LE POINT DE VUE DE L`UGTM SANTE

LE POINT DE VUE DE L’UGTM SANTE
Vendredi 25 mai 2012, l’équipe de Direction autoproclamée préfiguratrice du CHUM, qui a
déconfiguré nos trois établissements, a convoqué une réunion qui avait pour ordre du jour
les points suivants:
1. Point d'étape du lancement des élections au CTE : comme si c’était une priorité
pour nous dans la situation actuelle !
2. Explicitation de la démarche d’identification des surreffectifs : calculés sur la base
de ratio pris à …Angers !!!
3. Exposé des projets médico-sociaux connus ou à connaître et de leurs impacts en
potentialité de redéploiement : ou comment se débarrasser des contractuels et
de titulaires !!!
4. Une analyse des modalités statutaires et contractuelles de redéploiement : comment
faire passer le « sureffectif » du public vers le privé !!!
5. Une remise à plat d'une démarche systématique de retour au statut et à la règle en
termes de rémunération et de temps de travail : pour casser les acquis, les
protocoles et niveler par le bas les droits du personnel !!!
Il ne s’agissait pas d’une réunion d’information et d’échange, le but de cette direction
comme elle le fait depuis plusieurs mois était purement et simplement d’amener les
organisations syndicales à prendre part, sans concertation, à leur plan social consistant
supprimer le « sureffectif » calculé par eux, à hauteur de 1141 ETP, soit bien plus en terme
d’emplois. Un plan social concocté pour nous, sans nous et naturellement contre
nous !
Par courrier en date du 21 décembre 2011, les organisations syndicales CDMT-CGTM-FOUGTM avaient rappelé à l’ARS « que le projet de fusion présenté par vos services ne
répond pas aux dispositions du Code de la Santé Publique, notamment l’article L 6131-2 qui
prévoit : « le Directeur Général de l’ARS transmet sa demande au Conseil de Surveillance,
au Directoire et à la CME concernés en apportant toutes les précisions sur les
conséquences économiques et sociales et sur le fonctionnement de la nouvelle
organisation des soins ».
Or ce n’est qu’après avoir fait voter par les conseils de surveillance cette fusion que l’équipe
ARS-Directions nous apporte les précisions (sureffectif de 1141 Equivalent Temps Plein)
et cherche à nous en imposer les conséquences (départs à la retraite non remplacés,
réorientation vers le privé, fin de contrat pour les contractuels, non respect des dispositions
de réduction de l’emploi précaire) ou mieux à faire de nous des complices en tentant de
nous y faire participer.
C’est dans ce sens que l’UGTM santé a informé de son point de vue et échangé avec
toutes les organisations syndicales, à savoir aller à cette réunion, non pour entendre
cette direction et discuter de ces points avec elle, mais de faire prévaloir les
revendications des travailleurs qu’ils représentent et exiger que l’ARS réponde à nos
demandes d’audience des 30 avril et 15 mai 2012.
Sé la Pak la Ba Bèf ka Pasé !
Dans ce même courrier du 21 décembre 2011 les organisations syndicales
déclaraient : « Dans ces conditions et considérant les éléments précités la
fusion que vous nous proposez est inacceptable pour la population comme pour le
personnel.
Un projet d’une telle envergure aura des conséquences importantes sur l’organisation
des soins offerts à la population, sur le personnel hospitalier et le tissu économique
et social.
Un tel projet mérite d’être mené sans précipitation, une large concertation et le temps
nécessaire à une étude approfondie.
Nous vous avisons que nous entreprendrons toutes les actions nécessaires pour
faire respecter les droits de salariés et des soins de qualité et accessibles à tous. »
Aujourd’hui, face aux conséquences des décisions prises quotidiennement sans aucune
information, ni consultation, des instances, sans aucune concertation du personnel et de
leur représentants. Face aux attaques contre les acquis sociaux en filigrane de la fusion,
dans le but de niveler par le bas le droit des travailleurs avec pour seuls objectifs la
réduction de dépense de fonctionnement. Face aux dysfonctionnements de l’organisation
des soins dans les trois hôpitaux, les fermetures de services et les départs de médecins.
Nous sommes plus que jamais légitimés à exiger de l’ARS:
1. L’arrêt du processus de fusion, et le retour à la concertation
2. Le Respect des instances dans les établissements (CHU, CHL CHLD)
3. Le maintien des acquis sociaux dans tous les hôpitaux
4. Le respect des accords et textes réglementaires visant à résorber l’emploi précaire et
à titulariser les contractuels
C’est ce que nous avons demandé ce vendredi 25 Mai 2012, à l’équipe de
Direction défiguratrice de l’Hôpital public.
