196 €
286 €
140 €
225 €
210 €
252 €
204 €
245 €
Foyer 3 personnes
Foyer 4 personnes et plus
Foyer d'accueil d'Ineuil – AREM (Le Châtelet)
Foyer d'insertion et CE
Auberge, Hotel, Restaurant, Snack-Bar,
Discothèque
245 €
280 €
294 €
336 €
238 €
272 €
286 €
327 €
282 €
338 €
273 €
328 €
245 €
294 €
238 €
286 €
Café, Bar Tabac
COLLEGE - LYCEE (Par élève)
Camping privé (Par emplacement)
Maison de retraite (par lit)
AFSIPAL (par lit)
Superette superficie inférieure à 400 M2
Magasin à grande superficie
Centre de voile SMACTAC à Sidiailles, Haras de Blois
Pôle de l’Ane
Supermarché d'une superficie supérieure à 400 M2
175 €
12 €
28 €
210 €
12 €
28 €
170 €
11,7 €
27,5 €
204 €
11,7 €
27,5 €
77 €
77 €
75 €
75 €
515 €
618 €
500 €
500 €
985 €
5 142 €
985 €
6 170 €
956 €
4993 €
956 €
4993 €
Les personnes vivant soit sur le lieu de leur travail ou de commerce, ou ayant un gîte / chambre d’hôte sur leur lieu d’habitation principale recevront une
facture en tant que particulier aux nombres de personnes dans le foyer et une autre facture pour leur activité.
Les tarifs de la redevance sont appliqués pour l’exercice 2009 (1er janvier au 31 décembre 2009) suivant la situation de chaque contribuable à la date du
1er janvier 2009.
Toutefois, dans le cadre d’un déménagement ou d’un emménagement, d’une cessation ou d’une création d’activité
économique une proratisation au temps d’occupation du logement ou au temps de l’activité sera effectuée
mensuellement.
Pour les changements de situation familiale, la proratisation se fera mensuellement et uniquement sur la part variable
de la redevance qui est de 35 € par habitants en C1 et de 42 € par habitants en C2.
Tout mois commencé est dû.
Le Comité syndical vote à la majorité moins une abstention (Monsieur Porikian) la délibération.
DOSSIER N°6
ADHESIONS NOUVELLES
SMIRTOM DU SAINT-AMANDOIS
Vu la délibération de la Communauté de communes des Portes du Berry entre Loire et Val d’Aubois portant sur la prise de compétence dans le régime de
représentation substitution de la collecte, le tri et le traitement des ordures ménagères et assimilées
Attendu que le SICTOM du JOCOMACUTO doit être dissous,
Proposition est faite aux membres du Comité syndical d’accepter l’adhésion des communes suivantes à titre individuel :
COURS LES BARRES,
CUFFY,
GERMIGNY L’EXEMPT,
JOUET SUR L’AUBOIS,
MARSEILLES LES AUBIGNY,
TORTERON.
La délibération est votée à l’unanimité
DOSSIER N°7
Marché de fourniture de bacs OMR avec puces
Vu le débat d’orientation budgétaire du 26 septembre 2008,
Vu le budget primitif 2009,
Vu le grenelle de l’environnement et en particulier l’alinéa 8 de l’article 41 du projet de loi portant sur la redevance incitative,
Considérant que la redevance incitative est un outil indispensable au syndicat pour maîtriser les dépenses de fonctionnement de la collecte, du tri et du
traitement
Attendu qu’il est nécessaire de lancer au plutôt le marché pour la fourniture de bacs OMR avec puces afin d’être opérationnel au 1er janvier 2010,
Le Président demande au comité syndical de l’autoriser à lancer le marché de fournitures de bacs OMR avec puces, appel d’offres ouvert pour un marché
à bon de commande prévus pour cinq ans et renouvelable deux fois douze mois.
Le marché serait décomposé en trois lots.
LOT 1 : Enquête de dotation en bacs OMR– Etablissement d’une base de données producteurs.
Option : expertise
-
LOT 2 : Fourniture de bacs OMR avec Puces
Hébergement et mise à jour de la base de données des redevables pour la mise en œuvre de la Redevance incitative.
Option : plan de communication
-
LOT 3 : Fourniture et maintenance du système informatique embarqué sur les véhicules de collecte.
La délibération est votée à l’unanimité
DOSSIER N°8
Avenant N° 3 au marché de collecte et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés
SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS
COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET DECHETS ASSIMILES
AVENANT N° 3
au marché de service du 05 Août 2005
conclu avec :
S.A. SITA CENTRE OUEST
Zone Industrielle de la Malterie
36130 MONTIERCHAUME
ENTRE LES SOUSSIGNES
•
Le SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS, représenté par son Président Monsieur JAMET
d’une part
•
La S.A. SITA CENTRE OUEST représentée par son Directeur Général, Monsieur Antoine GRANGE
d’autre part
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant porte d’une part :
sur une moins value correspondant à la suppression de la prestation de tri des JRM et des coûts qui y sont associés.
sur la plue value engendrée par le transport du verre et des JRM vers les cases à verre et à JRM mises à disposition
par le SMIRTOM sur le site de DREVANT
sur la plue value engendrée par la location de caisse de 75 litres
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS FINANCIERES
1 – Suppression des coûts de tri des JRM
La moins value correspond à l’arrêt de la facturation de la prestation de tri des JRM soit 111,07 € par tonne.
Elle engendre l’arrêt de la prestation de tri des JRM.
2 – Transport du verre et JRM
Le coût du transport d’un caisson de verre ou de JRM vers le site de vidage mis à disposition par le SMIRTOM sera de 87 € par
tour.
3 – Location de caisse de 75 litres
Le coût de location de caisse de 75 L pour les DIS est de 2,50 HT/unité/mois
ARTICLE 3 – AUTRES CLAUSES DU MARCHE
Les autres montants et clauses du marché demeurent inchangés.
LE PRESTATAIRE
LE CLIENT
Cachet + signature
Cachet + signature
-
La proposition d’avenant est votée à l’unanimité