Il nous faut rappeler que même les syndicats de Directeurs demandent maintenant au
nouveau ministre de la santé :
 « le rétablissement du service public hospitalier et la réforme de la T2A »,
 « La reprise du dialogue social …une grande attente des personnels.»
 De « replacer le service public hospitalier au cœur du service public de santé »,
 D’arrêter l'orientation prise par « les ARS, trop interventionnistes au sein des
établissements de santé.»
 une « rupture avec la notion d'hôpital-entreprise.»
Nous ne sommes donc pas les seuls à voir que cela ne fonctionne pas aussi bien que
cherche le faire croire, le Directeur de l’ARS et ses vassaux de l’équipe défiguratrice.
Afin de pouvoir donner une consistance à leur projet, des ratios et comparateurs ont été pris
en référence sur des établissements de tailles comparables : POITIERS et ANGERS.
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Fok pa pran koko pou zabriko !
Un établissement public de soins n’est pas un ilot isolé il fait partie du service
public de santé et à en charge de proposer ses services à un bassin de
population. Sans en tenir compte, les résultats seront de toute évidence hors
cadre et sans efficacité. Nous avons donc abordé sous cet angle trois bassins
de population la Communauté des communes du Nord, Poitiers, Angers et
recherché à les comparer.
Population
Densité hab/km2
Population non
scolarisée de 15ans ou
plus sans diplôme
Foyers fiscaux
Foyers fiscaux
imposables
Taux chômage
Nombre
d’emplois
dans la zone
CCNM
110.126
POITIERS
89.282
ANGERS
148 405
201
2120
3 475,5
45,8 %
15,7 %
16,1
65.096
15.845
24,3 %
29 %
25.254
45.859
22.837
49,8 %
14,9 %
58.368
63 243
35.606
56,3 %
14,7 %
82.689
Les résultats sont édifiants :
Une population hyper urbanisée avec des densités de population 10 fois et 15 fois
supérieure pour Angers et Poitiers. Des réseaux de transport public (urbain et interurbain)
structurés et accessibles à la population pour ses déplacements, ce qui n’est
manifestement pas le cas pour les habitants de la CCNM.
Une population non scolarisée sans diplôme, trois fois supérieure pour la CCNM, 24,3%
des foyers fiscaux imposables dans la CCNM soit deux fois moins que Poitiers 49,8% et
Angers 56,3%. Un taux de chômage record 29% dans la CCNM notamment des jeunes, qui
est deux fois moindre à Poitiers ou Angers.
Quant au nombre d’emplois disponibles dans chaque bassin de population, là encore la
CCNM a deux à trois fois moins d’emplois disponibles que les deux autres bassins de
population. Ceci montre les difficultés sociales tant au niveau des revenus des foyers
Martiniquais, que du niveau d’instruction et de l’accès à l’emploi.
Comment, dans ces conditions, peut-on se contenter de comparer le fonctionnement
des hôpitaux sous le seul angle des ressources humaines, alors que les besoins de
la population en matière d’accès aux services de soins publics, de prévention et
d’éducation sanitaire sont de natures très différentes ?
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Yo lé fè nou pran dlo mousach pou lèt !
Ce projet de fusion après avoir généré la confusion, crée aujourd’hui
une grande désillusion au sein des communautés hospitalières.
Présentée par l’ARS, comme la seule solution susceptible de résorber les
déficits structurels abyssaux de nos hôpitaux, la réorganisation et l’amélioration de l’offre de
soins ont été mis, non pas au service des besoins de santé de la population Martiniquaise,
mais au service d’une politique de réduction budgétaire néolibérale et mercantile.
Cette stratégie de désengagement de l’Etat par le gouvernement, avait pour objectif de ne
pas tenir les engagements pris, tant pour la mise en œuvre du Plan Santé Outremer, que
pour la revalorisation du coefficient géographique (de vie chère), la réévaluation des
Missions d’intérêt général. L’ARS en a été le bras séculier ; volontaires ou contraints, il
appartient aux intéressés de répondre.
Ceci étant, utilisant la méthode répétitive dite méthode Coué, le directeur général de l’ARS
a voulu nous faire oublier qu’il est avant tout, le relais d’une politique menée par un
gouvernement formé par un premier ministre et dirigé par un président de la république.
Cette politique ne nous a jamais semblé être progressiste, sociale et encore moins
aller dans le sens des plus démunis. Sauf à croire qu’à 7000 kms l’on puisse nous faire
prendre des cocos pour des abricots.
Le représentant du ministre de la santé nous l’a rappelé en juillet 2011 en préfecture de
Martinique, en présence du directeur adjoint de l’ARS de la région Martinique, que l’ARS
était le représentant en Martinique du Ministère de la santé et qu’en conséquence l’ARS
était chargée de mettre en œuvre sa politique.
D’ailleurs, comme au bon temps de la FRANCAFRIQUE les conseillers ministériels sont de
mise, pour orienter, conseiller les « responsables » locaux (ARS, Directeur préfigurateur et
son équipe). Un inspecteur de L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et un
conseiller général des hôpitaux sont venus en Martinique, chaque mois, depuis octobre
2011, tous les 15 jours, pour les « accompagner dans la démarche de fusion », histoire de
les maintenir dans les rails des directives ministérielles et surtout avaliser toute décision qui
pourrait être prise localement. Dans les faits le ministère a eu la main directement sur le
terrain et les marges de manœuvre de l’ARS sont inexistantes ! C’est une mise sous tutelle
de l’ARS qui a été décidée par le Ministère.
Néanmoins nous ne pourrons pas laisser sous silence les répercussions néfastes de ce
projet de fusion qui vont bien au-delà du champ de la santé.
En effet pour s’attacher à réduire les effectifs à hauteur de 1141 Equivalent Temps Plein
et réaliser des économies à hauteur de plus de 58 millions d’euros. L’ARS et son équipe
défiguratrice a choisi de ne pas remplacer sur 5 ans, 546 départs à la retraite, soit 100%
des départs, pire que SARKOSI et sans tenir des engagements du nouveau Président.
De plus l’ARS a prévu, toujours sur ces 5 années de redéployer 485 emplois de l’Hôpital
(fonction publique) vers les projets du Médico-social (privé) Maison de retraite
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EHPAD…ceci sans tenir compte des jeunes en cours de formation
dans les filières Médico-sociales et qui obtiendront leur diplôme pour
certains dès cette année. Le Directeur de l’ARS s’est même permis de
déclarer à des professeurs lors d’une réunion qu’il n’y avait plus de
débouché dans ces filières ! Encore une fois les jeunes et l’emploi ont été sacrifiés sur
l’autel des réductions budgétaires.
Sur le plan de la répartition de l’offre de soins, il était question selon le Directeur de l’ARS
de « satisfaire les besoins de la population, assurer la qualité et la sécurité des soins,
garantir l’efficacité et l’efficience des structures de soins » .
Mais les premiers résultats sont d’une toute autre nature : il n’y aura plus de chirurgie à
Trinité à partir du 30 juin 2012, et la promesse de maintenir une chirurgie ambulatoire est
mort né, car n’ayant jamais été véritablement envisagée ce n’était qu’un leurre pour faire
voter la fusion ! La population du Nord en sera privée d’accès à un service de chirurgie de
proximité et devra se déplacer vers la CACEM.
Après avoir fermé la Maternité du Lamentin, il était question de performance et d’efficience
avec la MFME de Fort de France, aujourd’hui ce sont des délais d’attente interminable, des
maladies nosocomiales a qui tu en veux en voilà !
Une population sans informations, qui est trimbalée entre le Lamentin et Fort de France car
la chirurgie infantile n’est pas sur le même site.
Pendant ce temps, les 6 sage femmes transférées du Lamentin vers Trinité pour un Projet
de Centre de Référence Périnatal Pluridisciplinaire de Proximité (CR3P) dans le grand
Nord, sont toujours en attente car ce projet n’a jamais vu le jour et elles sont toujours à
Trinité sans espoir. Quel gâchis de compétences ! Quel mépris !
Ce qui est le plus dramatique c’est que maintenant il est demandé de transférer 9 sage
femmes de Trinité vers la MFME, où il manquerait du personnel : soit +6 en 2010, - 9 en
2012, au résultat la Maternité de Trinité aura perdu 3 sage femme et la population du Nord
n’aura jamais eu accès à la prise en charge de la périnatalité promise.
Quant au Centre de Référence Périnatal Pluridisciplinaire de Proximité (CR3P)
inauguré en grande pompe le 23 Décembre au Marin, il est toujours inopérant, après
le tapage médiatique le silence est de mise.
La nouvelle Ministre de la santé exige que la population soit au plus à 30 minutes d’un
service d’Urgences, à Trinité le projet de SMUR, en gestation depuis des années, conçu
pour répondre à cette exigence, n’est toujours pas mis en place. Pire, dégoûtés par le
manque de concertation, l’inertie dans la mise en place de ces projets, 4 médecins
urgentistes ont décidés de partir sous d’autres cieux. Il faut savoir qu’ils ont du faire face
depuis près d’un an et demi au refus du SAMU de Fort de France de former le personnel en
vue de la mise en place du SMUR. Toutes les autorités sont au courant y compris le
Directeur général de l’ARS, qui a selon lui toute l’autorité sur tout, apparemment sauf sur
cette question, malgré toutes ses déclarations grandiloquentes.
La population du Nord n’aura pas droit de sitôt à l’accès à un service d’Urgences à moins
de 30 minutes et les secours routiers viendront toujours de Fort de France au gré des
responsables du SAMU de Fort de France.
A Mangot-vulcin, le centre hospitalier du Lamentin, flambant neuf, inauguré en présence du
Ministre, n’est guère mieux loti : des urgences en sous effectif, des patients dans les
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couloirs dont la prise en charge s’éternise, la fermeture des services d’ORL et d’Ophtalmo
qui remet en cause l’accès aux services ambulatoires pour la population.
A travers ces exemples vous comprendrez plus aisément le désarroi de la communauté
hospitalière qui a du mal à comprendre tous ces cafouillages et coup fourrés.
Cette nouvelle redistribution de l’offre de soins hospitaliers avec la création d’un grand CHU
Martinique est un copier-coller mal agencé des communautés hospitalières de territoire
proposées dans le rapport LARCHER ! Il ne s’agit là que d’une réponse à une
problématique financière, allant dans le sens de la politique capitaliste et néolibérale de
Nicolas SARKOZY dans la santé.
La rentabilité d’un projet sanitaire se trouve dans notre capacité à prévenir et
protéger la santé de notre population mais aussi à lui garantir un accès équilibré aux
soins curatifs.
Nous réaffirmons que ces errements sont le fruit de réflexions et de décisions prises sans
tenir compte des intérêts fondamentaux de la population Martiniquaise. La réorganisation
de l’offre de soins en Martinique, si elle s’avère aujourd’hui nécessaire, doit être préparée et
élaborée sur des bases saines qui remettent au centre des débats le Martiniquais dans sa
réalité et ses besoins en matière de santé.
Les réponses adaptées à nos réalités sociales et économiques et aux besoins sanitaires de
notre population nécessitent des méthodes et des critères différents que ceux qui servent
actuellement de référence décisionnelle à l’ARS et son équipe défiguratrice dans le cadre
de leur fusion. Il nous faut cesser avec ce démounaj qui consiste à traduire, pour ne
pas dire singer, au mieux ce que l’autre a concocté pour nous !
Pour ramener la confiance perdue, les décisions prises sans aucune concertation doivent cesser !
Nous réaffirmons, comme nous l’avions déjà fait en le 29 août 2010, que l’innovation
apportée par la mise en place en 2008 de la structure Commission de concertation
Régionale composée de tous les acteurs de la société Martiniquaise (ARS, Conseil
général, Conseil Régional, Communauté d’agglomération, Association des maires,
Députés, Hôpitaux, Syndicats, Association de consommateurs) concernés par la
problématique de l’élaboration du Projet Martiniquais de Santé publique est le facteur
déterminant pour la prise en compte de tous les intérêts martiniquais. Cette structure
doit être réactivée elle a été de fait écartée par l’ARS, le ministère voulant décider, à
travers l’ARS, des orientations et des décisions en faisant semblant de nous
concerter.
Dans l’immédiat l’arrêt du processus engagé par l’ARS est indispensable pour faire le point
et pouvoir dégager une méthodologie différente, des objectifs orientés vers l’amélioration
des inégalités sociales de santé et d’accès aux soins, permettre aux professionnels de
santé de travailler dans de meilleures conditions et améliorer les conditions d’accueil de la
population dans les établissements de santé.
Fort de France le 29 MAI 2012
Pour l’UGTM SANTE ,
Le secrétaire général
Serge ARIBO
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